Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03

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Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026

Le 20 mars deux mille vingt-six, à vingt heures, à l’occasion du renouvellement général du Conseil Municipal, celui-ci s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Philippe RITTER, doyen de l’assemblée, pour la tenue ordinaire de la séance d’installation suite à la convocation du 16 mars 2026.

Présents : 15

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Annick BURGY Anthony FREY Philippe RITTER

Alain CHUINE Agnès VALENTIN Pierre-François BITSCH Véronique LIGER Sandra CARTON

Valérie PONCHEL Nathalie BERBETT Camille KAYSER Cédric HANSBERGER Quentin PAILLÉ

Excusés : 0 Procurations : 0

Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY

Absents : 0

Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY

Démissionnaires : 0

Monsieur le Président de séance salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Ordre du jour :

Monsieur le Président donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Installation des conseillers municipaux

2. Élection du Maire à bulletins secrets

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Élection des adjoints au maire à bulletins secrets

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délégations de pouvoirs au maire

7. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

8. Élection des délégués de la commune au sein des instances intercommunales

9. Élection des délégués de la commune au commissions municipales obligatoires

10. Élection des délégués représentants la commune

11. Constitution des Commissions Communales

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Quentin PAILLÉCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 2 sur 14

1. Installation des conseillers municipaux

Délibération n° 2026.10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à quatorze heures, en application des articles L.2122-7 et L.2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est réuni le conseil municipal de la commune de RETZWILLER.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Philippe RITTER Alain CHUINE Agnès VALENTIN Alain MOHN Pierre-François BITSCH Véronique LIGER Franck GRANDGIRARD Sandra CARTON Valérie PONCHEL Nathalie BERBETT Camille KAYSER Annick BURGY Cédric HANSBERGER Anthony FREY Quentin PAILLÉ

Absents : //

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe RITTER, doyen de l’assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions

Monsieur Quentin PAILLÉ, le plus jeune conseiller a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

2. Élection du Maire à bulletins secrets

Délibération n° 2026.11

Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 00 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 01 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 08

À l’issue du premier tour de scrutin, 14 suffrages exprimés pour Franck GRANDGIRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, par résultat des voix

POUR 14

ABSTENTION 1

CONTRE 0

ÉLIT Monsieur Franck GRANDGIRARD, maire de la commune de Retzwiller;

INSTALLE Monsieur Franck GRANDGIRARD en qualité de maire de la commune de Retzwiller ;

AUTORISE Monsieur Franck GRANDGIRARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 3 sur 14

3. Détermination du nombre d’adjoints

Délibération n° 2026.12

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Retzwiller étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par résultat des voix

POUR 15

ABSTENTION 0

CONTRE 0

DÉCIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire,

AUTORISE Monsieur Franck GRANDGIRARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Élection des adjoints au maire à bulletins secrets

Délibération n° 2026.13

Considérant les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.66 code électoral) 02 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 02 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 08

À l’issue du premier tour de scrutin, 11 suffrages exprimés pour la liste de Alain MOHN ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, par résultat des voix

POUR 11

ABSTENTION 4

CONTRE 0

ÉLIT la liste d’Alain MOHN ;

INSTALLE Monsieur Alain MOHN en qualité de 1er Adjoint au maire de la commune de Retzwiller ;

INSTALLE Madame Annick BURGY en qualité de 2ème Adjointe au maire de la commune de Retzwiller ;

INSTALLE Monsieur Anthony FREY en qualité de 3ème Adjoint au maire de la commune de Retzwiller ;

AUTORISE Monsieur Franck GRANDGIRARD à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 4 sur 14

5. Lecture de la charte de l’élu local

Délibération n° 2026.14

Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal suivant son renouvellement, il appartient au Maire de donner lecture de la charte de l’élu local prévue par la loi, dans sa version en vigueur issue des dernières évolutions législatives.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 ayant actualisé les droits et obligations déontologiques des élus locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu lecture de la charte 2026 par monsieur le Maire,

À L’UNANIMITÉ,

PRENDS ACTE de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local.

