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Déliberation - Decision maire 132025 Achat module sanitaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
oi
#
"ie
414
MAI 207
S'LOT
LE
ID
: 061-200066256-20250514-2025
_13-AU
Gouffern en
AU LE
DECISION
DU
MAIRE
N°
73 / 2025
OBJET
:
Achat
module
sanitaire
- Stade
de
Chambois
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
et
L2122-23,
VU
la délibération
n° 2020-04-03
du
05 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
M.
le Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'un
appel
à candidature
a
été
lancé
pour
l'acquisition
d'un
module
sanitaire
comprenant
2
WC
dont
un
PMR
afin
d'être
installé
au
stade
de
Chambois
(les
WC
actuels
étant
vétustes
et
la
remise
aux
normes
n'est
pas
économiquement
réalisable),
Considérant
que
seule
l'entreprise
KILOUTOU
Module
a répondu
à la demande
de
devis
demandé,
Vu
le
devis
n°09-004498
de
l'entreprise
KILOUTOU
Module
en
date
du
06
mai
2025
d'un
montant
de
12
111
€HT
soit
14 533.20
€ TTC,
DECIDE
Article
1 :
d'approuver
le
devis
de
l'entreprise
Kiloutou
Module
d'un
montant
de
12
111
€
HT
soit
14533.20
€ TTC
Article 2 :
| sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article 3 :
M.
le Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
GOUFFERN
EN
AUCGE,
Le
14
mai
2025
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT