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Arrêté - ARRETE SECHERESSE compressed
Arrêté - ap2025 223 007 secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - ap2025 223 007 secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
FRÉFE
SERVICE
ENVIRONNEMENT
RISQUES
DE-HAUTE- PROVENCE Liberté Egalité Fraternité
Digne-les-Bains,
le
1
as
29S
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-
À
23
O0Ÿ
PORTANT
MISE
EN
PLACE
DU
STADE
D'ALERTE
A
LA
SÉCHERESSE
SUR
LA
ZONE
DE
L'ASSE
ET
MAINTIEN
DU
STADE
D'ALERTE
SUR
LA
ZONE
DU
LARGUE
ET
DE
LA
VIGILANCE
SUR
LE
RESTE
DU
DÉPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE.
LE
PRÉFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le code
de
la
santé
publique ;
VU
le code
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.22151 :
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
son
article
5
;
VU
l'arrêté
de
la
Préfète
Coordonnatrice
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
Bassin
Rhône-Méditerranée
et
identifiant
les
axes
de
la
Durance,
du
Verdon
et
de
la
Siagne
comme
nécessitant
une
coordination
interdépartementale
renforcée
par
la
prise
d'un
arrêté
cadre
interdépartemental
et
désignant
le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
comme
préfet
en
charge
de
coordonner
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
cet
arrêté-cadre
interdépartemental
avec
l'ensemble
des
préfets
concernés ;
VU
l'arrêté
du
21
mars
2022
du
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Rhône-Méditerranée
approuvant
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
(SDAGE)
et
le
programme
de
mesures
2022-2027
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-132-001
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-
Provence ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
du
Vaucluse
du
15
juillet
2025
établissant
le
stade
de
vigilance
sur
certains
bassins
versants
du
département
du
Vaucluse,
dont
le
Calavon
et
la
Nesque
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SEBIO/2025-96
du 15
juillet
2025
du
Préfet
du
Var
plaçant
en
situation
de
vigilance
certaines
zones
d'alerte
du
Var,
dont
la
zone
Artuby-Jabron ;
VU
l'instruction
du
Ministre
de
l'Agriculture
et
de
l'Alimentation
du
22
juin
2021
précisant
les
orientations
techniques
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'anticipation
et
de
gestion
de
la
sécheresse
dans
le secteur
agricole
;
VU
l'instruction
de
la
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique ;
VU
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-7985
du
23
juin
2021
et
du
décret
n°
2022-1078
du 29
juillet
2022
relatifs
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau;
VU
les
rapports
sur
les
retours
d'expérience
de
la
gestion
des
sécheresses
2019
et
2022
dans
le domaine
de
l'eau,
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable ;
VU
le
guide
(à
destination
des
services
chargés
de
leurs
prescriptions
en
métropole
et
en
outre-mer)
du
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
de
mai
2023
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
de
Gestion
Collégiale
de
l'Eau
consulté
en
présentiel
le 06/08/2025 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse
par
une
planification
préalable
des
mesures
de
limitation
afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
crise
et
renforcer
la coordination
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
les
débits
observés
sur
le
Largue
et
l'Asse
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence ;
CONSIDERANT
que
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique
observée
au
6
août
2025
sur
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
nécessite
d'anticiper
les
risques
de
pénurie
par
l'information
de
l’ensemble
du
public
et
des
usagers,
en
vue
d'adopter
des
comportements
économes
de
l'usage
de
l'eau;
CONSIDERANT
le
franchissement
des
critères
de
déclenchement
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute
Provence,
ARRETE
:
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-205-019
du
24 juillet
2025.
Les
niveaux
de
gestion
du
plan
d'action
sécheresse
s'appliquent
sur
les
zones
d'alerte
du
département
comme
suit
:
Zone
d'alerte
Ressource
Situation
de
gestion
Asse
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Largue
Eaux
superficielles
et
souterraines
Alerte
Reste
du
département
des
| Eaux
superficielles
et
souterraines
Vigilance
Alpes-de-Haute-Provence Le
stade
d'alerte
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
communes
des
zones
d'alertes
ci-après :
+
Asse:
Barrême,
Beynes,
Blieux,
Bras
d'Asse,
Brunet,
Le
Castellet,
Châteauredon,
Chaudon-
Norante,
Clumanc,
Entrages,
Entrevennes,
Estoublon,
Lambruisse,
Majastres,
Mézel,
Moriez,
Oraison,
Puimichel,
Saint
Jacques,
Saint-Jeannet,
Saint-Julien
d'Asse,
Saint-Jurs,
Saint-Lions,
Senez,
Tartonne
et
Valensole.
*
_
Largue:
Aubenas-les-Alpes,
Banon,
Dauphin,
Forcalquier,
La
Rochegiron,
Lardiers,
L'Hospitalet,
Limans,
Mane,
Ongles,
Reillanne,
Revest-des-Brousses,
Saint
Etienne-les-Orgues,
Saint
Maime,
Saint
Martin-les-Eaux,
Saint
Michel-l'Observatoire,
Saumane,
Villemus,
Volx
et
Vachères.
Le
stade
de
vigilance
est
d'application
immédiate
et
s'applique
aux
autres
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence.
L'annexe
1 reprend
la
liste
des
communes
sous
forme
de
tableau.
Article
2
: Mesures
de
maîtrise
des
consommations
en
eau
Les
mesures
de
limitation
ou
de
restriction
de
l'usage
de
l'eau
en
situation
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sont
définies
dans
le
tableau
de
l’annexe
5
de
l'arrêté
préfectoral
départemental
du
12
mai
2025
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
reprises
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Les
mesures
du
présent
arrêté
concernent
tous
les
prélèvements
d'eau
superficiels
et
souterrains
et
selon
les
usages
de
la
ressource
en
eau:
* __
Pour
les
usages
économiques
(agriculteurs,
industriels
et
gestionnaires
AEP
pour
Un
usage
sanitaire
de
l'eau)
: il est
tenu
compte
de
l'origine
de
l'eau.
Les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
sur
lequel
le
prélèvement
d'eau
a
lieu
;
*
_
Pour
tous
les
autres
prélèvements
et
usages
(usages
non
prioritaires
de
l’eau
qu'elle
soit
issue
du
réseau
d'eau
potable
ou
non)
: les
restrictions
s'appuient
sur
le
périmètre
géographique
du
bassin
de
gestion
auquel
appartient
la
commune
où
est
effectuée
l’action
(d'arroser,
de
remplir
sa
piscine...).
Pour
les
communes
rattachées
à
plusieurs
zones
d'alerte
les
mesures
du
stade
de
sécheresse
le
plus
restrictif
s'appliquent.
