Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 305 du 23 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 305 du 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 305 du 23 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-305

PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service

Biodiversité, Eau et Forêt

12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours

d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse (14 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-06-23-00002

Réglementation pour la campagne 2025, des

tours d'eau pour l'irrigation agricole en période

de sécheresse

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT

UNITÉ POLICE DE L’EAU

Arrêté du 23 juin 2025

Objet : Réglementation pour la campagne 2025, des tours d’eau pour l’irrigation agricole en période de sécheresse

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R 211-66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022- 2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;

VU l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

VU l’arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour- Garonne ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous- bassin du Lot ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;

1 / 14

! "

##

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 4VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour le sous-bassin Aveyron ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n° E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous- bassin Lot ;

VU l’arrêté inter-préfectoral n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous- bassin de l’Aveyron et du Lemboulas ;

VU l’arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ;

VU l’arrêté préfectoral cadre n° 12-2018-08-07-001 du 7 août 2018 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l'évolution de l’état de la ressource ;

VU la proposition de programmation des tours d’eau pour la campagne 2025 pour les préleveurs agricoles aux niveaux alerte et alerte renforcée transmise à la direction départementale des territoires de l’Aveyron par la chambre d’agriculture de l’Aveyron ;

Considérant le caractère « sensible » à l’étiage de certains bassins en raison de leur forte réactivité en l’absence prolongée de précipitations générant un déficit hydrologique marqué ; Considérant que ce déficit hydrologique nécessite la mise en place de mesures spécifiques afin de prévenir toute dégradation de la ressource et de permettre de garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les cours d’eau ; Considérant les mesures d’auto-limitation définies sur les bassins sensibles, en concertation avec la profession agricole ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires

– A R R E T E -

Article 1er : Objet et périmètre d’application

Le présent arrêté définit les mesures spécifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour l’irrigation agricole en cas de nécessité pendant l’étiage dans le département de l’Aveyron.

Il précise pour la campagne annuelle, en conformité avec l’arrêté d’orientation de bassin Adour- Garonne et les arrêtés cadres susvisés, les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse dans le département de l’Aveyron par arrêté préfectoral temporaire. Sont concernés les tours d’eau pratiqués par les exploitants agricoles irrigants et leur sectorisation.

On entend par usage de l’eau pour l’irrigation agricole, tout usage réalisé par une exploitation agricole professionnelle, sous forme individuelle ou sociétaire, dans le cadre de son activité de production agricole telle que définie article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2 : Période d’application

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour l’année 2025, en particulier pendant la période d’étiage, qui s’étend du 1er juin jusqu’au 31 octobre inclus et correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des cours d’eau du département.

Article 3 : Tours d’eau

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 53.1- Définition

Afin de concilier les usages et la ressource, une gestion adaptée des prélèvements, pour l’irrigation agricole uniquement, est mise en œuvre au travers de tours d’eau. Ces tours d’eau sont organisés afin de réduire l’impact des prélèvements sur le milieu en répartissant les restrictions entre irrigants et dans le temps, en fonction des capacités réelles de prélèvement sur les zones d’alerte sécheresse concernées.

La programmation des tours d’eau concerne les niveaux « alerte » et « alerte renforcée ». Aucune adaptation n’est accordée au niveau de crise.

Elle concerne les préleveurs agricoles ayant fait l’objet d’une demande inscrite aux plans annuels de répartition (PAR) des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-bassins du Lot, de l’Aveyron, du Tarn.

3.2- Sectorisation

Les modalités des tours d’eau entre irrigants sont définies par zone d’alerte. Les zones d’alerte concernées figurent dans le tableau ci-dessous :

Arrêté cadre Zone d’alerte Code zone

Bassin de la rivière Lot

Dourdou de Conques * 76_12_0006

Diège * 76_12_0007

Bassin de la rivière Aveyron

L'Aveyron source et son bassin * 76_12_0009

L'Aveyron médian et son bassin * 76_12_0010

La Serène et ses affluents * 76_12_0016

L'Alzou et ses affluents * 76_12_0017

Bassin de la rivière Tarn

Dourdou de Camares amont et Len

*

76_12_0025

Dourdou de Camares aval et

Sorgues

76_12_0026

Rance * 76_12_0027

(La mention * permet d’identifier les 8 bassins sensibles)

Les tours d’eau concernent neuf zones d’alerte, dont huit bassins dits « sensibles », car très réactifs aux étiages, et la zone d’alerte « Dourdou de Camares aval et Sorgues » en raison de la pression de prélèvements agricoles existante sur ce secteur.

3.3- Seuils et modalités de restriction

Chaque zone d’alerte est équipée d’une station de référence à laquelle sont associés des débits seuils. L’analyse du franchissement de ces débits seuils par le débit moyen journalier des cours d’eau détermine le niveau de restriction applicable.

Pour les zones d’alertes soumises à tour d’eau, ces seuils (en m³/s) sont précisés dans le tableau ci-dessous :

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 6Code zone Zone d’alerte Station de référence Niveau

de

vigilance

Niveau 1

alerte

Niveau 2

alerte

renforcée

Niveau 3

Crise

76_12_0006 Dourdou de Conques * O787 4010 01 Le Dourdou à Conques 0,420 0,350 0,280 0,097

76_12_0007 Diège * Modélisation 0,240 0,160 0,080 0,020

76_12_0009 L'Aveyron source et son bassin *

O504 2510 02

L’Aveyron à Palmas 0,480 0,320 0,255 0,220

76_12_0010 L'Aveyron médian et son bassin * O509 2520 02 L’Aveyron à Onet-le-Château 0,670 0,450 0,390 0,310

76_12_0016 La Serène et ses affluents * O528 4310 02 La Serène à St-André-de-Najac 0,186 0,149 0,059 0,011

76_12_0017 L'Alzou et ses affluents *

O522 4010 01

L’Alzou à Villefranche-de-

Rouergue

0,311 0,249 0,105 0,028

76_12_0025 Dourdou de Camares amont et Len * Modélisation 1,320 1,056 0,700 0,500

76_12_0026 Dourdou de Camares aval et Sorgues O359 4020 02 Le Dourdou à Vabre-l’Abbaye 2,100 1,680 1,550 1,270

76_12_0027 Rance * O375 4010 01 Le Rance à St-Sernin/Rance 0,192 0,154 0,072 0,028

(La mention * permet d’identifier les 8 bassins sensibles)

L’annexe 1 détaille la répartition des jours de pompage autorisés pour chaque exploitation agricole, par niveau de restriction, sur chacune des zones d’alerte pour la campagne 2025.

Sur ces jours de pompage, les exploitants agricoles intégrés dans les tours d’eau doivent également respecter les horaires d'interdiction d'irriguer suivants :

• niveau alerte : de 14 h à 18 h ;

• niveau alerte renforcée : 12 h à 18 h.

Sur les bassins sensibles (*), afin de retarder au maximum des restrictions plus strictes, des mesures d’autolimitation sont mises en œuvre, à savoir le niveau « alerte » est le niveau applicable par défaut pour les irrigants en tour d’eau pendant la période d’étiage, du 1er juin jusqu’au 31 octobre inclus, et ce, même si l’hydrologie du cours d’eau est satisfaisante.

Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté s’appliquent uniquement aux exploitants irrigants intégrés dans les tours d’eau de chaque zone d’alerte sus-mentionnée (cf. annexe 1).

Sur les autres zones d’alerte du département de l’Aveyron, et pour les autres exploitants agricoles, c’est la règle générale qui s’applique (cf. arrêtés cadres et arrêté temporaire instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse, consultables en ligne sous : https://vigieau.gouv.fr/ ou https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse/Arretes- de-restrictions).

Article 4 : Contrôles et sanctions

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État chargés de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux lieux et installations de prélèvement et de pompage, pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté, dans les limites fixées par l’article L. 216-4 du Code de l’environnement.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 7Toute infraction au présent arrêté est passible de poursuite et d’une amende de 5ᵉ classe en application de l’article R 216-9 du Code de l’environnement (maximum de 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les personnes morales).

Article 5 : Publicité

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mis en ligne sur le site de la préfecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).

Article 6 : Voie et délais de recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse), soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Millau, le sous- préfet de l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, le chef du service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 23 juin 2025

SIGNÉ

La préfète,

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 8Règle de calcul :

Etat initial (sans restriction) :

d'eau théori ur ré re aux besoins des cultures : 5mm x

temps d'irrigation nécessaire (h) = (350 m3 x surface irrigable)/débit de pompe

=35m =350

Alerte renforcée : temps d'irrigation nécessaire (h) = (175 m3 x surface irrigable)/débit de pompe

avec restrictions horaires (interdiction d'irriguer) de 12h à 18h

OUGC : AVEYRON

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : | Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélè ts + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Débit de

ep Commune Cours d'eau vd Pom ns : un pompe ” > Vendredi (d'amont à aval) compteurs À déclaré s irriguer (ha) {m°/h)

BES Benoît Roussenac Rivière Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5

GAEC La Vidalie Brandonnet Rivière Alzou 1 fixe 1 35 11

débits journaliers (m3/h) : 35 35 55 55 20 20

OUGC : AVEYRON

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Point Débit de

Nombre de Surface à Irrigant Commune Cours d'eau Re Pompe prélèvement | pompe irri (ha)

dit déclaré (m°/h) nié

BES Benoît Roussenac Rivière Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5

