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Arrêté - AR 23 75 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Renaissance du Chateau de Musinens
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 75 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Renaissance du Chateau de Musinens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/75
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
— RENAISSANCE
DU
CHATEAU
DE
MUSINENS
Le
Maire
de Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et L.3334-2,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
RENAISSANCE
DU
CHATEAU
DE
MUSINENS,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3°
catégorie
du
samedi
1% juillet 2023
à 18h00
au
dimanche
02 juillet 2023
à 00h00,
au
Château
de
Musinens,
01200
Valserhône,
à l'occasion
d’une
soirée
musicale
celtique,
ARRETE
Article
1
: L’association
RENAISSANCE
DU
CHATEAU
DE
MUSINENS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
groupe
3
du
samedi
1° juillet
2023
à
18h00
au
dimanche
02
juillet
2023
à
00h00,
au
Château
de
Musinens,
01200
Valserhône,
à l'occasion
d’une
soirée
musicale
celtique.
Article
2
: L'association
RENAISSANCE
DU
CHATEAU
DE
MUSINENS
se
conformera
à toutes
les prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
"à
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valserhône
“à
la Police
Municipale
“au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le 30
mai
2023
L’adjointe
délég Re
Isabelle
DE
OLIVE
Mis
en
ligne
le
16
juin
2023