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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Planguenoual.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
commune
de
PLANGUENOUAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
"Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
‘résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace
{article
L
110).
page
1 Sommaire
introduction 1.1
-
Le
document
d'urbanisme
en
vigueur
1.2
—
L'objet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
1.3 - Le
cadre juridique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
* Le
rapport
de
présentation
(R
123-2)
+ Le
Projet
de
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(R123-3)
* Le
règlement
(R
123-4)
* Les
documents
annexes
(R123-13
et
R123-14)
1.4
—
Le
contenu
réglementaire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(R
123-1)
Section
1
:
La
situation
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
1.1-—
PLANGUENOUAL
dans
son
contexte
global
1.2
—
L'organisation
interne
de
la
commune
Section
2
:
Le
diagnostic
communal
et
les
besoins
répertoriés
2.1
- Le
contexte
démographique
local
2.1.1.
La
population
communale
2.1.2.
La
population
active
2.1.3.
Les
perspectives
d'évolution
2.2
- L'habitat
2.2.1.
L'évolution
récente
de
l'habitat
2.2.2
Le
statut
d'occupation
des
logements :
2.2.3.
Les
tendances
du
marché
immobilier
de
PLANGUENOUAL
2.2.4.
Les
besoins
et
perspectives
2.3
- Les
activités
économiques
locales
2.3.1.
Le
secteur
primaire
2.3.2.
Le
secteur
secondaire
2.3.3.
Le
secteur
tertiaire
2.34.
Les
besoins
et
perspectives
2.4
- Les
équipements 2.4.1.
Les
équipements
publics
de
superstructure
2.4.2.
Les
équipements
d'infrastructure
2.4.3.
L'élimination
des
déchets
2.4.4.
Les
besoins
et
perspectives
2.5
- Les
transports 2.5.1.
Les
transports
en
commun
2.5.2.
Les
autres
modes
de
transports
2.5.3.
Les
besoins
et
perspectives
page
2 Section
3 :
L'état
initial
de
l'environnement,
du
site
et
des
paysages
"3.1
- L'environnement
climatologique
3.2
—
Le
paysage
communal
3.2.1.
La
géologie
3.22.
Lerelief
3.2.3.
Les
vallées
3.2.4.
Le
réseau
hydrographique
#,
._.
3.2.5.
Leréseau
viaire
3.2.6.
La
trame
végétale
3.3
— Les
zones
urbanisées
,
3.3.1.
Le
développement
de
l'urbanisation
sur
la commune
3.4
- La
zone
rurale
du
plateau
3.5
—
Le
littoral 3.5.4.
La
géographie
littorale
3.5.2.
Le
bilan
et
perspectives
3.6
—
Le
bilan
et
les
perspectives
Section
4
:
;
Les
enjeux
retenus
pour
définir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
4.1
— Les
perspectives
d'évolution
4.2
—
Le
parti
d'aménagement
Section 5 : La
traduction
réglementaire
5.1
-
Les
zones
urbaines
5.2
—
Les
zones
à
urbaniser
: AU
5.3 - Les
zones
agricoles
: À
5.4
—
La
zone
naturelle
: N
Section
6
:
La
prise
en
compte
de
l'environnement
6.1
—
La
préservation
des
zones
naturelles
6.2
—
La
protection
des
espaces
urbanisés
6.3 — La
prise
en
compte
de
l'environnement
sur
l'espace
agricole
6.4 — La
protection
du
littoral
page
3 Section
7
:
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
les
dispositions
supra
communales
7.1
-
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
les
lois
d'aménagement
7.1.1. 7.1.2. 7AS. 7.1.4. 7.1.5. 7.1.6. 71.7.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
“littoral”
du
03
janvier
1986
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
d'Orientation
sur
la
Ville
du
13
juillet
1991
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
sur
l'eau
du
03
janvier
1992
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
paysage
du
08
janvier
1993
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
sur
les
déchets
du
03
février
1993
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
Barnier
du
02
février
1995
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
d'orientation
agricole
du
09
juillet
1999
7.2
—
La
compatibilité
du
PLU
avec
les
schémas
d'urbanisme
7.2.1.
La
compatibilité
avec
le SCOT
7.2.2.
La
compatibilité
avec
le SMVM
Section
8 :
Le
bilan
des
surfaces
du
nouveau
PLU
| Conclusion
page
4 Introduction
page
5 Er È
rbanisme
sur
la
commune:
‘historique
des
documents
d'u
La
commune
de
PLANGUENOUAL
a
approuvé
son
P.O.S
le
19
décembre
2000.
Dotée
pour
la
première
fois
d'un
Plan
d'Occupations
des
Sols
approuvé
le 5
juillet
1982,
la
commune
de
PLANGUENOUAL
a,
pour
répondre
à
des
évolutions
rapides
de
son
territoire,
prescrit
la
révision
du
document
d'urbanisme
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juin
1987.
Une
procédure
d'application
anticipée
des
dispositions
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
cours
de
révision
est
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal
le
2
novembre
1987
portant
sur
la
modification
du
règlement
de
la
zone
NDm,
la
création
éventuelle
d'un
bâtiment
d'élevage
à
Port
Rouault,
la
création
d'un
secteur
spécifique
UT,
au
Val,
incluant
le
camping
et
les
installations
de
l'hôtel
et
prévoyant
leurs
conditions
de
développement,
inclusion
en
zone
U
d'un
lotissement
autorisé.
En
1990,
une
délibération
du
conseil
municipal
prescrit
une
nouvelle
procédure
d'application
anticipée
portant
sur
la
création
d'un
secteur
spécifique
permettant
le
réaménagement
de
l'ancienne
ferme
de
Rosabelle
à
usage
de
restaurant.
La
révision
du
P.O.S
a été
approuvé
le
19 janvier
1993.
Le
document
d'urbanisme
a
connu
deux
procédures
de
modification,
en
1994
et
1998
pour
répondre
à
des
ouvertures
à
l'urbanisation
de
zones
NA.
Une
révision
partielle
est
engagée
en
1998.
Elle
a
pour
objectif :
- la
prise
en
compte
des
décisions
de
la
juridiction
administrative
relatives
à
l'application
de
l'article
L146-
6
du
Code
de
l'Urbanisme
(espaces
littoraux
remarquables)
à
deux
unités
foncières
situées
dans
le
secteur
de
Jospinet
:
-
la
modification
des
dispositions
graphiques
pour
permettre
la
réalisation
d'un
bassin
de
retenue
d'eaux,
dans
le
secteur
de
l'Etrape,
en
bordure
du
ruisseau
du
Juhel,
- la
prise
en
compte
des
résultats
de
l'étude
de
zonage
d'assainissement,
-
l'adaptation
du
C.O.S
dans
les
zones
UD,
-
l'introduction
dans
le
corps
du
règlement
des
zones
ND,
des
dispositions
spécifiques
aux
propriétés
exclues
des
espaces
remarquables.
Le
23
janvier
2001,
le
conseil
municipal
délibérait
sur
la
prescription
du
P.L.U.
En
2003,
une
modification
du
P.O.S
permettait
le
passage
de
la
zone
1NAs
de
la
salle
des
fêtes
au
zonage
1NAr
afin
d'établir
une
opération
de
lotissement
pour
accueillir
de
nouveaux
résidents.
page
6 1.2 — L'objet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
P.L.U
traduit
une
organisation
du
territoire
communal,
en
proposant
un
aménagement
de
l'espace
conforme
aux
aptitudes
du
milieu
au
regard
de
chacune
des
vocations
potentielles
et
des
usages
existants
ou
projetés
:
urbanisation,
agriculture,
loisirs
et
tourisme,
protection
de
la
nature
et
du
patrimoine,
activités
économiques
…
Le
P.L.U
expose
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques
et
précise
les
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
d'équipements
et
de
services.
Il
réglemente
lUtilisation
des
sols
de
la
commune.
ll
permet
de
dire
cé
que
l'on
peut
construire,
aménager,
mettre
en
valeur
et
protéger,
à
quel
endroit
et
comment.
‘
-
:
Les
objectifs
d'aménagement
qui
ont
conduit
à
la
révision
de
ce
P.L.U.
n'ont
pas
évolué
depuis
1991.
Cependant,
le
document
actuel
ne
répond
plus
à
ces
objectifs.
La
mise
en
application
de
lois
récentes
:
©
2
Loi
littoral
du
03
janvier
1986,
-
“Loi
d'orientation
pour
la
ville
(L.O.V.)
du
13 juillet
1991,
|
«Loi
sur
l'eau
du
03
janvier
1992,
s
Loi
paysage
du
08
janvier
1993,
*
Loi
sur
les
déchets,
*
-Loi
d'orientation
agricole
(Juillet
1999),
“
Loi
S.R.U
du
13
décembre
2000,
“Loi
Urbanisme
et
Habitat
du
02
juillet
2003,
et
de
nouvelles
orientations
souhaitées
par
les
responsables
communaux
imposent
une
mise
à
plat
du
document.
|
page
l 1.3 - Le
cadre juridique
du
P.LU.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
exprime,
selon
l'article
L.121-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
d'urbanisme
régissant
le
territoire
de
la
commune
:
"Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer
:
1-
L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
part
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable
;
2-
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d ‘équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux
;
3-
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
ef
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature”.
page
8 1.4 -
Le
contenu
réglementaire
du
P.L.U.
(R
1231)
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
après
un
rapport
de
présentation,
comprend
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
de
la commune
et le règlement,
ainsi
que
leurs
documents
graphiques.
il est
accompagné
d'annexes.
+ Le
rapport
de
présentation
(R.123-2)
«
1- Expose
le
diagnostic
prévu
au
premier
alinéa
de
l'article L.123-1
;
2- Analy$e
l'état initial de
l'environnement
;
3-
Explique
les
choix
retenus
pour
établir
le projet
d'aménagement
et de
développement
durable
et ia
délimitation
des
zones,
au
regard
des
objectifs
définis
à
l'article
L.121-1
et des
dispositions
mentionnées
à
l'article
L.111-1-1
ainsi
que,
s'il y a lieu,
au
regard
du
plan
d'aménagement
et développement
durable
de
Corse,
expose
les
motifs
des
limitations
administratives
à l'utilisation
du
sol apportées
par
le règlement
et
justifie Hinstitution
des
secteurs
des
zones
urbaines
où
les
constructions
ou
installations
d'une
superficie
supérieure
à
un
seuil défini par
le règlement
sont
interdites
en
application
du
a de
l'article L.123-2.
En
cas
de
modification
ou
de
révision,
il justifie,
le cas
échéant,
les
changements
apportés
à
ces
règles
;
4
- Evalue
les
incidences
des
orientations
du
plan
sur
l'environnement
et expose
la
manière
dont
le plan
prend
en
compte
le souci de
sa préservation
et de
sa
mise
en
valeur.
»
+ Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(R.123-3)
«
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
définit,
dans
le respect
des
objectifs
et des
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1,
les
orientations
d'urbanisme
et d'aménagement
retenues.
par
la
commune,
notamment
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
de
préserver
la
qualité
architecturale
et l'environnement.
»
e Le
règlement
(R.123-4)
«
Le
règlement
délimite
les
zones
urbaines,
les
zones
à
urbaniser,
les
zones
agricoles
et les
zones
naturelles
et
forestières.
Il fixe
les
règles
applicables
à l'intérieur
de
chacune
de
ces
zones
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R.123-9.
»
+ Les
documents
annexes
(articles
R.123-13
et
R.123-14)
:
ils
indiquent,
à
titre
d'information,
sur
un
ou
plusieurs
documents
graphiques,
s'il
y
a
lieu
:
1-
Les
secteurs
sauvegardés.
2-
Les
zones
d'aménagement
concerté.
3-
Les
zones
de
préemption.
4-
Les
périmètres
à
l'intérieur
desquels
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain,
ainsi
que
les
périmètres
provisoires
ou
définitifs
des
zones
d'aménagement
différé.
5-
Les
zones
à
l'intérieur
desquelles
s'appliquent
les
dispositions
relatives
aux
permis
de
démolir.
6-
Les:périmètres
de
développement
prioritaire.
7-
Les
périmètre
d'interdiction
ou
de
réglementation
des
plantations
et
semis
d'essences
forestières,
les
périmètres
d'actions
forestières
et
les
périmètres
de
zones
dégradées
à
faible
taux
de
boisement.
8-
Les
périmètres
miniers.
page
9 9-
Les
périmètres
de
zones
spéciales
de
recherche
et
d'exploitation
de
carrières
et
des
zones
d'exploitation
et
d'aménagement
coordonné
de
carrières.
10-Le
périmètre
des
zones
à
l'intérieur
desquelles
certaines
divisions
foncières
sont
soumises
à
déclaration
préalable.
11
-
Les
périmètres
à
l'intérieur
desquels
l'autorité
compétente
peut
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
en
application
de
l'article
L.111-10.
12
- Le
périmètre
des
secteurs
dans
lesquels
un
programme
d'aménagement
d'ensemble
a
été
approuvé.
13-
Le
périmètre
des
secteurs
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
dans
lesquels
des
prescriptions
d'isolement
acoustique
ont
été
édictées.
14
-
Les
servitudes
d'utilité
publique
soumises
aux
dispositions
de
l'article
L.126-1
ainsi
que
les
bois
ou
forêts
soumis
au
régime
forestier.
15-
La
liste
des
lotissements
dont
les
règles
d'urbanisme
ont
été
maintenues
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.315-2-1.
16-
Les
schémas
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
et
des
systèmes
d'élimination
des
déchets,
existanis
ou
en
cours
de
réalisation,
en
précisant
les
emplacements
retenus
pour
le
captage,
le
traitement
et
le
stockage
des
eaux
destinées
à
la
consommation,
les
stations
d'épuration
des
eaux
usées
et
le
stockage
et
le
traitement
des
déchets.
17-
Le
plan
d'exposition
au
bruit
des
aérodromes.
18
-
D'une
part,
les
prescriptions
d'isolement
acoustique
dans
les
secteurs
qui,
situés
au
voisinage
des
infrastructures
de
transports
terrestres,
sont
affectés
par
le
bruit
et,
d'autre
part,
la
référence
des
arrêtés
préfectoraux
correspondants
et l'indication
des
lieux
où
ils peuvent
être
consultés.
19-
Les
actes
instituant
des
zones
de
publicité
restreinte
et
des
zones
de
publicité
élargie.
20-
Les
dispositions
d'un
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
rendues
opposables
et
les
dispositions
d'un
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
miniers.
