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Déliberation - doc 375?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 375?202603)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-AUBIN
DE
BLAVE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REG
en
préfecture
le 16/04/2025
ing"
BUDGET
PRINCIPAL
N°
2025-16
Publié
le
me
5
-
ID
: 033-213303746-20250415-202516BPRESUL24-DE
Séance
du
15
avril
2025
Concernant
l’'AFFECTATION
du
RESULTAT
de
la
section
de
fonctionnement
au
titre
de
l’exercice
2024
Le
Conseil
municipal,
réum
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2024
décide
de
procéder
à l'affection
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
à
affecter
Résultat
de la section
de fonctionnement
de l’exercice
81
246,81
€+
Résultat
antérieur
report
(ligne
002
du
CA)
L_
Excédent
antérieur reporté
(report à nouveau
créditeur)
:
89
696,17
€+
IL.
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
:
€
Résultat
de
clôture
à affecter
(A1)
Excédent :
170
942,98
€-
(A2)
Déficit
: ...........................
€
Ÿ
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’'INVESTISSEMENT
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice :
45
719,01
€+
Résultat
antérieur
reporté
à la section
d'investissement
(ligne 001
du
CA) :
-14
797,87
€+
Résultat
comptable
cumul
(ligne
DO001
ou
R001
du
budget
N+1)
:
30
921,14
€=
Restes
à réaliser en dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
:
116
200,00
€-
Restes
à réaliser
en
recertes
:
|
7
100,00
€+
(B)
Besoin
(-) réel
de
financement
:
0€
Excédent
(+) réel
de financement
:
- 78
178,86
€=
>
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
Résultat
excédentaire
(AT)
En
priorité,
apurement
de
l’éventuel
déficit
de
fonctionnement
(ID)
(recette
non
budgétaire
au
compte
119)...
€
En
couverture
du
besoim
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette budgétaire
au
compte
1068)...
30
921,14
€
En
dotation
complémentaire
en réserve :
(recette
budgétaire
au
compte
1068)
LL
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
:
(recette non
budgétaire
au compte
110)
(ligne R
002
du budget N+1)
170
942,98
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119)
(ligne D
002
du
budget
N+1)........................
€
?
Transcription
budgétaire
»
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D0072
: déficit
reporté
R002
: excédent
reporté
D001
: solde
d'exécution
N-1 |
ROO!
: solde
d'exécution
N-1
30
921,14
€
92
764,12
€
0 €
R1068
: excédent
de
Fonctionnement
capitalisé
78
178,86
€
Fait
à SAINT-AUBIN
DE
BLAYE,
le
15/04/2025
Nombre
de membres
en
exercice
: 12
Certifié
exécutoire par
le Maire,
compte
tenu
de
la réception
en
Nombre
de membres
présents
: 11
sous-préfecture
le 15/04/2025
et de
la publication,
15/04/2025
Nombre
de
suffrages
: exprimés
: 11
°
Pour:11
Contre:
Abstentions
:
Date
de
la
convocation
: 07/04/2025
Délibéré
par
le Conseil
municipal
à SAINT
AUBIN
DE
BLAYE,
le
15/04/2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Amélie
MEYNARD /| Nu ..