Les
prescriptions
définies
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
en
vue
d'assurer
les
usages
prioritaires
:
*__
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
;
+
Intervention
des
services
d'incendie
et
de
secours;
*__
Abreuvement
des
animaux
domestiques
;
+
Rafraîchissement
des
bâtiments.
Article
3
: Systèmes
de
mesure
Les
compteurs
ou
systèmes
de
comptage
agréés
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
relevés
tous
les
quinze
jours. Les
pétitionnaires
devront
adresser
en
fin
de
saison
d'irrigation
le
registre
relevant
l'ensemble
des
prélèvements
effectués
durant
ia
saison.
Article
4 : Rappels
réglementaires
et
autres
mesures
En
application
du
code
de
l'environnement,
tout
prélèvement
en
cours
d'eau
ou
dans
sa
nappe
d'accompagnement
supérieur
à
2 %
du
débit
sec
de
récurrence
5
ans
ou
tout
prélèvement
supérieur
à
10
000
m*/an
est
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau. En
conséquence,
il est
interdit
de
prélever
dans
des
ouvrages
non
régulièrement
autorisés
ou
régularisés
par
le service
police
de
l'eau.
En
application
de
l'article
L.
214-8
du
code
de
l’environnement,
les
installations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
au
titre
de
la
législation
sur
l'eau
permettant
d'effectuer
des
prélèvements
en
eau
superficielle,
ainsi
que
toute
installation
de
pompage
des
eaux
souterraines
doivent
être
pourvues
des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
appropriés.
Les
données
correspondantes
doivent
être
conservées
pendant
trois
ans
et
tenues
à
la
disposition
de
l'autorité
administrative.
La
vidange
des
plans
d'eau
de
toute
nature
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
en
période
d'alerte
ou
de
crise. Les
travaux
destinés
à
améliorer
l'alimentation
des
prises
d'eau
sont
interdits
en
période
de
sécheresse.
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
également
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle.
Les
essais
de
vérification
de
capacité
de
débitance
des
réseaux
d’adduction
d'eau
potable
effectués
par
les
pompiers
doivent
être
évités.
Article
5
: Renforcement
local
des
mesures
A
tout
moment,
le
maire
peut
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale,
adaptées
à
une
situation
localisée
pour
restreindre
l'usage
de
l'eau
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publique
(article
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
[CGCT]).
Les
maires
dont
les
communes
sont
concernées
par
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
de
limitation
des
usages
et
des
prélèvements,
sont
invités
à
prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
afin
de
permettre
l'action
des
agents
municipaux
assermentés.
En
fonction
des
conditions
particulières
de
la
commune,
l'arrêté
du
maire
peut
se
limiter
à
reprendre
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
ou
prescrire
des
mesures
plus
restrictives
pour
certains
usages
ou
prélèvements.
Le
pouvoir
de
police
spéciale
reconnu
au
préfet
par
l'article
L.
211-3
du
code
de
l'environnement
n'empêche
pas
chaque
maire
de
prendre
des
mesures
de
police
administrative
générale
plus
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
application
du
même
article
L.
2212-2
du
CGCT.
Ces
mesures
ne
s'appliquent
pas
dans
le
cadre
de
la
sécurité
civile
(lutte
contre
l'incendie).
D'une
façon
générale,
le
maire
pourra
mettre
en
œuvre
des
opérations
dans
le
but
:
*
_
d'informer
les
résidents
secondaires,
par
des
tracts,
de
la
situation
de
sécheresse,
+ __ d'afficher
dans
les
lieux
publics,
des
rappels
des
mesures
d'économie
d'eau,
+
d'améliorer
le
rendement
des
réseaux
d'eau, *
de
sensibiliser
les
enfants
aux
pratiques
d'économie
d'eau...
Article
6
: Durée
de
l'application
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral
sont
applicables
dès
sa
notification
à
l'ensemble
du
département. En
absence
d'arrêté
préfectoral
de
suspension
ou
modification
du
présent
arrêté,
son
délai
de
validité
prend
fin
au
31
octobre
2025.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
Article
7 : Poursuites
pénales
Quiconque
prélèvera
de
l'eau
sans
déclaration
ou
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
sera
puni
des
peines
prévues
par
la
réglementation
(contravention
de
5ème
classe
ou
délit).
Article
8
: Recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
administratif
gracieux
devant
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13
235
Marseille
Cedex
2).
La juridiction
administrative
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
Article
9
: Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-
Provence. Il est
également
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
sur
le
site
VigiEau
du
Ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
: https://vigieau.gouv.fr/
Une
copie
de
cet
arrêté
est
transmise
dans
toutes
les
communes
du
département
qui
devront
pouvoir
tenir
Une
copie
de
cet
arrêté
à
disposition
du
public
pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Chaque
commune
devra
afficher
dans
au
moins
un
lieu
public
adapté
pour
la
consultation
l'affiche
correspondant
au
stade
sécheresse
de
la
commune
et
transmettra
un
certificat
d'affichage
(exemple
en
annexe
3)
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
à
la
DDT
O4
via
l'adresse
suivante:
ddtO4-
secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Chaque
commune
met
en
œuvre
en
parallèle
tous
les
moyens
qui
lui
semblent
pertinent
pour
améliorer
la
diffusion
de
l'information:
panneaux
d'affichage
digitaux,
application,
diffusion
SMS,
journal
municipal,
réseaux
sociaux,
etc.
Article
10
: Mesures
exécutoires
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
la
sous-préfète
de
Forcalquier,
le
sous-préfet
de
Castellane,
le
sous-préfet
de
Barcelonnette,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-
de-Haute-Provence,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
tous
les
maires
des
communes
concernées.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
Monsieur
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse.
r le
préfet
et
phr délégation,
la
secrétai
DEMEULENAERE Annexe
1
Communes
au
stade
d’Alerte
Zone
d'alerte
de
l'ASSE
Barrême
Beynes
Blieux
Bras
d'Asse
Brunet
Le
Castellet
Chéteauredo
Eheucen-
Clumanc
Entrages
Entrevennes |
Estoublon
Lambruisse
Majastres
Norante
,
.
.
.
.
.
Saint-Julien
Mézel
Moriez
Oraison
Puimichel
| Saint
Jacques |
Saint-jeannet
d'Asse
Saint-Jurs
Saint-Lions
Senez
Tartonne
Valensole
Zone
d'alerte
du
LARGUE
Aubenas-les-
.
-
-
.
Alpes
Banon
Dauphin
Forcalquier
La
Rochegiron
Lardiers
L'Hospitalet
Limans
Mane
Ongles
Reillanne
Repesides- Brousses
Saint
Etienne-
.