21-
Les
zones
agricoles
protégées
délimitées
en
application
de
l'article
L.112-2
du
Code
Rural.
page
10 Section
1 :
La
situation
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
page
11 1.1-
PLANGUENOUAL
dans
son
contexte
global
La
commune
de
PLANGUENOUAL
est
située
au
Nord
du
département
des
Côtes
d'Armor,
à
15
kilomètres
à
l'Est
de
SAINT
BRIEUC
sur
l'axe
SAINT
BRIEUC
-
PLENEUF
VAL
ANDRE.
Elle
s'inscrit
dans
un
contexte
local
diversifié :
- la
baie
de
SAINT
BRIEUC,
conteste
naturel,
maritime
et
touristique,
-
le
canton
de
PLENEUF
VAL
ANDRE,
- la
communauté
de
commune
de
PENTHIEVE
(créée
en
décembre
1999)
qui
regroupent
six
communes
:
PLANGUENOUAL,
PLENEUF-VAL-ANDRE,
SAINT
ALBAN,
LA
BOUILLIE,
ERQUY,
PLURIEN.
- le
pays
de
SAINT
BRIEUC.
page
12 CARTE
DE
SITUATION
&
LaNIoN
See
Localisation
de
_
la
commune
de
TT,
|
Planguenoual ee.
Carte
Routière
Michelin
et
touristique 1/200
000
page
13 Localisation
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
Source
: IGN
- TOP
25
0916
ET
ERQUY
LE
VAL-ANDRE
page
14 1.2
—
L'organisation
interne
de la
commune
Etendue
sur
une
superficie
de
3
289
ha,
la
commune
de
PLANGUENOUAL
est
limitée
:
- au
Nord
par
la
Manche
sur
un
linéaire
côtier
de
7.5
km,
- à
l'ouest
par
les
communes
de
MORIEUX
et
ANDEL
-
au
Sud
par
la
commune
de
LAMBALLE
-
à
l'Est
par
la
commune
de
SAINT
ALBAN.
Elle
totalise
en
1999,
4
550
habitants.
L'urbanisation
s'organise
en
pôles
distincts
:
* autour
d'un
pôle
principal
:
- le
bourg
ancien
de
PLANGUENOUAL
* dans
des
hameaux
ou
villages
plus
ou
moins
denses
le
long
du
littoral.
- le
Port
Morvan
- la
Cotentin
- la
Cotentin
- la
Glatinais.
“et
dans
des
pôles
composés
de
quelques
habitations
disséminées
sur
le
territoire
communal.
Le
désenclavement
de
PLANGUENOUAL
est
facilité
par
la
RD
786,
route
classée
à
grande
circulation
qui
traverse
le
territoire
communal
du
Nord
au
Sud
et
qui
assure
la
liaison
dans
le
sens
Sud-Est
-
Nord-Ouest
entre
SAINT-BRIEUC
et
PLENEUF-VAL-ANDRE.
Les
liaisons
communales
internes
sont
assurées
par :
- la
R
59
qui
orientée
Nord-Ouest
—
Sud-Est
permet
de
relier
la
commune
de
LAMBALLE,
la
RN
12
vers
l'Est,
et
le
littoral
vers
l'Ouest,
- la
RD
34
dite
"route
côtière"
qui
relie
Morieux
à
Dahouet,
-
Un
réseau
viaire
permettant
de
desservir
les
hameaux
en
zones
rurales
et
les
communes
voisines.
page
15 Section
2
:
Le
diagnostic
communal
et
les
besoins
répertoriés
page
16 2.1- Le
contexte démographique
local:
2.1.1.
La
population
communale
Depuis
1968,
la
commune
de
PLANGUENOUAL
présente
des
"sauts"
de
population.
Les
variations
s'expliquent
par
deux
paramètres
:
-
le
solde
naturel
- le
solde
migratoire
* Le
solde
naturel
:
Le
soide
naturel
est
déficitaire
(les
décès
sont
supérieurs
aux
naissances).
Depuis
1968,
ce
phénomène
est
présent
et
ne
cesse
d'augmenter
(en
1968
: déficit
naturel
de
— 0.14
%
: en
1999
: - 0.41
L).
- Le
solde
migratoire :
Les
variations
de
la
population
de
PLANGUENOUAL
restent
liées
à
l'arrivée
de
nouveaux
résidents
: le
solde
migratoire
est
positif en
1999
et
1982
(+
1.56
%
en
1982
et +
0.64
en
1999).
POPULATION
TOTALE
1600 1550 1500 1450 1400 1350
1968
1975
1982
1990
1999
Année
de
recensement
1968
1975
1982
1990
1999
population
totale
1461
1
431
1
562
1518
1
550
variation
- 30
+
131
- 34
+
32
variation
en
%
- 2,05
%
+9,15
%
-217%
+2,11
%
population
canton
11
436
11
637
11
800
variation
en
%
+1,75
%
+14%
Côtes
d'Armor
525
556
538
869
538
397
542
373
variation
en
%
-3,8%
-2,5
%
- 0,01
%
+0,7
%
Taux
démographique
:
1962-1968
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Taux
d'évolution
- 0,58
%
-0,3
%
+1,25
%
- 0,36
%
+0,23
%
le
soide
naturel
0,32
- 0,14
- 0,31
- 0,32
- 0,41
le
solde
migratoire
- 0,91
- 0,16
1,56
- 0,04
0,64
Source
: INSEE
—
RGP
1999 Cette
analyse
de
la
population
communale
serait
incomplète
sans
l'apport
conséquent
de
touristes
durant
la
saison
estivale.
A
vocation
touristique,
la
commune
de
PLANGUENOUAL
accueille
durant
l'été
de
nombreux
résidents.
Depuis
1990,
la
population
a
augmenté
avec
modération
de
l'ordre
de
2
%.
Les
nouveaux
arrivants
sont
moins
nombreux
sur
la
commune
de
PLANGUENOUAL
(+
0.64
%).
Parallèlement,
la
population
PLANGUENOUALAISE
vieillit.
Evolution
de
la
structure
de
la population
500 450
-
400
-
350
:
—()-19
ans
300 -
20-39
ans
250
-
40-59
ans
200
-
s6(-74
ans
450 -
76
ans
et
+
100
-
50
:-
0
r
r
1982
1990
1999
Source
: INSEE
—
RGP
1999
Le
graphique
ci-dessus
fait
apparaître,
proportionnellement
à
la
population
totale
l'évolution
de
la
structure
de
la
population
:
On
assiste
à
:
- Une
baisse
des
populations
d'âge
inférieur
à
39
ans
:-
31.9
%
pour
la
population
des
0-29
ans,
- 12.8
%
pour
la
population
des
20
—
39
ans).
- Les
autres
tranches
d'âge
connaissent
une
augmentation
(+
13
%
pour
les
40-59
ans
:+
35
%
pour
les
60
—-74
ans,
+
35
%
pour
les
plus
de
75
ans).
Cette
situation
s'explique
notamment
par
plusieurs
facteurs
:
- Le
départ
des
jeunes
vers
des
bassins
d'études
et
d'emplois
plus
ou
moins
éloignés
(SAINT-BRIEUC,
RENNES....).
- La
population
en
âge
d'avoir
des
enfants
est
moins
nombreuse
sur
PLANGUENOUAL.
En
effet,
attirée
par
des
bassins
d'emplois,
elle
ne
s'installe
pas
sur
la
commune
de
PLANGUENOUAL.
- L'arrivée
d'actifs
qui
s'installent
suite
à
des
acquisitions
foncières.
- Les
nouveaux
retraités
qui
s'installent
définitivement
(résidence
secondaire
transformée
en
résidence
principale).
page
18 2.1.2,
La
population
active
L'activité
socio-économique
communale
traduit
cette
évolution
:
EVOLUTION
DE
LA POPULATION
ACTIVE
2000 1500
+
4
1
682 —
PTT:
m_,
960
7
EST
95
ii
1000 500
ot
640
626
© 640
0
&<+2
SE
k-63
À12
1975
1982
1990
1999
——
population
active
—-&-
population
totale
—&-
chômeurs
Durant
la
période
de
1975-1999,
le
nombre
d'actifs
a
connu
une
évolution
favorable
(+
35
%).
Toutefois,
parmi
ces
nouveaux
actifs,
bon
nombre
sont
des
chômeurs.
Les
chômeurs
ont
largement
augmenté
(+
525
%
depuis
1975).
En
1999,
le
taux
de
chômage
était
de
11.3
%.
1975
1982
1990
1999
Evolution
75
—
99
en
%
population
active
474
640
626
640
+35
%
population
ayant
un
emploi
462
585
563
565
+
22,92
%
chômeurs
12
55
63
T2
+
525
%
Source
: INSEE
- 32,4
%
travaillent
sur
leur
commune
de
PLANGUENOUAL
qui
est
également
leur
lieu
de
résidence,
- 64,6
%
travaillent
dans
le
département,
- 3,2
%
travaillent
hors
du
département.
La
majorité
des
actifs
vont
exercer
leur
activité
dans
le
bassin
d'emploi
de
SAINT
BRIEUC.
L'activité
primaire
et
secondaire
concernent
le
reste
de
la
population
active.
2.1.3.
Les
perspectives
d'évolution
La
commune
de
PLANGUENOUAL
se
caractérise
donc
par :
-
Au
vu
du
nouveau
recensement
de
1999,
une
poursuite
de
l'augmentation
de
la
population
communale,
bien
supérieure
à
celle
observée
sur
le
département.
Cette
évolution
peut
notamment
s'expliquer
par
la
“sédentarisation"
(logements
secondaires
transformés
en
résidence
principale
à
l'âge
de
la
retraite)
et
la
position
mixte
de
commune
littorale
et
rurale
à
moins
de
15
km
de
SAINT-BRIEUC.
-
Un
vieillissement
progressif
de
la
population
locale,
qui
se
traduit
essentiellement
par
la
baisse
des
effectifs
de
la
population
de
moins
de
20
ans.
-
Une
mobilité
des
actifs
attirés
par
le
bassin
d'emploi
de
SAINT
BRIEUC.
page
19 2,2
- L'habitat Le développement
de
l'urbanisation
de
PLANGUENOUAL
est
basé
sur
sa
situation
privilégiée
à
proximité
du
littoral.
La
construction
a
connu
un
développement
important
depuis
1975
à
partir
du
bourg
ancien
et
sur
quelques
secteurs
littoraux
:Port
Morvan
—
Treutran
—
la
Cotentin.
2.2.1.
L'évolution
récente
de
l'habitat
:
“ Le
parc
des
logements
Cette
situation
est
résumée
sur
le
graphique
ci-dessous
:
EVOLUTION
DE
L'HABITAT
É
résidences principales
Si résidences
secondaires
et
occasionnelles logements
vacants
1975
1982
1990
1999
Années
1975
1982
1990
1999
évolution
75-99
Logements
résidences
principales
448
515
555
639
+
42,6
%
résidences
secondaires
et
189
203
249
220
+16.4%
occasionnelles logements
vacants
35
19
42
39
+114%
total
logements
672
737
846
898
+33,6
%
Nombre
moyen
d'occupant
des
3,2
3,0
2,7
2,4
résidences
principales
Source
: INSEE
Entre
1975
et
1999,
le
nombre
total
de
logements
a
augmenté
de
226
unités
soit
un
accroissement
de
33%. Les
résidences
principales
ont
connu
un
essor
de
42,6
%.
L'habitat
pavillonnaire
est
essentiellement
concerné.
Des
opérations
de
lotissements
expliquent
cette
croissance.
Malgré
tout,
cette
augmentation
a
tendance
a
diminuer.
Entre
1975
et
1982,
l'augmentation
était
de
15%,
entre
1982
et
1990
de
7,7
%.
Les
résidences
secondaires
restent
nombreuses
et
correspondent
à
une
proportion
élevée
(25%
du
parc
des
logements).
Le
caractère
littoral
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
explique
cette
donnée.
page
20 La
population
a
augmenté,
parallèlement
le
nombre
des
ménages
a
suivi
cette
évolution.
Toutefois,
malgré
le
nombre
croissant
des
ménages,
on
note
une
baisse
quant
à
l'importance
de
ces
ménages
(3,5
habitants
par
logement
en
1975,
2,4
habitants
par
logement
en
1999).
Construction
de
logements
neufs
enregistrées
sur
le
territoire
communal
depuis
1990
:
S
5
5
8
8
à
MONO
ON
ON
gris
: logements
neufs
commencés
noir
: autres
source
:
commune
de
PLANGUENOUAL
La
moyenne
du
nombre
de
logements
neufs
créés
en
12
ans
(entre
1990
et
2001)
sur
la
commune
de
PLANGUENOUAL
est
de
plus
de
plus
de
20
par
an.
2.2.2
Le
statut
d'occupation
des
logements
:
La
répartition
propriétaire
—
locataire
s'effectue
de
la
manière
suivante
:
propriétaire
506
79,2
%
locataire
ou
sous
locataire
105
16,4
%
d'un
logement
non
HLM
98
158,3
%
d'un
logement
HLM
1
0,2%
d'un
meublé
ou
d'une
chambre
d'hôtel
6
0,9%
logé
gratuitement
28
44%
total
639
100
%
source
: RGP
INSEE
1999
page
21 2.2.3.
Les
tendances
du
marché
immobilier
de
PLANGUENOUAL
:
Actuellement,
une
demande
se
fait
sentir
pour
l'acquisition
de
résidences
principales
de
la
part
de
jeunes
ménages
et
retraités
habitant
SAINT-BRIEUC,
ou
souhaitant
rejoindre
PLANGUENOUAL
pour
leur
retraite.
Les
motifs
de
déplacement
de
cette
population
sont
relatifs
à
la
qualité
de
vie
offerte
à
PLANGUENOUAL.
2.2.4.
Les
besoins
et
perspectives
:
Considérant :
- 20
permis
de
construire
par
an
-
une
taille
moyenne
de
900
m°
terrain,
-
une
réserve
de
20
%
pour
la
réalisation
des
voiries
et
espaces
verts
accompagnant
ces
nouvelles
constructions. - Un
coefficient
de
marché
de
deux
(obligation
de
prévoir
un
choix
de
terrains,
propriétaires
refusant
la
mise
sur
le marché
de
leurs
terrains...
Ce
sont
ainsi
près
de
.43
ha
qu'il
convient
de
réserver
pour
les
seules
zones
réservées
à
l'habitat
futur
et
aux
activités
qu'exigent
l'arrivée
de
nouvelles
populations
(activités
culturelles,
Sportives,
stationnement,
comrerces,
….).
Quatre
projets
sont
en
cours
d'étude.
-
Face
à
un
flux
de
population
cherchant
la
proximité
du
littoral
et
de
SAINT
BRIEUC,
un
projet
de
nouveau
lotissement
devrait
voir
le jour.