6. Délégations de pouvoirs au maire

Délibération n° 2026.15

Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à monsieur le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ, monsieur le maire ne prenant pas part au vote

DÉCIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans la limite de 2000€ par occupation et par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 5 sur 14

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € et accepter le remboursement d’assurance dans la limite de 100000€;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum d’1 million d’euros par année civile;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code dans la limite de 300 000 € HT ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300 000 €HT ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 50 000 € HT ;

27. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 1000m² de surface de plancher telle que définie par l’article R 111-22 du Code de l’urbanisme et de 1000m² d’emprise au sol telle que définie par l’article R 420-1 du Code de l’urbanisme.;

28. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 1000 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

DIT que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

PRÉCISE que monsieur le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation et que le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 6 sur 14

7. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire

Délibération n° 2026.16

Monsieur le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant maximal pouvant être versé au Maire et aux adjoints est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence au taux en pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle que la commune appartient à la strate démographique de 500 à 999 habitants ; le taux maximal de l’indemnité mensuelle du maire correspond à 44,3 % et celle des adjoints à 11,7 % .

Le maire bénéficie de droit de l’indemnité de fonction maximale, mais il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

POUR 11

ABSTENTION 4 (Franck GRANDGIRARD, Alain MOHN, Annick BURGY, Anthony FREY)

CONTRE 0

DÉCIDE que l’indemnité de fonction du maire est fixée à 44,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DÉCIDE que l’indemnité de fonction des adjoints est fixée à 11,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

PRÉCISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement

8. Élection des délégués de la commune au sein des instances intercommunales

Délibération n° 2026.17

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection des délégués de la commune

auprès des diverses structures intercommunales

DÉLÉGUÉS C.C.S.A.L : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales et les nouvelles

dispositions applicables, notamment aux Communautés de Communes (articles 8 et 9 de la loi)

Vu la délibération du 1 juillet 2025 fixant le nombre de sièges à pourvoir pour chaque commune membre de cet

organisme et précisant que la commune de Retzwiller sera représentée par un délégué titulaire, et un délégué

suppléant.

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de procéder à la désignation des délégués aux communautés de

communes car ceux-ci sont désignés dans l’ordre du tableau. Considérant que Monsieur Alain MOHN, 1er Adjoint

a fait connaître son souhait de ne pas siéger au sein de la communauté de communes, il est proposé de désigner,

en ses lieu et place, le membre suivant dans l’ordre du tableau afin d’assurer la représentation de la commune.,

La commune de Retzwiller sera représentée auprès de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

par les délégués suivants :

Titulaire Suppléant

Franck GRANDGIRARD, Maire Annick BURGY, 2ème adjointe au maireCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 7 sur 14

DÉLÉGUÉS C.L.E.C.T. : COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller dispose d’un représentant à cette commission depuis

le 1er janvier 2018.

La CLECT a pour principal rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre

les communes et la communauté de communes qui a opté pour la fiscalité professionnelle unique. L’objectif

poursuivi par la CLECT est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance et

son travail participera à assurer l’équité financière entre les communes et la communauté de communes en

apportant transparence et neutralité des éléments financiers.

Il y a lieu, pour la commune de Retzwiller, de désigner son représentant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Madame Annick BURGY à la fonction de représentant communal à la commission locale d’évaluation

des charges transférées (CLECT) auprès de la communauté de communes SUD ALSACE LARGUE.

DÉLÉGUÉS E.P.A.G.E. : ÉTABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX

Monsieur le maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Comité Syndical de l’Établissement Public

d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du secteur de Montreux-EPAGE Largue.

Les statuts de ce comité syndical prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour

représenter la commune dans le conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger et représenter la commune au sein du Comité Syndical de l’Établissement

Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du Bassin Versant de la Largue et du Secteur de Montreux-EPAGE :

DÉLÉGUÉS A.D.A.U.H.R. : AGENCE DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME DU HAUT-RHIN

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère à l’Agence Départementale d'Aménagement

et d'Urbanisme du Haut-Rhin.

Les statuts de cette agence prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour

représenter la commune dans le conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger à l’Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin :

DÉLÉGUÉS T.E.A. : SYNDICAT TERRITOIRE ÉNERGIE ALSACE

Monsieur le maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat (délibérations du 06/06/1997 et

du 28/04/2000). Les statuts de ce syndicat prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué

titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

Titulaire Suppléant

Philippe RITTER Alain CHUINE

Titulaire Suppléant

Alain MOHN Nathalie BERBETTCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 8 sur 14

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger et représenter la commune au sein du Syndicat Territoire Energie Alsace:

DÉLÉGUÉS Brigades Vertes : SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres

intercommunaux – dit Brigade Verte.

