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Déliberation - df69cafebbc188e986996e978c0e2e1b
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Déliberation - df69cafebbc188e986996e978c0e2e1b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
25/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIRON
Séance du Vendredi 08 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 08 décembre, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Bruno DESMAISON — Maire
-
Présents : DESMAISON Bruno- DEMEULENAERE Sébastien -RIVAUD
Vincent - VEYSSIERES Syivie - CAILLER Sébastien
- GROULT Philippe - HO THAM KOUIE Sandra - MATTERA
Marc - RAMALHO Irène — VERRY Gilles Absents
excusés : -
Convocation du 30/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 10 - Nombre de présents : -10-
Nombre de votants 10
[ OBJET : Modification de la voie « Las Plane » En
Mr le Maire informe le conseil municipal d'une erreur d'orthographe
Sur la voie « Las Plane » : l'orthographe correct étant « Las Planes
».
Pour modifier ce nom, il est nécessaire de prendre une délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la modification
du nom de la voie « Las Plane » par « Las Planes
»
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre sont les Signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Bruno DESMAISON A —
AR Prefecture
024-212400436-20231208-25 2023-DE
Reçu le 08/02/2024