Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69dca7bf5d203907763387
Arrêté - 6a27aebee1b53141878693
Conseil Municipal - 69c6d52ac989c143760543
Conseil Municipal - 69ca864e4d4c2576697467
Arrêté - 2024 TEMP 215 Arrete reglementation circu 11 Novem
Arrêté - 2024 TEMP 240 Arrete circulation commemoration Sai
Arrêté - 6853ee3b30fd6100021435
Acte - 2024 TEMP 36 ARR stationnement Collecte restos
Arrêté - 6836f8eb12494680733276
Arrêté - 6853ee1262151657284919
Arrêté - 69dca808df2bb897415274
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h40 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 69dca808df2bb897415274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Bruges
2026-PERM-105
DAICP/CP
Arrêté du maire portant nomination de Jean-Pierre CALOFER en
qualité de membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU les articles L.123-6, R.123-11, R.123-12 à R.123-16 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026.02.08 en date du 27 avril 2026, fixant le
nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT que l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles qui
prévoit notamment que le Conseil d'Administration du CCAS comporte en nombre égal des membres élus au sein du Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur la commune,
# R - CONSIDERANT l'affichage en mairie du 27 mars 2026, informant les associations €, nu T7 ppgopnses au dernier alinéa de l'article L.123-6 du CASF du prochain renouvellement { ‘4 Srenbrespoñmés au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, ; ù
- CONSIDERANT qu'en raison de la carence de propositions de représentants des associations mentionnées à l’article L 123-6 du CASF, pour la représentation des personnes âgées, rendant la formalité impossible, il y a lieu de nommer une personne qualifiée,afin de garantir la parité prescrite par l'article précité,
-__ CONSIDERANT qu’en raison de la carence de propositions par l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la représentation des familles, rendant la formalité impossible, il y a lieu de nommer une personne qualifiée afin de garantir la parité prescrite,
CONSIDERANT les propositions faites par l'Unité de la Croix Rouge Le Bouscat-Bruges, la Maison de la Jeunesse et de la Culture de Bruges, le PLEB, la CLCV et l'association Alterzegaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Monsieur Jean-Pierre CALOFER est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Bruges en qualité de personne qualifiée représentant les associations des familles.
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél : 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263300741-20260410-2026-PERM-105-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Affichage : 10/04/2026GE) Bruges
ARTICLE 2
Le présent arrêté prend effet À compter de sa transmission en Préfecture ot de sa publication sous format électronique sur le aito internet de la ville de rugen, nina que sa notification,
ARTICLEà
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présant arrêté dont une ampliation sera adressée À Monsieur le Préfot de la Girondo ot aux mombron dénignéa À l'articla 3 ci-avant,
ARTICLE 4
Le Maire, certifie sous an roaponsabilité, lo caractère exécutoire de cet acte, ot informe que la présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de doux mois À compter de sa publication éloctronique d'un recours gracioux auprès du Maire do Bruges, étant ontondu que lo silence do l'administration vaudra décision tacite de rojot, et/ou d'un recours contentieux devant lo Tribunal adminiatratif de Bordeaux dans un délai do doux mois.
Fait à Bruges, le 10 avril 2026
_—
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex
Tél : O5 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 -www.mairie-bruges.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-263300741-20260410-2026-PERM-105-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2026]
Affichage : 10/04/2026