.
Saint
Martin-
Saint
Michel-
.
Saint
Maime
,
.
Saumane
Villemus
les-Orgues
les-Eaux
l'Observatoire
Volx
Vachères Annexe
2
Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à
la
situation
de
la
ressource
en
eau
pour
les zones
d'alertes
cadrées
par
cet
arrêté
Annexe
5.1
-
Prescriptions
générales
Annexe
5.2
-
Usage
domestique
Annexe
5.3 - Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Annexe
5.4
-
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Annexe
5.5 - Usage
agricole
Annexe
6.6
-
Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Les
mesures
de
gestion
sont
réparties
en
catégories
d'usages.
Ces
catégories
sont
indicatives
pour
une
meilleure
lisibilité
des
restrictions
à appliquer. Annexe
5.1
- Prescriptions
générales
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Prescriptions
générales
Tous
usages
Volumes
prélevés
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d'eau)
doivent
respecter
les
mesures
suivantes
:
* ils doivent
être
relevés
à une
fréquence
mensuelle
;
- la date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet.
Ce
registre
est
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
à
minima
bimensuel
Relevé
mensuel
Usages
prioritaires
liés
à la
santé,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
civile
(dont
la
sécurité
incendies)
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
Récupération
des
eaux
de
pluie
ou
recyclées
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
les enjeux
locaux.
Arrêt
de
la navigation
si nécessaire
Report
des
travaux
sauf
si :
* situation
d'assec
total
:
- pour
des
raisons
de
sécurité
;
Limitation
au
maximum
des
baton
des
|” dans
le
cas
d'une
restauration,
milieux
| renaturation
du
cours
d'eau;
|
aquatiques
- déclaration
au
service
de
police
de
| l'eau* de
la DDT
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
Tous
usages
autorisés
Recommandation
d'une
abstention
entre
7
usage
(piscines...)
d'économie
09het19h
Co
|
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à
Interdiction
jour
du
site
VigiEau,
Exceptions
:
communication
+ arrosage
en
par voie de
goutte à goutte
Presse)
SAUF
sur
réseau
collectif
fermé(2)
+ arrosage
avec
dispositif
de
récupération d’eau
de
pluie
ou
d'eaux
grises
Arrosage
des
jardins
potagers
(1)
Interdit
entre
09h
et 19h
Dans
ces
cas,
recommandation d'abstention
de
09h
à 19h
(1) Jardin
potager :
surface
inférieure
à
0,1
ha
et
dont
la
production
est
une
culture
vivrière
destinée
à
la consommation
familiale.
La
production
ne
peut
être
vendue.
(2)
Tout
réseau
collectif
ne
bénéficiant
pas
d'une
dérogation
accordée
par
les services
de
police
de
l'eau
pour
l'irrigation
de
cultures
dérogatoires
doit
être
fermé
au
stade
de
Crise.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
5.2
- Usage
domestique
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
domestique
(inférieur
à 1000
m°/an)
Ces
restrictions s'appliquent
quelle
que
soit l’origine de
l'eau
utilisée
X
(dont
forages
domestiques,
canaux,
etc.)
Prélèvements
d’eau
à usage
Interdiction
domestique
directement
x
réalisés
dans
les
cours
d’eau
Sauf
si Eau
Destinée
à
la Consommation
Humaine
du
(pompes...)
logement
Interdiction
Arrosage
des
espaces
Exception
: arrosage
avec
dispositif
de
arborés,
pelouses,
massifs
Interdit
entre
| récupération
d'eau
de
pluie
ou
d'eaux
RE.
.
X
fleuris, jardinières
et
09h
et
19h
grises
plantes
en
pots
Sensibiliser
le
grand
public
aux
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
règles
de
bon
L
entre
09h
à 19h
usage
d'économie
x
-
=
d'eau
(affichage
en]
* Interdiction
de
remplissage
sauf
si
mairie,
mise
à jour |
Premier
remplissage
pour
une
piscine
du
site VigiEau,
|
dont
le chantier
a débuté
avant
les
communication
|
Premières
restrictions
et sur
Remplissage,
remise
à
niveau
et vidange
de
piscines
et
spas
à usage
non
collectif
unifamilial
(de
plus
interdiction
X
d'Im3) (1)
par voie de
| justification
»
Presse)
- Remise
à niveau
autorisée
ne
chez
Interdit
à titre
privé
à domicile
X
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et autres
interdit à titre privé
à domicile
X
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
L'alimentation
des
fontaines
privées
en
circuit
ouvert
est
x
privées
d'ornement
interdite
(1) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l'usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas
:
- les
piscines
réservées
à l'usage
personnel
du
propriétaire
ou
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif;
- les
piscines
privées
réservées
à
l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et
n'y
élit
pas
domicile
;
- les
piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à
l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y élit
pas
domicile.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
5.3
- Usage
par
une
entreprise
ou
une
collectivité
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
par
une
entreprise
ou
Une
collectivité
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris, jardinières
et
plantes
en
pots
Arrosage
des
espaces
verts
et
des
rond-points
Arrosage
des
terrains
de
sport
(stades,
centre
équestre,
paddock,
hippodrome,
pistes
en
terre,
..)
Sensibiliser
le
grand
public
aux
Arrosage
des
golfs
(conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Douches
des
sites
d'eaux
L
de
baignade
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication par
voie
de
Presse)
Jeux
d'eau
Remplissage
/ vidange
des
plans
d'eau
X
terpitente
Interdiction
X|X
09h
et
19h
Interdiction
Exception
: plantations
(arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
.
depuis
moins
de1
an)
Interdiction
XI]
X
Dans
ces
cas,
interdiction
d'arrosage
entre
09h
à 19h
interdiction Exception
: sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
:
les terrains
interdit
entre
pour
es
OSh
et 19h
d'entraînement
X|X
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international, sauf
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable interdit,
à
l'exception
des
greens,
par
un
arrosage
réduit
à
Interdit
de
8hà
|
Interdit,
à
350
m3/semaine
20h
l'exception
des
maximum
par
greens
et
des
tranche
de
9
Réduction
des
départs
trous
(entre
20h
volumes
de
20
%
et
8h),
minimum
Réduction
des
sauf
en
cas
de
X
volumes
d'au
pénurie
d'eau
moins
60
%
potable Réduction
d'au
moins
80
%
des
| volumes
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
de
manière
hebdomadaire
pour
l'arrosage
Utilisation
interdite
X
interdit
sauf
ceux
à eau
recyclée
ou
raison
liée
à
la santé
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
X
national
canicule
par
le préfet
de
département)
interdiction
Exception :
raisons
sanitaires
liées
à des
baignades
A
:
:
s
;
"ur.