-
En
parallèle
des
pavillons
H.L.M
devraient
être
construits.
page
22 Plat
datiete
lle
2.3.1.
le
secteur
primaire
a)
L'agriculture
L'agriculture
est
représentée
par
71
exploitations
pour
une
surface
agricole
utile
de
2
395
ha.
L'agriculture
occupe
72
%
de
la surface
totale
de
la commune.
Fort
représentée
dans
le
paysage,
elle
est
dominante
à
l'Est
de
la
RD
786
et dans
les
espaces
vacants
entre
le littoral
et le bourg.
Depuis
1999,
le
nombre
d'exploitation
connaît
une
régression.
Près
de
la
moitié
des
exploitations
ont
disparu.
Les
superficies
agricoles
moyennes
utilisées
ont
pour
leur
part
quasiment
doublées
(de
19
ha
à
34
ha).
Les
exploitants
de
plus
de
40
ans
représentent
71
%
de
la
population
agricole.
L'agriculture
de
PLANGUENOUAL
suit
le
rythme
du
département.
Fort
présente
dans
le
paysage,
l'agriculture
l'est
également
dans
l'économie.
La
population
active
présente
sur
les
exploitations
agricoles
comporte
130
éléments
soit
23
%
de
la
population
active.
indirectement,
l'agriculture
induit
des
emplois
sur
la
commune
de
PLANGUENOUAL.
C'est
le
cas
avec
l'enseigne
"la
paysanne"
spécialisée
dans
le
conditionnement
des
produits
agricoles.
R.G.E
1982
|
1990
|
1999
Population
totale
1
562
1
518
1
550
R.G.A
1 979
1 988
2
000
Nombre
d'exploitations
135
111
71
Taille
des
exploitations
S.A.U
moyenne
19
22
34
S.A.U communale
2552
ha
2
456
ha
2
395
ha
Population
familiale
active
sur
les
exploitations
1
297
222
130
(1)
la
population
familiale
active
comprend
toutes
les
personnes,
membres
de
la
famille
du
chef
d'exploitation
ou
des
coexploitants
(y
compris
ceux-ci)
travaillant
sur
l'exploitation.
Source
: Recensement
Général
Agricole
2000.
b}
L'activité
maritime
Depuis
un
certain
nombre
d'années,
des
installations
mytilicoles
et
conchylicoles
se
sont
développées
sur
le
littoral,
notamment
dans
le
secteur
de
Jospinet.
Les
parcs
cultivés
se
dispersent
ie
long
de
la
côte
de
PLANGUENOUAL.
page
23 2.3.2.
Le
secteur
secondaire
L'activité
artisanale
(entreprises
de
bâtiment,
petits
commerces
artisanaux)
reste
basée
sur
de
petites
structures
familiales
implantées
dans
le
tissu
urbain.
La
commune
dispose
de
la
présence
des
corps
de
métiers
traditionnels
du
bâtiment.
La
vocation
touristique
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
a
permis
dans
les
décennies
passées
|a
création
de
petites
entreprises
artisanales.
La
construction
neuve
sur
la
commune
continue
de
stimuler
l'économie
locale.
Une
zone
d'activités
futures
à
l'entrée
de
l'agglomération
de
PLANGUENOUAL
est
maintenue
dans
une
volonté
de
développer
et
de
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
activités.
Parallèlement,
cette
zone
d'activité
pourra
permettre
le
regroupement
de
l'activité
artisanale
disséminée
sur
la
commune.
2.3.3.
Le
secteur
tertiaire
a)
L'activité
commerciale
La
commune
de
PLANGUENOUAL,
compte
tenu
de
sa
population
résidente,
bénéficie
d'une
activité
commerciale
permanente.
Quelques
commerces
de
détail,
à
dominante
alimentaire
assurent
un
service
quotidien
de
proximité
et
de
qualité.
La
commune
possède
tous
les
services
de
proximité
notammant
de
santé
(médecin,
pharmacie,
dentiste,
Kiné,
infirmière,
ambulancier….).
Les
commerces
sont
situés
dans
l'enveloppe
urbaine
qui
s'est
structurée
autour
du
bourg
et
le
iong
de
la
RD
766.
b)
Le
tourisme
Commune
littorale,
de
nombreux
gîtes
ruraux
ou
locations
saisonnières
sont
présents.
Le
tourisme
est
un
facteur
de
poids
dans
l'économie
locale.
La
commune
dispose
d'un
camping
municipal
Elle
bénéficie
de
la
présence
du
c
e
Vai.
omposé
de
64
emplacements
dont
15
résidences
.
et
d'hébergement
touristique
autour
du
Château
du
Les
pôles
d'attraction
sont
multiples
sur
la
commune
:
- Port
Morvan,
- les
chemins
de
randonnée,
en
particulier
le
sentier
qui
borde
le
littoral,
- Un
éstran
et
de
grandes
plages
à
marée
basse.
2.3.4.
Les
besoins
et
perspectives :
PLANGUENOUAL
possède
des
bases
économiques
touristiques
sérieuses.
C'est
au
maintien
et
au
développement
de
l'activité
que
la
commune
souhaite
intervenir
au
moyen
du
P.L.U
par
l'implantation
:
- de
nouvelles
structures
(sanitaire
à
Jospinet,
hébergements.)
-
de
nouveaux
circuits
de
randonnée
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Aussi
plusieurs
emplacements
réservés
sont
voués
à
la
création
de
cheminement
piétonnier
à
la
fois
pour
sécuriser
la
circulation
le
long
d'axe
routier
,
mais
également
pour
permettre
la
reconquête
de
cheminement
disparu
(ancienne
voie
romaine) Parallèlement
le
tourisme
de
proximité
sera
conforté
par
une
valorisation
des
offres
d'hébergement.
Une
réflexion
sur
la
valorisation
du
camping
est
en
cours
de
réalisation.
page
24 2.4 - Les équipements 2.4.1.
Les
équipements
publics
de
superstructure :
a)
Les
installations
sportives
et
les
équipements
touristiques
:
deux
courts
de
tennis
de
plein
air
-
deux
terrains
de
football
avec
vestiaire
-
jeux
de
boules
avec
huit
allées
dont
4
couverts
-
un
centre
hippique
-
Un
camping
(64
emplacements)
-
des
sentiers
balisés.
b)
Les
équipements
socio-administratifs
:
-
la
mairie
-
la
poste
-
Cimetière
: Au
centre
bourg
-
une
déchetterie.
c) Les
équipements
cultueis
et culturels
:
-
bibliothèque
-
Salle
polyvalente
de
150
places
+
la
salle
des
fêtes
de
370
places
-
un
foyer
pour
les jeunes
-
musée
de
la
"ferme
d'antan".
d) Les
écoles
Ecoies
publiques
:
-une
maternelle
comprenant
55
élèves,
* trois
écoles
primaires
comprenant
70
élèves.
Ecole
privée
:
* une
école
maternelle
comptant
15
élèves,
- une
école
primaire
comptant
17
élèves.
2.4.2.
Les
équipements
d'infrastructure
a)
La
voirie
:
* les
voies
départementales
:RD
786
et
RD
9
b)
Le
réseau
de
desserte
en
eau
potable
:
La
commune
de
PLANGUENOUAL
se
trouve
en
contrat
d’affermage
avec
la
Lyonnaise
des
Eaux
pour
la
gestion
de
l'eau
potable
et
adhère
au
Syndicat
des
Eaux
de
Pont
Rolland.
Le
tableau
ci-dessous
donne
la
répartition
de
la
consommation
communale
selon
le
type
d’abonné.
Abonné
Nombre
d'abonnés
En
m°
/ an
/ hab.
Eau
potable
870
environ
80
Sur
la
commune,
on
a
pu
recenser
trois
gros
consommateurs
d'eau
potable
(>
500
m)
:
“ L'usine
de
traitement
d'ordures
ménagères,
: Deux
élevages
agricoles
: à
la ville
Rouault
et aux
Landes
basses
page
25 c) Le
réseau
de
traitement
des
eaux
usées :
La
commune
de
PLANGUENOUAL
est
dotée
d'un
réseau
d'assainissement
collectif
qui
dessert
trois
agglomérations
:
* Le
Port
Morvan
:
les
effluents
sont
transférés
via
un
poste
de
refoulement,
vers
le
réseau
de
la
commune
de
Pléneuf
Val
André.
* La
Contentin
:les
effluents
sont
refoulés
vers
la
lagune
qui
traite
également
les
effluents
du
bourg.
* Le
bourg
de
PLANGUENOUAL
:les
affluents
collectés
gravitairement
sont
dirigés
vers
la
lagune
située
au
Nord
Ouest
du
bourg.
Le
linéaire
total
de
réseau
est
de
9.2
km.
Les
effluents
sont
traités
par
une
installation
de
lagunage
naturel
d'une
capacité
de
800
équivalent
habitants
mise
en
service
en
1984.
Elle
transfert
ses
effluents
vers
le
réseau
de
la
commune
de
Pléneuf
Val
André.
Une
étude
de
zonage
d'assainissement
est
actuellement
en
cours
d'étude
(1999)
par
le
bureau
d'études
techniques
Hydracos
:
L'objet
de
cette
étude
est
de
fournir
aux
élus
les
éléments
techniques
et
financiers
leur
permettant
d'effecteur
le
choix
le
plus
judicieux
possible
sur
la
ou
les
techniques
d'épuration
à
mettre
en
œuvre
ainsi
que
les
modalités
pratiques
de
cette
mise
en
œuvre,
et
ce,
sur
l'ensemble
du
territoire.
Cette
étude
est
actuellement
en
cours
et
les
deux
premières
phases
sont
achevées.
Elles
ont
permis
de
définir
l'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
individuel
et
de
proposer
des
solutions
pour
l'assainissement
.
Issues
de
l'analyse
SERP,
trois
classes
d'aptitude
à
l'assainissement
autonome
ont
été
:
- classe
1 :
site
favorable
(assainissement
par
épandage
souterrain),
* classe
2 :
site
favorable
avec
précaution
(assainissement
sur
sol
reconstitué),
- classe
3 :
site
défavorable
(assainissement
sur
sol
reconstitué
avec
drainage
vers
le
milieu
récepteur.
L'analyse
des
différents
sols
du
territoire
communal
fait
ressortir
un
contexte
peu
favorable
à
l'assainissement
autonome,
du
fait
notamment
d'une
forte
hydromorphie
rencontrée
aussi
bien
sur
les
gneiss
et
sur
le
granite.
À
l'heure
actuelle,
les
élus
ne
se
sont
pas
prononcés
sur
les
solutions
à
adopter.
L'étude
de
zonage
sera
présentée
à
l'enquête
publique
avec
le
présent
dossier.
L'assainissement
est
géré
en
régie
autonome
par
la
commune.
450
abonnés
sont
recensés
pour
une
consommation
annuelle
par
abonné
de
75
m°.
2.4.3.
L'élimination
des
déchets
PLANGUENOUAL
appartient
au
SICTOM
de
Penthièvre
—
Mené.
La
collecte
des
ordures
ménagères
s'effectue
une
fois
par
semaine
sur
l'ensemble
du
territoire.
Les
ordures
sont
collectées
de
manière
sélective
par
apport
volontaire
: verre,
papier,
plastique,
encombrant.
L'ensemble
des
déchets
est
éliminé
par
incinération
puis
valorisé
sur
le
site
de
la
Landes
de
Lambert.
2.4.4.
Les
besoins
et
perspectives :
La
commune
de
PLANGUENOUAL
dispose
aujourd'hui
d'équipements
adaptés
à
sa
population.
De
ce
fait,
ils
restent
performants.
Quelques
améliorations
sont
à
prévoir
notamment
pour
améliorer
:
-
le
stationnement
et
la
circulation
à
Pont
Morvan
en
période
estivale,
-
l'évacuation
et
le
traitement
des
eaux
usées
(construction
d’une
station
boues
activées
à
l'étude).
Une
étude
"point
noir”
vient
d’être
réalisée.
Un
étude
hydraulique
est
en
cours
de
réalisation.
page
26 2.5 - Les
transports
2.5.1.
Les
transports
en
commun
La
commune
n'est
pas
dotée
d'un
système
de
transport
en
commun
communal.
La
ligne
départementale
"SAINT
BRIEUC-VAL
ANDRE"
traverse
la
commune,
et
dessert
plusieurs
arrêts.
2.5.2.
Les
transports
scolaires
Les
collégiens
et
lycéens
utilisent
la
ligne
départementale
qui
dessert
ies
établissements
scolaires
des
environs.
2.5.3.
Les
autres
modes
de
transport
a)
La
route
La
commune
est
dotée
d'un
réseau
routier
dense.
Certains
tronçons
doivent
être
améliorés
pour
une
meilleure
sécurité
(RD
786
par
exemple).
b}) Les
chemins
piétons
Les
chemins
piétons
sont
divers
et
variés
sur
la
commune.
Ils
permettent
de
circuler
entre
les
quartiers
du
centre
ville,
le long
de
la côte,
d'accéder
aux
villages
plus
en
retrait dans
les
terres.
2.5.4.
Les
besoins
et
perspectives
Au
vu
de
ce
bilan,
plusieurs
évolutions
pourraient
être
apportées
:prise
en
compte
dans
les
projets
urbains
des
cheminements
piétons
et
cyclables,
aménagement
de
quelques
tronçons
de
voirie.
page
27 Section
3
:
L'état
initial
de
l'environnement,
du
site
et
des
paysages
page
28 3,1 - L'environnement
climatologique
a)
Les
températures
:
La
faible
amplitude
thermique
des
écarts
journaliers
et
saisonniers
constitue
le
caractère
dominant
de
ce
type
de
climat
"océanique".
Les
moyennes
minimales
se
situent
ainsi
entre
5
et
6°
pour
la
saison
froide,
et
entre
16
et
17°
pour
la
saison
chaude.
b}
L'ensoleillement La
moyenne
annuelle
de
l'eñsoleillemen
bénéficient
de
plus
de
200
heures
de
sole
élève
à
1741
heures.
Les
mois
de
mai,
juin,
juillet
et
août
ts" il mensuelles.
c} Les
précipitations
:
L'ensemble
des
informations
mesurées
provient
de
la
station
météorologique
de
Trémuson
à
SAINT
BRIEUC
sur
la
période
de
1987
—
1996.
Les
pluies
se
répartissent
de
façon
homogène
sur
l'ensemble
de
l'année
avec
les
mois
de
juillet
et
août
qui
connaissent
une
faible
pluviométrie.
janv._|
février]
mars
|
avril
}
mai
|
juin
|
juil.
|
août
|
sept.
|
oct.
nov
déc.
Pluvioméirie entre
1987
79
65
48
58
55
48
31
39
75
69
66
71
et
1996
Cet
ensemble
de
données
climatiques
caractérise
un
climat
de
type
océanique.