GAEC La Vidalie Brandonnet Rivière Alzou 1 fixe 1 35 11

débits journaliers (m3/h) :

OUGC : AVEYRON

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 4

Niveau : Alene (baisse de 15 % des volulmes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE sé Point Débit de | Surface à trigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement | pompe | irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche fd'amont à aval) 3 déclaré {m’/h)_|_{ha)

EARL des Calquières Séverac d'Aveyron | ruisseau de Verlenque 1 1 pompe mobile 5 30 20

GAEC de Séverac Séverac d'Aveyron | ruissesu de Verlenque | 1 pompe fixe 1 30 35

LABAUME Louis Lapanouse | "ère pe |: 4 1 pompe fie 1 10 2

GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 3 40 56

GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25 6

GAEC du Valide Cuge | Gaillac d'Aveyron PR 9 _ 1 1 pompe mobile 2 110 GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge 1

GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40 27

débits journaliers 230 230 230 215 175 175 150 260 260 260 285 210

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : | (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h} semaine IMPAIRE semaine PAIRE

Point Débit de

trrigant Commune Cours d'eau Nombre de Pompe prélèvement pompe compouss déclaré {m°/h)

EARL des Calquières Re ruisseau de Verlenque 1 1 pompe mobile s 30

GAEC de Séverac ane ruisseau de Verlenque 1 1 pompe fixe 1 30

LABAUME Louis Lapanouse Fate Auto amant 1 1 pompe fe 1 10

GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 40

GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25

GAEC du Val de Cuge ... |Gaillse d'Aveyron| Rivière Aveyron amont

sem 1 1 pompe mobile 2 110 GAEC du Val de Cuge Gsillsc d'Aveyron| ruisseau du Cuge

GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40

débits journaliers (m3/h)

Annexe 1 : TOURS D'EAU (par zone de restriction et niveau de restriction)

6 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 9AVEYRON OUGC :

Pme démarre: AVRONAMONT"médan Campagne d'irrigation :

Niveau : | Alerte (baisse de 15 X des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE

Point Débit de | Surfaceà

’ a Commune Cours d'eau de Pompe | prélèvement | pompe irriguer Sompreurs déclaré | (m'/h) | (ha) Rivière Aveyron aval 1 pompe GAEC des deux plateaux Coussergues serre 1 2 40 9

Rivière Aveyron aval 1 pompe GAEC Foulquier Palmas serre 1 2 40 10

Rivière Aveyron aval 1 pompe GAEC Sincholle Montrozier sers 1 1 40 u

RivièreAveyron aval 1 pompe

LAUDIERE Théo Montrozier Lane 1 re 1 25 162

Rivière Aveyron aval 1 pompe GAEC des deux terres La Loubière serre 1 fie 1 47 3%

SCEA de la Prade Laloubière | Rivièreporessv 1 1 re 1 30 a

Rivière Aveyron aval 1 pompe CHAYRIGUES Olivier Flavin scene 1 fre 1 50 10

BEC Cyprien Rodez Notre hero tel 1 pompe 1 15 12 2

BEC Cyprien Rodez Noé eren svel 1 = mpe 1 30 0,75

Rivière Aveyron aval 1 pompe GAEC de Castan Druelle serre 1 , 1 35 9

GAEC d'Ayrolles Druelle Reese hero sal 1 1 ue 3 20 8

EARL de Foullade Mayran Rivière nu on aval 1 1 pompe 2 40 s débits journaliers (m3/h) 187

AVEYRON

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : | {baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE

: Point Débit de

Irrigant Commune Cours d'eau de Pompe élé pompe compteurs tdéclaré | (m/h)

GAEC des deux plateaux | Coussergues fee Reren sel 1 one 2 40

GAEC Foulquier Palmas ne are sl 1 roue 2 40

GAEC Sincholle Montrozier fee Reron sel 1 one 1 40

LAUDIERE Théo Montrozier | *ivière nee al 1 1 pompe fixe 1 25

GAEC des deux terres La Loubière ee parent 1 1 pompe fie 1 47

SCEA de la Prade La Loubière fee Reron sel 1 1 pompe fie 1 30

CHAYRIGUES Olivier Flavin ste re sl 1 1 pompe fie 1 50

BEC Cyprien Rivièrepere aval 1ou 1 15

2

BEC Cyprien Rodez Mie are us 1 pompe fie 1 30

Rivière Aveyron aval 1 pompe GAEC de Castan Druelle serre 1 noble 1 35

GAEC d'Ayrolles Druelle Rivière nee al 1 roue 3 20

EARL de Foullade Mayran ee nero 1 ue 2 40

débits journaliers(m3/h} 187

OUGC : AVEYRON

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : | Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Irriga Nom Point Débit de “ Commune Cours d'eau nee de Pompe | prélèvement | pompe ù Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche {d'amont à aval) compteurs 3 irriguer (ha) déclaré (m°/h)

