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Convocation - DE 2024 014
PLU - Annexes - Autre
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
Informations annexes de type « autre » – PLU de Puybegon
Intégrant la modification simplifiée du 15/12/2016
Obligation de dépôt de la déclaration préalable à
l’édification d’une clôture
p. 2
Diagnostic foncier, rural et agricole p. 4 SEDI 20700
UZES (1102)
- Réf,
309355
Département du TARN
Commune de
PUYBEGON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt février, les membres du conseil
municipal de la commune de Puybegon, régulièrement convoqués, se
sont réunis, au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Puybegon,
sous la présidence de Mariano BERNAD, maire de la commune.
OR EULCS Membres présents ou représentés: Mariano BERNAD, Alain
SR Ê se Absents | Votants || BRUYERE, Chantal CADAUX, Robert CINQ, Jean-François FABAS. corne
10 Æ 9 1.” ÿ Jean-Pierre GARCIA, Christèle LAURENS, Laurence RIVIERE, Franck
SANSUS.
Vote pour : 9 . Vote contre : 0
Membres absents ayant donné procuration :
Abstention : O
ns Membres absents ou excusés : Claude BARTHE
Date de la convocation : 13 février 2014 : . Date d'affichage : 13 février 2014 Secrétaire de séance : Laurence RIVIERE
Objet: OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A
L'EDIFICATION D’UNE CLOTURE
Le Conseil Municipal, 3 PRÉFECTURE
51100 CASTRES
| O3 MARS 2014
| ARRIVÉE | Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-12 dans”sà rédaction issue de
l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 200$ relative au permis de construire et aux
autorisations d'urbanisme, et modifié par le Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance susvisée.
Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée
en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 1er octobre 2007.
Considérant qu’à compter du 1 octobre 2007 le dépôt d'une déclaration préalable à
l'édification d’une clôture n'est plus systématiquement requis,
Après s'être vu expliquer qu'instaurer la déclaration de clôture permettra au maire de faire
opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas le plan local
d'urbanisme ou si la clôture est incompatible avec une servitude d'utilité publique, de manière
à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de
contentieux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. 1/2 Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le …
Et publication ou notification du … Après en avoir délibéré :
- Décide de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable :
© dans les zones U1, U2. AU du Plan Local d'Urbanisme
Le Maire,
Mariano BERNAD.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, précision fuite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'aricle 163%bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt de demande d'aide
juridictionnelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. 2/2 Pour extrait certifié conforme
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le …
Et publication ou notification du … Diagnostic foncier,
rural et agricole
Commune de
Puybegon
Septembre 2009 WE be Fe
96 rue des agriculteurs- BP 89 - 81003 ALBI Cedex - Tél: 05 63 48 83 83 - Fax : 05 63 48 83 09 - e-mail : accueil@tarn.chambagri.fr SOMMAIRE
INTRODUCTION.
.… dans les « collines du centre
k compte un site d'intérêt naturel
1.2.1. Qu'est-ce- qu'une ZNIEFF 7...
1.2.2. Intérêt écologique la ZNIEFF « Bois de Combal
1.8. … est une commune très agricole.
1.3.1. Des espaces dédiés pour les 2/3 à l'activité agricol
1.3.2. Une population avec un taux élevé d'agriculteurs
1.3.3. Une agriculture qui se maintient malgré une tendance à la baisse des surfaces travaillées.
la ZNIEFF «
2. Les espaces agricoles et ruraux.
2.1. Les sites à vocation agricole.
2.2. Les espaces à vocation agricole.
2.8. L'occupation de l'espace agricole.
8. L'agriculture.
8.1. Statut des 40 exploita
8.2. Répartition des exploitations agricoles.
8.8. Surface agricole utile (SAU) des exploitations agricoles.
8.4. Les caractéristiques des exploitations agricoles.
3.4.1. Une prédominance des productions végétale:
3.4.2. Typologie des exploitations agricoles.
8.5. Les caractéristiques des exploitants agricoles.
3.5.1. L'emploi agricole
3.5.2. L'âge des exploitants et la succession
3.5.3. Zoom sur les exploitations ayant leur siège sur la commune .
4. Les contraintes liées aux sites.
4.1. Les caractéristiques des sites agricoles.
4.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux sites.
5. Les espaces stratégiques pour l'activité agricole... sevesesoeseseesenereses) 17
5.1. La valeur agronomique des espaces agricoles.
5.1.1. Un potentiel agronomique « moyen » selon les exploitants.
5.1.2. Des sols à potentialités agronomiques très variables : de faibles à bonnes.
5.2. Les infrastructures de drainage et d'irrigation.
5.2.1. Près de 12 % de la surface a été drainée.
5.2.2. Plus de % de surfaces irrigables.
5.8. Les effluents d'élevage.
5.3.1. Les surfaces recevant des et
5.3.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux effluents d'élevage.
6. Les enjeux autour des principaux hameaux de la commune.
6.1. Le village.
6.2. Les hameaux « Saury-Sioulié
6.3. Les hameauxx Les Gravels-Larmès ».
ANNEXE 1 - Liste des exploitante ayant contribué à la réalisation de ce diagnostic foncier, rural et agricole. 25
S
6
©
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Wo
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à
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ANNEXE 2 - Les caractéristiques des exploitations... ss ss ss dns ot o nat ere 6 ea de saséonsloreses 227
ANNEXE 3 - Les caractéristiques des exploitants.
ANNEXE 4 - Tableau récapitulatif des îlots...
Diagnostic foncier, rural et agricole — Puybegon p-2 INTRODUCTION
Ce diagnostic foncier, rural et agricole a été réalisé à la demande de Monsieur le Maire de Puybegon, en
préalable à la révision de la carte communale.
L'étude effectuée par la Chambre d'Agriculture doit permettre :
+ de réaliser un état des lieux de l'utilisation des espaces agricoles et ruraux,
+. d'identifier les enjeux et contraintes propres à ces espaces. METHODOLOGIE
Ce diagnostic foncier, rural et agricole, mené par la Chambre d'agriculture du Tarn avec la participation de l'ATASEA, a été réalisé en 4 étapes :
Etape 1
La Chambre d'Agriculture du Tam a recherché les informations disponibles au sein des organisations professionnelles agricoles qui ont ensuite été complétées, actualisées par les agriculteurs.
Cette étape comporte :
— Le recensement des exploitations ayant le siège social sur la commune et celles travaillant au moins une parcelle agricole, avec l'appui d'élus et d'agriculteurs (élus ou non) de la commune. Une réunion a êté organisée à la mairie de Puybegon, le 28 avril 2009, avec quelques représentants de la commission urbanisme.
