Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ATM2025 155 avenue Camille Rousset rue Ampère EIFF
Arrêté - ATM2025 102 avenue Camille Rousset MCL
Arrêté - ATM2025 055 avenue Camille Rousset BERTOIS THOMAS
unknown - ATM2025 180 avenue C Rousset EIFFAGE ROUTE
Arrêté - ATM2025 004 avenue Camille Rousset URBAM PRO PUB
Arrêté - ATM2025 041 avenue Camille Rousset URBAM PRO PUB E
Arrêté - ATC2024 053 route de Genas EIFFAGE ROUTE CENTRE ES
Arrêté - ST2025 094 avenue Camille Rousset TALAS
Arrêté - ATC2026 065 rue du Vinatier EIFFAGE ROUTE CENTRE E
Arrêté - ATM2024 101 avenue Camille Rousset COHEN MICHEL EL
Arrêté - ATM2025 137 avenue Camille Rousset rue Ampère Eiffage Route Centre EST
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 137 avenue Camille Rousset rue Ampère Eiffage Route Centre EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT249830A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT249830 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-137 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 22-07-2025 de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Considérant qu'en raison de travaux de décapage de revêtement trottoir et réfection, avenue Camille Rousset et rue
Ampère (Bron), en agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur l'avenue Camille Rousset et la rue Ampère (Bron) pour des travaux de décapage de revêtement trottoir et réfection
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT249830A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
1 de 3 ARRÊTENT
Article 1 - Chaussée réduite
Du 04-08-2025 au 02-09-2025, avenue Camille Rousset, dans sa partie comprise entre le numéro 90 et le numéro 93, et
rue Ampère, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et l'avenue Camille Rousset, les voies sont rétrécies, matérialisées
par des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 2 - Stationnement interdit
Du 04-08-2025 au 02-09-2025, le stationnement est interdit :
- avenue Camille Rousset, côté Nord, dans sa partie comprise entre le numéro 90 et le numéro 93 ;
- rue Ampère, des deux côtés de la chaussée, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et l'avenue Camille Rousset.
Article 3 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 4 - Maintien des cheminements
Du 04-08-2025 au 02-09-2025, avenue Camille Rousset, côté Nord, dans sa partie comprise entre le numéro 90 et le
numéro 93, et rue Ampère, côté Ouest, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et l'avenue Camille Rousset, les
cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 5 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
2025CJT249830A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 de 3 Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT249830A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 de 3
Signé par : Jérémie BRÉAUD
Date : 31/07/2025
Qualité : LE MAIRE