1 pompe GAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Serène de Sanvensa 1 le 1 40 7

GAEC de la Gautheri S La Serène de Sanvensa 2 2 mobiles 1 30 20

GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Serène de Vabre 1 1 pompe 1 25 16 mobile

EARL del Castelou St Salvadou La Serène de Vabre 1 1 pompe 1 35 7 mobile

GAEC de la Serène Lunac La Serène de Vabre 1 1 pompe 2 30 5 mobile

GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet 1 1 pompe 1 30 1 mobile

VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 14pudi 1 15 1

GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 mobile 1 40 4,4

GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 eeee 1 35 18

BLANC Dominique La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 Fe 1 25 4

COUYBES Jérôme La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 eeee 1 20 13

GAEC du Crouzet La Fouillade _ | La Serène de Sanvensa 1 Fponpe 1 27 11 débits journaliers (m3/h) :

7 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 10OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau : es (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Nombre de Point Débit de | Surface à

irrigant Commune Cours d'eau urs Pompe |prélèvement| pompe irriguer Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi Dimanche

M déclaré (m°/h) (ha)

GAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Serène de Sanvensa 1 .mnle 40 7

GAEC de la Gautherie Sanvensa La Serène de Sanvensa 2 2 mobiles 30 20

GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Serène de Vabre 1 LL 25 16 mobile

EARL del Castelou St Salvadou La Serène de Vabre 1 LL 35 7 mobile

GAEC de la Serène Lunac La Serène de Vabre 1 1 30 5 mobile

GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet 1 1 pom} 30 1 mobile

VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 1 pompe fixe 15 1

GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 mobile 40 44

GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 :obile 35 18

BLANC Dominique La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 5Due 25 4

COUYBES Jérôme La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 5obile 20 13

GAEC du Crouzet La Fouillade La Serène de Sanvensa 1 pompe 27 ii

débits journaliers (m3/h)

OUGC : LOT

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : _ Alerte Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point Débit de

Irrigant Commune Costes | "rés Pompe prélivement | pompe | Sem | ns | ns stereo | sent | vendre Dimanche compteurs 3 irriguer (ha) déclaré {m'/h)

EARL DE LA FAYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 3

SABATIER Virginie Neuve rivière Diège 2 1 pompe fixe 2 40 15 Tolosane

débits journaliers (m3/h) : 40 40 70 30 40 40

OUGC : LOT

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : ee) (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h) Débit de | Surface Irrigant Commune Cours d'eau Led Pompe Re pompe làirriguer| Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi Dimanche compteurs déclaré 3 (m°/h) (ha)

EARL DE LA FAYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 30 3

Villeneuve

SABATIER Virginie Te rivière Diège 2 1 pompe fixe 40 15

débits journaliers 40 40 40 30 0 0

8 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 11OuGc LOT

Campagne d'irrigation :

Niveau : | Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'iriguer de 14h à 18h)

Débit de

Irrigant Nombre de ( ed ave) Commune Cours d'eau Pompe Point prélèvement déclaré pompe

{m /h)

1 pompe mobile 4 points

EARL Angus de la Coste Rodelle Le Dourdou 2

1 pompe fixe 1 point

LESTRADE Nicolas Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Mouret et Nauviale 25

DELAGNE Jérémy Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25

GARROTE Jérôme Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 points : Chez Jean 25

REGIS Vincent Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point 23

PISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8

CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Combons 45

1 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1

1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25

indivision CHINCHOLLE Arnaud)

et Guillaume Neuviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20

SCALE T dela Neuviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point : La Fabrègue 30 Fabrègue

7 points : Grandsagnes, Avocat, le

BOU Françoise Neuviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile Pont, Les Gazanes, Foulquier, 25

D22/step, Stade

Neuviale Le au 1 pompe mobile 4 points 25 GAEC de d 1 Neuviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25

1 pompe fixe 1 points : Nauviale 25

GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou | Le Dourdou 1 5 Nouviaie et points : et Conques/St 1 pompe mobile 25

Cyprien

GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou | Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10

St Cyprien sur Dourdou | Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivière 40