— L'organisation de l'enquête auprès des agriculteurs : il s'agit d'une enquête individualisée, réalisée en collectif
lors d'une réunion sur la commune le 26 mai 2009. Des contacts (par téléphone, sur rendez-vous) ont été pris avec les agriculteurs n'ayant pas pu participer à cette rencontre.
Les données ainsi collectées ont porté sur :
— les caractéristiques des exploitants : années de naissance et d'installation des agriculteurs, succession connue ou non...,
— les caractéristiques des exploitations : productions, SAU exploitée...
— les caractéristiques des bâtiments agricoles : destination, type de bâti (traditionnel, standard)...,
— les caractéristiques des flots!” parcellaires : couvert cultural, parcelles irrigables et/ou recevant des effluents
d'élevage...
— la localisation des sièges sociaux, des bâtiments agricoles et des parcelles.
#1: un flot est composé d'une ou plusieurs parcelles culturales exploitées par le même agriculteur et délimité par des limites physiques
(routes, ruisseaux,…).
Etape 2
L'ensemble des informations a été traité, analysé et organisé sous forme de notes et cartographies.
Etape 3
Les premiers éléments du diagnostic foncier, rural et agricole ont été présentés aux agriculteurs ayant participé à l'étude. Cette rencontre est un moment d'échanges sur les informations et l'analyse présentée. C'est une étape de validation de cet état des lieux avec les agriculteurs. Cette réunion s'est tenue le 27 août 2009.
Etape 4
Le contenu du diagnostic foncier, rural et agricole a été restitué le 15 septembre 2009, auprès de la Commission urbanisme de la commune et des personnes publiques associées.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-4 1. Puybegon …
1.1... dans les « collines du centre »
Cf: Cartes 0a et Ob - Puybegon sur photo aérienne et sur fond IGN scan 25
La commune de Puybegon fait partie de l'ensemble paysager « Collines du centre ». Son relief accidenté se compose de coteaux et de vallons, dominant la vallée du Dadou au sud ; des surfaces boisées sont réparties sur l'ensemble du territoire communal. L'altitude est comprise entre 117 m et 308 m. La commune est arrosée de nombreux ruisseaux qui se jettent dans le Dadou. (Cf. Figure 1).
Elle est limitrophe avec 6 communes : Peyrole au nord, Busque et Graulhet à l'est, Briatexte au sud et Saint- Gauzens et Parisot à l'ouest.
La surface totale de la commune est de 1 901 ha. C'est une commune de taille légèrement supérieure à la moyenne des communes tarnaises (1 783 ha).
La commune est traversée du nord au sud par la RD15, qui dessert le bourg ; le lieu-dit Larmès, au sud, se trouve à la croisée de la RD 631 (Graulhet-Giroussens via Briatexte), de la RD 14 venant de Lisle-sur-Tarn, et de la RD 39 qui rejoint Busque.
L'urbanisation se concentre principalement autour de 3 sites : le bourg, situé au nord de la commune : les hameaux de Saury-Sioulié, à l'est ; le hameau de Larmès, au sud, au niveau de l'intersection entre les RD 631, RD 14 et RD 39.
La population recensée en 1999 était de 485 habitants (source : Recensement de la population française mars 1999, INSEE) ; en 2006, la population légale était de 497 habitants, soit une évolution de population de + 0,3 %/an
depuis 1999 (+ 0,9 % pour le Tarn entre 1999 et 2006). La densité de population est de 26 hab/km?, ce qui est bien inférieur à la moyenne tamaise (63,5 hab/km?).
Figure 1 : Situation générale de la commune de Puybegon
°
RABASTENS
Su
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-5 1.2. … compte un site d'intérêt naturel : la ZNIEFF « Bois de Combal »
Cf: Carte 1 - Les espaces naturels à fort intérêt écologique
Sur la commune de Puybegon se trouve une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 1 : « Bois de Combal » ; celle-ci occupe 130 ha, soit près de 7 % de la surface communale, au nord-est de la commune.
1.2.1. Qu'est-ce- qu'une ZNIEFF ?
L'inventaire ZNIEFF est un inventaire national établi à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Environnement. || constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France.
Les ZNIEFF de type 1 ont une superficie en général limitée, identifiées et délimitées parce qu'elles contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.
m Textes de référence
Le programme ZNIEFF a été initié par le Ministère de l'Environnement en 1982 ; il a pour objectif de se doter d'un outil de connaissance des milieux naturels français.
— Aucune réglementation n'est opposable aux tiers.
— Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement.
— Article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (J.0. du 9 janvier 1993).
m Effet de la prise en compte
La prise en compte d'une zone dans le fichier ZNIEFF ne lui confère aucune protection réglementaire.
Dans le cadre de l'élaboration de documents d'urbanisme, l'inventaire ZNIEFF fournit une base essentielle pour localiser les espaces naturels. La loi du 8 janvier 1993 impose aux préfets de communiquer les éléments d'information utiles relatifs aux ZNIEFF à toute commune prescrivant l'élaboration ou la révision de son document d'urbanisme.
Une jurisprudence maintenant étoffée rappelle que l'existence d'une ZNIEFF n'est pas en elle- même de nature à interdire tout aménagement. En revanche, la présence d'une ZNIEFF est un élément révélateur d'un intérêt biologique et, par conséquent, peut constituer un indice pour le juge lorsqu'il doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard des dispositions législatives et réglementaires protectrices des espaces naturels. Il arrive donc que le juge sanctionne des autorisations d'ouverture de carrière, de défrichement, de classement en zone à urbaniser portant sur des espaces répertoriés ZNIEFF, comme il arrive aussi qu'il estime que la prétendue atteinte à une ZNIEFF ne révèle en fait aucune atteinte à un espace méritant d'être sauvegardé.
1.2.2. Intérêt écologique la ZNIEFF « Bois de Combal »
m_ Intérêt floristique :
Présence remarquable du chêne liège (Quercus suber), curiosité botanique ; présence de Cistus salvifolius (ciste à feuille de sauge, espèce méditerranéenne).
m_ Intérêt ornithologique :
Site de nidification du Busard, Hibou moyen-duc, Pie-grièche écorcheur, Pic mar.
À noter également qu'un site inscrit est présent sur la commune de Saint-Gauzens, en limite avec Puybegon et Briatexte, au lieu-dit Le Moulin ; il s'agit du site : « Plan d'eau de la rivière le Dadou, moulin et plantations » (Arrêté ministériel du 23/11/1942).
