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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 31 22.1 Correction resultat exercice anterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 31 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE - Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU – Gaëlle FAOU - Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD – Florence SCHAMBEL – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALLIER à Gérard BAKINN
François FASCIAUX à Jacques DECHENAUX
Karine REGOBIS à Colette ROULLET
Serge SANTARELLI à Karine MAURINAUX
Séverine GALBRUN à Christian GIRAUD
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 05
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/22
Correction du résultat exercice antérieur
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2025
Délibération N°2025/22
Objet : Correction du résultat exercice antérieur
Suite aux recommandations du service de gestion comptable de Vif, la décision a été prise de corriger les écritures concernant la concession d’aménagement du projet « Sous le pré ».
En effet, le versement de la participation d’équilibre aurait du être mandatée au compte 65748 (fonctionnement) et non au compte 20422 (investissement).
Concernant les participations versées en 2022, 2023 et 2024 pour un total de 205 045 €, il convient d’opérer une correction en situation nette.
Vu les avenants 1 et 2 signés avec la société Isère aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement du projet « Sous le pré » prévoyant le versement d’une participation d’équilibre ;
Vu la participation versée en 2022, 2023 et 2024 pour un total de 205 045 € au compte 2312 ;
Vu le transfert sur le compte 20422 par opération d’ordre (mandat 3339/2024) ;
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 17 mars 2025 ;
Considérant que les participations d’équilibre constituent des charges de fonctionnement à imputer au 65748 ;
Considérant que cette erreur de comptabilisation doit faire l’objet d’une correction en situation nette ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 24 pour et 5 contre (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, Mme SCHAMBEL, M. SANTARELLI (pouvoir à Mme MAURINAUX) Mme GALBRUN (pouvoir à M. GIRAUD) :
• DE RÉDUIRE l’ affection au 1068 pour un montant de 205 045 € ;
• DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Sans objet.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : 24 pour, 5 contre