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Déliberation - 4343632276d1f680b17479edd618b8bc
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Déliberation - 4343632276d1f680b17479edd618b8bc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Union Européenne,
08/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 31 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois le 31 Mars, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Bruno
DESMAISON -— Maire -
Présents : DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien -RIVAUD
Vincent - VEYSSIERES Syivie — CAILLER Sébastien - GROULT Philippe —
HO THAM KOUIE Sandra - RAMALHO Irène — VERRY Gilles -
Absent excusé __: MATTERA Marc
Convocation du 09/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : -09- Nombre de
votants 09
OBJET : Matériel de la cantine de BIRON
Pour : 9
Mr le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mr Contre : 0 Jean-François FANNER qui souhaite acquérir du matériel de Abstention : 0 l'ancienne cantine de l'école de BIRON : Lave-vaisselle / Mini four / Toaster /
Robot Magimix / Poubelle / 3 étagères / Petits ustensiles de cuisine /
Chauffe plat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _Accepte de vendre à Mr Jean-François FANNER
- Fixe le montant à 2 200 €
- Autorise le Maire à émettre le titre concernant cette vente.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Bruno DESMA | 72
AR Prefecture
024-212400436-20230331-0882023-DE
Reçu le 24/04/2023