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-6 1.8. … est une commune très agricole
1.3.1. Des espaces dédiés pour les 2/3 à l'activité agricole
Puybegon dispose d'une superficie totale de 1901 hectares répartis comme suit :
— 1271 ha en surface agricole, soit 67 % (source : Recensement Général de l'Agriculture 2000),
— 343haen surface forestière, soit 18 % (source : Inventaire Forestier National),
— 287 ha dédiés aux autres espaces (dont l'urbanisation et les infrastructures), soit 15 %.
1.3.2. Une population avec un taux élevé d'agriculteurs
Puybegon compte 5 % d'agriculteurs parmi la population (contre 2 % à l'échelle du département du Tarn), ou 11 % d'agriculteurs parmi la population active (ce taux est de 5 % pour le Tarn) (source : Recensement de la population française mars 1999, INSEE).
1.3.3. Une agriculture qui se maintient malgré une tendance à la baisse des surfaces travaillées
Le nombre d'exploitations agricoles déclarées à la PAC est resté quasi-stable entre 2000 et 2006 : diminution d'une seule exploitation (source : Déclarations PAC 2000 et 2006, DDEA), ce qui est une situation plus favorable que celle du département (- 9 %). Cf. Tableau 1
Cependant, les surfaces déclarées à la PAC ont connu une évolution moins favorable que celles de l'ensemble du département (diminution de 2,2%, contre une diminution de 0,9 % pour le Tarn) ; à noter qu'un changement intervenu en 2004 dans le mode de prise en compte des surfaces déclarées à la PAC (passage d'une référence cadastrale à une référence graphique) peut avoir, entre autres, influencé cette évolution. Cf. Tableau 1
Tableau 1 : Evolution du nombre de déclarations PAC
{source : Déclarations PAC 2000 et 2006, DDEA)
de déclarants PAC de déclarants PAC] déclarants PAC en 20007 en 20067 de la SAU déclarée 2000 2006 2000 et 2006 {ha) {ha) entre 2000 et 2006 a …
Commune 29 28 34% 1272 124 | 22%
Département 6549 5 958 Î 9% 302 693 300104 | 20,9%
“1: °° le nombre de déclarants PAC correspond au nombre d'exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune et ayant réalisé une déclaration PAC.
I: la surface déclarée correspond aux parcelles de la commune déclarées à la PAC quelle que soit la localisation du siège d'exploitation.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-7 2. Les espaces agricoles et ruraux
58 structures — dont 41 exploitations agricoles - travaillant au moins une parcelle agricole, ou utilisant un ou plusieurs bâtiment(s) sur la commune de Puybegon, ont été recensées, soit 48 exploitants agricoles et 17 personnes sans le statut d'agriculteur :
— 37 d'entre-elles sont issues de la commune, dont 21 exploitations agricoles (4 sociétés : EARL!), soit 23 agriculteurs. En 2000, le nombre d'exploitations agricoles ayant le siège sur la commune était de 29 (source: Recensement Général de l'Agriculture 2000). 7 « retraités actifs »? et 9 personnes exploitent du foncier agricole sans avoir le statut d'agriculteur.
— 21 structures proviennent des communes voisines, dont 6 sociétés (4 GAEC et 2 EARL), soit 25 exploitants. 1 personne exploite du foncier agricole sans avoir le statut d'agriculteur.
Suite à la réunion et aux rencontres individuelles (afin de joindre les exploitants n'étant pas venus à la réunion), 40 exploitations agricoles, 7 retraités « actifs » et 8 particuliers sans statut d'agriculteur ont participé à l'enquête.
2.1. Les sites à vocation agricole
Cf. : Carte 2 - Localisation des sites à vocation agricole
Puybegon compte 38 sites agricoles* utilisés par 27 structures :
— 19 exploitations ont leur siège sur la commune (avec au moins un bâtiment à usage agricole), dont 7 ont plusieurs sites sur Puybegon ; 2 exploitations ont le siège social sur la commune sans y avoir de bâtiment à usage agricole.
— 2 sites sont utilisés par des « retraités actifs ».
— 6sites, en majorité au sud de la commune, sont utilisés par des exploitations n'ayant pas le siège social sur la commune.
Ces sites sont dispersés sur l'ensemble de la commune.
28 structures agricoles disposent de surfaces mais n'utilisent pas de bâtiment sur la commune.
2.2. Les espaces à vocation agricole
Cf. : Carte 3- Identification des espaces destinés à l'agriculture
Les calculs de surfaces ont été réalisés grâce au logiciel Mapinfo, à partir de la photo-aérienne 2006 et des Registres Parcellaires Graphiques des exploitations agricoles.
Les 55 structures enquêtées travaillent 3 307 ha au total, soit une surface moyenne de 60 ha, avec cependant de très grandes variations, entre 2 ha et 450 ha.
La surface exploitée sur la commune par ces 55 structures est de 1 290 ha, soit la totalité de la SAU communale, répartis sur 269 îlots (soit 4,8 ha en moyenne par ilot).
Les 35 structures issues de la commune de Puybegon exploitent les 4/5 de la surface agricole.
1 Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
2 Ancien exploitant agricole qui perçoit la retraite et continue d'exploiter moins de 5 ha (déclaration PAC)
3 Comptant au moins un bâtiment
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-8 2.8. L'occupation de l'espace agricole
Cf. : Carte 4 - Occupation de l'espace
L'espace agricole est composé (Cf. Tableau 2) : Tableau 2 : L'assolement
à 92 % de terres labourables, dont 84 % T Nombre Surface % en céréales, oléagineux, protéagineux et ype d'ilots! concernée (ha) gel, et 8 % en prairies temporaires ; Ê s Prairies naturelles
32 83 64% — à6 % en prairies naturelles.
La surface agricole est principalement composée Prairies temporaires 49 106 82%
de terres labourables et est destinée pour plus Céréales et
des 5/6 à la production végétale : cultures de Sir 204 1086 842% k à Fa Oléoprotéagineux
vente (céréales et oléoprotéagineux).
Autres 23 15 1,2%
Total îlots 269 1290 100%
1 La somme de chaque ligne de la colonne est supérieure
au nombre total d'ilots car certains flots ont plusieurs types
de couverts.
8. L'agriculture
8.1. Statut des 40 exploitations agricoles
Sont dénombrés :
— 30 exploitations individuelles,
— 6EARL : 4 unipersonnelles et 2 composées chacune de 2 associés,
— 4 GAEC dont 3 composés de 2 associés et 1 avec 3 associés.
