Convocation - Proces+Verbal+20+12+

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Convocation - Proces+Verbal+20+12+ Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+20+12+)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, P a g e | 41

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 décembre 2020

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

Le deux octobre deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la Mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 9 décembre 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Annick RIEKER ; Alain MOHN ; Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST ; Camille KAYSER ; Laure FINK ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER ; Menderes UNLU ; Anthony FREY, Benjamin FRIEDRICH, Maximilien VOVILIER.

ABSENTS EXCUSES : /

ABSENTS NON EXCUSES : /

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2021

2. Numérisation des actes d’état civil

3. ONF - Approbation de l’état d’assiette 2022

4. Convention d’accueil des enfants en classe ULIS à l’école d’Aspach

5. Modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

6. Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI

7. Mise à jour de l’inventaire. État de l’actif de la commune

Informations et questions diverses

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annick RIEKER

045 – Prise en

charge des

dépenses

d’investissement

avant le vote du

budget primitif

de 2021

1 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses d’investissement ouverts en investissement au budget 2020. À savoir : 153 737 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE M. le Maire à mandater des dépenses dans les conditions exposées ci-dessus.42| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

046 –

Numérisation des

actes d’état civil

2 – Numérisation des actes d’état civil

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parallèlement aux travaux de reliure décennale des registres d’état civil, il est possible d’effectuer la numérisation des registres d’état civil. Cette numérisation permet la sécurisation et la pérennisation des registres, le stockage dans le logiciel de l’état civil de tous les actes, et la dématérialisation des actes de l’état civil sous forme de flux. Ainsi, et sans changer de logiciel, les communes disposeront de l’ensemble des actes de l’état civil, entièrement numérisés, facilement accessibles et centralisés.

Cette numérisation permettra également d’anticiper la future loi demandant aux communes d’envoyer les extraits d’actes de naissance ou de décès, numérisés, pour établir les papiers d’identité ou de répondre aux demandes des notaires et organismes sociaux (COMEDEC).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la numérisation des actes d’état civil et présente deux offres :

• Entreprise SEDI Equipement pour une prestation au tarif de 1189 € TTC . • Entreprise NUMERIZE pour une prestation au tarif de 1926 € TTC.

Les actes pourront être intégrés dans le logiciel d'état civil Berger Levrault pour un cout de 420 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE de sécuriser et numériser les actes de l'état civil de la commune.

DÉCIDE DE RETENIR l’entreprise Sedi Équipement pour la numérisation et de l’intégrer dans la solution Berger Levrault

DIT que la dépense sera prévue au budget 2021

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

047 – ONF -

Approbation de

l’état d’assiette

2022

3 – ONF - Approbation de l’état d’assiette 2022

L’ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes » qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.

Cet état est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à marteler annuellement dans les groupes d’amélioration et les surfaces à régénérer et volumes prévisionnels pour les groupes de régénération.

Des modifications du programme prévu par l’aménagement peuvent cependant être prévues (annulation, ajournement ou anticipation) compte tenu de l’état du peuplement ou de demandes du propriétaire. Ces possibilités de modification sont cadrées par le Code Forestier. A ce titre, l’ONF nous a transmis la proposition d’état d’assiette 2022 des coupes à marteler.

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de limiter les coupes de bois. De fait les 2 parcelles (6 et 8) martelées pour 2021 seront toujours disponibles pour 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

REFUSE la proposition d’état d’assiette 2022 des coupes à marteler

AUTORISE le maire à signer les documents afférents à cette décisionP a g e | 43

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 décembre 2020

048 –Convention

d’accueil des

enfants en classe

ULIS à l’école

d’Aspach

4 – Convention d’accueil des enfants en classe ULIS à l’école d’Aspach

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une famille de Retzwiller scolarise son enfant en classe ULIS à l’école primaire d’Aspach.

Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfant résidant sur son territoire lorsque son inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.

La commune d’Aspach, par délibération en date du 25 mai 2018, a fixé le montant de la participation financière des communes de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à 350 € par enfant. La commune d’Aspach soumet à notre validation une convention regroupant l’ensemble des modalités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le paiement des frais de scolarisation

AUTORISE le maire à signer la présente convention avec le maire d’Aspach

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2021.

049 –

Modification des

statuts du

Syndicat Mixte

des Gardes

Champêtres

Intercommunaux

5 – Modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège :

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Monsieur le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus.44| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

050 – Transfert

des pouvoirs de

police spéciale du

maire au

président de

l'EPCI

6 – Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI

Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du Maire président de l’EPCI,

Les pouvoirs de police « spéciales » des Maires sont automatiquement transférés au président de l’EPCI lorsque la compétence à laquelle est attaché le pouvoir de police devient intercommunal.

Si un ou plusieurs maires s’opposent au transfert, le président de l’EPCI peut renoncer à ce transfert.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

REFUSE le transfert du pouvoir de police spéciale du Maire au président de Communauté de Commune en matière de Voirie, Aire d’accueil des gens du voyage et d’habitat.

051 – Mise à jour

de l’inventaire.

État de l’actif de

la commune

7 –Mise à jour de l’inventaire. État de l’actif de la commune

Dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de sortir de l’actif les biens désignés ci-dessous, détruits ou mis au rebut, et totalement amortis.