GAEC de la C: 1

6 points : Arjac, Landas, Sagnes,

St Cyprien sur Dourdou | Le Dourdou 1 pompe mobile Sablière, Causse, St C 50

L (ms ’ 313 338 336 341 318 318 323

OUGC : LOT

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : Alererenforcée (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h) Débit de |Surface à Irrigant Nombre de Commune Cours d'eau Pompe Point prélèvement déclaré pompe irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche {d'amont à aval} compteurs 3 {m'/h) (ha)

1 pompe mobile 4 points

EARL Angus de la Coste Rodelle Le Dourdou 2

1 pompe fixe 1 point

LESTRADE Nicolas Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Mouret et Nauviale

DELAGNE Jérémy Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25

GARROTE Jérôme Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 points : Chez Jean 25

REGIS Vincent Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point pr]

PISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8

CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Cambons

1 pompe fixe 1 point : La Boutique 25 GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1

1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25

indivision CHINCHOLLE

“Ans: ii où Gi Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20

SCEA Les Terres de la

Fabrègue Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point : La Fabrègue 30

7 points : Grandsagnes,Avocat, le Pont,

l BOU Françoise Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile dé es, Foulquier, D22/stcp, Stade 25

Nauviale ae 1 pompe mobile 4 points 25 GAEC de _—n 1 Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 25

1 pompe fixe 1 points : Nouviale 25

GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1

1 pompe moblle |5 points : Nauviale et Conques/St Cyprien 25

GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10

St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivière 40

GAEC de la Cantaloubie 1

6 points : Arjoc, Landes, Sagnes,

St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile Soblière,C: st 0 50

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 12TARN

périmètre élémentaire: | DOURDOU DE CAMARES AMONT EtLEN

Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

trrigant d'eau Nombre de a Débit de pompe] Surface à (d'amont à aval) communs Cours compteurs ompe * {m*/h) irriguer (ha)

LEFEBVRE Simon Sytvanès ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 10 1

EARL domaine de Fayet Fayet Les Sorgues 1 1 pompe fixe 60 30

GAEC d'Aupisc Camarès ns 1 1 pompe fixe 40 34 Sorgues

COSTES Michel Camarès Les ne 1 1 pompe fixe 30 8

COSTES Michel Camarès e 1 1 pompe fixe 28 9 Sorgues

CROS Christian Camarès Les 1 1 pompe fixe 6 1 Sorgues

CROS Denis Camarès Les 1 1 pompe fixe 30 17 Sorgues

Dourdou de Camarès amont confluence

DUFAU Sylvain Camarès 1 1 pompe mobile 25 2 Sorgues

POINSSOT Bénédicte Camarès Les 0 fixe 50 4 Sorgues

GAEC du Ramonetage Camarès æ 1 1 pompe fixe 25 8 Sorgues

EARL du Mas d'Azaïs Montisur Les Sorgues 1 1 pompe fixe 30 30

EARL du Ramel Montisur Les Sorgues 1 1 pompe fixe 7

GAEC de Galamans Montlaur se 1 1 pompe mobile 8 Sorgues

GAEC du Mas de Jean Camarès Les 1 1 pompe fixe 30 31 Sorgues

GAEC du Mas de Jean Montisur e Sorgues 1 1 pompe fixe 30 44

GAEC des Vignots Montiaur e Sorgues 1 1 pompe fixe 27

GAEC Mas de Privat Montlaur æ Sorgues 1 1 pompe fixe 6

Les jardins du Rougier Montiaur Les Sorgues 1 1 pompe fixe 3

Dourdou de Camarès amont confluence

GAEC de Passaret Gissac Sorgues 1 1 pompe mobile 30 6

Ruisseau du Grauzou

Los Fa ñ fou Montiaur Affluent du Dourdou de Camarès 1 1 pompe fixe 1 1

CUMA du Moyen Dourdou Montisur Les ès 1 1 pompe fixe 100 57 Sorgues

CUMA du Moyen Dourdou Montisur Leg ès 1 1 pompe fixe 60 31 Sorgues

GAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye ns ès 1 1 pompe mobile 35 13 Sorgues

GAEC de Bias Vabre l'Abbaye æ nès 1 1 pompe fixe 40 a Sorgues

GAEC de Bias Vabre l'Abbaye Leg eès 1 1 pompe mobile 40 El Sorgues

EARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye Le ès 1 1 pompe fixe 40 3

GAEC du Miral Vabre l'Abbaye Les ns 1 1 pompe fixe 30 au

GAEC du Miral Vabre l'Abbaye ns nès 1 1 pompe fixe 30 20

GAEC du Montet Vabre l'Abbaye æ nès 1 1 pompe fixe 30 14 Sorgues

CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 20 9

BOUZAT Mathieu Saint aire le Len 1 1 pompe mobile 15 2

BOUZAT Mathieu Saint aire le Len 1 1 pompe fixe 15 3

BOUZAT Mathieu Saint aire le Len 1 1 pompe fixe 10 4

GAEC du Mas de Gascuel Saint taire le Len 1 1 pompe mobile 25 2

GAEC des Armayrols Saint aire le Len 1 1 pompe mobile 10 1

10 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 13Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : CR (bise de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point Nombre Débit de pompe