25 % des exploitations sont des formes sociétaires. Ce pourcentage est de 24 % au niveau du
département du Tarn (source : Déclarations PAC 2006, DDEA).
8.2. Répartition des exploitations agricoles
Ces 40 exploitations se répartissent de la façon suivante :
Tableau 3 : Répartition des exploitations selon la commune du siège
Commune du
Siège d'exploitation Nombre d'exploitations En %
'ARISOT
BRES
TH
ADALEN 15%
ESSIERE-CANDEIL
X
Total 40 100%
Sur les 40 exploitations ayant des parcelles sur Puybegon :
— 55 % ont leur siège sur la commune, soit 4 sociétés (EARL) et 18 exploitations individuelles; elles occupent 76% de la SAU communale enquêtée,
— 30 % ont leur siège sur 6 des communes limitrophes à Puybegon, soit 12 exploitations, dont 2 EARL et 2 GAEC,
— 15 % ont leur siège au-delà soit 6 exploitations, dont 2 GAEC.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-9 8.8. Surface agricole utile (SAU) des exploitations agricoles
Pour connaître l'emprise des exploitations sur la commune, deux facteurs sont pris en compte :
— la SAU de l'exploitation sur la commune en valeur absolue (A),
— la surface de l'exploitation sur la commune par rapport à sa SAU totale, surface relative (B).
Tableau 4 : Classement des exploitations selon leur SAU sur la commune
(valeur absolue)
SAU [ Part de la SAU
Nombre /classe de l'exploitation NOM de l'exploitation Commune du siège social | surla soute (ha) A 1SAU totale de
la commune
LAT GE Alain SAINT -GAUZENS 0,69 01%
BARRAU Bernard PUYBEGON 113 0,1% IBEAUD Marc PUYBEGON 1,39 0,1% IGAEC DE LAFAGE LABESSIERE-CANDEIL 1,74 0,1% EARL DE LA JANSOUNIE GRAULHET 2,07 02% IBRIEUSSEL Francis PUYBEGON 2,09 0,2% IMAURIES Christiane BRIATEXTE 241 0,2% JEARL DE BAGAT ELLE PARISOT 2,88 0,2% IMADEMBASY François PUYBEGON 293 02% IBARISON Jean-Louis PUYBEGON 4,55 0,4% ROUT ABOUL Jérôme PEYROLE 4,84 04% IMAUREL Aline SAINT -GAUZENS 6,36 0,5% IBURAT TO Patrick PUYBEGON 7,67 06% ICLAISSE Gérard PARISOT 8,70 07% IMONFRAIX Jérôme GRAULHET 10,64 0,8% [FONSECA Rosine SAIX 10,90 0,8% RECOULES Nadine ARTHES 10,95 0,8% DASSIE Roseline PUYBEGON 11,56 0,9% SOULAYRAC Jean-Marc AMBRES 12,83 1,0% IGAU Jean-Claude BUSQUE 1401 1,1% (PUT TO Marie-Thérèse PUYBEGON 15,58 12% GAEC COTE BLANCHE LABESSIERE-CANDEIL 16,51 13% GARRIGUES Alain PUYBEGON 18,63 14% LECONTE Heré PUYBEGON 20,07 16% ICALMETTES Patrick BRIATEXTE 20,97 16% IGAEC PRIME CADALEN 21,58 17% IGALTIER Yvonne PUYBEGON 22,64 1,8% IGAEC DES LACS PEYROLE 28,90 22% FAGES Jean-Marie PUYBEGON 32,35 2,5% JORCIERE Laurent PUYBEGON 3473 27% JALBOUY Pierre PUYBEGON 41,22 32% CROUZET vette PUYBEGON 44,98 35% ILAYOLE Jean-Paul PUYBEGON 49,14 38% GASC Maryse PUYBEGON 72,86 5,6% IBRUYERE Sébastien PUYBEGON 77,32 6,0% JALBOUY Jérôme SAINT -GAUZENS 80,33 6,2% [EARL BERNAD PUYBEGON 96,68 7,5% EARL LIOT ARD CLAUDE PUYBEGON 132,24 10,2% JEARL BRUYERE PUYBEGON 141,35 11,0% EARL DES ILES PUYBEGON 145,39 113%
La surface exploitée sur la commune présente une très grande variation d'une exploitation à l'autre, de 0,7 ha à145ha:
14 agriculteurs travaillent moins de 10 ha, soit au total 4 % de la SAU communale, — 13 autres agriculteurs exploitent une surface comprise entre 10 et 25 ha, soit au total 16 % de la SAU communale,
— 6 d'entre eux ont entre 25 et 50 ha, soit au total 18 % de la SAU communale, 7 exploitations utilisent plus de la moitié (58 %) de la SAU communale en travaillant plus de 50 ha chacune sur Puybegon ; parmi elles se trouvent les 4 sociétés (EARL) de la commune.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-10 Tableau 5 : Classement des exploitations selon la part de leur SAU communale par rapport à leur SAU totale
Part de la SAU communale È NOM defexloon
| Commune dusiégesociat | /SAUtaiecerenpoiaion | "PE /Eesse | SAUsuriacommune a) pl 8
IGAEC DE LAFAGE LABESSIERE-CANDEIL 1% EE i 174 260.00 IBARRAU Bernard PUYBEGON 2h 113 6400
IEARL DE LA JANSOUNIE GRAULHET 2% 207 106.00 EARL DE BAGAT ELLE PARISOT 2h l 288 126,00 ILAT GE Alain SANT-GAUZENS 5% 0,69 1500 IGAEC PRIME CADALEN 5% 21,58 451,00 IMAURIES Christiane BRATEXTE Th 241 3482 IMONFRAIX Jérôme GRAULHET 8% 10,64 129,33 IGAEC COTE BLANCHE LABESSIERE-CANDEIL 8% 16,5 200,00 ISOULAYRAC Jean-Marc AMBRES 12% 1283 11146 JROUTABOUL Jérôme PEYROLE 14% 484 3500
IBEAUD Marc PUYBEGON 14% 1,39 970 ICLAISSE Gérard PARISOT 25% 870 3533 JPUTTO Marie-Thérèse PUYBEGON 26% 15,58 60,00 IMAUREL Aline SAINT-GAUZENS 27% 636 2380 IGAEC DES LACS PEYROLE 28% 28,90 10438 JCALMETTES Patrick BRIATEXTE 31% 2097 6692 IDASSIE Roseline PUYBEGON 44% 11,56 3400 (GAU Jean-Claude BUSQUE 35% 1401 4000 lALBOUY Pierre PUYBEGON 42% 4122 9924 LAYOLE Jean-Paul PUYBEGON AT 49.14 10540 JALBOUY Jérôme SANT-GAUZENS 54% 80,33 149,54 IBRUYERE Sébastien PUYBEGON 59% 7132 130,00 IGALTIER Yonne PUYBEGON 62% 22,64 36,80 (ORCIERE Laurent PUYBEGON 79% 4473 4400 IEARL BERNAD PUYBEGON 84% 96.68 115,00 IEARL BRUYERE PUYBEGON 99% 14135 142,95 |GARRIGUES Alain PUYBEGON 100% 1863 1869 IBARISON Jean-Louis PUYBEGON 100% 455 455 IBRIEUSSEL Francis PUYBEGON 100% 209 209 IBURATT O Patrick PUYBEGON 100% 767 767 ICROUZET ete PUYBEGON 100% 4488 4498 IEARL DES ILES PUYBEGON 100% 145,39 145,39 IEARL LIOT RD CLAUDE PUYBEGON 100% 13224 132,24 IFAGES Jean-Marie PUYBEGON 100% 3235 3235 IFONSECA Rosine SAX 100% 10,90 10,90 (GASC Maryse PUYBEGON 100% 7286 7266 LECONTE Hené PUYBEGON 100% 20,07 2007 IMADEMBASY François PUYBEGON 100% 293 293 IRECOULES Nadine ARTHES 100% 1095 1095