Sur proposition de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de sortir de l’actif les biens suivants :

N°Inventaire Code Bien Désignation Compte Date Acquisition Date Sortie Valeur d'origine

Val

eur

net

te

Qua

ntité

céd

ée

Motif de

sortie

2005/205/01 MATLOGIC2

Complément

de logiciels -

Mairie

205 03/08/2005 31/12/2020 745,11 0 1 Mis au rebut

745,11 0

15 TERCURAG E CURAGE DE L'ETANG 2118 25/02/1980 31/12/2020 1073,89 0 1 Apurement

1073,89 0

5 BATGARGO ET MAISON GARGOET 21313 01/01/1956 31/12/2020 2105,15 0 1 Destruction

6 BATSIMONμ MAISON SIMON 21313 01/01/1992 31/12/2020 27591,01 0 1 Destruction

8 BATMAISCO M

MAISON

COMMUNAL

E GARGOET

21313 01/01/1992 31/12/2020 722,35 0 1 Destruction

30418,51 0

61 MATPOMP1 ACHAT MAT. ET EQUIP. 2156 19/06/1998 31/12/2020 3401,21 0 1 Mis au rebut

3401.21 0

2004/2158/01 MATENROU L

Enrouleur

arrosage

terrain de

football

2158 12/07/2004 31/12/2020 4000,00 0 1 Mis au rebut

2004/2158/04 MATMICROS

Micros sans-

fil pour la

salle

polyvalente

2158 15/11/2004 31/12/2020 1249,82 0 1 Mis au rebutP a g e | 45

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 décembre 2020

2004/2158/05 MATCAMER A Caméra numérique 2158 10/12/2004 31/12/2020 1638,63 0 1 Mis au rebut

6888,45 0

36 MATINFOR

MATERIEL

INFORMATI

QUE

EC.MATERN.

2178 24/09/1997 31/12/2020 1545,23 0 1 Mis au rebut

45 MOBBCD1

MOBICARTE

ET

ACCESSOIR

ES

2178 08/04/1998 31/12/2020 346,06 0 1 Mis au rebut

1891,29 0

2004/2315/01 ECLNOEL Illuminations de Noël 2181 19/04/2006 31/12/2020 14417,22 0 1 Mis au rebut

14417,22 0

2004/2183/02 MOBMAIRIE 1

Micro-

ordinateur et

accessoires -

Mairie

2183 08/10/2004 31/12/2020 1943,50 0 1 Mis au rebut

2005/2183/01 MATORDI-05

Nouvel

ordinateur

Mairie - 2005

2183 18/11/2005 31/12/2020 1608,62 0 1 Mis au rebut

2015/2183/01 MATORDI15 Achat d'un ordinateur 2183 13/04/2015 31/12/2020 1911,60 0 1 Mis au rebut

38 MATLOGIC

LOGICIELS

SOUS

WINDOWS et

M14

2183 02/05/1997 31/12/2020 6283,19 0 1 Mis au rebut

41 MOBMAIR2

PHOTOCOPI

EUR LANIER

7320

2183 18/03/1998 31/12/2020 2748,61 0 1 Mis au rebut

56 MOBPRIM2

MICRO-

ORDIN.PENT

IUM INTEL

200MMX

2183 27/07/1998 31/12/2020 1580,13 0 1 Mis au rebut

57 MOBPRIM3

2 MICRO-

ORDINAT.PE

NTIUM

INTEL MMX

200

2183 27/07/1998 31/12/2020 2500,16 0 1 Mis au rebut

75 MATINFORM

ACHAT

ENSEMBLE

ORDINAT.et

IMPRIM.

2183 14/10/1999 31/12/2020 2500,41 0 1 Mis au rebut

21076,22 0

2005/2188/02 MATILLUMIN Illuminations de Noël 2188 23/03/2006 31/12/2020 3731,52 0 1 Mis au rebut

2014/2188/01 MATILLUM2 Guirlandes de Noël 2188 02/12/2014 31/12/2020 1438,56 0 1 Mis au rebut

26 MATCHAISE CHAISE DACTYLO 2188 27/04/1996 31/12/2020 73,94 0 1 Mis au rebut

26 MATPHOT

PHOTOCOPI

EUR

EC.MATERN.

2188 18/03/1996 31/12/2020 2667,86 0 1 Mis au rebut

27 MATMICRO

MICRO-

ORDINATEU

R DT

PENTIUM

2188 12/07/1996 31/12/2020 1290,63 0 1 Mis au rebut

30 MATM.-ORDI

MICRO-

ORDIN.486

+WINDOW'S,

MSDOS,...

2188 10/12/1994 31/12/2020 1326,31 0 1 Mis au rebut

78 MOBPRIM5

MICRO-

ORDINATEU

R ATX200W

2188 01/12/1999 31/12/2020 824,75 0 1 Mis au rebut

11353,57 046| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 02 octobre 2020

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Demande de reconnaissance de « mort pour la France »

• Mise à jour des concessions cimetière

• Acquisition d’un écran pour la salle du conseil

• Élaboration d’un règlement du service des eaux (Bornes …)

• Avis de chasse le samedi 19 décembre / Pb Garde Chasse

• Honorariat de Maire et Maire Adjoint

• Pétition concernant l’interdiction de stationner devant l’ecole

• Point sur les finances

Fonctionnement Dépenses 335 024 € 32% du budgétisé

Recettes 561 523 € 126% du budgétisé

Investissement Dépenses 99 128 € 16% du budgétisé

Recettes 23 950 € 198% du budgétisé

• Points travaux

Travaux d’enrobé

Travaux Cité Sturm – Demande de subvention AERM

Demande d’occupation du domaine public pour FREE

Programme de subvention pour la rénovation énergétique

• Point sur la Com Com

Acquisition d’EOS

Très haut débit, les communes peuvent étaler sur 5 ans le paiement

Évolution des tarifs des OM

Fermeture de la trésorerie de Dannemarie

• Point sur le SM4

Séminaire « prévention »

Projet du méthaniseur – composteur bio déchets

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22H50.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de sept et portent les numéros d’ordre 045 à 051 au registre des délibérations du Conseil Municipal.P a g e | 47

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 16 décembre 2020