Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2026.38 Désignation du correspondant défense
Déliberation - 2026 049 Designation Correspondant Defense
Déliberation - Désignation correspondant défense
unknown - Designation correspondant de defense
Déliberation - DELIB 28 2026 Désignation d’un correspondant défe
Déliberation - Delib 2026 38 Désignation correspondant défense CO
Déliberation - DE 2026 030 Désignation dun correspondant défense
Déliberation - DEL N°29 DESIGNATION CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPO
Convocation - DE 2026 33 DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE vise
Déliberation - 2026cm13 designation du correspondant defense
Procès Verbal - 2026 29 Deliberation designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 29 Deliberation designation correspondant defense)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Défense,
Département de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry
DELIBERATION N°29/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 10/04/2026 Présents : 13 Date d’affichage : 10/04/2026 Absents : 1
Votants : 14
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à vingt heures dix, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Manon BOYER, Maire.
Présents: Manon BOYER; Julien PERNOT; Camille JACQUEMIER, Julien HUNERFURST ; Estelle CARAMELLO ; Fanny COUPPEY ; Kevin LEHOUX ; Maroussia ROCHER; Léo BLERVAQUE; Christine MOUCAUD; Florence GAUTIN ; Robin GAILLARDET ; Morgane TARDY.
Absents: Thomas COMLAR; Damien CHAFFARDON ayant donné pourvoir à Estelle CARAMELLO.
Julien PERNOT a été nommé de secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du ministère de la Défense relative à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;
Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre la Nation et les forces armées, ainsi que de promouvoir l'esprit de défense auprès des citoyens ;
Considérant la nécessité de désigner un élu référent chargé de relayer les informations relatives aux questions de défense, de sécurité et de citoyenneté ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE :
Article 1 :
De désigner en qualité de correspondant défense de la commune :
Madame ROCHER Maroussia,
Article 2 :
Le correspondant défense a pour mission notamment :
° _d’informer et de sensibiliser les administrés aux questions de défense nationale ; + de participer à la diffusion du parcours de citoyenneté (recensement, JDC, etc.) ; ° de maintenir le lien avec les autorités militaires et les organismes de défense ; ° de contribuer au devoir de mémoire.
Article 3 :
La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et notifiée aux autorités militaires compétentes.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la désignation du correspondant défense.
Résultat du vote : Pour: 14 voix
Abstentions : 0 voix
Contre : 0 voix
Ne participe pas au vote : O0 voixDépartement de Savoie Commune de Vérel-Pragondran Arrondissement de Chambéry
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Zk Lokt1d24
Et publication ou notification le 4 4 (ou 1 102 6
La secrétaire de séanee, Julien PERNOT La Maire, Madame Manon BOYER