La surface exploitée sur la commune représente de 1 % à 100 % de la SAU totale (toutes communes confondues) de chacune des 40 exploitations :
— pour 9 d'entre elles, moins de 10 % de la SAU sont sur Puybegon,
— pour 12 exploitations, entre 10 % et 50 % de la SAU se trouvent sur la commune,
— pour 3 exploitations, la SAU sur la commune, objet de l'étude menée, représente entre 50 % et 75 % de leur SAU totale,
— pour 16 exploitations, plus de 75 % de la SAU se situent sur Puybegon, dont 13 ont la totalité de leurs
parcelles sur la commune.
Pour près de la moitié des exploitations concernées (19/40), les parcelles situées sur la commune de Puybegon constituent la majeure partie de la SAU exploitée ; en particulier, 11 exploitations ayant le siège sur Puybegon ont la totalité de leurs parcelles sur la commune. Celles-ci représentent plus d'1/4 des exploitations agricoles (28 %).
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-11 8.4. Les caractéristiques des exploitations agricoles
3.4.1. Une prédominance des productions végétales
m Enterme d'ateliers de production
Les 40 exploitations ont ensemble 60 ateliers de production ou « activités » (Cf. Tableau 6), soit 1,5 ateliers en moyenne par exploitation :
— 42 ateliers liés à une production végétale, dont :
+ 34 ateliers grandes cultures,
+ 6 ateliers de maraîchage / horticulture / champignons,
+ 2 ateliers viticulture,
— 18 sont liés à l'élevage, dont :
+ 6 ateliers ovins viande, 4 bovins viande et 2 bovins lait,
+ 4 ateliers avicoles,
+ 2 élevages de chevaux.
Tableau 6 : Répartition des ateliers de production des exploitations
Production Nombre d'ateliers
GRANDES CULTURES
OVINS VIANDE
BOVINS VANDE
IMARAICHAGE
JAVICULTURE
EQUINS
BOVINS LAIT
MTICULTURE
HORT ICULTURE
(CHAMPIGNONS
ag s
DRE
SES
Oo
aS Total
Sur les 40 exploitations concernées, 22 exploitations sont spécialisées dans une seule production :
— 19 en grandes cultures,
— {en bovins lait,
— {en bovins viande,
- Tenhorticulture.
47 ont plusieurs ateliers de production, dont 2 en ont 3 chacune.
m Enterme de productions principales
La production principale correspond à l'activité dominante (chiffre d'affaires, revenu) pour une exploitation agricole.
Concernant la commune de Puybegon, une production principale est ressortie majoritairement de l'enquête menée auprès des 40 exploitations agricoles : la production « grandes cultures » (plus des % des exploitations) ; on compte en parallèle 5 productions principales qui sont des ateliers d'élevage (Cf. Figure 3).
Diagnostic foncier, rural et agricole — Puybegon p-12 Figure 3 : Répartition des productions principales des exploitations
{nombre d'ateliers)
M GRANDES CULTURES
M BOVINS LAIT
1 OVINS VIANDE
M BOVINS VIANDE
M VITICULTURE
MARAICHAGE
M CHAMPIGNONS
M HORTICULTURE
3.4.2. Typologie des exploitations agricoles
m Les exploitations avec un atelier « grandes cultures »
34 exploitations sont concernées ; c'est la production principale de 31 d'entre elles et l'unique production pour 19 exploitations.
L'ensemble des 34 exploitations a une surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) moyenne de 78 ha, avec des variations entre 3 et 450 ha ; les 19 exploitations spécialisées ont une SCOP moyenne de 100 ha ; ce sont donc des structures économiques de taille supérieure à la moyenne.
Les principales caractéristiques de ces 34 exploitations se dissocient en 3 groupes selon la taille de la structure :
— Surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) < environ 35 ha
53 % des exploitations (soit 18 exploitations) appartiennent à cette catégorie. La moyenne d'âge des exploitants est de 52 ans.
La taille de ces structures est trop faible pour pouvoir dégager un revenu suffisant pour une personne avec ce seul atelier. 11 de ces exploitants sont plutôt dans une logique de gestion/préservation de terres de famille (gestion patrimoniale de l'exploitation), etou ont recours à une activité extérieure (pluriactivité pour 9 d'entre eux). 9 exploitations ont cette activité en complément d'un autre atelier : 7 ont un atelier secondaire (dont 6 en production animale) et 2 ont une autre production principale.
— Surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) comprise entre 50 et environ 100 ha 12 % des exploitations (soit 4 exploitations) relèvent de ce groupe. La moyenne d'âge des exploitants est de 51 ans.
La taille de ces structures est encore trop faible pour pouvoir dégager un revenu suffisant pour une personne, avec des productions « traditionnelles ». Afin d'assurer la viabilité de l'entreprise, 3 de ces exploitants ont une production complémentaire. 2 d'entre elles ont également diversifié leurs productions avec des cultures à forte valeur ajoutée (blé dur, semences - notamment grâce à l'irrigation) ; une autre exploitation produit selon le cahier des charges de l'Agriculture Biologique.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-13 — Surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) > environ 100 ha
35 % des exploitations (soit 12 exploitations) ont une surface agricole de plus de 100 ha. La moyenne d'âge des exploitants est de 46 ans.