Les
températures
inférieures
à
0°
sont
par
conséquent
très
rares,
et
ont
favorisé
l'émergence
d'un
système
agricole
semi-
intensif,
qui
a
su
tirer
parti
d'une
douceur
permanente
et
de
précipitations
généreuses.
C'est
pourquoi
on
trouve
à
PLANGUENOUAL,
et
notamment
en
bordure
de
mer,
de
nombreuses
espèces
végétales
de
type
méditerranéen
:mimosa,
palmier,
eucalyptus,
arbousier…
page
29 Po)
el
dde
3.2.1.
La
géologie :
La
commune
de
PLANGUENOUAL
présente
un
caractère
géologique
homogène
et
dioritique
(résultat
d'une
fusion
entre
le
schiste
et
le
gneiss).
Située
en
grande
partie
sur
du
gneiss,
le
territoire
communal
présente
:
-
quelques
filons
de
granites
orientés
Sud-Ouest
et
Nord
Est
en
partie
centrale
au
niveau
du
bourg,
-
localement
des
dépôts
de
limons
sont
venus
se
déposer
sur
le
gneiss,
soit
en
fond
de
cours
d'eau,
soit
dans
de
faibles
dépressions
créant
ainsi
des
plateaux
limoneux.
3.2.2.
Le
relief :
Du
Nord
Ouest
au
Sud
Est,
le
territoire
communal
de
PLANGUENOUAL
présente
un
visage
varié.
La
bordure
littorale
est
composée
de
falaises,
entrecoupées
de
grèves.
Ces
falaises
se
prolongent
par
un
vaste
plateau
d'altitude
avoisinant
les
90
mètres.
Dans
sa
partie
Est,
les
hauteurs
augmentent
pour
atteindre
le
point
haut
de
la
commune
(+
127
mètres).
3.2.3.
Les
vallées
-— réseaux
hydrographiques
Des
vallées
creusent
le
plateau
en
direction
du
Nord.
Le
ruisseau
des
Coulées
se
faufile
pour
se
jeter
dans
la
Manche
au
niveau
de
Jospinet.
En
direction
de
l'Ouest,
le ruisseau
de
Gouranton
rejoint
la commune
voisine
et la rivière
du
Gouessant.
3.2.4.
Les
zones
humides
Caractérisée
par
une
géographie
"mouvementée",
la
commune
de
PLANGUENOUAL
compte
assez
peu
de
zones
humides,
de
zones
de
rétention
naturelle
où
l'eau
peut,
plus
ou
moins
ponctuellement,
s'accumuler. Ces
zones
humides
existent
néanmoins
et
se
concentrent
logiquement
à
proximité
où
dans
les
fonds
de
vallées.
3.2.5.
La
trame
végétale
et
les
zones
boisées
:
a)
la trame
végétale
globale
:
Bien
que
la
trame
végétale
caractéristique
du
paysage
bocager
ait
été
profondément
remaniée
par
les
différentes
interventions
humaines
et
par
certaines
formes
d'urbanisation
contemporaine
(lotissement,
urbanisation
pavillonnaire
diffuse).les
grandes
lignes
de
son
organisation
persistent
néanmoins.
Le
paysage
rural
est
un
paysage
ouvert.
Il
y
a
en
effet
peu
de
haies,
talus.
Le
bocage
présente
un
maillage
assez
lâche.
On
peut
constater
que
la
partie
centrale
est
urbanisée
alors
que
les
zones
naturelles
et
agricoles
sont
situées
autour
de
ce
noyau
urbain.
La
RD
786
constitue
une
entité
anthropique
qui
sépare
le
"secteur
littoral"
du
"secteur
rural".
A
l'Est
de
la
RD
786,
le
paysage
est
fortement
agricole
où
sont
disséminés
quelques
hameaux
à
forte
connotation
agricole,
mixte.
Le
parcellaire
est
beaucoup
plus
grand.
À
l'Ouest
de
la
RD
786,
les
pôles
secondaires
se
sont
développés.
Cette
entité
maritime,
interrompue
par
une
urbanisation,
présente
des
coupure
d'urbanisation
en
alternance
avec
des
vallons
qui
interrompent
ponctuellement
la
falaise.
page
30 b}
Les
boisements
:
La
commune
de
PLANGUENOUAL
possède
de
nombreux
espaces
boisés.
Ces
espaces
boisés
sont
d'importance
inégale
et
sont
présents
ponctuellement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
- à
des
boisements
de
fond
de
vallées
(coteaux)
où
les
pentes
fortes
ont
interdit
tout
autre
mode
d'occupation
du
sol.
La
colonisation
naturelle
y
a
progressivement
fait
prospérer
diverses
espèces
:
chênes,
hêtres,
châtaigniers,
noisetiers…
-la
vallée
en
direction
de
Jospinet
:vallées
du
ruisseau
des
Coulées,
.la
vallée
de
l'Etrape
en
limite
communale
avec
la
commune
de
PLENEUF-VAL-ANDRE.
-
à
des
plantations
plus
communes,
héritées
de
plantations
volontaires,
- à
des
plantations
d'agrément
dans
les
propriétés
privées
- dans
ce
cas,
les
variétés
observées
sont
beaucoup
plus
variées
;les
pins
maritimes
sont
néanmoins
nombreux
:
.boisement
du
bois
Berthelot
.boisement
du
Chenay
.boisement
de
la
vieille
hazaie
.boisement
du
Verdée
—
Pont
Peron
.boisement
de
Rosabelle
.boisement
de
la
ville
Gourio
De
cette
géographie
où
se
mêlent
terre,
mer
et
occupation
humaine,
quatre
ensembles
paysagers
se
détachent
:
-
La
frange
littorale,
où
alternent
falaises
et
vallons.
- Les
espaces
urbanisés
qui
se
sont
structurés
et
développés
autour
de
trois
noyaux
anciens
de
:PLANGUENOUAL
(le
bourg,
Port
Morvan,
la
Cotentin).
- L'espace
agricole
orienté
vers
l'intérieur
des
terres.
- Les
vallées
naturelles.
page
31 HEURE
dore
3.3.1.
Le
développement
de
l'urbanisation
sur
la
commune
:
a) Les
traces
de
l'habitat
ancien
:
Le
territoire
communal
a
connu
une
colonisation
progressive.
L'occupation
ancienne
du
territoire
de
PLANGUENOUAL
est
avérée
par
la
présence
de
sites
archéologiques
connus
:
Les
sites
archéologiques : Lieu
Type
de
site
Epoque
Parcelles
concernées
La
ville
Mein
Gisement
de
Âge
de
fer
- Gallo
YC.42.YC.43.YC.65.YC.66.YC.67
surface
Romain
Atelier
lithique
Néolithique
Campement
Paléolithique
ancien
Le
Freche
Clos
Industrie
Haut
moyen
âge
ZR.10.ZR.11
céramique
Gallo
romain
Gisement
de
surface
Le
Content
Gisement
de
Gallo
romain
1982.Z1.51
surface
Beaurepaire
Gisement
de
Age
de
fer
Gailo
1981.ZD.54
Saint
Plestan
surface
romain
Gisement
de
Néolithique
surface
La
cour
de
Treutran
1
Habitat
Néolithique
ZA.12.c.ZA.13a.ZB.87.7B.91a.2B.91b.2B.93a.7B.93c.zC.7 Sa.ZC.82
Gisement
de
Bel
Air
surface
Gallo
romain
Z1.137.21.138.
Gisement
de
La
Corderie
surface
Gallo
romain
C3.527
Le
Clos
Denis
Gisement
de
Néolithique
YL23.Y1.23a.YK.24.YK.25.YK26.YK.27.0YK.28.YK.29.YK.30
surface
Gisement
de
Age
de
Fer
—
surface
Gaïlo
romain
La
Longueraie
Gisement
de
Age
de
Fer-Gallo
YM.86a
YM.93a
YM.100.YM.63.YM.64
surface
romain
La
Tercherie
|
Encios
indéterminé
YL.43c
YL.43d
La
Tercherie
||
Ensemble
d'enclos
Gallo
romain
1984.YL.42a
La
Rivière
Gisement
de
Age
de
fer
ZO.45a
surface
La
cour
de
Treutran
2
Gisement
de
Haut
moyen
age
1984.2C.79a.ZC.82
surface
Gisement
de
Médiéval
1884.70.28
Le
Chesnay
surface
Gisement
de
Gallo
romain
surface
La
Longueraie
2
La
Longueraie
Atelier
lithique
Néolithique
YM
100
YM
63
YM
64
YM.86a.
YM.93a.
Le
Crapond
La
cour
de
Treutran
3
Gisement
de
Néolithique
1984.7B.96.7B.97.
surface
La
cour
de
Treutran
1
Enclos
Gallo
romain
ZA.12C.ZA.13a
page
32 b)
L'habitat jusqu'au
XVIlie
siècle
:
Jusqu'au
XVII*
siècle,
les
bourgs
de
PLANGUENOUAL,
Port
Morvan
et
la
Cotentin
constituent
les
noyaux
durs
de
l'urbanisation.
Parallèlement,
l'habitat
est
fortement
dispersé.
Chaque
agriculteur
assure
son
habitat
au
plus
près
de
sont
outil
de
travail.
c) L'habitat depuis
le XVIIF
siècle
De
nouveaux
axes
de
communication
sont
créés,
l'urbanisation
se
développe
le
long
du
littoral
et
des
axes
de
communication.
Les
types
d'habitat
évoluent,
les
habitations
type
maison
de
bourg
laissent
place
à
une
urbanisation
"plus
légère".
Aussi,
le
bourg
s'étend
au
Nord
alors
que
les
hameaux
littoraux
profitent
des
axes
de
circulation.
page
33 3.4
- La
zone
rurale
du
plateau
La
zone
rurale
de
PLANGUENOUAL,
qui
couvre
près
de
75
%
du
territoire
communal,
s'étale
autour
du
centre
bourg.
Exception
faite
de
quelques
espaces
boisés
significatifs,
la
plus
grande
partie
des
terres
est
exploitée.
La
disparition
d'un
grand
nombre
de
talus
et
le
mitage
ont
modifié
depuis
une
trentaine
d'années
la
morphologie
du
paysage.
Le
paysage
bocager
est
beaucoup
plus
lâche.
Les
haies
et
talus
sont
peu
nombreux. Ainsi,
le
plateau
a
une
physionomie
assez
particulière
de
paysages
ouverts
aux
larges
parcelles
entourées
de
haies
et
de
talus.
La
frange
littorale,
au
relief
plus
marqué,
présente
des
vallons.
Ce
plateau
à
faible
déclivité,
où
l'absence
de
cours
d'eau
d'importance
est
compensée
par
un
climat
humide,
s'est
rapidement
révélé
propice
à
une
agriculture
assez
intensive.
Les
évolutions
récentes
ont
confirmé
cette
situation
:uniformisation
du
parcellaire,
disparition
progressive
des
talus
et
haies
arbustives,
limitation
des
zones
boisées
à
des
fonds
de
parcelles,
aux
rives
des
ruisseaux
et
aux
versants
escarpés.
Les
cultures
les
plus
fréquentes
sont
le
blé,
le
maïs
et
plus
largement
les
pâtures.
Ainsi
PLANGUENOUAL
conserve
quelques
traces
d'un
paysage
bocager.
L'activité
agricole
est
fortement
représentée
dans
le
paysage
communai.
page
34 3.5 -
Le
littoral
3.5.1
La
géographie
littorale :
Avec
la
loi
littoral
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
le
littoral
de
PLANGUENOUAL
connaît
une
protection
avec
la délimitation
des
espaces
remarquables.
Riche
en
paysage
variée
(vallons,
falaises...),
en
faune
et
flore,
la
bande
littorale
de
7,5
km
présente
des
sites
variés
entre
plages
et
falaises
où
se
dessinent
nombre
d'anfractuosités
offrant
un
caractère
original.
L'activité
humaine
est
présente
au
travers :
-
d'une
urbanisation
ou
se
mêlent
bâti
ancien
et
nouvelles
habitations
(Port
Morvan,
Treutran,
Cotentin,
Giageolais), - des
loisirs
avec
un
sentier
des
douaniers
qui
permet
de
découvrir
le
littoral
planguenoualais.
3.6
—
Le
bilan
et
les
perspectives
:
Quelques
critères
d'analyse
permettent
de
qguider
l'occupation
du
sol
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
:
1.
Le
littoral
:
Une
majeure
partie
du
littoral
se
trouve
en
zone
naturelle.
Dans
les
secteurs
littoraux
urbanisés
ou
“humanisés",
des
coupures
vertes
sont
ménagées
le
long
de
quelques
vallées,
rus
ou
zones
humides.
Ces
espaces
littoraux
naturels
sont
à
préserver
en
tant
qu'espaces
remarquables.
Le
maintien
des
activités
existantes
sur
les
littoraux
doit
être
favorisé
et
réglementé
afin
de
garantir
leur
parfaite
intégration.
2.
Les
espaces
boisés
:
La
commune
de
PLANGUENOUAL
possède
de
nombreux
espaces
boisés,
répartis
en
bosquets
plus
ou
moins
étendus,
notamment
dans
les
vallées
et
en
accompagnement
du
bâti.
Compte
tenu
de
leur
rôle
bocager,
de
leur
impact
paysager,
ces
massifs
devront
être
préservés.
3.
Les
vallées
et
zones
humides
:
La
zone
rurale
compte
quelques
dépressions
où
les
zones
humides
limitent
toute
activité.
Elles
devront
être
conservées
à
l'identique,
de
manière
à
conserver
leur
rôle
régulateur
dans
l'écoulement
des
eaux.
Les
vallées,
lorsqu'elles
assurent
la
séparation
entre
différents
secteurs
urbains
indépendants
sont
repérées
comme
“coupures
d'urbanisation"
ou
“coulées
vertes".
4,
L'espace
rural
:
L'espace
agricole
n'a
plus
aujourd'hui
son
importance
passée.
Compte
tenu
des
nombreuses
protections,
l'espace
agricole
est
souvent
le
seul
axe
de
développement
possible.
Les
espaces
encore
non
touchés
par
l'urbanisation,
et
qui
ne
représentent
pas
un
intérêt
en
terme
d'urbanisation,
devront
être
préservés
afin
de
garantir
le
maintien
de
l'activité
agricole.
page
35 5.
Les
sites
urbanisés
:
La
commune
de
PLANGUENOUAL
est
une
commune
littorale.
Dans
un
souci
de
diversité,
de
maintien
de
sa
population
et
de
son
cadre
de
vie,
les
sites
urbanisés
proposés
constituent
des
entités
urbaines
cohérentes
dans
une
politique
de
territoire.
