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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026002004 Tarif cantine periscolaire et extrascolaire a compter du 01.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibérationn° : D2026002004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 16 février 2026
Votes exprimés : 16
Séance du 02 mars 2026
Le 02 mars 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en
session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN - Patrick HEIDELBERGER -— Donata ROTH
- Marie-Anne SOLETTI - Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Nicolas
BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT — MERLEAU Roland - Céline PAUGET - Jocelyne PETRY - Cyrille
ROBERT - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS : Michael BIRNER donne procuration à Donata ROTH
ABSENTS : Jean-Laurent FERVEL - Roxane PERRET
Secrétaire de séance : Marie-Anne SOLETTI
OBJET : TARIF CANTINE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE À COMPTER DU 1'*
SEPTEMBRE 2025
M. Le Maire informe qu’il est proposé de mettre à jour les tarifs pour le service cantine, périscolaire et extra-
scolaire à compter du 1° septembre 2025, suite à la commission scolaire qui s’est réunie le 1% avril 2025.
Tarifs Cantine scolaire
Quotient Familial Repas
0 à 400 3.00€
401 à 900 4.80€
901 à 1500 6,44€
1501 à 2500 7.60€
2501 à + 8,42€
EN
1.25€
3.05€
4.69€
5.59€
6,67€
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260304-D2026002004-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026Tarifs Périscolaires
ue 0 à 400 0,80€ 1,10€
401 à 900 1,70€ 2,90€
901 à 1500 2,20€ 4,30€
1501 à 2500 2,60€ 5,60€
2501 à + 3,70€ 6,70€
Tarifs Mercredis et Vacances scolaires
. Matin Matin avec Après-midi Après-midi RE (eo a EL Repas avec repas complète
ue (7h30-11h30) 57h30-13h30) ES (11h30-18h30) (7h30-18h30)
0 à 400 3,30€ 5.55€ 3.80€ 6.05€ 9,35€
401 à 900 5,10€ 9.54€ 5.90€ 10.34€ 15,44€
901 à 1500 7,40€ 12.80€ 8.20€ 13.60€ 21.00€
1501 à 2500 9,70€ 15.82€ 10.50€ 16.62€ 26,32€
2501 à + 11,50€ 18.76€ 12.70€ 19.96€ 31.46€
P.A.l |
Quotient Matin avec Après-midi avec Journée
Familial Repas repas complète
(07h30-13h30) (11h30-18h30) | (7h30-18h30)
0à400 3.80€ 4.30€ 7.60€
401à900 7.79 8.59€ | 13.69€
901 à 1500 | 11.05€ | 11.85€ | 19.25€
1501 à2500 14.07€ 14.87€ 24.57€
2501 à + 17.01€ 18.21€ 29.71€
Tarifs jeunesse
Quotient Familial CAES LES
0 à 400 13€ A5€
401 à 900 15€ 55€
901 à 1500 17€ 65€
1501 à 2500 19€ 85€
2501 à + 21€ 100€
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260304-D2026002004-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026Participation des familles pour les sorties
2€ Pour toute sortie avec location de matériel (ex: bowling, patinoire, etc...)
4€ Pour les sorties dont le ticket d ’entrée n’excède pas 10€
10€ Pour les sorties incluant un déplacement en bus et dont le ticket d’entrée n'excède pas 10€
Pour les sorties incluant un déplacement en bus et dont le ticket d’entrée est 15€ supérieur à 10€
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER les tarifs ci-dessus pour les services cantine, accueils de loisirs et périscolaire,
applicables à compter du 1% septembre 2025 ;
-__ DIRE que les recettes en résultant seront imputées au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Jacques DUBOUT Marie-Anne SOLETTI
Rendu exécutoire
Le 04 mars 2026
Publié
Le 04 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260304-D2026002004-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026