Irrigant Commune Cours d'eau de Pompe prélèvement 3 compteurs éclaré {m°/h)

LEFEBVRE Simon Sylvanès ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1 10

EARL domaine de Fayet Fayet Dounéon de Comerès mont confisence 1 1 pompe fie 1 60 Sorgues

GAEC d'Aupiac Camarès Dourdon de Comerès mont confisence 1 1 pompe fixe 1 40

COSTES Michel Camarès Dourdou de Comerès amont confluence 1 1 pompe fe 1 30

COSTES Michel Camarès Dourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fixe 1 28

CROS Christian Camarès Dourdou de Comarès amont confluence 1 1 pompe fie 1 6 Sorgues

CROS Denis € è Dourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fie 4 30

Sorgues

DUFAU Syivain Camarès Dourdou de Camarès amont co 1 1 pompe mobile 1 25 Sorgues

POINSSOT Bénédicte Camarès Dourdou de Camarès amont confluence 0 fie 1 50 Sorgues

GAEC du Ramonetage Camarès Dourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fixe 1 25 Sorgues

EARL du Mas d'Azais Montlaur Dourdiou de Comarès amont confluence 1 1 pompe fie 1 30 Sorgues

EARL du Ramel Montlaur Dourdon de cePs mnont coniesnes 1 1 pompe fe 1 35

GAEC de Galamans Montlaur Dourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe mobile 3 50 Sorgues

GAEC du Mas de Jean Camarès Dourdou de Comarès amont confluence 1 1 pompe fe 1 30 Sorgues

GAEC du Mas de Jean Montiaur Dourdos de Comerès mont confemncs 1 1 pompe fixe 1 30 Sorgues

GAEC des Vignots Montlaur Dosréou de Comerès mont convence 1 1 pompe fie 1 Sorgues

GAEC Mas de Privat Montlaur Dourdiou de Comarès amont confluence 1 1 pompe fie 2

Les jardins du Rougier Montlaur Dourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fe 1 Sorgues

Dourdou de Camarès amont confluence

GAEC de Passaret Gissac Sorgues 1 1 pompe mobile 2 30

Ruisseau du Grauzou

Ferme de Champ Gaudel (SOLIER Montlaur Affluent du Dourdou de Camarès 1 1 pompe fe 1 13

CUMA du Moyen Dourdou Montlaur Dourdou de ès am ONE GX nce 1 1 pompe fixe 1 100 Sorgues

CUMA du Moyen Dourdou Montlaur se es nee 1 1 pompe fixe 1 60 Sorgues

GAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye | Pourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe moble 3 35 Sorgues

GAEC de Bias Vabre l'Abbaye Dourdon de Comerès amont confsence 1 1 pompe fe 1 40 Sorgues

GAEC de Bias Vabre l'Abbaye Dourdos de Cnnerès mont confisnce 1 1 pompe mobile 2 40 Sorgues

EARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye : s dmpnsies nee 1 1 pompe fixe 1 40

GAEC du Miral Vabre l'Abbaye | Pourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fe 1 30 Sorgues

GAEC du Miral Vabre l'Abbaye Dourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fe 1 30

GAËC du Monte Vabre l'Abbaye | Pourdou de Camarès amont confluence 1 1 pompe fixe 1 30 Sorgues

CALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 3 20

BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 2 15

BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1 15

BOUZAT Mathieu Saint zaire le Len 1 1 pompe fixe 1 10

GAEC du Mas de Gascuel Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1 25

GAEC des Armayrols Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1 10

11 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 14OUGC : TARN

Niveau : _ Alerte(baisse de 30 % des volumes de prélèvements + interdiction d'iriguer de 14h à 18h)

Pur Commune Cours d'eau |Mombredel ne méirmt pompe ss Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi compteurs déclaré {m°/h) {ha)

GAEC du Berlières Fondamente | Ruisseau de Berlières 1 1 pompe mobile 1 30 6

GAEC du Berlières Fondamente Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 6

GAEC des Castels Fondamente rene 1 1 pompe mobile 6 35 6

SCEA Terres de Silence enneues Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 1

DELPON Eric us Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe mobile 3 50 6

EARL de la Montade ne Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile s 17 2