Variés
dans
leur
emplacement
sur
la
commune,
ils
respectent
les
lois
en
vigueur
et
participent
de
façon
mesurée
au
développement
de
la commune.
page
36 Section
4
:
Les
enjeux
retenus
pour
définir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
page
37 ce
Les
perspectives
d'évolution
Au
vu
du
constat
dressé
dans
les
sections
précédentes
,les
responsables
communaux
ont
souhaité
:
1. 2.
poursuivre
la
protection
du
patrimoine
naturel
et
urbain
:
-
sites
littoraux
-
espaces
boisés
-
Vallées
naturelles
qui
font
la
qualité
et
la
réputation
du
territoire
communal,
dans
le
respect
de
leur
vocation
et
leur
évolution
(gestion
du
site,
accueil
du
public...)
garantir,
en
zone
rurale,
la
poursuite
ou
l'éventuelle
création
des
exploitations
agricoles,
tout
en
tolérant,
lorsque
cela
ne
gêne
pas
les
activités
agricoles,
la
rénovation,
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
rural.
3.
accompagner
la
protection
du
patrimoine
architectural
local
À.
prévoir
la
poursuite
harmonieuse
de
l'urbanisation,
dans
un
respect
du
site
et
une
gestion
économe
des
équipements
existants.
Ceci
passe
essentiellement
par
:
-
Une
densffication
des
agglomérations
dans
leurs
limites
actuelles
- une
limitation
des
développements
urbains
vers
la
zone
agricole
- le
maintien
en
l'état
de
secteurs
qu'il
convient
de
ne
pas
développer.
permettre,
en
zone
littorale,
la
poursuite
du
développement
et
la
concrétisation
des
projets
communaux
ou
intercommunaux
pour
un
développement
harmonieux
de
la
commune,
dans
le
respect
des
sites,
des
paysages
et
des
milieux
naturels
ou
bâtis.
réserver
de
nouveaux
espaces
libres
à
la
construction,
au
sein
des
quartiers
d'habitat
existants,
et
dans
le
respect
des
législations
et
des
capacités
techniques
communales,
afin
de
répondre
à
la
demande. Parallèlement,
assurer
un
développement
de
l'urbanisation
en
harmonie
avec
les
équipements
disponibles
(voiries,
réseaux...)
et
les
capacités
communales
d'investissement.
Favoriser
la
diversité
de
choix
des
terrains
libres
à
la
construction,
à
la
fois
pour
les
résidences
secondaires,
ainsi
que
pour
les
jeunes
familles
désireuses
de
demeurer
sur
la
commune.
initier
des
projets
susceptibles
d'accompagner
le
développement
économique
de
la
commune,
et
offrir,
pour
les
activités
existantes,
les
surfaces
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement
(agriculture,
commerces,
tourisme,
loisirs).
page
38 4.2 - Le parti
d'aménagement
Dans
le
cadre
de
la
révision
de
son
PLU,
pour
répondre
aussi
à
l'exigence
de
développement
durable
inscrit
dans
la
loi,
les
responsables
communaux
ont
mis
en
évidence
quatre
enjeux
fondamentaux
pour
l'évolution
de
leur
territoire
:
Les
orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL
reposent
sur
la
mise
en
cohérence
de
différents
critères,
à la
fois
objectifs
{contraintes
naturelles,
réglementaires,
techniques...)
auxquels
le
territoire
communal
est
soumis,
et
subjectifs
(choix
politiques,
définition
des
priorités.)
LE
P.A.D.D,
c'est-à-dire
les
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
à
long
terme
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL,
se
définit
par
les
projets
suivants
:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DEMOGRAPHIQUE
e
recentrage
des
activités
économiques
par
pôles
de
compétences
:
- renforcement
de
la
mixité
de
l'habitat
—
commerces
—
services
au
centre
ville
- Zones
industrielles
et
artisanales
au
sud
de
la
commune
à
créer
e
mise
à
disposition
de
nouvelles
zones
constructibles
:
- en
Zone
proche
du
littoral,
pour
répondre
à
l'attraction
du
bord
de
mer
{la
Cotentin,
Port
Morvan,
la
Glatinais,
le
Treutran)
- au
sein
de
l'agglomération
et
des
hameaux
littoraux,
afin
de
combler
les
"dents
creuses"
- en
périphérie
du
bourg,
afin
de
pouvoir
proposer
de
nouveaux
secteurs
à
urbaniser
e Maintien
d'un
cadre
favorable
au
commerce
en
centre
ville
et
le
long
de
la
RD
786
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
° reconnaissance
d'un
cœur
ancien
du
bourg
autour
de
l'église
et de
la mairie
à
mettre
en
valeur
+
priorité
du
développement
de
l'agglomération
principale
(bourg
de
PLANGUENOUAL),
qui
dispose
de
l'ensemble
des
réseaux
et
équipements
e développement
équilibré
des
zones
pavillonnaires
e
développement
limité
des
hameaux
littoraux
+
repérage
de
secteurs
à
potentiels
dangereux
(Port
Morvan
et
l'effondrement
de
falaises)
° zone
mytilicole
à
conserver
et
à
développer
à
Jospinet
+ développement
de
zones
d'activités
à
proximité
de
la
RD
786
ENVIRONNEMENT
CADRE
DE
VIE
+
maintien
d'une
zone
agricole
équilibrée
sur
l'ensemble
de
la
commune
+
protection
des
zones
de
vallées
et
des
zones
humides,
protection
des
chemins
ruraux
et
autres,
e
protection
des
espaces
littoraux
e
prise
en
compte
du
risque
d'effondrements
de
falaises
à
Port
Morvan
e
instauration
de
zones
tampon
autour
des
activités
nuisantes,
notamment
pour
les
nouvelles
créations
page
39 e
urbanisation
favorisée
dans
des
secteurs
aptes
à
l'assainissement
autonome
et
dans
les
secteurs
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
+
protection
du
maillage
bocager,
notamment
autour
des
routes
et
des
zones
à
urbaniser
e
mise
à
disposition
de
nouvelles
voies
vertes
EQUILIBRE
SOCIAL
DE
L'HABITAT
e mise
à disposition
de
terrains
pour
l'habitat
individuel
e favoriser
le développement
de
l'habitat
à proximité
des
équipements
de
services
e
développer
l'offre
de
logements
sociaux
et
les
projets
de
rénovation
des
logements
anciens
+
maintien
du
rythme
de
la
construction
des
dernières
années
(10
à
15
constructions
par
an)
TRANSPORTS
e requalification
d'itinéraires
trop
routiers
(entrées
de
ville)
e
le
maintien
du
tracé
de
la
déviation
du
bourg
de
Planguenoual
e création
d'itinéraires
verts
traversant
la commune
e
préserver
le
maillage
bocager
en
bordure
des
voies
(murets,
talus,
haies...)
e
développer
les
voies
piétonnes
sécurisées
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
+
maintien
des
services
et
des
commerces
de
proximité
e création
de
logements
pour
personnes
âgées
e création
d'un
restaurant
scolaire
+ développement
de
l'accueil
en
hôtellerie
(extension
du
camping)
e
déplacement
des
services
techniques
de
la
mairie
en
dehors
de
la
zone
agglomérée
e extension
du
cimetière
e
prévoir
les
équipements
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
du
système
d'assainissement
collectif.
page
40 Section 5
:
La
traduction
réglementaire
page
41 En
fonction
de
l'analyse
et
des
objectifs
cités
précédemment,
les
options
d'aménagement
détermineront
les
différents
secteurs
concourant
à
une
évolution
rationnelle
de
la
commune
dans
les
années
à
venir.
Le
territoire
de
la
commune
est
ainsi
divisé
:
- en
zones
urbaines
U
- en
zones
à urbaniser
AU
(1AU,
2AU)
- en
zones
agricoles
À
- en
zones
naturelles
et forestières
N
5,1
- Les
zones
urbaines
Les
zones
urbaines
sont
dites
"zone
U".
Peuvent
être
classés
en
zone
urbaine,
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
a)
Les
zones
de
type
UA
La
zone
UA
est
destinée
à
l'habitat
et
les
seules
activités
compatibles
avec
l'habitat.
Elle
correspond
au
centre
urbain
traditionnel
de
la
commune
de
PLANGUENOUAL,
où
les
bâtiments
sont
édifiés,
en
règle
générale,
en
ordre
continu
et
à
l'alignement.
Cette
zone
UA
se
caractérise
par
une
forte
mixité
habitat
—
commerces.
b)
Les
zones
de
type
UB
La
zone
UB
est
destinée à
l'habitat
et
les
seules
activités
compatibles
avec
l'habitat.
Elle
correspond
aux
habitations
groupées
ou
d'importants
groupements
de
constructions
anciennes
dont
le
caractère
et
l'aspect
doivent
être
sauvegardés
; elle
peut
recevoir,
sous
réserve
qu'ils
s'harmonisent
avec
le
contexte
bâti
existant,
des
habitations
individuelles
ainsi
que
les
activités
et
les
services
qui
leur
sont
annexés.
Ces
zones
couvrent
les
hameaux
de
la
Cotentin
et
de
Port
Morvan.
c)
Les
zones
de
fype
UC
:
La
zone
UC
est
destinée
à
l'habitat
et
les
seules
activités
compatibles
avec
l'habitat.
Elle
couvre
les
zones
dont
le
caractère
dominant
est
l'habitat
individuel
ou
collectif
isolé.
Les
constructions
y sont
implantées
en
ordre
discontinu.
Ponctuellement,
elle
accueille
des
équipements
spécifiques
qui
assurent
la
qualité
de
la
vie
locale
:
écoles,
équipements
culturels
…
d)
Les
zones
de
type
UD
:
La
zone
UD
correspond
à
des
habitations
situées
sur
la
falaise
au
dessus
de
la
plage
de
Port
Morvan,
où
le
site,
la
fragilité
de
la
falaise
et
l'impact
paysager
imposent
de
limiter
la
constructibilité.
Elle
couvre
les
habitations
situées
sur
la
falaise
dominant
la
plage.
page
42 g)
La
zone UT
:
La
zone
ÜT
est
une
zone
d'activités
destinée
à
regrouper
les
établissements
à
caractère :
- touristique - de
loisirs
et de
tourisme
à caractère
lourd
(hôtels,
mobil
home...)
- d'accueil
collectif des
personnes
Elle
couvre
la
zone
du
camping
de
PLANGUENOUAL
et
le
complexe
hôtelier
et
touristique
autour
du
château
du
Val.
Dans
cette
zone
sont
autorisés
l'ensemble
des
équipements
propres
à
assurer
le
bon
fonctionnement
des
activités
sus-visées.
h)
La
zone
UY
:
La
zone
UY
est
une
zone
d'activités
destinée
à
regrouper
les
établissements
à
caractère
principalement
industriel,
artisanal
et
commercial
dont
l'implantation
est
nécessaire
dans
une
zone
spécifique.
Elle
correspond
à
la
déchetterie
du
Tertre
Piron
à
l'Est
du
territoire
communal.
page
43 5.2
- Les
zones
à
urbaniser
: AU
a)
Mise
en
œuvre
des
zones
de
type
AU :
* Les
zones
à
urbaniser
sont
dites
“zones
AU"
Peuvent
être
classés
en
zone
à
urbaniser
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation
à
l'occasion
:
+
soit
d'une
modification
du
P.L.U
+ soit
de
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
ou
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ou
de
constructions
compatibles
avec
un
aménagement
cohérent
de
la
zone
tel
qu'il
est
défini
par
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
Afin
de
susciter
une
meilleure
programmation
dans
le
temps
et
un
développement
cohérent
de
l'urbanisation
future,
les
zones
AU
sont
décomposées
et
hiérarchisées
comme
suit
:
-
les
zones
de
type
AU
:les
constructions
y
sont
autorisées
soit
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
les
orientations
d'aménagement
et
le
règlement.
-
les
zones
de
type
2AU
:la
desserte
par
les
voies
et
les
réseaux
à
la
périphérie
immédiate
de
ces
zones
n'ont
pas
la
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions.
Leur
ouverture
à
l'urbanisation
est
subordonnée
à
une
modification
ou
une
révision
du
P.L.U.
b)
Les
différents
types
de
zones
AU :
Les
zones
de
type
1AU
se
composent
des
zones
définies
ci-après :
-
Le
secteur
1AÜb
correspond
au
développement
de
la
zone
UB.
- Le
secteur
1AUc
correspond
au
développement
de
la zone
UC.
- Le
secteur
1AUcp
correspond
au
développement
de
la zone
de
Port
Morvan
à
proximité
du
littoral.
- Le
secteur
1AUcv
correspond
au
développement
d'un
espace
urbain
à
forte
connotation
végétalisée
à
proximité
du
bourg.
-Le
secteur
1AUYy
correspond
au
développement
de
la
zone
UY.
Les
zones
de
type
2AU
se
composent
des
zones
définies
ci-après :
- Le
secteur
2AUc
correspond
au
développement
de
la
zone
UC.
c} les
zones
AUc
ouvertes
à l'urbanisation
:
La
zone
AUc
représente
les
extensions
de
la
zone
UC,
destinée
à
l'habitat
et
les
seules
activités
compatibles
avec
l'habitat
et
qui
couvre
les
zones
dont
le
caractère
dominant
est
l'habitat
individuel
ou
collectif
isolé.
Les
constructions
y
sont
implantées
en
ordre
discontinu.
Des
variantes
sont
créées
en
fonction
de
la
proximité
du
littoral
AUcp
ou
d'une
végétalisation
de
la
zone
AUcv. * Zone
littoral
Secteur
de
Port
Morvan
Le
secteur
de
Port
Morvan
constitue
un
territoire
qui
s'étend
de
Port
Morvan
à
Dahouët
(commune
de
Pléneuf
Val
André,
ces
deux
ensemble
ne
peuvent
être
évoqués
indépendamment
dans
un
esprit
de
cohérence
territorial.
page
44 Zone
1 AUcp
la
Glageolais
Autrefois
hameau
lié à
la
pêche
un
développement
pavillonaire
progressif
s’est
effectué
en
direction
de
l'Est
à
partir
du
littoral.
Cette
urbanisation
a
bénéficié
de
la proximité
immédiate
du
Port
de
Dahouët
et
de
ses
équipements.
Secteur
de
La
cotentin
—
la
Glatinais
Les
hameaux
de
La
Cotentin
et
de
la
Glatinais
représentent
plus
qu'un
simple
hameau.
Au
Sud,
la
dimension
économique
est
beaucoup
plus
large
qu'un
simple
un
pôle
d'habitat.
