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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
24-07-09 Finances – Tarifs
Tarifs cantine et accueil périscolaire – Année scolaire 2024/2025
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’actualisation des tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2024.
CANTINE
Quotient familial Prix du repas en euros
Personnel communal 6,00 €
Extérieurs 4,80 €
> 2000 4,80 €
De 1101 à 2000 4,50 €
De 701 à 1100 4,30 €
De 500 à 700 4,00 €
< 500 3,60 €
Paniers repas : participation pour la surveillance des enfants amenant leurs paniers repas (allergie, etc…) :
2,30 € pour les Mounards
3,40 € pour les extérieurs
Pénalité en cas de repas à la cantine non réservé ou lorsqu’un enfant est absent au repas : prix du repas 10 € (voir Règlement Intérieur)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Quotient familial Prix de la séance en euros
Extérieurs 3,40 €
> 2000
2,30 €
De 1101 à 2000
De 701 à 1100
De 500 à 700
< 500 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de l’accueil périscolaire applicables à compter à compter du 1er septembre 2024.
• dit que la recette sera inscrite au budget.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 2 juillet 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance Christian SERVANT Claude BRUNEAU, 6e adjoint République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 1er juillet 2024
24-07-09 Finances – Tarifs
Tarifs cantine et accueil périscolaire – Année scolaire 2024/2025
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. PAPIN Mireille - REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme PAPIN à M. SERVANT
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. JOTHIE à M. MOUNIER
M. DI PAOLO à M. TALIA
M. BLANCHARD à Mme BISACCIA
Mme CONVERT à Mme GEUSENS
M. ACHARD à M. PELLEGRIN
Etait secrétaire de séance :
Mr BRUNEAU
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