Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Délib Désignation d'un correspondant Défense
Procès Verbal - 2026 29 Deliberation designation correspondant def
Déliberation - 2020 28 designation d un correspondant defense
Déliberation - 2026 049 Designation Correspondant Defense
Déliberation - Désignation correspondant défense
Arrêté - arrete 2026 28 portant designation du correspondan
Arrêté - 26 289 Désignation d'un correspondant Défense ta
Déliberation - Delib 2026 38 Désignation correspondant défense CO
Conseil Municipal - Délib 2026.38 Désignation du correspondant défense
Déliberation - Deliberation 2026 35 portant designation du corres
Déliberation - DELIB 28 2026 Désignation d’un correspondant défense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 28 2026 Désignation d’un correspondant défense)
Thèmes du document : Armement, Institutions publiques, Défense,
Absents représentés : DENAIX Christine pouvoir donné à PARET Evelyne, SEFIANI Siham pouvoir donné à KRIER Catherine, MARTIN Frédéric pouvoir donné à LANUEL- LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur LHUILLIER Aurélien
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération DELIB_28_2026
Désignation d’un correspondant défense - Rapporteur : Catherine KRIER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 3 29 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de Mme le Maire, adressée le
14/04/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Catherine KRIER, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 29
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 29
Date de convocation :
14 avril 2026
DOUTÉ Fabien, ALBALADEJO Nicolas, LEFEVRE Mélanie,
KACZMAREK Laëtitia, MARIN Marie-Pascale, RAMISCH
Isabelle, MASSON Camille, KUJAWA Patrick, THIVET Laura,
ARNAIZ DE LA FUENTE Miguel, HURET Emmanuelle,
LHUILLIER Laurence, MOINE Philippe, LAPOINTE Annie,
NORMANT Vincent, ASSIAKH Lucie, LHUILLIER Aurélien,
LEFEUVRE Patrice, IUNG Romaric, DUBAS Patrick, FORTINI
Roland, GUILLIN Stéphane, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, PARET Evelyne, VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/04/2026 à 18h38
Réference de l'AR : 054-215404989-20260427-DELIB_28_2026-DE La circulaire du 26 octobre 2001 a créé au sein des conseils municipaux la fonction de correspondant défense. Cette décision vise à mieux associer les citoyens aux questions de défense et à renforcer le lien armée-Nation.
Le rôle des correspondants défense consiste principalement :
• à être un relais d’information entre l’institution militaire et les communes, • à diffuser l’information de défense auprès du maire, des élus, des citoyens.
L’élu désigné a vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour la commune.
Il sera destinataire d’une information régulière et sera amené à participer à des réunions régulières entre les correspondants défense et les autorités militaires sur les thèmes de la défense et de la sécurité nationale.
La commune de Seichamps étant rattachée à la Délégation militaire départementale de la Meurthe-et-Moselle, il lui est demandé de désigner son correspondant défense.
M. Miguel ARNAIZ DE LA FUENTE représentant le groupe Seichamps Un Nouvel Elan, se porte candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne comme correspondant défense au titre de la commune de Seichamps :
M. Miguel ARNAIZ DE LA FUENTE
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 avril 2026
Catherine KRIER,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Catherine KRIER
2026.04.28 18:27:09 +0200
Ref:10908567-16446367-1-D
Signature numérique
la Maire