Les statuts de ce syndicat prévoient que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un

délégué suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger et représenter la commune au sein au Syndicat Mixte des Gardes

Champêtres intercommunaux :

DÉLÉGUÉS S.I.G.F.R.A. : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION FORESTIÈRE DE LA RÉGION D’ALTKIRCH

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Intercommunal pour la Gestion

Forestière de la région d’Altkirch (S.I.G.F.R.A.)

Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière de la région d’Altkirch

DÉLÉGUÉS S.I.S. des Tuiliers : SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES TUILIERS

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller adhère au Syndicat Intercommunal Scolaire des Tuiliers

pour la gestion du fonctionnement des classes au sein du RPI Dannemarie – Retzwiller.

Il y a lieu de désigner trois délégués titulaires pour représenter la commune au conseil syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal Scolaire des Tuiliers :

Titulaire Suppléant

Cédric HANSBERGER Franck GRANDGIRARD

Titulaire Suppléant

Anthony FREY Sandra CARTON

Titulaire Suppléant

Alain MOHN Alain CHUINE

Titulaires

Franck GRANDGIRARD

Annick BURGY

Quentin PAILLÉCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 9 sur 14

9. Élection des délégués de la commune au commissions municipales obligatoires

Délibération n° 2026.18

DÉLÉGUÉS C.C.I.D. : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

L’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la

commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite aux

dernières élections, de nouveaux commissaires doivent donc être nommés. Il appartient à Monsieur de Directeur

des Services Fiscaux de désigner les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants, en plus du

Maire, sur une liste établie par le conseil municipal comportant un nombre double de candidats

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs

DÉLÉGUÉS C.C.L.E. : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller doit désigner un représentant titulaire et un suppléant

à la Commission de contrôle des listes électorales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales

DÉLÉGUÉS C.S.S. : COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller doit désigner un représentant et deux suppléants à

la Commission de Suivi de Site auprès de SUEZ RV NORD EST.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission de Suivi de Site

DÉLÉGUÉS C.A.O. : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures

formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans

les procédures adaptées.

Dans les communes de moins de 3500 habitants elle est constituée du Maire, Président de la C.A.O. (ou son

représentant) et de trois membres du conseil municipal. Il convient de désigner 3 titulaires et 3 suppléants

Titulaires Suppléants

Annick BURGY Franck GRANDGIRARD Quentin PAILLÉ Agnès VALENTIN

Valérie PONCHEL Anthony FREY

Pierre-François BITSCH Nathalie BERBETT Véronique LIGER Cédric HANSBERGER Alain CHUINE Sandra CARTON

Camille KAYSER Alain MOHN

Titulaire Suppléant

Camille KAYSER Sandra CARTON

Titulaires Suppléants

Alain MOHN Cédric HANSBERGER

/ Anthony FREYCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 10 sur 14

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission d’Appel d’Offres

DÉLÉGUÉS C.C.C.S.P.V. : COMITÉ CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner des représentants du conseil municipal au sein du Comité

Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Centre de Première Intervention de Retzwiller

(délibération du 26/10/2001). Les cinq représentants titulaires et les cinq suppléants ne doivent pas faire partie

du corps d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

DÉLÉGUÉS 4.C. : COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE

Il convient de désigner les trois représentants du conseil municipal qui siègeront à la Commission Communale

Consultative de la Chasse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse :

DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE DÉVOLUTION DE LA CHASSE

Il convient de désigner les trois représentants du conseil municipal qui siègeront à la Commission de Dévolution

de la Chasse.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Commission de Dévolution de la Chasse.

Titulaires Suppléants

Alain MOHN Anthony FREY

Valérie PONCHEL Nathalie BERBETT Pierre-François BITSCH Camille KAYSER

Titulaires Suppléants

Annick BURGY Valérie PONCHEL

Quentin PAILLÉ Alain CHUINE

Véronique LIGER Agnès VALENTIN Sandra CARTON Pierre-François BITSCH

Titulaires

Alain MOHN

Philippe RITTER

Cédric HANSBERGER

Titulaires

Alain MOHN

Philippe RITTER

Cédric HANSBERGERCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 11 sur 14

10. Élection des délégués représentants la commune

Délibération n° 2026.18

A.F.R. : ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la

désignation de trois titulaires ainsi que deux suppléants ; étant entendu que le Maire est membre de droit.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE les représentants à l’association foncière de remembrement.

