Arrêté - 69dca808df2bb897415274

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Arrêté - 69dca808df2bb897415274 Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h40 par la commune de Bruges. Lien du pdf (Arrêté - 69dca808df2bb897415274)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Bruges

2026-PERM-105

DAICP/CP

Arrêté du maire portant nomination de Jean-Pierre CALOFER en

qualité de membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Le Maire de la Commune de Bruges (33520),

VU les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 à R.123-16 du Code de l'Action Sociale et des

Familles,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026.02.08 en date du 27 avril 2026, fixant le

nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

CONSIDERANT que l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui

prévoit notamment que le Conseil d'Administration du CCAS comporte en nombre égal des membres élus au sein du Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune,

# R - CONSIDERANT l'affichage en mairie du 27 mars 2026, informant les associations €, nu T7 ppgopnses au dernier alinéa de l'article L.123-6 du CASF du prochain renouvellement { ‘4 Srenbrespoñmés au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, ; ù

- CONSIDERANT qu'en raison de la carence de propositions de représentants des associations mentionnées à l’article L 123-6 du CASF, pour la représentation des personnes âgées, rendant la formalité impossible, il y a lieu de nommer une personne qualifiée,afin de garantir la parité prescrite par l'article précité,

-__ CONSIDERANT qu’en raison de la carence de propositions par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la représentation des familles, rendant la formalité impossible, il y a lieu de nommer une personne qualifiée afin de garantir la parité prescrite,

CONSIDERANT les propositions faites par l'Unité de la Croix Rouge Le Bouscat-Bruges, la Maison de la Jeunesse et de la Culture de Bruges, le PLEB, la CLCV et l'association Alterzegaux,

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Monsieur Jean-Pierre CALOFER est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale de Bruges en qualité de personne qualifiée représentant les associations des familles.

Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél : 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-263300741-20260410-2026-PERM-105-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2026]

Affichage : 10/04/2026GE) Bruges

ARTICLE 2

Le présent arrêté prend effet À compter de sa transmission en Préfecture ot de sa publication sous format électronique sur le aito internet de la ville de rugen, nina que sa notification,

ARTICLEà

Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présant arrêté dont une ampliation sera adressée À Monsieur le Préfot de la Girondo ot aux mombron dénignéa À l'articla 3 ci-avant,

ARTICLE 4

Le Maire, certifie sous an roaponsabilité, lo caractère exécutoire de cet acte, ot informe que la présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de doux mois À compter de sa publication éloctronique d'un recours gracioux auprès du Maire do Bruges, étant ontondu que lo silence do l'administration vaudra décision tacite de rojot, et/ou d'un recours contentieux devant lo Tribunal adminiatratif de Bordeaux dans un délai do doux mois.

Fait à Bruges, le 10 avril 2026

_—

Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex

Tél : O5 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 -www.mairie-bruges.fr

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-263300741-20260410-2026-PERM-105-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2026]

Affichage : 10/04/2026