L'activité
économique
est
variée
dans
cette
entité
territoriale
où
se
côtoient
les
activités
touristiques
(camping,
chêteau
du
Vai,
Parc
Résidentiel
de
Loisirs.….),
les
activités
économiques
(zone
mytilicole).
D'une
manière
générale
sur
le
secteur
de
la
Cotentin-Glatinais,
les
parcelles
libres
au
sein
des
hameaux
participent
à
l'extension
de
l'urbanisation.
Les
zones
d'extension
de
zones
types
1AU
concernent
:
- les
zones
1AUB
de
la
Cotentin
Situé
au
sein
du
hameau
de
la
cotentin,
les
zones
1AUb
viennent
renforcer
le
cœur
du
hameau.
I!
s’agit
de
combler
cet
espace
vacant
qui
est
une
entité
du
hameau.
Un
premier
front
urbain
est
présent
à
l'Ouest
le
long
de
la
rue
des
fontaines,
il constitue
la
partie
la
plus
à
l'Ouest
du
hameau
et
isole
visuellement
ces
terrains
par
rapport
au
littoral.
La
configuration
du
site
permet
de
justifier
d'un
impact
paysager
moindre
au
sein
d'une
urbanisation
déjà
présente. - les
zones
TAUGc
de
la
Cotentin
La
zone
constructible
se
limite
aux
secteurs
bâtis
existants,
la
nouvelle
densification
s'effectue
sur
quelques
parcelles,
en
arrière
de
l'urbanisation
littorale.
La
rue
des
Bassières
constitue
une
limite
à
l’urbanisation.
A
l'Ouest
l'ensemble
de
la
zone
est
classée
en
zone
naturelle
N.
A
l'Est,
Un
premier
front
bâti
existe,
l'urbanisation
projetée
complète
le
développement
du
hameau
de
la
Cotentin
dans
sa
partie
Sud
dans
l'objectif
d'obtenir
un
ensemble
homogène
avec
le
développement
prévu
au
Nord.
Cet
ensemble
de
parcelles,
comme
de
reste
du
secteur
environnant,
est
légèrement
inclinée
vers
le
Sud
Ouest.
Néanmoins,
cette
pente
est
compensée
par
le
bâti
présent
le
long
de
la
rue
des
Bassières.
L'urbanisation
projetée
viendra
s'insérer
en
arrière
des
constructions
existantes,
sans
dommage
paysager
supplémentaire
depuis
le
rivage.
Zone
TAUc
de
Port
Pily
L'accès
à
la zone
1AUc
s'effectuera
à
partir
d'un
accès
unique
depuis
la
RD34.
* Au
bourg
Zones
TAU
:
Zone
TAUc
de
Bel
Air
Nord
D'une
superficie
de
1
hectare,
la
zone
de
Bel
Air
sera
accessible
à
partir
de
la
rue
du
Clos
Bertrand
et
de
la
route
de
Bel
Air.
Une
voirie
interne
permettra
la
desserte
de
l'ensemble
des
lots.
Zone
1AUc
de
Bel
Air
Sud
En
complément
de
la
zone
1AUc
de
Bel
Air
Nord,
cet
espace
sera
accessible
à
partir
de
la
rue
du
Clos
Chesnard
et
de
la
route
de
Bel
Air.
Les
lots
seront
desservis
à
partir
de
ces
voiries,
éventuellement
couplé
à
une
voirie
interne.
Zone
TAUc
de
la
Bergerie
À
partir
du
chemin
départemental
n°59,
une
voirie
permet
de
pénétrer
au
sein
de
la
zone
1AUc
de
la
Bergerie.
D'une
superficie
de
2
hectares,
les
lots
pourront
prendre
pied
sur
ces
terrains.
Üne
voirie
interne
avec
aire
de
retournement
facilitera
l'accès
au
futures
habitations.
Zone
1AUc
des
Perrières
Ouest
Ce
vaste
espace
vacant
au
sein
de
l'urbanisation
est
longé
en
partie
Est
par
la
rue
du
Clos
Chesnard.
Cette
voirie
constitue
l’accroche
de
la
voirie
qui
desservira
l'ensemble
des
lots.
En
partie
Ouest,
une
zone
naturelle
referme
l'urbanisation.
page
45 Zone
TAUc
des
Perrières
Est
Situé
au
centre
de
l’agglomération
de
PLANGUENOUAL,
la
zone
d’une
superficie
de
1,5
hectares
possède
deux
accès
aisés
: un
à
partir
de
la
rue
du
Clos
Chesnard,
un
à
partir
du
lotissement
de
Haute
Ville. Une
voirie
interne
permettra
la
desserte
de
l'ensemble
des
lots.
Zone
TAUcv
de
la
saile
des
Sports
Un
lotissement
a
vu
le
jour.
L’urbanisation
souhaitée
correspond
au
type
d'urbanisation
en
zone
UC,
accompagné
d'une
faible
densité
et
avec
une
forte
proportion
destinée
à
des
espaces
de
verdure,
de
poumon
vert.
Seront
privilégiés
les
accès
à
partir
de
la
RD
34.
La
voirie
en
direction
de
la
RD
786
se
terminera
en
aire
de
retournement.
Un
accès
piétonnier
vers
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
permettra
une
liaison
interquartier. Zone
1AUc
de
la
moîte
verte
L'accès
à
la
zone
1AUc
s'effectue
à
partir
de
la
voie
communale
n°19.
Zones
2AU
Les
zones
2AU
prévues
pour
une
urbanisation
future
subordonnée
à
une
modification
ou
une
révision
du
P.L.U
sont
:
* Zone
littoral
- zone
2AUc
des
Bassières,
* Au
bourg
- zone
2AUc
de
la ville
Neuve,
- zone
du
cimetière
- zone
de
la
Bergerie,
- zone
des
Perrières.
page
46 5.3
- La
zone
agricole
Les
zones
de
type
A
sont
constituées
des
secteurs
de
la commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
lle
rassemble
les
parties
du
territoire
communal
aujourd'hui
exploitées
par
l'agriculture,
ainsi
que
les
espaces
boisés
ou
laissés
en
friches
au
sein
de
ces
espaces
agricoles.
L'évolution
des
pratiques
culturales,
notamment
la
possible
réutilisation
de
fonds
de
vallées
en
pâtures,
n'étant
pas
connue,
ces
secteurs
doivent
conserver
leur
vocation
agricole.
Cette
zone
A
réserve
les
surfaces
nécessaires
à
toute
mise
aux
normes,
extension
ou
restructuration
des
exploitations
agricoles
existantes,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Les
villages,
hameaux,
groupements
de
constructions
existant
dans
cette
zone
rurale
ont
été
recensés
et
examinés
en
fonction
de
leur
vocation
- agricole
où
non
- et
en
fonction
de
l'impact
qu'ils
produisent
sur
la
zone.
La
limite
des
zones
constructibles
définies
dans
ces
secteurs
urbains,
assure
la
pérennité
des
exploitations
agricoles
voisines.
Parallèlement,
l'interdiction
de
constructions
neuves
en
zone
rurale
(sauf
pour
l'exploitant)
mettra
désormais
un
terme
au
mitage
et donc
à
la
dégradation
du
paysage.
page
47 DÉPENS a)
Les
zones
naturelles
et
forestières
:
La
zone
N
couvre
des
secteurs
de
la
commune,
équipés
où
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels. Sont
ainsi
classés
en
N
:
°
Les
vallées
(non
classés
en
espaces
remarquables)
qui
garantissent
la
protection
de
la
ressource
en
eau :
-
la
vallée
de
l'Etrape
-
la
vallée
des
Coulées
- les
zones
humides
"
Les
secteurs
littoraux
non
bâtis,
qui
ne
sont
pas
repérés
au
titre
des
“espaces
remarquables"
(Art.
L146-6
du
Code
d'Urbanisme).
-
Pont
Rouault
- La
Cotentin
-
La
cour
de
Treutran
-
Port
Morvan.
*
Les
secteurs
pour
lesquels
il
convient
de
conserver
une
vocation
naturelle
forte,
et
doivent
de
ce
fait
être
maintenus
inconstructibles
:
-_
Coupure
d'urbanisation
entre
Port
Morvan
et
Treutran.
-
Coupure
d'urbanisation
entre
Teutran
et
la
Cotentin.
Les
zones
de
type
N
comprennent
cinq
autres
zones :
-
NA,
correspondant
à l’activité
de
loisirs
et de
sports
-
NB,
correspondant
aux
parties
des
propriétés
exclues
des
secteurs
NL
-
NH,
correspondant
aux
bâtiments
non
agricoles
présents
dans
le secteur
rural
Les
extensions
des
constructions
existantes
seront
autorisées
dans
une
limite
de
60
m°.
L'appréciation
du
projet
dans
le
paysage,
le
site,
et
la
cohérence
du
projet
par
rapport
au
bati
existant
permettra
d ‘évaluer
l'impact
et d'instaurer
des
recommandations.
-
NL,
qui
couvre
les
espaces
à
préserver
en
application
de
l'article
L
146-6
du
Code
de
l'Urbanisme
(espaces
remarquables")
-
NM,
réservée
aux
activités
aquacoles.
- Nzh,
réservée
au
zones
humides.
Conformément
aux
préconisations
du
SDAGE
Loire
Bretagne,
un
recensement
des
zones
humides
a
été
effectué
afin
d'en
assurer
leur
conservation.
Cette
préservation
des
zones
humides
contribuera
également
à
la
bonne
qualité
des
eaux
littorales,
indispensable
à
la poursuite
de
l'activité
conchylicoles
très
présentes
sur
la commune.
page
48 Section
6
:
La
prise
en
compte
de
l'environnement
page
49 Afin
de
répondre
à
l'exigence
de
développement
durable
retenu
par
la
loi
SRU,
afin,
aussi
de
ménager
le
cadre
de
vie
et
ainsi
conserver
un
territoire
de
qualité,
le
PLU
assure
:
6.1-
La
protection
des
zones
naturelles
Les
espaces
naturels
(vallées,
zones
humides)
constituent
la
richesse
première
et
principale
de
PLANGUENOUAL.
Les
responsables
communaux,
conscients
de
cet
enjeu,
ont
largement
assuré
leur
préservation. Ces
zones
sont
des
milieux
fragiles,
où
les
occupations
et
les
utilisations
du
sol
doivent
être
limitées.
Elles
sont
par
conséquent
classées
en
zone
N
et
sont,
pour
les
boisements,
complétées
par
un
classement
en
espace
boisé
classé.
Cette
protection
concerne
:
- les
vallées
profondes
qui
traversent
le
territoire
communal,
- les
talwegs
qui
traversent
les
zones
à
urbaniser
et
les
zones
agricoles.
Ces
zones
sont
en
outre
des
écosystèmes
spécifiques
dont
le
rôle,
pour
l'écoulement
des
eaux
notamment,
est
fondamental.
La
protection
de
ces
secteurs,
situés
en
amont
du
littoral,
garantie
à
moyen
et
long
terme,
la
bonne
qualité
du
littoral
de
PLANGUENOUAL,
où
se
déversent
les
cours
d'eau
qui
drainent
le
territoire
communal.
Le
littoral
abrite :
- des
plages
autorisées
à
la
baignade
et
qui
font
l'objet
de
suivi
de
la
qualité
des
eaux
par
la
DDAS,
- les
zones
de
conchyliculture.
Les
éléments
paysagers
remarquables
qui
contribuent
de
manière
forte
à
l'identité
de
la
commune
sont
signalés
sur
les
documents
graphiques.
lis
regroupent
à
la
fois
des
talus,
haies
et
chemins
creux
qu'il
convient
de
conserver
au
titre
de
l'article
L.123-1
7°
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
remembrement
a
permis
une
étude
et
un
repérage
complet.
6.2-
La
protection
des
espaces
urbanisés
Si
la
protection
d'espaces
urbanisés,
secteurs
en
mutation,
n'est
pas
de
prime
abord
évidente,
le
P.L.U
de
PLANGUENOUAL
prescrit
néanmoins
plusieurs
dispositions
visant
à
assurer
la
diversité
et
le
choix
des
espaces
urbains.
Parallèlement,
le
patrimoine
est
protégé,
puisque
deux
quartiers
sont
repérés
et
présentent
un
règlement
adapté
aux
habitats
en
place.
Cette
prise
en
compte
de
l'environnement
se
traduit
également
par
la
volonté
communale
de
réglementer
très
fortement
les
constructions
existantes
sur
les
falaises
de
Port
Morvan.
Seule
une
extension
de
30
%
d'emprise
au
soi
sera
autorisée,
en
direction
opposée
aux
falaises.
Le
patrimoine
est
répertorié
et
ce
au
moyen
d'une
repérage
ponctuel
signalé
par
(--noire).
Sur
ces
éléments,
le
P.L.U
soumet
des
démolitions
au
permis
de
démolir
afin
de
doter
la
commune
d'un
outil
lui
permettant
de
veiller
au
devenir
du
patrimoine
architectural.
page
50 6.3-
La
prise
en
compte
de
l'environnementsur
l'espace
agricole
Les
zones
agricoles
du
plateau
représentent,
une
richesse
écologique,
économique
et
paysagère
forte.
Certains
de
ces
espaces,
délaissés,
seront
peu
à
peu
urbanisés.
Dans
ces
cas,
le
règlement
du
P.LU
impose
la
protection
de
la
trame
bocagère
existante,
et
son
intégration
dans
le
projet
d'urbanisation.
Les
terres,
encore
exploités,
sont
quant
à
eux
strictement
réservés
à
l'agriculture.
La
prise
en
compte
de
l'environnement
sur
le
plateau
agricole,
a
aussi
conduit
les
élus
à
prévoir
des
"zones
tampon”,
des
zones
de
filtration
avec
les
vallées
sensibles
ou
l'agglomération
toute
proche.
Certains
coteaux,
zones
de
transition
entre
plateau
et
vallées,
ont
leurs
boisements
classés
en
"espaces
boisés
classés",
qui
imposent
la
préservation
ou
la
création
de
boisements.
6.4 —
La
protection
du
littoral
La
protection
du
littoral,
la
prise
en
compte
de
cet
environnement
naturel
très
riche,
se
réalise
à
deux
échelles
:
- la
reprise
des
espaces
remarquables
fixés
par
la
Préfecture
des
Côtes
d'Armor
—
le
classement
garantit
la
préservation
à
long
terme
de
ces
espaces
littoraux,
- le
renforcement
de
ces
espaces
remarquables
par
la
protection
de
parcelles
non
bâties
entre
la
zone
NL
et
les
secteurs
urbanisés
essentiellement
afin
de
préserver
l'espace
nature
et
les
perspectives.