X |
X
artificielles
déclarées
auprès
de
l'Agence
régionale
de
Santé
ET
sur
autorisation
du
service
de
police
de
l’eau”
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
Piscines
ouvertes
au
public
dont
spas
(classés
ERP)
(1)
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Alimentation
des
fontaines
publiques Entretien
des
stations
d'épuration
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
Remplissage
et
vidange
interdits
s
2
Remplissage
et
(2)
ee
(RÉereLE
Mise
à niveau
Remplissage
seulement
pour
ami
[tar
|Eionemen
l'autorisation
du |
dérogation
des
bassins
à
maire
(2)
accordée
par
la
-
police
de
l'eau*
RES collectif
LL
har.l
autorisée
sous
FR
à l'avis
réserve
du
respect
de
la
| réglementation | générale Î
5
| Interdiction | Exception
:
impératif sanitaire
ou
sécuritaire,
ET
réalisé
par
une
Interdiction
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage professionnel
ET
par
lavage
sous
pression
Exception :
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage
sous
pression
Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux
et
critères
qui
relèvent
de
ces
impératifs
L'alimentation
des
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert
est
interdite
sauf
pour
celles
alimentées
gravitairement
depuis
une
source
sans
préjudice
pour
les
milieux
aquatiques.
Obligation
d'affichage
des
restrictions
sur
les
fontaines
en
circuit
ouvert
qui
ne
peuvent
techniquement
pas
être
fermées
(3)
Les
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
entraînant
un
dépassement
des
normes
de
rejet
sont
interdits,
sauf
autorisation
exceptionnelle
du
Préfet
(service
chargé
de
la
police
de
l’eau*)
ou
accident
dûment
justifié
(1) Bassin
de
piscine
ou
bain
à remous
à usage
non
collectif
unifamilial
à distinguer
de
l‘usage
collectif.
La
notion
d'usage
collectif
est
définie
par
l'article
D.1332-1
du
code
de
la santé
publique.
La
notion
d'usage
collectif
ne
concerne
pas:
- les
piscines
réservées
à
l'usage
personnel
du
propriétaire
où
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et
occasionnelle
ne
confère
pas
un
usage
collectif;
- les
piscines
privées
réservées
à
l'usage
personnel
de
la clientèle
de
passage
qui
loue
le logement
d'habitation
et
n'y
élit
pas
domicile
;
- les
piscines
privées
réservées,
durant
toute
la durée
du
séjour,
à
l'usage
personnel
d'une
unité
(chambre,
emplacement
ou
appartement)
de
l'hébergement
touristique
marchand
et
qui
n'y élit
pas
domicile.
(2)
Il est
fortement
recommandé
que
la vidange
des
piscines
se fasse
hors
période
d'étiage.
(3)
Les
restrictions
listées
dans
ce tableau
s'appliquent
et
l'eau
des
fontaines
publiques
ne
peut
en
aucun
ças
servir
à un
usage
interdit.
Se
référer
à l'usage
concerné
pour
connaître
les
restrictions.
* contact
police
de
l'eau
: ddtO4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
5.4 -
Usage
artisanal,
commercial
et
industriel
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
artisanal,
[nee
ECC commercial
et
industriel
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Rembplissage
/ vidange
des
plans
d'eau
Activités
industrielles
hors
ICPE,
activités
commerciales
et
artisanales
| |
Interdiction
ET
fermeture
Sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ET
avec
un
système
équipé
d’un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
Le gestionnaire
doit
apporter
la
preuve
que
la station
fonctionne
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
Interdiction
ET
fermeture Exceptions
:
avec
du
matériel
haute
pression
ET
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
{minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ET
récupération
d'eau
de
pluie
{aucun prélèvement
en
eau
autorisé)
Sensibilisation
accrue
du
personnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
selon
une
procédure
écrite
affichée
sur
site
Le
gestionnaire
doit
afficher
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
au
niveau
de
la station
de
lavage
Pour
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(sanitaire
ou
alimentaire),
possibilité
de
laver
les
interdiction
Exception :
si réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
ET
par
lavage!
sous
pression
| |
véhicules,
se
rapprocher
des gestionnaires
des
stations
Interdiction Exception
:
impératif sanitaire
où
sécuritaire,
ET
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage professionnel
ET
par
lavage
sous
pression Les
communes
doivent
définir
par
arrêté
municipal
les
lieux
et critères
qui
relèvent
de
| ces
impératifs
Interdiction Réduction
des
prélèvements
d'eau
de
:
d'eau
de
:
20%
40
%
Réduction
des
prélèvements
Sur justification,
la restriction
pourra
être
réduite
pour
maintenir
les stricts
besoins
du
processus
de
production
Jusqu'à
interdiction
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
Exploitation
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
soumises
au
régime
de
l’Autorisation,
de
l'Enregistrement
ou
de
la
Déciaration
Sensibilisation
accrue
du
personnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d’eau
selon
une
procédure
écrite
Réduction
des
|
prélèvements
journaliers
d'eau
(ou
consommation journalière
d'eau
lorsque
le rejet
est
fait dans
le même
milieu)
de
:
40%
|
Réduction
des
prélèvements
‘
journaliers
d'eau
(ou
consommation
À
journalière
d'eau
lorsque
le
rejet
est
fait
dans
le même
milieu
*) de
:
20%
|
Les
mesures
du
niveau
de
gravité
« alerte
renforcée
»
s'appliquent
par
Registre journalier
|
défaut
mis
à disposition
des
services
de
contrôle.
|
+
Pour
les
ICPE
soumises
à l'AM
sécheresse
du
30/06/2023
:
application
de
l'article
2-IV
de
l'Arrêté
Ministériel
(déclaration
sur
plateforme ministérielle)
Des
prescriptions
| plus
contraignantes
pourront
être
prises
par
arrêté
Registre
journalier
à
préfectoral.
disposition
des
services
de
contrôle.
Les
réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard trois
jours
après
le
déclenchement
du
niveau
de gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
affichée
sur
site
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2 cas:
1- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la
sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors
X|X
5 2- L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les activités
exemptées
de
l’art
3.1
de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art 3.2
et
3.3
dudit
arrêté
ministériel
$.
Il sera
tenu
à la disposition
de
l'IIC.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s'il
considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le
PSH
sont
insuffisantes.
1-
Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
(en
m°/j)
effectué
dans
le réseau
d’adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et
dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l’exclusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et de
la récupération
des
eaux
de
pluie
en
vue
de
sa
réutilisation
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du
21
août
2008
susvisé
et de
l'eau
issue
des
matières
premières.
2-
Les
objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un
volume
de
référence
défini
à l'article
2.