M.A.M. REPRÉSENTANTS A L’ASSOCIATION D’ASSISTANTE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle qu’un bâtiment communal a été mis à disposition d’une association et qu’il convient

que la commune de Retzwiller désigne deux représentants pour faire partie de l’Association MAM aux

Grenouilles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE les représentants à l’association d’assistante maternelle MAM.

CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de procéder à la

désignation d’un correspondant défense.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Monsieur Quentin PAILLÉ en qualité de correspondant défense de la Commune.

Titulaires Suppléants

Anthony FREY Cédric HANSBERGER Alain CHUINE Nathalie BERBETT

Pierre-François BITSCH Valérie PONCHEL

Titulaires

Annick BURGY

Valérie PONCHELCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 12 sur 14

11. Constitution des Commissions Communales

Délibération n° 2026.19

Monsieur le Maire propose trois commissions municipales dont il sera, pour chacune d’elles, président de droit.

Commission 1 : Urbanisme, Travaux et Environnement

Commission 2 : Ressources humaines, Communication, Affaires sociales et Vie locale

Commission 3 : Finances, Vie associative et Embellissement du village

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

FORME les commissions comme suit :

 1. Commission Urbanisme, Travaux et Environnement

Cette commission s’occupe de l’aménagement du territoire, de l’entretien des infrastructures et de la préservation de l’environnement communal.

✓ Urbanisme et aménagement

 suivi des projets d’urbanisme et de construction

 aménagement du territoire et développement communal

 respect des réglementations et plans d’urbanisme

✓ Travaux et infrastructures

 gestion et suivi des travaux communaux

 entretien des bâtiments, voirie et équipements publics

 sécurité des biens et espaces communaux

✓ Environnement et cadre naturel

 préservation des espaces naturels et des zones forestières

 gestion de l’eau et des espaces verts

 actions de développement durable et sensibilisation à l’environnement

 2. Commission Ressources humaines, Communication, Affaires sociales et Vie locale

Cette commission intervient dans la gestion du personnel communal, la communication avec les habitants, les actions sociales et l’animation de la vie locale.

✓ Ressources humaines

 recrutement et suivi du personnel communal

 évolution de carrière et formation des agents

 prévention et sécurité au travail

✓ Communication municipale

 information aux habitants via site internet, bulletin municipal et affichage

 diffusion des projets et actions communales

 relations avec la presse et partenaires locaux

✓ Affaires sociales et vie locale

 suivi des actions sociales et accompagnement des habitants

 organisation d’événements pour les aînés et les familles

 animation des manifestations et événements communaux

Alain MOHN Vice-président

Agnès VALENTIN Cédric HANSBERGER Philippe RITTER Alain CHUINE

Nathalie BERBETT Anthony FREY

Pierre-François BITSCHCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 13 sur 14

 3. Commission Finances, Vie associative et Embellissement du village

Cette commission accompagne la commune dans la gestion administrative et financière tout en soutenant la vie associative, culturelle et sportive.

✓ Gestion financière

 suivi du budget communal et de l’exécution des dépenses et recettes

 organisation interne et gestion des services municipaux

 préparation et suivi des marchés publics, contrats et subventions

✓ Soutien à la vie associative

 relations et accompagnement des associations locales

 coordination et soutien aux projets associatifs

 promotion du lien social et des initiatives locales

✓ Animations culturelles et embellissement du village

 organisation et soutien des événements culturels et sportifs

 coordination des manifestations communales

 fleurissement, décorations et actions visant à embellir le village

Informations et questions diverses

Néant

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h22.

Annick BURGY Vice-présidente

Camille KAYSER Sandra CARTON

Valérie PONCHEL Véronique LIGER

Quentin PAILLÉ Agnès VALENTIN

Anthony FREY Vice-président

Nathalie BERBETT Valérie PONCHEL

Quentin PAILLÉ Cédric HANSBERGER Sandra CARTON Camille KAYSER

Alain MOHNCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Page 14 sur 14

Franck GRANDGIRARD

Maire

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Annick BURGY

2ème Adjoint au Maire

Anthony FREY

3ème Adjoint au Maire

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Alain CHUINE

Conseiller Municipal

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Pierre-François BITSCH

Conseiller Municipal

Véronique LIGER

Conseillère Municipale

Sandra CARTON

Conseillère Municipale

Valérie PONCHEL

Conseillère Municipale

Nathalie BERBETT

Conseillère Municipale

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Cédric HANSBERGER

Conseiller Municipal

Quentin PAILLÉ

Conseiller Municipal