Mais
cette
protection
s'accompagne
également
de
mesures :
- applicables
à
la
zone
urbaine,
visant
à
limiter
les
hauteurs,
les
densités
en
secteur
littoral,
et
à
garantir
un
traitement
des
eaux
usées
de
qualité
:
- applicables
aux
zones
naturelles
et
agricoles,
où
les
usages
doivent
être
encadrés
pour
assurer
une
bonne
qualité
des
eaux
qui
atteignent
le
rivage
(limitation
du
ruissellement
par
la
création
et
la
protection
des
boisements).
page
51 Section 7
:
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
les
dispositions
supra
communales
page
52 7.1 - La
compatibilité
du
P.L.U.
avec
les
lois
d'aménagment
7.1.1
La
compatibilité
du
PLU
avec
la
loi
“littoral”
du
03
janvier
1986
La
"loi
littoral"
N°
86-2
du
03
janvier
1986,
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral,
ainsi
que
le
décret
n°89-694
du
20
septembre
1989
portant
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
particulières
au
littoral
et
modifiant
la
liste
des
catégories
d'aménagement,
d'ouvrages
ou
de
travaux
devant
être
précédés
d'une
enquête
publique,
s'appliquent
à
la
commune
de
PLANGUENOUAL
et
porte
notamment
sur
les
points
suivants :
a)
La
capacité
d'accueil
des
espaces
urbanisés
ou
à
urbaniser
(L
146-2),
qui
doit
prendre
en
compte
les
espaces
et
milieux
remarquables
(L
146-6),
les
espaces
nécessaires
au
maintien
ou
au
développement
des
activités
agricoles,
pastorales,
forestières
et
maritimes,
ainsi
que
les
conditions
de
fréquentation
par
le
public
des
espaces
naturels,
du
rivage
et
des
équipements
qui
y
sont
liés :
b)
L'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
de
l'urbanisation
ou
sous
forme
de
hameaux
nouveaux
intégrés
à l'environnement
(L
146-4)
c)
L'urbanisation
des
espaces
proches
du
littoral
(L
146-4)
d)
Les
coupures
d'urbanisation
(L
146-4)
e)
Le
repérage
des
sites
et
paysages
remarquables
(L
146-6)
f)
Le
classement
des
espaces
boisés
significatifs
(L
146-6)
a)
Capacités
d'accueil
Les
espaces
libres
à
la
construction
et
les
secteurs
d'habitats
nouveaux
proposés
dans
le
cadre
de
la
révision
du
P.L.U,
sont
intégrés
au
sein
des
zones
bâties
existantes
dans
leur
continuité,
assurant
ainsi
une
gestion
économe
de
l'ensemble
des
réseaux
et dessertes.
Ces
extensions
ne
nécessitent
pas,
pour
la
commune,
la
création
d'importants
équipements
publics.
L'ensemble
des
réseaux
(eau
potable,
eaux
usées)
sont
présent.
Parallèlement,
outre
les
grands
sites
naturels
de
la
commune
(pointes,
plages...),
la
délimitation
de
ces
secteurs
d'urbanisation
ménage
les
espaces
agricoles
environnants,
assurant
leur
libre
fonctionnement
et
favorisant
le développement
des
activités
qui
utilisent
ces
espaces.
Les
activités
liées
à
la
mer
bénéficient
quant
à
elles
des
surfaces
nécessaires
à
leur
libre
extension
à
Jospinet
ou
restructuration,
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
par
la
loi.
b}
L'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
de
l'urbanisation
ou
sous
forme
de
hameaux
nouveaux
intégrés
à
l'environnement
hors
des
espaces
proches
:
Toutes
les
extensions
de
l'urbanisation
envisagées
hors
des
espaces
proches
sont
situées
en
continuité
du
centre
bourg
de
PLANGUENOUAL..
c}
Les
extensions
de
l'urbanisation
dans
les
“espaces
proches
du
rivage"
L'article
L
146-4-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
"L'extension
de
l'urbanisation
des
espaces
proches
du
rivage
(...}
doit
être
justifiée
et
motivée,
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
selon
les
critères
liés
à
la
configuration
des
lieux
ou
à
l'accueil
d'activités
économiques
exigeant
la proximité
immédiate
de
l'eau”.
"Toutefois,
ces
critères
ne
sont
pas
applicables
lorsque
l'urbanisation
est
conforme
aux
dispositions
d'un
SCOT
ou
d'un
Schéma
d'Aménagement
Régional
ou
compatible
avec
celles
d'un
schéma
de
mise
en
valeur
de
la
mer."
page
53 La
proposition
de
délimitation
établie
à
l'échelle
du
1/25
000°
par
les
Services
de
l'Etat
a
été
transmise
à
la
commune
le
31
mars
1995.
Les
extensions
de
l'urbanisation,
dans
les
espaces
proches
du
rivage
ont
été
soumises
à
l'avis
de
la
commission
départementales
des
sites
et
des
paysages,
le
27
avril
2004.
Ces
sites
d'extension
représentant
pour
les
responsables
communaux
un
projet
indispensable
pour
un
développement
harmonieux
de
l'habitat
sur
la
commune.
Leur
situation,
au
sein
des
agglomérations,
en
fait
des
zones
privilégiées
qui
devront
être
aménagées
avec
soins.
d)
Les
coupures
d'urbanisation
L'agglomération
de
PLANGUENOUAL
qui
s'est
dans
un
premier
temps
développée
sous
forme
de
noyaux
urbains
indépendants
connaît
depuis
un
siècle
un
développement
(habitat
pavillonnaire)
sur
trois
hameaux
principaux
Port
Morvan,
Treutran,
le
Glatinais,
la
Cotentin.
Plusieurs
coupure
d'urbanisation
ont
été
maintenues
et
confortées
:
- entre
la
commune
de
Morieux
et
le
Va,
- entre
la
Cotentin
et
Treutran
- entre
Treutran
et
Port
Morvan
Des
"trouées
vertes"
ou
des
“bulles
vertes"
peuvent
être
mises
en
évidence
tout
au
long
du
littoral
communal
:
- à
proximité
du
Val,
- à
Port
Morvan.
e)
Délimitation
des
espaces
remarquables
(art.
L
146-6)
En
vue
d'assurer
une
protection
particulière
aux
composantes
les
plus
sensibles
de
l'espace
littoral,
l'article
L
146-6
fait
obligation
aux
documents
d'urbanisme
ainsi
qu'aux
décisions
prises
en
matière
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol,
de
préserver
les
espaces
terrestres
et
marins,
sites
et
paysages
remarquables
et
milieux
nécessaires
au
maintien
des
équilibres
biologiques.
Les
documents
et
décisions
relatifs
à
la
vocation
des
zones
ou
à
l'occupation
et
à
l'utilisation
des
sols
préservent
les
espaces
terrestres
et
marins,
sites
et
paysages
remarquables
ou
caractéristiques
du
patrimoine
naturel
et
culturel
du
littoral,
et
les
milieux
nécessaires
au
maintien
des
équilibres
biologiques.
Un
décret
fixe
la
liste
des
espaces
et
milieux
à
préserver,
notamment,
en
fonction
de
l'intérêt
écologique
qu'ils
présentent,
les
dunes
et
les
landes
côtières,
les
plages
et
lidos,
les
forêts
et
zones
boisées
côtières,
les
flots
inhabités,
les
parties
naturelles
des
estuaires,
des
rias
ou
abers
ou
des
caps,
les
marias,
les
vasières,
les
zones
de
repos,
de
nidification
et
de
gagnage
de
l'avifaune
désignée
par
la
directive
européenne
n°79-409
du
2
avril
1979
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
et,
dans
les
départements
d'outre-mer,
les
récifs
coralliens,
les
lagons
et
les
mangroves.
Toutefois,
des
aménagements
légers
peuvent
être
implantés
lorsqu'ils
sont
nécessaires
à
leur
gestion,
à
leur
mise
en
valeur
notamment
économique
ou,
le
cas
échéant,
à
leur
ouverture
au
public.
Un
décret
définit
la
nature
et
les
modalités
de
réalisation
de
ces
aménagements.
En
outre,
la
réalisation
de
travaux
ayant
pour
objet
la
conservation
ou
la
protection
de
ces
espaces
et
milieux
peut
être
admise,
après
enquête
publique
suivant
les
modalités
de
la
loi
n°
83-630
du
12
juillet
1983
précitée.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
classer
en
espaces
boisés,
au
titre
de
l'article
L
130-1,
les
parcs
et
ensembles
boisés
existants
les
plus
significatifs
de
la
commune
où
du
groupement
de
communes,
après
consultation
de
la
commission
départementale
des
sites.
Le
décret
n°
89-694
du
20
septembre
1989
codifié
à
l'article
R
146-1
du
Code
de
l'urbanisme
définit
la
liste
des
espaces
et
milieux
à
préserver
:
page
54 En
application
du
premier
alinéa
de
l'article
L
146-6,
sont
préservés,
dès
lors
qu'ils
constituent
un
site
ou
un
paysage
remarquable
ou
caractéristique
du
patrimoine
naturel
et
culturel
du
littoral,
sont
nécessaires
au
maintien
des
équilibres
biologiques
ou
présentent
un
intérêt
écologique :
4.
Les
dunes,
les
landes
côtières,
les
plages
et
les
lidos,
les
estrans,
les
falaises
et
les
abords
de
celles-ci.
2.
Les
forêts
et
zones
boisées
proches
du
rivage
de
la
mer
et
des
plans
d'eau
intérieurs
d'une
superficie
supérieure
à
1000
hectares.
3.
Les
flots
inhabités.
4.
Les
parties
naturelles
des
estuaires,
des
rias
ou
des
abers
et
des
caps.
5.
Les
marais,
les
vasières,
les
tourbières,
les
plans
d'eau,
les
zones
humides
et
milieux
temporairement
immergés.
6.
Les
milieux
abritant
des
concentrations
naturelles
d'espèces
animales
ou
végétales
telles
que
les
herbiers,
les
frayères,
les
nourriceries
et
les
gisements
naturels
de
coquillages
vivants.
Les
espaces
délimités
pour
conserver
les
espèces
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
76-629
du
10
juillet
1976
et
les
zones
de
repos
de
nidification
et
de
gagnage
de
l'avifaune
désignée
par
la
directive
européenne
n°
79-409
du
2
avril
1979
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages.
7.
Les
parties
naturelles
des
sites
inscrits
ou
classés
en
application
de
la
loi
du
2
mai
1930
modifiée
et
les
parcs
nationaux
créés
en
application
de
la
loi
n°
60-708
du
22
juillet
1960
ainsi
que
les
réserves
naturelles
instituées
en
application
de
la loi
n°76-629
du
10
Juillet
1976.
8.
Les
formations
géologiques
telles
que
les
gisements
de
minéraux
ou
de
fossiles,
les
stratotypes,
les
grottes
ou
les
accidents
géologiques
remarquables.
9.
Les
récifs
coralliens,
les
lagons
et
les
mangroves
dans
les
départements
d'outre-mer.
L'analyse
de
l'état
des
espaces
naturels
sur
la
commune
à
permis
de
dresser
l'inventaire
des
espaces
littoraux
à
sauvegarder
de
toute
nouvelle
urbanisation.
Les
plus
remarquables
d'entre
eux
sont
classés
en
NL,
conformément
à
l'article
L
146-6.
f} La
protection
de
la
bande
des
100
mètres
en
dehors
des
espaces
urbanisés
:
La
configuration
naturelle
de
la
commune
n'a
pas
permis
une
forte
colonisation
de
la
bande
des
100
mètres. Seule
Port
Morvan
et
Jospinet
situés
dans
un
vallon
scindant
les
falaises
sont
bâtis.
Le
PLU
prévoit
dans
la bande
des
100
mètres
et au
delà
la possibilité
d'évolution
du
site.
En
dehors
de
ces
secteurs,
et
notamment
sur
les
falaises,
la
bande
des
100
mètres
est
préservée
{classement
en
N
et
NL).
Quelques
constructions
sont
autorisées
ponctuellement
dans
cette
zone,
en
arrière
de
constructions
existantes
(la
Glatinais..….).
g)
Les
espaces
boisés
classés
Rappel
de
l'article
L
146-6 :
"Le
Plan
Local!
d'Urbanisme
doit
classer
en
"espaces
boisés",
au
titre
de
l'article
L
130-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
parcs
et
ensembles
boisés
existants
les
plus
significatifs
de
la
commune
ou
du
groupements
de
communes,
après
consultation
de
la
Commission
Départementale
des
Sites".
Le
classement
en
espace
boisé
concerne
les
bois,
parcs
à
conserver,
à
protéger
où
à
créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations.
Il
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
des
sols
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
de
boisements.
Les
règles
s'appliquant
aux
“espaces
boisés"
sont
définies
dans
le Code
de
l'Urbanisme.
page
55 Ce
classement
prend
en
compte
les
surfaces
boisées
d'un
seul
tenant
de
plus
de
4
ha,
ainsi
que
les
espaces
boisés
"les
plus
significatifs"
de
plus
faible
importance
dont
la
présence
concourt
à
la
qualité
et
la
diversité
paysagère,
notamment
en
bordure
littorale.
La
commune
de
PLANGUENGUAL
possède
plusieurs
espaces
boisés.
Les
plus
significatifs
concernent
les
vallées
en
direction
du
littoral.
- la
vatlée
de
en
direction
de
Jospinet
: vallées
du
ruisseau
des
Coulées
- la vallée
de
l'Etrape
en
limite
communale
avec
Pleneuf
Vai
André
D'autres
sites
font
l'objet
d'un
classement
identique
du
fait de
leur
intérêt
paysager :
- boisement
du
bois
Berthelot
- boisement
du
Chenay
- boisement
de
la
Vieille
Hazaie
- boisement
du
Verdee
—
Pont
Peron
- boisement
de
Rosabelle
- boisement
de
la
Ville
Gourio
Ces
espaces
boisés
sont
complétés
par
une
protection
d'éléments
paysagers
intéressants
(talus
empierrés,
boisements
linéaires.)
repérés
au
titre
de
l'article
L 442-2
(installations
et
travaux
divers).
Ce
repérage
assure
la
protection
de
ces
éléments,
notamment
dans
les
aménagements
futurs
des
zones
à
urbaniser. La
surface
totale
de
ces
espaces
boisés
classés
est
de
100,61
hectares.
7.1.2.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
d'Orientation
sur
la Ville
du
13 juillet
1991
La
loi
d'orientation
sur
la
ville
affirme
la
nécessaire
prise
en
compte
des
préoccupations
d'habitat
dans
tous
les
documents
d'urbanisme,
dans
le
respect
de
principes
qui
s'articulent
autour
des
notions
d'équilibre,
de
diversité,
de
mixité
et
d'un
objectif
général
“d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidantes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
transports
répondant
à
la diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources".