Il de
l'arrêté
ministériel
du 30 juin
2023,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
3-
Consommation
d’eau
: volume
d'eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le
volume
(en
m’/j}
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le
prélèvement
dans
le réseau
d’adduction
en
eau
potable
(AEP)
n'est
pas
considéré
comme
étant
effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet.
Dans
le cas
où,
au sein
d'un
même
milieu
le volume
rejeté
est supérieur
au prélèvement
d'eau,
la consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
4-
Milieu
: une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ov
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les
dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
5 - Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...)
6 -
Les
conditions
d'application
des
3-2°
et
3-3°
de
l’arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
| Vigilance
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
Installations
de
production |
Sensibilisation
|
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
d'électricité
d'origine
accrue
du
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
hydraulique
visées
dans
le
personnel
aux
|
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
code
de
l'énergie,
qui
règles
de
bon
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
garantissent,
dans
le
usage
et
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
|X|X|X]|X
respect
de
l'intérêt
général, | d'économie
d'eau |
est fournie
à l'article
R214-111-3
du
Code
de
lapprovisionnement
en
selon
une
l'Environnement.
électricité
sur
l'ensemble
procédure
écrite
du
territoire
national
affichée
sur
site |
Obligation
de
restituer
à
l'aval
immédiat
des
ouvrages
de
prise
d'eau
l'intégralité
du
débit
amont
sauf:
+ installations
dont
le règlement
prévoit
des
dispositions
sécheresse - si le canal
d'amenée
comporte
un
usage
agricole
autorisé,
possibilité
de
maintenir
l'ouvrage
en
eau
jusqu'à
l'atteinte
du
débit
réservé
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Annexe
5.5
-
Usage
agricole
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Usage
agricole
Prélèvement
individuei
ou
coilectif Irrigation
par
aspersion
(sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d’étiage
ou
forages
profonds) Irrigation
gravitaire
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion
par
exemple). (sauf
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
{a
ressource
en
eau
en
période
d’étiage)
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication
par
voie
de
Presse)
Réduction
des
prélèvements
de
20%
ET
restrictions correspondant
à
la
technique d'irrigation OU Protocole
de
gestion
établi
à
l’'écheile
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l’eau*
(1)
Réduction
des
prélèvements
de
40%
ET
restrictions correspondant
à
la
technique
d'irrigation OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
Prélèvement interdit Exception : cultures dérogatoires tistées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
d'interdiction pour
l'irrigation
par
enrouleur,
jusqu'à
11h)
ou Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
où
de
la
structure
et
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
Interdiction
Interdiction
d'irriguer
entre
d'irriguer
entre
09het19h
09het19h
(tolérance
sur
(tolérance
sur
l'horaire
de
l'horaire
de
début
début d'interdiction pour
l'irrigation
par
enrouleur,
jusqu'à
11h)
OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la
structure
et
validé
par
les
services
de
police
Interdiction Exception : cuitures dérogatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l’eau*
Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
du
bassin
versant
ou
de
la structure
et
validé
par
les
services
de
police
de
leau*
(1)
de
l'eau"
(1)
de
l'eau“
(1)
Autorisé
Interdiction
OU
Exception : cuitures dérogatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
Autorisé
Interdiction Exception : cultures dérogatoires listées
ci-dessous
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l’eau
“ contact
police
de
l'eau
: ddtÜ4-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
irrigation
des
cultures
dérogatoires : «semences -< cultures
florales
et
ornementales + maraîchage « pépinières + jeunes
plants
de
moins
de
2
ans
pour
des
cultures
pérennes,
* vergers Irrigation
des
cultures
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
ou
de
forages
profonds
Remplissage
/ vidange
des
retenues
de
stockage
Irrigation
à partir
des
retenues
connectées
au
cours
d’eau
en
période
d'étiage
(SIIRF,
Vaulouve,
...)
Abreuvement
des
animaux
domestiques
Sensibiliser
le
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
(affichage
en
mairie,
mise
à jour
du
site
VigiEau,
communication par
voie
de
presse)
Souris
aux
mesures
correspondantes
à
la technique
d'irrigation
décrites
ci-
dessus
Sur
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
:
* Interdiction d'irriguer
entre
0O8het19h « Réduction
des
prélèvements
de
50
%
Recommandation
d'une
abstention
d'irrigation
entre
0O9het13h
interdiction
(2)
Réduction
des
prélèvements
de
20
%
OÙ Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1)
Réduction
des
prélèvements
de
40% OU Protocole
de
gestion
établi
à
l'échelle
de
la
structure
ET
validé
par
les
services
de
police
de
l'eau*
(1}
Prélèvement interdit Exception : cultures dérogatoires listées
ci-dessus
ET
après
autorisation
de
la
police
de
l'eau*
Pas
de
limitation
dans
le
respect
de
l‘autorisation
de
prélèvernent
délivrée
et
sauf
arrêté
spécifique
{1)
L'interdiction
horaire
a
pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à
une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à
des
impossibilités
techniques
, pour
la
mise
en
eau
des
canaux
gravitaire,
seul
le
pourcentage
de
réduction
de
volume
où
débit
est
à
respecter.
Dans
les
contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à
un
impact
local
et
temporel
important,
les
règlements
définissant
des
tours
d’eau
seront
à
privilégier,
avec
le
même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés
et
sur
validation
des
services
de
police
de
l'eau
(2)
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
s'applique
dans
le
département : Dans
le cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement,
le
remplissage
est
interdit
du
15
juin
au
30
seotembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à
l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et
des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le préfet,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
214-18
du
code
de
l’environnement. Annexe
5.6
- Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Tableau
des
mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Usage
nappe
Durance
et
nappe
Verdon
aval
Prescription
relative
aux
volumes
et
débits
prélevés
de
tous
les
usages
suivantes
:
Rappel
: En
application
des
arrêtés
ministériels
portant
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements,
les compteurs
ou
système
de
comptage
concernant
les
prélèvements
en
cours
d'eau,
gravitairement
ou
par
pompage
et
les
prélèvements
par
forage
(en
nappe
profonde
ou
d'accompagnement
des
cours
d’eau)
doivent
respecter
les
mesures
- Relevé
des
compteurs
à
une
fréquence
précisée
ci-après ;
. La
date
de
relevé
du
compteur
ou
du
système
de
comptage,
le
fonctionnement
ou
l'arrêté
de
l'installation,
l'index
du
compteur
et
le
volume
prélevé
depuis
le précédent
relevé
doivent
être
enregistrés
sur
un
registre
prévu
à cet
effet.
Ce
registre
sera
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
contrôle.
Relevé
mensuel
Relevé à
la prise de décision
de
restriction
par arrêté
puis
relevé
par
décade
minimum.