La taille de ces structures (168 ha en moyenne) permet de dégager un revenu suffisant pour maintenir, voire développer l'entreprise agricole. Ces exploitations ont pu diversifier les cultures en produisant par exemple des semences grâce notamment au potentiel d'irigation de l'exploitation (utilisé par 6 exploitations). 3 exploitations ont également une production complémentaire.
Ces structures sont qualifiées de « dynamiques ».
8.5. Les caractéristiques des exploitants agricoles
3.5.1. L'emploi agricole
# Parmi les 47 exploitants :
— 38 sont agriculteurs à titre principal,
— 9 sont agriculteurs à titre secondaire.
m 1 personne a le statut de conjoint-collaborateur.
= 8 exploitations, dont 3 sociétés (2 EARL et 1 GAEC), emploient des salariés, correspondant à environ 7,6 équivalents temps plein ; il s'agit, pour la plupart, de main d'œuvre occasionnelle liée aux besoins de certaines cultures (maraîchage, semences, viticulture, horticulture, …..).
3.5.2. L'âge des exploitants et la succession
m 33 exploitants sur les 47 concernés ont moins de 55 ans - Cf. Tableau 7.
Parmi les 14 exploitants de plus de 55 ans, 6 ont 60 ans ou plus, dont 4 déclarent avoir une succession assurée.
Pour les 8 autres exploitants qui ont entre 55 et 59 ans, 3 déclarent avoir une succession assurée.
Tableau 7 : Répartition par âge des 47 exploitants
Tranche d'âge Moins de 40 ans 40-54 ans 55 ans et plus
Nombre 11 22 14
Moyenne d'âge 33,5 49 60
m La population agricole sur la commune est globalement plus âgée que celle du département - Cf. Figure 4 et Tableau 8.
Figure 4 : Répartition des exploitants agricoles par tranche d'âge
et comparaison départementale
60%
50%
40%
Li “Département
20% o Puybegon
10%
0%
40-54 ans
Moins de 40 ans 55 ans et plus
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p -14 Tableau 8 : Comparaison par rapport aux données départementales (MSA 2006)
Echelon Moins de 40 ans 40-54 ans 55 ans et plus
Données départementales (en %) 27% 51% 22%
Données communales (en %) 23% 47% 30%
m Installations de jeunes agriculteurs
Depuis 5 ans, aucun jeune agriculteur ne s'est installé sur la commune. 2 se sont installés sur la commune voisine de Labessière-Candeil, en 2004 : il s'agit de Anne-Marie MONTSARRAT (GAEC COTE BLANCHE) et de Xavier MAGNE (GAEC DE LA FAGE) ; ce dernier a bénéficié de la Dotation d'installation aux Jeunes Agriculteurs (DJA).
3.5.3. Zoom sur les exploitations ayant leur siège sur la commune
Cf. Carte 5 - Caractérisation des exploitations agricoles ayant leur siège social sur Puybegon
Parmi les 19 exploitations ayant le siège social et un site à vocation agricole sur la commune, on trouve :
— 15 exploitations où les agriculteurs exercent à titre principal et 4 agriculteurs exerçant à titre
secondaire ;
— 14 exploitations où les agriculteurs (c'est-à-dire au moins un associé-exploitant dans le cas d'une société) ont moins de 55 ans ; elles sont situées sur l'ensemble de la commune ;
— 5 exploitations où les agriculteurs (c'est-à-dire tous les associés-exploitants dans le cas d'une société) ont 55 ans et plus ; 3 d'entre elles ont identifié un repreneur. Elles sont situées à l'ouest de Puybegon.
4. Les contraintes liées aux sites
Cf. Carte 6 - Identification et vocation des sites agricoles
4.1. Les caractéristiques des sites agricoles
Les structures enquêtées ont identifié 38 sites sur Puybegon (Cf paragraphe 2.1). Un même site peut englober plusieurs bâtiments, qui peuvent avoir plusieurs vocations (exemple : élevage, stockage de foin).
m Sur ces 38 sites, 12 sites sont liés à un élevage ; Puybegon comptabilise au total 9 élevages :
— 4 élevages ovins viande,
— 2 élevages avicoles,
— 1 élevage bovins lait,
— 1 élevage bovins viande,
— 1 élevage équin.
Les 26 autres sites sont consacrés au stockage des céréales destinées à la vente et/ou à l'alimentation des animaux, des fourrages, de la paille ou du matériel. lIs sont dispersés sur l'ensemble de la commune.
m |lest à noter que 5 exploitations ont chacune un projet de construction ou d'agrandissement de
bâtiments agricoles destinés au développement de leurs activités : stockage de matériel, de céréales, de
fourrage pour les animaux, bâtiment d'élevage, … Ces projets de construction sont situés sur la moitié ouest de Puybegon.
m 31 sites (sur 38) comptent une construction « classique » (parpaings, charpente métallique, .), érigée
pour le développement de la production ou l'amélioration des conditions de travail ; 13 sites (sur 38) ont des bâtiments de construction traditionnelle, en pierre de pays ; ils sont présents sur les sièges
d'exploitation actuels (Cf. Figure 5).
Figure 5 : Répartition des sites agricoles selon le type de construction des bâtiments présents
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-15 I Construction traditionnelle
D Mixte : traditionnelle et « classique »
D Construction « classique »
4.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux sites
La loi de réciprocité autour des bâtiments d'élevage - rappelée à l'article L. 111-3 du code rural — instaure un rayon d'inconstructibilité autour de ceux-ci. La distance séparant les bâtiments agricoles des habitations de non-agriculteurs appelés « tiers », varie de 50 à 100 mètres selon le nombre maximum d'animaux présents
simultanément sur l'exploitation. C'est ce critère qui détermine le régime réglementaire de l'exploitation : règlement sanitaire départemental - RSD -, ou installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE.
Afin de laisser une marge de manœuvre au développement des exploitations agricoles — qui pourrait conduire à augmenter le troupeau, à agrandir les bâtiments existants, voire à changer de régime réglementaire —, il est recommandé d'appliquer un rayon de 100 mètres d'inconstructibilité autour des bâtiments d'élevage actuels et en projet.
Diverses autres installations techniques sont nécessaires au fonctionnement d'une exploitation agricole ; il peut s'agir de hangars de stockage de fourrage (foin, paille...), de silos, de cellules de stockage de céréales, de hangars de stockage de matériel, d'ouvrages de stockage des effluents (fumier, lisier...). Selon leur nature,
ces installations peuvent être génératrices de nuisances (bruits, odeurs, poussières...) ou sont sources de risque d'incendie.