MAMIER Pierre ne Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6

GAEC des Valats Versolset | ne de la Sorgue 1 1 pompe fe 1 35 10 lapeyre

GAEC des Valats ps Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 50 4

UE en ae Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 30 8

HUC Hervé Saint Affrique Rivière de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2

Los ere L2 | saintaffrique | fivière dela Sorgue 1 1 pompe fie 1 35 13

Ne Saint Affrique | Rivière de la Sorgue 1 pompe fixe 1 10 1

GAEC de la Vernière | Saint Affrique pere Sn 1 1 pompe fixe 1 40 33

mom nine Saint Affrique pre nn 1 1 pompe mobile 1 18 13

EARL de Boumac Saint Affrique pere Sr 1 1 pompe mobile 1 30 s

GAEC du Fer à Cheval | Saint Affrique pere DNS 1 1 pompe mobile 3 25 15

ANGLADE Jean-François | Saint Affrique pere Sn 1 1 pompe mobile 5 30 3

GAEC de Balras se ... pere Sr 1 1 pompe fixe 1 50 25

GAEC du Pont du Cambon cree enr 1 1 pompe mobile 2 35 3

GAEC du Pont du Cambon cree nr 1 1 pompe fixe 1 30 4

IGAEC des Bergers de Calmels! cree pere Sn 1 1 pompe mobile 3 2 22

GAËC de la Borie de Calmels cree res 1 1 pompe mobile 1 40 4

GAEC de la Borie de Calmels cr enr — 1 1 pompe fixe 1 30 15

GAEC des Trois Pastres | ’imesetle | Dourdou de camarès 1 1 pompe mobile 1 30 1

GAEC des Trois Pastres se ke pres Sn 1 1 pompe mobile 1 30 1

GAEC des Mimosas se ... pere Sn 1 pompefixe 1 30 2

GAEC des Mimosas se le pere Ds , 1 pompefixe 1 30 1

GAEC des Mimosas se le pere Sun 1 pompefixe 1 30 1

GAEC des Mimosas ce le pere Sen 1 pompe fixe 1 30 0

GIVAUDAN Julie se le pere Ds 1 1 pompefixe 1 s 1

GAEC du Dourdou se le pere Ds 1 1 pompefe 1 30 16

GAEC du Dourdou cree pere Sen 1 1 pompe fixe 1 30

COSTES Patrick Saint Izaire pere Ds 1 1 pompefixe 1 30 15

COSTES Patrick Saint Izaire pere Ds 1 1 pompefixe 1 30 16

COSTES Patrick Saint taire pre nn 1 1 pompefixe 1 30 14

GAEC des Menhirs Saint tzaire pere Sen 1 1 pompe mobile 4 30 8

GAEC de Layrolle Broquiès pere Sn 1 1 pompe mobile s 30 8

BOUZAT Mathieu Saint izaire ... nn 1 1 pompe mobile 2 15 4

BOUZAT Mathieu Saint Izaire pere Sn 1 1 pompefixe 1 15 3

EARL Rouquette Saint izaire pere Ds 1 1 pompefixe 1 35 10

EARL Rouquette Saint izaire pere Sn 1 1 pompefixe 1 35 17

GAEC du Salze Saint tzaire pere Sn 1 1 pompe mobile 3 30 9

GAEC des Armayrols Saint taire pere Ds 1 1 pompe mobile 1 10 1

GAEC du Mas de Gascuel Broquiès ne 1 1 pompe fixe 1 25 u

GAEC du Mas de Gascuel | Broquiès nr 1 1 pompe mobile 2 25 1 débits journaliers (m3/h) : 747 E72] 762 744 12 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 15Périmètre élémentaire :

TARN

Campagne d'irrigation :

Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point Débit de Nombre de Surface à

trrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement pompe (ha) Mardi Samedi

anne déclaré {m°/h) nus

GAEC du Bertières Fondemente Ruisseau de Berlières 1 1 pompe mobile 1 30 6

GAEC du Berlières Fondamente Rivière de ls Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 6

Rivière de ls Sorgue

GAEC des Castels Fondemente de la « 1 1 pompe mobile 6 35 6

SCEA Terres de Silence ns de Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 1

DELPON Eric ns des Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe mobile 3 50 6

EARL de ls Montade SFolcée Rivière de ls Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 2

MAMIER Pierre tes Rivière de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6 Sorgue

GAEC des Valats Le Rivière de ls Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 10 lapeyre

GAEC des Valats Le Rivière de ls Sorgue 1 1 pompe mobile 2 50 4

GAEC du Mas de Baby (SOLIER Versols et Rivière de ls ue 1 1 pompe fixe 1 30 8

Leurent) lapeyre Sorg

HUC Hervé Ssint Affrique Rivière de ls Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2

