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Déliberation - Decision maire 162024 Achat tracteur tondeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 162024 Achat tracteur tondeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfaciure
le
08/C6/2024
Reçu
er
préfecture
le
95/05/2024
!
S
Pa
|
|
di
4
Pubiéle
5
JUIN
2024
SO
Ro
ET
ID
: 061-200066256-20240530-2924
16-AU
Gouffern cn
A
A
3
Ê
DECISION
DU
MAIRE
N°
16
/ 2024
OBJET
:
Achat
tracteur
tondeuse.
Le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VÜ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L 2122-22
et l
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le tracteur
tondeuse
du
pôle
technique
d'Urou
et
Crennes
est
très
vieillissant
et
que
son
remplacement
est
inévitable,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'une
consultation
en
vue
d'acquérir
un
tracteur
tondeuse
d'une
largeur
de
coupe
de
120
cm
environ,
homologué
route
avec
bac
de
ramassage
de
600
litres
et comprenant
une
reprise
de
l'ancienne
tondeuse
(ISEKI
modèle
SXG
19)
a été
lancée
auprès
de
4 entreprises
locales,
Considérant
qu'à
la date
de
remise
des
offres,
une
seule
offre
a été
reçue,
Considérant
l'offre
d'Argentan
Motoculture
- ZA
Actival
Orne
—
Fontenai
sur
Orne
- 61150
ECOUCHE
LES
VALLEES
d'un
montant
de
23
050
€ HT
(27
660
€ TTC)
pour
la fourniture
d'un
tracteur
tondeuse
de
marque
ISEKI
modèle
SXG324-HD
et
celle
d'un
montant
de
5
716,90
€
pour
la
reprise
du
tracteur
tondeuse
ISEKI
modèle
SXG19
DECIDE
Article
1:
L'offre
d'Argentan
Motoculture
- ZA
Actival
Orne
—
Fontenai
sur
Orne
- 61150
ECOUCHE
LES
VALLEES
d'un
montant
de
23
050
€
HT
(27
660
€ TTC)
est
retenue
pour
la
fourniture
d'un
tracteur
tondeuse
de
marque
ISEKI
modèle
SXG324-HD.
Article
2:
L'offre
d'Argentan
Motoculture
- ZA
Actival
Orne
-
Fontenai
sur
Orne
- 61150
ECOUCHE
LES
VALLEES
pour
la
reprise
de
la
tondeuse
ISEKI
modèle
SXG19
d'un
montant
de
5
716,90
€ est
retenue.
Article
3:
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la commune.
Article
4:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
5:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
Philippe
TO