Un
relevé
continu
est
conseillé.
Arrosage
spécifique
des
flots
de
fraîcheurs,
pares
publics
et
arbres
d'alignement
Sensibiliser
les
collectivités
et
Abreuvement
des
animaux
(hors
faune
sauvage)
acteurs économiques
aux
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
dont
les
bateaux/navires
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
Interdit
entre
11h
et18h' Les
techniques
économes
en
eau
seront recherchées
Interdit
sauf les jeunes
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
si
mise
en
œuvre
de
techniques
économes
en
eau
(ce
qui
exclut
l’aspersion)
et
avec
interdiction
de
9hà20h
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
et dans
la
limite
de
l'autorisation
de
prélèvement
en
vigueur
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
équipé
d’un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
Interdiction
sauf
impératif sanitaire
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage professionnel
et
par
lavage
économe
en
eau
(lavage
sous
pression, balayeuse aspiratrice...)
Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
et
par
lavage
économe
en
eau
(lavage
sous
pression,
balayeuse
aspiratrice...)
1-
Dans
le cas
où
l'espace
se
situe
dans
une
zone
d'alerte
locale
en
niveau
de
gravité
alerte
renforcée
ou
crise,
seule
l'arrosage
par
aspersion
localisée
est
autorisé
Pour
les jeunes arbres,
jeunes
signifie
qu'ils
n'ont
pas
encore
les
racines
suffisantes
pour
être
autonome
en
eau
et
technique
économe
signifie
goutte
à goutte
ou
avec
une
citerne
* contact
police
de
l'eau
: ddtO04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr |
Usages
Arrosage
spécifique
des
terrains
de
sport
et
hippodromes
Vigilance
|
:
Plelc|a
—
Sensibiliser
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
Interdit
entre
11het18h
Les
techniques
économes
en
eau
seront
recherchées.
| Interdiction
(sauf
autorisation
du
service
police
de
| l’eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les terrains d'entraînement ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international, avec
interdiction
de
9h
à
20h)?
Arrosage
des
golfs
Sensibiliser
les
exploitants
aux
interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
deB8hà20hde façon
à diminuer
la consommation d'eau
sur
le
Interdit
à
l'exception
des
greens
et
départs. Réduction
des
volumes
d'au
Interdiction
à
l'exception
des
greens
par
un
arrosage
réduit
à
350
m‘/semaine
maximum
par
tranche
de
9
| trous
entre
20h
et 8h
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
(Conformément
à l'accord |
règles
de
bon
volume
moins
60
%.
potable
retmggilne
x!
x
cadre
golf et
usage
hebdomadaire
de
ROUE
ter
ol
environnement
2019-2024) |
d'économie
15à
30%
Un
U
istre
d
does
p'us
d'eau
registre de
, Ée
re
ce
A0
7
ces
prélèverient
prélèvement
|
volumes
devra
être
rempli
devra
être
rempli |
habituels.
à fréquence
PH
E
hebdomadai
hebdomadaire
Un
registre
de
SM
l'irrigation.
rélèvement
pour
l'irrigation.
POUr
TITI
P
z
!
devra
être
rempli
à fréquence hebdomadaire
|
pour l'irrigation.
Sensibitiser
les
collectivités
aux
|
Interdiction
Remplissage
/ vidange
des
|
règles
de
bon
xixlx
plans
d'eau
usage
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
d'économie
service
de
police
de
l'eau
concerné
:
k
d'eau
JL_[
Mise
en
place
de
restrictions
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
adaptées
et
spécifiques
selon
les
x |
x
Navigation
fluviale
:
8
axes
et
les enjeux
locaux
spécifiques
selon
Arrêt
de
la
navigation
si nécessaire
les axes
et
les
enjeux
locaux
2-
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la sécheresse
le calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT.
Dès
lors
que
la ressource
locale
de
la zone
d'alerte
dans
laquelle
se
situe
le terrain
de
sport
est
en
alerte,
en
alerte
renforcée
ou
en
crise
l'arrosage
se fera
entre
18
h et 11h
le lendemain.
3 -
À
noter:
L'arrêté
du
9 juin
2021,
fixant
les prescriptions
techniques
générales
applicables
aux plans
d'eau,
précise
dans
son
article
8 que
:
« Dans
le cas
des
plans
d'eau
alimentés
par
prélèvement
en
cours
d'eau
et napne
d'accompagnement,
le remplissage
est
interdit du 15 juin au 30 septembre.
Ainsi,
aucun
prélèvement
n'est
effectué
dans
cette
période
à l'exception
des
prélèvements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
piscicultures
et des
cas
exceptionnels
arrêtés
par
le préfet,
dans
le
respect
des
dispositi
‘arti
4-
l'envir
.»
« En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau
au
régime
hydrologique
nival,
la période
d'interdiction
de
remplissage
est fixée
sur la période
d'étiage
hivernal
de
ces
cours
d'eau,
du
15 décembre
au
15
mars.
Le préfet
peut
adapter
ces
dates
par
arrêté
motivé.
»
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Installations
de
production
d'électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage d'économie d'eau
Vigilance
P|
EICIA
- Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
décision
“Limites")
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement.
+ Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
* Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d’eau
pour
le compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à l'article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Travaux
en
cours
d’eau
Irrigation
dans
le cadre
de
la gestion
collective
OUGC
Proposition
de
mesures d'anticipation par
l'OUGC
Déclaration
au
service
de
police
de
l'eau
de
la DDT
Report
des
travaux
sauf :
Limitation
au
maximum
des
M
EoeeUn
des |
* Situation
d'assec total:
milieux
+ Pour
des
raisons
de
sécu rité ;
aquatiques
+ Dansle
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
Les
restrictions
définies
dans
les
lignes
suivantes
concernant
les
usages
agricoles
s'appliquent
à
chaque
irrigant
sauf
si des
modalités
de
gestion
spécifiques
sont
proposées
par
l'OUGC
et validées
par
les
services
de
l'Etat
Jusqu'à Interdiction
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
E|C]IA
Réduction
des
prélèvements
de
20
%
à
la
prise
Irrigation
dans
le
cadre
Rpenee
de
Réduction
des
Sauf
si
la
Jusqu'à
au
e gestion
collective
d'anticipation
Re
de
consommation
Interdiction
X|
X
par
l'ASP
annuelle
est
inférieure
à
5 000
m/ha/an
auquel
cas
la restriction
reste
de
10%
Irrigation
gravitaire
des
Prévenir
les
Réduction
des
Réduction
des
cultures
hors
structure
cul
sè
d
prélèvements
de |
Jusqu'à
X
collective
agriculteurs
F De
Tes
|
20%:
interdiction
o
Interdiction d'irriguer
entre
Jhet20h {tolérance
sur
l'horaire
de
début d'interdiction
Interdiction
pour
limigation
|
d'irriguer
entre
RÉPARER
Le
Mhet18h5
jusqu'a 11h}
Irrigation
des
cultures
par
Doit
se traduire
Jusqu'à
aspersion
hors
structure
Doit
se
traduire
|
P37
Une
interdiction
x
collective
a
Une
réduction
des
pe
à
P:
s
prélèvements
de
Prévenir
les
réduction
des
20
%
agriculteurs
prélèvements
de
x
Sauf
si la
consommation annuelle
est
inférieure
à 5 000
m/ha/an
auquel
cas
la restriction
reste
de
10%
ne
par
Autorisé
avec recommandation
|
Re
à
d’une
abstention
d'irrigation
entre
Jusqu'à
localisée
(goutte
à goutte,
Shet19h
interdiction
X
micro-aspersion
par
exemple) 4 - Sauf
définition
spécifique
pour
un
canal
en
accord
avec
le service
de
police
des
eaux,
le débit
de
référence
pour
l'irrigation
est
le débit
mesuré
à la prise
à
la date
de
prise
de
la décision
de
restriction
par
arrêté
préfectoral.
Si la
mesure
est réalisée
en
volume,
il s’agit du volume
mesuré
sur la décade
pendant
laquelle est prise
la décision.
Ce
débit
ou ce
volume
sont
incrémentés
de
l‘évolution
de
l'ETP
sur
la zone
d'irrigation.
L'aspersion
antigel
ainsi
que
le
bassinage
des
salades
ne
sont
pas
soumis
à restriction.
Hors
règlementation
CED,
cette
réduction
sera
modulée
à la baisse
au
prorata
des surfaces
en
irrigation
localisée
et des
prélèvements
autres
que
d'irrigation.
Ex : si le périmètre
irrigué est à 80 %
par
submersion
où
aspersion,
le taux
de
réduction
sera
ramené
à 0,1 x 80 % soit 8%
L'ASP
ou
le gestionnaire
se charge
de
la répartition
interne
de cette
restriction.
L'ASP
ou
le gestionnaire
soumet
aux
services
de
l'Etat, les éléments
de
proratisation
des
surfaces
en
irrigation
localisée,
qui
les valident
5 - L'interdiction
horaire
a pour
objectif
de
limiter
l'irrigation
et
l'arrosage
durant
les
heures
où
l'évapotranspiration
est
maximale.
Afin
de
garantir
une
réelle
réduction
des
prélèvements,
cette
interdiction
horaire
doit
être
associée
à une
réduction
effective
des
prélèvements.
Lorsque
l'interdiction
horaire
se
heurte
à des
impossibilités
techniques
(par
exemple,
pour
la
mise
en
eau
des
canaux
gravitaires),
seule
la
réduction
de
volume
ou
débit
est
à respecter.
Dans
les contextes
dans
lesquels
des
points
de
prélèvement
sont
regroupés
géographiquement
et
pour
lesquels
l'interdiction
horaire
mène
alors
à un
impact
local
et
temporel
important,
les règlements
définissant
des
tours
d'eau
seront
à
privilégier,
avec
le même
objectif
de
réduction
des
volumes
prélevés.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@aipes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Exploitation
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
soumises
au
régime
de
l'Autorisation,
de
l’Enregistrement
ou
de
la
Déclaration
RER
M.
. DGON
Sensibilisation accrue
du
personnel
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie d'eau
selon
une
procédure
écrite
affichée
sur
site
Réduction
des
prélèvements
5
journaliers
? d'eau
(ou consommation
©
journalière
d'eau
lorsque
le rejet
est
fait
dans
le
même
milieu
°)
de
:
10% Registre journalier
à
disposition
des
services
de
contrôle.
Réduction
des
prélèvements journaliers
d'eau
(ou consommation journalière
d'eau
lorsque
le rejet
est fait
dans
le
même
milieu)
de
:
20% Registre journalier
mis
à
disposition
des
services
de
contrôle. + Pour
les
ICPE
soumises
à
l'AM
sécheresse
du
30/06/2023 : application
de
l'article
2-IV
de
l'Arrêté Ministériel (déclaration
sur
plateforme ministérielle)
| Les
mesures
du
niveau
de
gravité
« alerte renforcée
»
s'appliquent
par
défaut. Des
prescriptions
plus contraignantes pourront
être
prises
par
arrêté
préfectoral.
Les
réductions
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessus
sont
atteintes
au
plus
tard
trois jours
après
le déclenchement
du
niveau
de
gravité
correspondant.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à
la sécurité
publique.
Des
adaptations
aux
dispositions
présentées
ci-dessus
sont
possibles
dans
2
cas: 1- L'établissement
dispose
de
restrictions
déjà
prescrites
dans
un
arrêté
préfectoral
conduisant
à une
diminution
effective
des
prélèvements
d'eau
selon
les
niveaux
de
gravité
de
la sécheresse.
L'arrêté
préfectoral
prévaut
alors ® 2-
L'établissement
a
mis
en
place
un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
dont
le
contenu
est
défini
par
l'inspection
des
installations
classées.
Le
PSH
permettra
notamment
d'identifier
les
activités
exemptées
de
l'art
3.1
de
l'arrêté
ministériel
(AM)
du
30
juin
2023
ainsi
que
des
établissements
répondant
aux
dispositions
des
art
3.2
et
3.3
dudit
arrêté
ministériel
Il sera
tenu
à la disposition
de
l'1IC.
Le
préfet
peut
décider
de
lever
cette
adaptation
s’il considère
que
les
mesures
de
réduction
proposées
dans
le PSH
sont
insuffisantes.
6 -
Prélèvement
d'eau
: Prélèvement
{en
m°/j)
effectué
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP),
éventuellement
dans
d'autres
réseaux
(privé,
public)
et dans
le milieu
naturel
(eaux
superficielles
ou
eaux
souterraines)
à l‘exclusion
des
prélèvements
en
milieu
marin
et de
la récupération
des
eaux
de pluie en
vue
de
sa réutilisation
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du 21 août
2008
susvisé
et de
l'eau
issue
des
matières
premières.
7 - Les objectifs
de
réduction
s'entendent
par
rapport
à un volume
de
référence
défini
à l’article 2. Il de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023,
« le prélèvement
d'eau
moyen
journalier
».
8-
Consommation
d’eau
: volume
d'eau
prélevé,
tel
que
défini
ci-dessus
au
(6),
duquel
est
soustrait
le volume
(en
mÿ/j)
rejeté,
directement
ou
indirectement
dans
le même
milieu.
