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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 31 27.1 Convention pret cinemometre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 31 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE - Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU – Gaëlle FAOU - Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD – Florence SCHAMBEL – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALLIER à Gérard BAKINN
François FASCIAUX à Jacques DECHENAUX
Karine REGOBIS à Colette ROULLET
Serge SANTARELLI à Karine MAURINAUX
Séverine GALBRUN à Christian GIRAUD
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 05
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/27
Convention de prêt d’un cinémomètre laser et prise en charge des coûts de révision et d’étalonnage annuels par les communes de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et- Risset
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 JANVIER 2025
Délibération N°2025/27
Objet : Convention de prêt d’un cinémomètre laser et prise en charge des coûts de révision et d’étalonnage annuels par les communes de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et- Risset
La commune de Vif a acquis en octobre 2021 pour la somme de 5 181,60 € TTC un cinémomètre laser, STANDBY-MERCURA FRANCE modèle TRUSPEED, pour les besoins de la police municipale qui effectue les missions de contrôle de vitesse en collaboration avec la gendarmerie.
Courant 2024, la brigade de gendarmerie de Vif a sollicité la commune pour l’utilisation de ce cinémomètre laser pour le compte des communes de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières- et-Risset.
Cette mutualisation d’équipement semble pertinente au vu de son utilisation régulière mais non quotidienne par la commune de Vif et par le fait, que cette mission est toujours effectuée en lien avec la gendarmerie. Cela permettrait également la répartition et la prise en charge des coûts de révision et d’étalonnage annuels de ce cinémomètre laser concerné par les communes de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et-Risset.
La commune de Vif étant propriétaire de l’appareil, elle a souscrit un contrat auprès de STANDBY- MERCURA FRANCE. Le forfait « radar Mercure base 3 ans avec étalonnage » s’élève à 3 891,60 € TTC euros. Cette somme sera remboursée à la commune de Vif par les communes de Saint- Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et-Risset en contrepartie du prêt gracieux du matériel.
La répartition du remboursement par les trois communes se fera à parts égales soit 432,40 € TTC par an et par commune sur les années 2025, 2026 et 2027.
L’ensemble des modalités de prêt du cinémomètre laser et de la répartition des coûts de révision et d’étalonnage est précisé dans la convention de prêt du cinémomètre laser dont le projet est joint à la présente délibération.
Est également joint, le devis du forfait « radar Mercure base 3 ans avec étalonnage » ainsi que la facture d’achat du cinémomètre laser.
Vu les délibérations respectives des communes de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et- Risset relatives à la prise en charge des coûts de révision et d’étalonnage annuels du matériel prêtés ;
Vu l’avis de la Commission « Budget, finances, personnel, affaires générales, police municipale » en date du 17 mars 2025 ;
Vu le projet de convention de prêt du cinémomètre laser STANDBY-MERCURA FRANCE modèle TRUSPEED qu’il est proposé de conclure avec la brigade de gendarmerie de Vif et les maires des communes de Vif, de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et-Risset ;
Vu le devis fourni par la société STANDBY-MERCURA FRANCE, « radar Mercure base 3 ans avec étalonnage » ;
Considérant que ce cinémomètre laser sera utilisé par les militaires de la brigade de gendarmerie de Vif ;
Considérant que ce cinémomètre laser sera utilisé sur le territoire des communes de Vif, de Saint-Paul- de-Varces, de Varces-Allières-et-Risset et de Le Gua ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’APPROUVER la signature de la convention de prêt du cinémomètre laser STANDBY- MERCURA FRANCE modèle TRUSPEED avec la brigade de gendarmerie de Vif et les maires des communes de Vif, de Saint-Paul-de-Varces, Le Gua et Varces-Allières-et-Risset telle que jointe en annexe de la présente délibération ;
• DE DEMANDER la prise en charge financière auprès des communes de Saint-Paul-de- Varces, Le Gua et Varces-Allières-et-Risset en contrepartie du prêt gracieux du matériel par la commune de Vif ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ANNEXE(S) :
• Convention de prêt du cinémomètre laser STANDBY-MERCURA FRANCE modèle TRUSPEED avec la brigade de gendarmerie de Vif et les maires des communes de Vif, de Saint-Paul-de- Varces, Le Gua et Varces-Allières-et-Risset telle que jointe en annexe de la présente délibération
• Devis No. ODP2412-00000314, STANDBY Mercura France
• Facture STANDBY MERCURA du 05/10/2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : Unanimité