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Arrêté - ATM2025 004 avenue Camille Rousset Urbam PRO PUB
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 004 avenue Camille Rousset Urbam PRO PUB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT204771A1 Enregistré sous le numéro 2025CJT204771 de la Métropole de Lyon Enregistré sous le numéro ATM-2025-004 de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, - Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole; VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017; VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement; VU la demande du 09-01-2025 de l'entreprise URBAM PRO PUB Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules. Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération. Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue Camille Rousset (Bron) pour des travaux de mise en conformité de l'affichage publicitaire Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la Commune de Bron 2025CJT204771A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 31 de ARRÊTENT Article 1 - Stationnement autorisé Dans le cadre des travaux de mise en conformité de l'affichage publicitaire, l'entreprise URBAM PRO PUB est autorisée à stationner un camion, sur le trottoir, au droit du 97 avenue Camille Rousset, entre le 03-02-2025 et le 23-02-2025. Article 2 - Chaussée réduite Entre le 03-02-2025 et le 23-02-2025, au droit du 97 avenue Camille Rousset, les voies sont rétrécies, matérialisées par des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier. La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 3 - Maintien des cheminements Entre le 03-02-2025 et le 23-02-2025, au droit du 97 avenue Camille Rouset, les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur les voies de circulation de véhicules et signalée. Article 4 - Accès riverains et services publics L'accès aux riverains est maintenu. L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte. Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier. Article 6 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur. Article 7 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification. Article 8 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - la commune de BRON - La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - le PC Bus KEOLIS - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est - Philibert Transport 2025CJT204771A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 32 de Article 9 - Recours Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron #si gna ture 1# #signatu re2# 2025CJT204771A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 33 de