Lycée Professionnel La Cazotte | Ssint Affrique Rivière de ls Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 1

Les jardins bio de Martey

TOUSSAINT Ama Ssint Affrique Rivière de ls Sorgue 0 1 pompe fixe 1 10 1

GAEC de la Vernière Ssint Affrique e _ 1 1 pompe fixe 1 40 3

Com com du Saint Africain, Dourdou de Camarès aval Ssint Affrique 1 1 pompe mobile 1 18

Roquefort, 7 vallons Sorgue 13

EARL de Bournac Saint Affrique | Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 s

GAEC du Fer à Cheval Saint Affrique | Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe mobile 3 15

ANGLADE Jean-François | Saint Affrique | P°urdou de Camarès aval 1 1 pompe mobile s 30 3

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC de Balras Visis 1 1 pompe fixe 1 50 25

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC du Pont du Cambon Visls s 1 1 pompe mobile 2 35 3

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC du Pont du Cambon Visis 1 1 pompe fixe 1 30 4

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC des Bergers de Calmels Visis 1 1 pompe mobile 3 22 2

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC de la Borie de Caimels Visls 1 1 pompe mobile 1 40 4

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC de la Borie de Caimels Visis 1 1 pompe fixe 1 30 15

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC des Trois Pastres Vista 1 1 pompe mobile 1 30 1

GAEC des Mimosas cree Dourdou de Camarès aval 1 pompe fe 1 30 2

Caimels et le Dourdou de Camarès aval GAEC des Mimosas Visls ; 1 pompe fixe 1 30 1

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC des Mimosas Visls 1 pompe fixe 1 30 1

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC des Mimosas Visls 1 pompe fixe 1 30 0

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GIVAUDAN Julie Visis 1 1 pompe fixe 1 s 1

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC du Dourdou Visis 1 1 pompe fixe 1 30

Calmels et le Dourdou de Camarès aval GAEC du Dourdou Vial s 1 1 pompe fixe 1 30

COSTES Patrick Saint 1zaire | Doudou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 15

COSTES Patrick Saint izaire | POurdOU de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 16 Sorgue

COSTES Patrick Saint 1zaire | Doudou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 30 1

GAEC des Menihirs Saint izaire | POurdoU de Camarès aval 1 1 pompe mobile 4 30 8 Sorgue

GAEC de Layrolle Broquiès e _ 1 1 pompe mobile 5 30 8 Sorgue

BOUZAT Mathieu Saint Izaire Les sim 1 1 pompe mobile 2 15 4 Sorgue

BOUZAT Mathieu Saint Izaire Dourdou de Camesès val 1 1 pompe fixe 1 15 3

EARL Rouquette Saint Izaire de ss sul 1 1 pompe fixe 1 35 10 Sorgue

EARL Rouquette Ssint Izaire Le _ 1 1 pompe fixe 1 35 17

GAEC du Saire Saint iraire | Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe mobile 3 30 9

GAEC des Armayrols Saint zsire | POurdoU de Camarès aval 1 1 pompe mobile 1 10 1

GAEC du Mas de Gascuel Broquiès | Pourdou de Camarès aval 1 1 pompe fixe 1 25 u Sorgue

GAEC du Mas de Gascuel Broquiès Les us 1 1 pompe mobile 2 25 1 Sorgue

débits journaliers {m3/h) :

13 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 16OUGC : TARN

Périmètre élémentaire : RANCE

Campagne d'irrigation : 2025

Niveau : _ Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

' Nombre de de Surface à Commune Cours d'eau Pompe prélèvement | pompe (d'amont à [ avai) compteurs déclaré (mŸ/h) irriguer (ha)

GAEC Guiïlloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 3

GAEC Guïlloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 5

GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 po

DELIVRE Emilie Laval Roquecerière Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1

GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 28

GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 8

GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4

POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe s 25 2

POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 1

GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 0,5

GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 0,5

GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 2 10 1

EARL Les Vergers de ruisseau de Miolles r 1 1 pompe fixe 1 10 10

débits journaliers (m3/h) :

OUGC : "

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2025

| Alerte renforcée (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Débit de

Nombre de ps Surface à Irrigant Commune Cours d'eau Pompe prélèvement] pompe (ha)

. déclaré {m°/h) .

GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 3

GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 s

GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 a

DELIVRE Emilie Laval Roquecezière Le Rance 1 1 pompe fixe 1 1

GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 28

GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 8

GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4

POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 5 25 2

POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 1

GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 0,5

GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 0,5

GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 2 10 1

EARL Les Vergers de ruisseau de l'Oustalou Miolles l'Oul 1 1 pompe fixe 1 10 10

débits journaliers (m3/h) :

14 / 14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - Réglementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 17