Le prélèvement
dans
le réseau
d'adduction
en
eau
potable
(AEP} n'est
pas
considéré
comme
étant effectué
dans
le même
milieu
que
le
rejet.
Dans
le cas
où,
au
sein
d'un
même
milieu
le
volume
rejeté
est
supérieur
au
prélèvement
d'eau,
la consommation
d'eau
est
considérée
comme
nulle.
9 -
Milieu
: une
partie
distincte
et
significative
d'eau
superficielle
ou
souterraine,
d'origine
naturelle
ou
artificielle
à laquelle
peut
être
associée
un
classement
selon
les dispositions
de
l'arrêté
du
12 janvier
2010.
10
-
Sous
réserve
que
cet
arrêté
conduise
à des
réductions
effectives
en
fonction
des
différents
niveaux
de
gravité,
au-delà
des
simples
mesures
génériques
(arrosage,
fontaines,
lavage,
sensibilisation...) * contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr |
Usages
Vigilance
PlE|c|A
11-
Les
conditions
d'application
des
3-2°
et 3-3° de
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
sont
indiquées
dans
le modèle
de
PSH
Sensibilisation
Réduction
des
Réduction
des
Activités
industrielles
hors
|
accrue
du
prélèvements
prélèvements
ICPE,
activités
personnel
aux
d'eau
de
10%
d'eau
de
20 %
»
commerciales
et
artisanales|
règles
de
bon
..
5
De
peus
-
X|
X
dont
la consommation
est |
usage
SHANsAREAGON
laestnitioneura
D
MRSIEPeS
> 5 000
m'/an
d'écénonté
être
réduite
pour
maintenir
les
stricts
d'eau
besoins
du
processus
de
production
Sensibiliser
le
grand
public
et
les collectivités
Interdit
sauf
ceux
à eau
recyclée
ou
raison
liée
à la santé
Jeux
d'eau
aux
règles
de
bon|
publique
(dont
en
cas
d'activation
du
niveau
3 du
plan
usage
national
canicule
par
le préfet
de
département)
d'économie d'eau
Vidange
et
Vidange
et
remplissage
remplissage
interdits
sauf
interdits
sauf
remise
à niveau
|
remise
à niveau
ou
en
cas
de
ou
si demandés
premier
par
l'ARS
ou
la
remplissage
ou
réglementation
Piscines
à
usage
collectif
?
pour
la
pour
raisons
réglementation
|
sanitaires
Les
piscines
à
usage
PTT
:
our
raisons
médical,
bains
à
ous
de
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
ue
cs
Les
impératifs
xx
volume
< 10
m°
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous,
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ne
sont
pas
concernées
par
ces
mesures
de
restriction.)
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
impératifs
sanitaires
et
techniques
liés au
renouvellement d'eau
quotidien
réglementaire
et
à
la remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
sanitaires
et
techniques
liés au
renouvellement d'eau
quotidien
réglementaire (dans
la
limite
de
30
l/jour/baigneur
} et
à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces
opérations
de
vidange
à l'issue
de
la période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau
du
bassin.
L’ARS
doit
être
informée
du
report
de
ces
opérations
et des
fermetures
éventuelles
de
bassins
en
lien
avec
la sécheresse.
12 -
Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D.1332-1
du
Code
de la santé publique) : piscines
publiques
et privées,
ouverte
à
tous
où
à un groupe
définir
de
personnes
et qui
ne
sont
pas
destinées
à être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et les personnes
qu'il invite,
et dont
l'eau
du
bassin
n'est pas
vidangée
entre
chaque
baigneur. 13 -
Pour
les piscines,
il est rappelé
que
le Préfet
peut,
sur proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la valeur
de
renouvellement
de l'eau
des bassins (valeur minimale
de 30 l/jour/baigneur) et la vidange
du bassin
si l'eau n'est pas
conforme
aux
exigences
de qualité ou
en cas de danger pour la santé
des
baigneurs.
En période
de canicule,
le Préfet peu
également,
notamment
sur proposition
de
l'ARS,
demander
la vidange
et le remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la population.
(6) Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développement
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à disposition
d'un
réseau
d'eau.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@aipes-de-haute-provence.gouv.fr Usages
Vigilance
PIE|CIA
Vidange
et
|
remplissage interdits
sauf
en
cas
de
premier
Vidange
et
remplissage
si
le
É
remplissage
chantier
avait
débuté
avant
les
interdits
sauf
si
demandés
par
premières
l'ARS
pour
A.
.
restrictions
ou
:
ne
Sensibiliser
le grand
public
et
les
our
la
raisons
sanitaires
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
pe
5
ré
à
d'
réglementation
D
-
Le
d'économie
d'eau
:
Les
impératifs
Baignades
artificielles
en
pour
raisons
ee
système
fermé
alimentées
sanitaires
techniques
liés à
XIXx
les
ressources
stockées
latremise
à niveau
Les
impératifs
des
bassins
sanitaires
et
.
:42
|
restent
autorisés.
techniques
liés à
la
remise
à
niveau
des
bassins
restent
autorisés.
En
période
de
sécheresse,
il est
souhaitable
de
reporter
ces
opérations
à
l'issue
de
la
période
d'étiage,
sous
réserve
du
respect
des
exigences
de
qualité
réglementaires
de
l'eau
du
bassin.
L'ARS
doit
être
informée
du
report
de
ces
opérations
et des
fermetures
éventuelles
de
bassins
en
lien avec
la
sécheresse.
* contact
police
de
l'eau
: ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.
gouv.fr Annexe
2
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
à
renvoyer
par
mail
à
l'adresse
:
ddt04-secheresse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
OBIET
:Arrêté
Préfectoral
n°
2025-___-_
du
_
2025,
portant
mise
en
place
de
mesures
liées
à
la
sécheresse
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence.
Je
SOUSSIBNÉ(E)
nan
memenennee
Maire
(ou
adjoint
ou
secrétaire)
de
certifie
que
l'affiche
correspondant
à
la
situation
de
gestion
sur
le territoire
communal
a fait
l'objet
d'un
affichage
certifie
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
communication
les
plus
adaptés
pour
renseigner
la
population
communale
certifie
que
la
situation
de
gestion
de
la
sécheresse
n'a
pas
évolué
depuis
le
précédent
arrêté
et
que
l'affichage
mis
en
place
est
toujours
présent,
sans
nouvelle
communication
pour
la
population
communale
(pour
le stade
de
vigilance
seulement,
communication
auprès
de
la
population
à
refaire
pour
les
autres
stades)
Nom,
prénom
(qualité),
Date
et
signature