Ainsi,
cette
loi
vise
à
assurer
un
développement
des
secteurs
urbains
en
cohérence
avec
les
équipements
publics
existants
ou
futurs,
et
à
assurer
la
mixité
des
populations
(création
de
logements
pour
l'accueil
des
populations
défavorisées
ou
à
revenus
modestes).
Les
équipements
publics
répondent
aujourd'hui
aux
attentes
des
résidents.
Le
réseau
d'assainissement
dessert
aujourd'hui
l'ensemble
de
l'agglomération
et
devrait
encore
être
prochainement
étendu
en
fonction
des
prochaines
opérations
d'urbanisation.
7.1.3.
La
compatibilité
du
PLU
avec
la loi
sur
l'eau
du
03 janvier
1992
La
loi
affirme
désormais
le
principe
selon
lequel
"l'eau
fait
partie
du
patrimoine
commun
de
la
nation.
Sa
protection,
sa
mise
en
valeur
et
le
développement
de
la
ressource
utilisable,
dans
le
respect
des
équilibres
naturels
sont
d'intérêt
général".
Ainsi,
l'eau
constitue
une
valeur
patrimoniale
dont
l'intérêt
collectif
se
voit
confirmé.
Le
PLU
doit
être
établi
en
cohérence
avec
les
dispositions
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
(SDAGE)
définis à
l'article
3 de
la loi sur
l'eau
du
03 janvier
1992.
Le
SDAGE
du
bassin
Loire-Bretagne,
approuvé
le
26
juillet
1996,
fixe
parmi
ses
objectifs
et
préconisations
: l'amélioration
de
la
qualité
des
eaux,
notamment
par
une
fiabilisation
des
systèmes
d'assainissement.
À
ce
titre,
il conviendrait
de
délimiter
les
zones
d'assainissement
collectif
et
individuel.
Ces
zones
ont
été
déterminées
par
l'étude
de
zonage
d'assainissement
:
page
56 a)
L'étude
de
zonage
d'assainissement
:
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
cette
loi,
une
étude
de
zonage
d'assainissement
a
été
menée
sur
la
commune
(cf annexes
sanitaires
du
présent
dossier).
Cette
loi
impose
la
délimitation
précise
des
zones
que
la
collectivité
envisage
à
terme
de
connecter
à
l'assainissement
collectif.
l'assainissement
collectif
concerne
:
- Treutran,
Port
Morvan
dont
les
effluents
sont
traités
à PLENEUF-VAL-ANDRE
- le
bourg,
l'hopital,
Jospinet,
Cotentin,
Glatinais
sont
raccordés
sur
la
lagune
de
traitement
du
bourg.
La
lagune
devra
être
réhabilitée
ou
étendue
en
fonction
des
résultats
de
l'étude
en
cours.
En
dehors
de
ces
zones
desservies
par
l'assainissement
collectif
(les
autres
hameaux
et
habitations
sont
conservés
en
assainissement
autonome),
les
surfaces
ouvertes
à
l'urbanisation
devront
démontrer
leur
aptitude
à
recevoir
un
système
autonome
d'assainissement.
b}
la protection
des
captages
d'eau
potable :
La
commune
de
PLANGUENOUAL
ne
compte
aucun
captage
d'eau
potable.
c} les
zones
humides
:
Cette
loi
impose
également
le
repérage
et
la
protection
des
zones
humides
de
la
commune.
Ces
secteurs
sont
très
limités.
Les
zones
humides
qui
jouent
un
rôle
actif
dans
la
régulation
des
cours
d'eau
ou
le
ruissellement
sont
classées
en
zone
naturelle
(N
ou
NL) :
- vallée
à
l'Est
du
bourg,
- le long
des
cours
d'eau.
Ces
classements
permettront
d'éviter
l'implantation
de
toute
activité
qui
pourrait
porter
atteinte
au
caractère
de
ces
zones.
L'enjeu
de
la
qualité
de
l'eau
impose
en
effet
la
protection
des
espaces
sensibles,
qui
ont
un
rôle
important
dans
la
régulation
des
flux
hydrauliques
(rétention
naturelle,
filtrage
des
eaux
de
ruissellement.….).
d)
Les
risques
d'inondations
:
Située
à
l'embouchure
de
la
vallée
de
l'Etrape,
la
commune
de
PLENEUF
VAL
ANDRE
lors
de
précipitations
pluviométriques
importantes,
combinés
à
de
forts
coefficients
de
marée,
des
inondations
au
lieu-dit
du
"Bignon"
(inondation
en
1993).
Un
Plan
de
Prévention
des
Risques
(P.P.R)
n'est
pas
encore
déterminé.
Par
anticipation,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoit
la
possibilité
d'effectuer
un
bassin
de
rétention
sur
la
commune
de
PLANGUENOUAL.
e) zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
Le
territoire
communale
est
découpé
en
69
bassins
versants.
Globalement,
peu
de
point
de
débordements
des
eaux
pluviales
sont
répertoriés
sur
le
territoire.
Seuls
les
débordements
rue
de
Morieux
posent
problèmes.
Par
conséquent,,
des
aménagements
doivent
être
retenus
afin
de
résoudre
les
dysfonctionnements
connus
en
anticipant
les
besoins
futurs.
Pour
ce
faire,
une
retenue
dans
le
ruisseau
de
St-Paer
et
un
bassin
de
rétention
au
niveau
de
la
rue
de
Morieux
{aval
du
centre
bourg)
seront
réalisés.
Des
emplacements
réservés
sont
prévus
à cet
effet.
page
57 7.1.4.
La
compatibilité
du
PLU
avec
la
loi
paysage
du
08
janvier
1993
La
loi
paysage
précise
que
"les
PLU
doivent
prendre
en
compte
la
préservation
de
la
qualité
des
paysages
et
la
maîtrise
de
leur
évolution.
Il
doit
en
outre
identifier
et
délimiter
les
quartiers,
rues
et
monuments,
sites
éléments
du
paysage
et
secteurs
à
protéger
ou
à
mettre
en
cvaleur
pour
des
motifs
d'ordre
esthétique,
historique
ou
écologique
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à
assurer
la
protection.
Le
classement
des
bois
peut
également
s'appliquer
à
des
arbres
isolés,
à
des
haies
ou
réseaux
de
haies,
et
à
des
plantations
d'alignement".
Les
chapitres
précédents
faisant
état
de
la
qualité
des
paysages
ont
permis
de
dégager
les
principales
orientations
de
la
protection
envisagée
:
-
classement
NL
des
espaces
remarquables :
-
maintien
des
limites
actuelles
des
zones
constructibles
dans
les
secteurs
littoraux
évitant
ainsi
un
impact
dommageable
sur
les
espaces
naturels
et
paysagers
de
qualité,
et
préservant
des
"avant
plans”
verts,
des
coulées
vertes
et
des
coupures
d'urbanisation
;
- protection
d'un
site
naturel
de
l'agglomération
: Port
Morvan
- protection
du
paysage
rural,
classé
À
;
- classement
en
"espaces
boisés"
des
boisements
qui
concourent
à
l'originalité
paysagère
des
lieux
:
- protection
des
éléments
paysagers
d'intérêt
(talus,
haies.)
(protection
au
titre
de
l'article
L
442-2).
Ces
protections
garantissent
le
respect
des
dispositions
de
la
présente
loi.
7.1.5.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
sur
les
déchets
du
03
février
1993
Le
PLU
prévoit
la
possibilité
de
réaliser
dans
les
zones
d'activités,
des
centres
de
tri,
déchetteries
et
aires
de
stockages
de
containers
avant
collecte.
Plusieurs
points
de
collecte
et
de
tri
existent
sur
le
territoire
communal.
7.1.6.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
Barnier
du
02
février
1995
L'article
52
de
la
loi
Barnier,
appelé
“amendement
Dupont”,
est
traduit
à
l'article
L
111-1-4
du
code
de
l'urbanisme
:
"En
dehors
des
espaces
urbanisés
des
communes,
les
constructions
ou
installations
sont
interdites
dans
une
bande
de
cent
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autoroutes,
des
routes
express
et
des
déviations
au
sens
du
Code
de
la
voirie
routière
et
de
soixante
quinze
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
autres,
toutes
classées
à
grande
circulation.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
:
- AUX
constructions
ou
installations
liées
ou
nécessaires
aux
infrastructures
routières
- aux
services
publics
exigeant
la
proximité
immédiate
des
infrastructures
routières
- aux
bâtiments
d'exploitation
agricole
- aux
réseaux
d'intérêt
public.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
à
l'adaptation,
la
réfection
ou
l'extension
de
constructions
existantes.
Les
dispositions
des
alinéas
précédents
ne
s'appliquent
pas,
dès
lors
que
les
règles
concernant
ces
zones,
contenues
dans
le
PLU,
ou
dans
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
sont
justifiées
et
motivées
au
regard
notamment
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
ainsi
que
de
la
qualité
de
l'urbanisme
et
des
paysages".
La
RD
786
est
classée
"à
grande
circulation".
Les
dispositions
de
l'article
L
111-1-4
sont
donc
applicables
aux
abords
immédiats
de
cette
route
départementale
(recul
inconstructible
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la
voie).
page
58 7.1.7.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
d'orientation
agricole
du
09
juillet
1999
Cette
loi
a
pour
objet
de
fixer
les
relations
pouvant
exister,
en
matière
d'urbanisme,
entre
les
activités
agricoles
et
les
autres
types
d'occupation
du
sol
(habitat,
activités...).
Elle
affirme
un
principe
de
réciprocité
entre
les
activités
agricoles
et
les
autres
activités,
suivant
une
marge
de
recul
établie
au
regard
du
statut
de
l'activité
agricole
(installation
classée,
atelier
soumis
au
règlement
sanitaire
départemental…).
La
présente
élaboration
du
PLU
prévoit
le
maintien
ou
la
création
de
marges
de
recul
entre
les
exploitations
et les
zones
urbaines
à urbaniser
(L.111-3
du
Code
Rural).
Parallèlement,
des
surfaces
agricoles
sont
conservées,
notamment
dans
l'Ouest
de
la
commune,
où
d'autres
exploitants
possèdent
des
terres.
7.1.8.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
sur
le
bruit
du
31
décembre
1992
La
préfecture
des
Côtes
d'Armor
a
recensé
et
classé
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
acoustiques
et
du
trafic
dans
son
arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2003.
Sur
la
base
de
ce
classement,
il
détermine
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
au
voisinage
de
ces
infrastructures,
les
niveaux
de
nuisances
sonores
à
prendre
en
compte
et
les
prescriptions
techniques
à
appliquer
lors
de
la
construction
d'un
bâtiment,
afin
d'atténuer
l'exposition
à
ces
nuisances.
La
RD
786
est
classée
en
catégorie
3
de
la
limite
communale
de
SAINT
ALBAN
à
la
sortie
de
la
limite
d'agglomération.
Une
bande
de
100
mètres
est
concernée
par
ces
prescriptions.
Au
sein
de
l'agglomération,
la
RD
786
est
classée
en
catégorie
4
soit
une
bande
de
30
mètres.
Au
delà
de
la
limite
d'agglomération
et
ce
jusqu'à
la
limite
communale
de
MORIEUX,
la
RD
786
est
classée
en
catégorie
3,
soit
une
bande
de
100
mètres.
La
largeur
de
ces
bandes
est
définie
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
la
plus
proche.
Si
de
nouvelles
constructions
sont
envisagées
dans
ce
secteur,
elles
devront
respecter
les
mesures
d'isolement
acoustique
détaillées
dans
l'arrêté
ministériel
du
30
mai
1996.
7.1.9.
La
compatibilité
du
P.L.U
avec
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000.
Cette
loi
a
remplacé
les
Plans
d'Occupation
des
Sols
(P.O.S)
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(P.L.U)
et
a
imposé
d'élaborer
au
cours
de
l'étude
du
P.L.U,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D)
présentant
le
projet
communal
pour
les
années
à
venir.
Cette
loi
impose
également
que
les
zones
à
urbaniser
(AU)
présentent
à
leur
périphérie
immédiate
les
réseaux
ayant
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole.
page
59 7.2
- La
compatibilité
du
PLU
avec
les
schémas
d'u
rbanisme
(SDAU
et SCOT
du
Pays
de
Saint
Brieuc)
.
7.2.1
Schéma
de
Cohérence
Territorial
La
commune
de
PLANGUENOUAL
est
incluse
dans
le
périmètre
du
S.C.O.T
du
pays
de
SAINT
BRIEUC
fixé
par
arrêté
préfectoral
le
30
décembre
2002.
En
application
de
l'article
L.122-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
extensions
de
l'urbanisation
sont
soumises
au
pays
de
SAINT
BRIEUC
pour
avis,
lors
de
la
consultation
des
services.
7.2.2
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer
loi
du
7 janvier
1983
La
commune
de
PLANGUENOUAL
est
comprise
dans
l'aire
du
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer
de
SAINT
BRIEUC.
page
60 Section 8 :
Le
bilan
des
surfaces
du
nouveau
PLU
page
61 projet
PLU
secteur
surface
en
ha
UA UB UC UD UT UY | sous total
6,46 10,45 92,84 0,50 7,00 15,46
1AUb 1AUc 2AUc 1AUcp 1AUcv 1AUy sous total
2,00 7,95 11,87 2,76 7,95 7,07
N NA NB NH NL NM Nzh À
306,77
3,40 0,51 66,55
168,47
6,09 23,25
2
541,65
‘sous
total
Total
3 289,00
Espace Boisé
Classé
100,61
page
62 Conciusion
page
63 Les
dispositions
du
PLU
et
les
diverses
mesures
d'accompagnement
mises
en
place
par
la
collectivité
devraient
permettre
à
la
commune
de
PLANGUENOUAL
de
préserver
la
qualité
du
site
et
de
l'environnement
tout
en
assurant
la
réhabilitation
du
patrimoine
ancien
et
le
développement
économique
global
de
la
commune,
notamment
en
maîtrisant
les
terrains
dont
elle
aura
besoin
pour
l'habitat,
pour
l'emploi
ainsi
que
pour
la
réalisation
des
équipements
publics.
La
commune
de
PLANGUENOUAL,
soucieuse
d'un
développement
harmonieux
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants,
se
donne
pour
ambition
de
parvenir
à
la
réalisation
de
ces
objectifs
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
- l'aménagement
de
l'espace :
- le développement
économique :
- le
logement
et
le
cadre
de
vie ;
- respect
de
la législation
sur
le littoral :
- Maintien
des
espaces
verts
et
coupures
vertes
, espaces
boisés
classés
;
- développement
urbain
raisonné.
page
64