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Conseil Municipal - doc 182?202603
Conseil Municipal - doc 181?202603
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 181?202603)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNT] I)E SAINT-AUBIN I)T] IILAYE
Séance du 07103/2023
Concernant I'affectation du résultat de lâ section de fonctionnement au titre de l'excrcice 2022
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Arnaud OVIDE, après avoir entendu et approuvé le compte administratifde l'exercice 2022 décide de procéder à I'affection du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
F Rorlt"t de la section EXPLOITATION à affecter
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
Résultat antérieur report (ligne 002 du CA)
I. ercédent anlérieur reporté (report à nouveau créditeur) :
ll. délicit qntérieur reporté (report à nouveau débileur) :
Résultat de clôture à affecter (Àl ) Urcédent:
(42) Déficit :
) Besoin réel de financement de lâ section d'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissement de l'exercice :
Résultat antérieur reporté à la seÇtion d'investissement (ligne 001 du CA) :
Résultat comptable cumul (ligne D00l ou R00l du budget N+l) :
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandalées) :
Resles à réaliser en recelles .
(B) Besoin ( - ) réel de financement :
Excédent ( + ) réel de linancement :
26.229,7 4 €+
€
-4.546,19 €+
21.683,55 €=
€
-22.980,65 er
67.470,47 e t
44.489,82 c-
30.000,00 €-
0,00 €
€
14.489,82 €=
) Affectation du résultat de la section d'EXPLOITATION Résultât excédentaire (Al)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (ll)
(recetle non budgéteire au comple 119) ................... 14.489,82 €
En couverture du besoin réel de llnancetnent (B) dégagé à la section d'investissement
(receue b dgétaire au compte 1068)
En dotation complémentaire en réserve :
(recette budgétaire au compte 1068) ................... €
En excédent reporté à la seclion dc fonctionnement :
(receue non budgétqirc au compte I 10) (ligne R 002 du budget N+ l)....... .... 21.683'55 €
Résultat déIicitaire (À2) en report, en compte débiteur
(recette non budgélaire au compte I 19) (ligne D 002 du budget N+ l) €
Fait à SAINT AIIBIN l)E BLAYE, le 07/0J/2023
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : l0
Nombre de suffrages : exprimés : l0
Date de la convocation :2E10212022
Délibéré par le Conseil municipal à SAINT
La secrétaire dc séance
Magali BERNARD
Certilié exécutoire par le Maire, comPte tenu de la réceplion en
sow-prëfeclure le 07/03/2023et de la publication le 07/03/2023,
Pour : l0 Contre :
AUBIN DE BLAYE, le 07/03/2023
Envoyé en prèlecture le 1 6/03/2023
Reçu en préIeclu.e le 1ô/03/2023
Ç Publié lê J
lO : 033 213303746 20230307-202319BARESUL22 OE
DELIBERATION DU CONSEII,
BUDGET ASSAINISSEMENT NO
MUNICIPAL
2023-19
T
Scctioll d'erploitatiott Section d'investissement
Dépenses Recettcs Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
2r.683,55 €
D00l : solde d'exécution N-l R00l : solde d'exécution N-l
44.489,82 e
R1068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé