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Arrêté - 6a27aebee1b53141878693
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 6a27aebee1b53141878693)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau et nature
Unité police de l’eau et des milieux aquatiques
Affaire suivie par :
Christine BARON
Inspectrice de l’environnement
Nos réf. : D26-00257
Tél : 05 47 30 51 50
Mél : christine.baron@gironde.gouv.fr
Bordeaux, le 4 juin 2026
LA PRÉFÈTE
à
MESSIEURS LES MAIRES
Objet : Système d’assainissement de Bordeaux Louis Fargue
P.J : Arrêté préfectoral d’autorisation n°SEN/2026/05/20-582
Messieurs les maires,
J’ai l’honneur de vous adresser sous ce pli, ampliation de l’arrêté préfectoral n°SEN/2026/05/20-582 en date du 02/06/2026 modifiant pour le compte de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, en application du Code de l'environnement, les dispositions de l’arrêté préfectoral n°SEN/2022/08/11-172 du 22/08/2022 autorisant le système d'assainissement de Bordeaux Louis Fargue.
Conformément à l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, il vous appartient d’afficher pendant une durée minimum d’un mois, cet arrêté préfectoral.
À l’issue du délai d’affichage, vous établirez un procès-verbal d’accomplissement de ces formalités que vous me renverrez à l’adresse indiquée ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, messieurs les maires, l’expression de ma haute considération.
La cheffe de la division police de l’eau et des
milieux aquatiques
Yolande PEGUIN
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
Mél : ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2 Liste des destinataires
Monsieur le maire
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Monsieur le maire
Place Gambetta – BP 45
33110 Le Bouscat
Monsieur le maire
Hôtel de Ville
87, Avenue Charles de Gaulle
33520 Bruges
Monsieur le maire
Hôtel de Ville
33320 Eysines
Monsieur le maire
60 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
Monsieur le maire
39 place 5ème République
33600 Pessac
Monsieur le maire
Rue Professeur Arnozan - BP 35
33400 Talence
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
Mél : ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 2/2