L'ensemble de ces contraintes accroît l'intérêt, tant pour l'agriculteur que pour le tiers, de préserver une zone non constructible dans un rayon de 100 mètres autour de tout bâtiment ou installation technique agricole.
Sur la commune de Puybegon, 1 exploitation relève des installations classées pour la protection de l'environnement ; il s'agit d'un élevage de vaches laitières, soumis à déclaration, dont des bâtiments d'élevage sont présents au nord de la commune, bien que son siège social soit situé sur une commune voisine.
Les 7 autres exploitations concernées par une activité d'élevage dépendent du Règlement Sanitaire Départemental.
Compte tenu de la localisation des sites agricoles, les zones de non-constructibilité sont dispersées sur l'ensemble du territoire communal.
Diagnostic foncier, rural et agricole — Puybegon p-16 5. Les espaces stratégiques pour l'activité agricole
5.1. La valeur agronomique des espaces agricoles
5.1.1. Un potentiel agronomique « moyen » selon les exploitants
Cf. Carte 7a - Valeur agronomique des espaces agricoles
Les agriculteurs enquêtés ont jugé « moyenne à bonne » la valeur agronomique de 90 % de la SAU de la commune - Cf. Tableau 9.
Tableau 9 : Valeur agronomique des terres selon l'appréciation des agriculteurs
Valeur agronomique Nombre Surface En %
d'ilots concernée (ha)
Bonne 53 282 22%
Moyenne 169 871 68%
Mauvaise 45 130 10%
Non renseigné 2 7 -
Total 269 1290 100%
5.1.2. Des sols à potentialités agronomiques très variables : de faibles à bonnes
Cf. Carte 7b - Les grands ensembles morphopédologiques (extrait de la carte des sols du Tarn)
Remarque préalable : la carte des sols de 1995, réalisée à l'échelle du 1/500 000", ne permet pas de représenter de façon précise les différents types de sols à l'échelle d'une commune (échelle d'environ 1/20 000).
Source bibliographique : Longueval C., Delaunois A. Pénalver F., Balas B. et al - 1995 - Les grands ensembles morpho-pédologiques de la région Midi-Pyrénées. Chambre Régionale d'Agriculture de Midi-Pyrénées, 2 cartes à 1/500.000ème, notices 537 p. et 30 p.
La commune de Puybegon se situe entre les rivières du Tarn et du Dadou. Au nord, se trouvent des lambeaux de la plus haute terrasse du Tarn, fortement redécoupée par l'érosion (UCS“ 6). Ce sont des sols de coteaux très hétérogènes. Au sud de la commune, on trouve des sols limoneux (boulbènes) sur les alluvions récentes du Dadou (UCS 9), ou sur ses alluvions anciennes (UCS10). Entre ces deux dépôts alluviaux du Tarn ou du Dadou, ce sont des sols argilo-calcaires sur des coteaux molassiques à pentes marquées (UCS 15).
m UCS6- Les sols des hautes terrasses découpées d'alluvions anciennes de la vallée du Tarn
Région pédologique : Bassin Aquitain, vallées alluviales principales.
Ce sont des sols très hétérogènes, sur substrats variés, souvent argileux et parfois limoneux, acides et parfois calcaires, souvent hydromorphes, situés sur des coteaux souvent pentus.
Sur les petits lambeaux de la haute terrasse, situés en haut de certains coteaux, les sols sont lessivés, limoneux, très battants, souvent superficiels, hydromorphes. Ce sont des sols faciles à travailler, sur pentes faibles. Ils ont souvent de faibles potentialités, qui peuvent être fortement valorisés par le drainage et l'irrigation. Ils sont très battants et sensibles à l'érosion même lorsque les pentes sont faibles.
Sur les versants, les sols sont limono-argileux ou argilo-limoneux, parfois caillouteux, acides, hydromorphes, souvent moyennement profonds, et de potentialités moyennes à faibles.
Les sommets des collines peuvent être recouverts de dépôts résiduels graveleux de la haute terrasse, donnant des sols très graveleux, très superficiels, acides, hydromorphes de potentialités très faibles. Ce sont de bons terroirs pour la vigne de qualité.
Localement, souvent sur les versants plus pentus exposés au sud, les sols sont argilo-calcaires, moyennement profonds, parfois superficiels, de potentialités moyennes, reposant en profondeur sur la molasse calcaire.
4 Unité Cartographique de Sol
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-17 Au pied des versants et le long des petits ruisseaux secondaires se trouvent des colluvions et alluvions. Les sols sont profonds, acides et parfois calcaires, souvent hydromorphes, souvent de potentialités élevées. Le drainage améliore souvent la potentialité de ces sols.
m UCS 9 - Les sols des terrasses d'alluvions récentes non calcaires des vallées de l'Agout et du Dadou
Région pédologique : Bassin Aquitain, vallées alluviales principales.
Ce sont des sols brunifiés, parfois lessivés, souvent acides, parfois calcaires, à texture dominante limoneuse, parfois argileuse ou graveleuse, parfois mal drainés naturellement.
Les potentialités de ces sols sont le plus souvent bonnes à très bonnes.
Ces sols sont souvent faciles à travailler. Ils ont souvent une tendance à la battance et à se reprendre en masse (perte de structure). Ils sont souvent profonds à assez profonds, avec une bonne à assez bonne tenue à la sécheresse. Les excès d'eau en hiver sont le plus souvent nuls à modérés. Les besoins en drainage sont donc beaucoup plus faibles que pour les sols des terrasses sur alluvions anciennes. Avec l'irrigation, leur potentialité devient très élevée.
Les sols plus caillouteux sur graves sont propices à la vigne de qualité, de type AOC.
Les pentes faibles facilitent les travaux agricoles et augmentent fortement la potentialité de ces sols.
m UCS 10 - Les sols des terrasses d'alluvions anciennes des vallées de l'Agout et du Dadou
Région pédologique : Bassin Aquitain, vallées alluviales principales.
Ce sont des boulbènes ; des sols lessivés, à dominante limoneuse, localement graveleux, acides, le plus souvent mal drainés naturellement.
Ces sols sont faciles à travailler. Ils ont une tendance très élevée à la battance et à se reprendre en masse rapidement (perte de structure). Ils ont souvent des contraintes fortes de réserve en eau (sensibilité à la sécheresse) et d'excès d'eau en hiver, ce qui leur confère souvent de faibles potentialités agronomiques naturelles. Avec le drainage et l'irrigation, leur potentialité devient très élevée.
Les pentes faibles facilitent les travaux agricoles et augmentent fortement leur potentialité.
Sur les terrasses planes, les boulbènes profondes sont plus nombreuses. Leurs potentialités sont meilleures.
m UCS 15 - Les sols des coteaux argilo-calcaires accidentés sur molasses (avec marnes, sables calcaires et bancs calcaires)
Région pédologique : Bassin Aquitain, coteaux molassiques.
Ce sont des sols argileux, calcaires, souvent peu à moyennement profonds, bien drainès naturellement. Leurs potentialités sont souvent faibles en raison de la pente et de la faible réserve en eau des sols.
Sur les versants à pentes moyennes, les sols sont hétérogènes, en majorité moyennement profonds, et de potentialités moyennes.
Sur les hauts de coteaux et sur les fréquents versants à pentes fortes, les sols sont le plus souvent superficiels et de faibles potentialités : les « ronds blancs » dominent.
Lorsque des barres calcaires affleurent et arment le relief, les sols sont superficiels et caillouteux.
Les versants exposés au sud sont souvent les plus pentus.
Les sols sont souvent très calcaires, ce qui freine l'activité biologique, bloque le phosphore, le fer (chlorose) et plusieurs autres oligoéléments. Les risques d'érosion sont très importants, notamment l'érosion aratoire par la charrue (la terre travaillée descend).
(source : A. Delaunois, Chambre d'agriculture du Tarn)
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-18 5.2. Les infrastructures de drainage et d'irrigation
Cf. Carte 8a et 8b - Les surfaces drainées et/ou irrigables
5.2.1. Près de 12 % de la surface a été drainée
Un îlot sur 10 est drainé (dont certains pour une partie de leur surface seulement) ; ils sont situés sur l'ensemble du territoire communal.
Cela correspond à une surface totale de 149 ha, soit 11,5 % de la SAU enquêtée.
5.2.2. Plus de ‘4 de surfaces irrigables
Un îlot sur 6 est irrigable. Cela correspond à une surface totale de 341 ha, soit plus de 26 % de la SAU enquêtée. Ces parcelles sont situées sur l'ensemble de la commune de Puybegon. Elles sont travaillées par 17 structures qui irriguent principalement grâce aux infrastructures « privées » : stations de pompage et canalisations enterrées d'irrigation ainsi que, pour 4 exploitants, grâce au réseau de l'ASA de Saint-Gauzens (pour des parcelles situées au sud-ouest de la commune).
Ces conduites d'irrigation sont à préserver, compte tenu de l'enjeu que présente l'irigation pour le maintien, voire le développement des entreprises agricoles, mais aussi afin d'éviter toute catastrophe dans les éventuelles habitations qui seraient construites sur ces mêmes réseaux d'irrigation.
5.8. Les effluents d'élevage
5.3.1. Les surfaces recevant des effluents d'élevage
Cf. Carte 9a - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage
L'épandage d'effluents d'élevage sur les parcelles est encadré par la réglementation. Celui-ci doit se réaliser à une distance minimale des habitations, comprise entre 0 et 100 mètres, selon la nature des déjections animales apportées aux champs (fumier, lisier, compost), la pratique utilisée par l'éleveur (enfouissement ou non, délai d'enfouissement - sous 12 h ou 24 h) et le nombre maximum d'animaux présents simultanément sur l'exploitation. C'est ce dernier critère qui détermine le régime réglementaire de l'exploitation : règlement sanitaire départemental - RSD - ou installations classées pour la protection de l'environnement — ICPE.
Pour la commune de Puybegon, 18 % de la surface agricole est nécessaire pour l'épandage des effluents d'élevage de 6 exploitations ; ces parcelles sont situées en majorité au nord de la commune de Puybegon -Cf. Tableau 10.
Les plans d'épandage déposés en Préfecture par 2 exploitations représentent 4 % de la surface. Il s'agit d'une exploitation soumise au régime déclaration au titre des ICPE (élevage bovins lait) et d'une exploitation au RSD (élevage avicole).
4 autres exploitations, au RSD, utilisent près de 14 % de la surface pour l'épandage des effluents d'élevage.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-19 Tableau 10 : Surfaces nécessaires à l'épandage des effluents d'élevage
(sources : enquête et plans d'épandage déposés en Préfecture)
Nomb Surface recevant … is ® sine - En %
d'ilots concernée (ha)
Des effluents d'élevage |. 54 | 232 | 18%
Issus d'élevages RSD
(plans d'épandage non déposés en 38 179 14% Préfecture)
Issus d'élevages ICPE ou RSD, avec un 9 53 4% plan d'épandage déposé en Préfecture
Aucun efuent | 106 82% |
Non-renseigné 1 | 4 -
Total 1290 100%
5.3.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux effluents d'élevage
Cf. Carte 9b - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage et leurs périmètres de protection
La réglementation prévoit, pour les seuls élevages ICPE soumis à autorisation, l'application du principe de réciprocité ; toute nouvelle construction de tiers doit tenir compte du plan d'épandage des éleveurs et s'ériger à distance suffisante des parcelles recevant des effluents d'élevage.
Pour les autres exploitations, l'arrivée d'habitations nouvelles à proximité de ces parcelles les contraint à restreindre leur plan d'épandage, et par conséquent leur activité agricole.
Afin de ne pas pénaliser l'activité des entreprises agricoles et laisser une marge de manœuvre au développement des exploitations, il est recommandé d'éloigner les zones constructibles de 100 mètres de toutes les surfaces recevant des effluents d'élevage.
Concernant Puybegon, la priorité est au respect des plans d'épandage déposés en Préfecture.
Les surfaces recevant des effluents issus d'élevages RSD (sans plan d'épandage déposé en Préfecture) sont à préserver afin d'anticiper sur le développement futur des exploitations agricoles.
Les zones de « non-constructibilité » se situent en majorité sur la moitié nord de la commune.
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-20 6. Les enjeux autour des principaux hameaux de la commune
Cf. Carte 10 - Synthèse des espaces agricoles et naturels à enjeux
6.1. Le village
Il est situé au nord de la commune.
Sur ce secteur, on trouve 2 sièges d'exploitation, dont celui d'un agriculteur à titre secondaire ; sur ces 2 sites, on a uniquement des bâtiments sans lien avec l'élevage (Cf. Figure 6).
Au sud-est, des surfaces font l'objet d'épandages d'effluents issus d'un élevage sans plan d'épandage.
Des surfaces irrigables sont présentes à l'est de ce secteur, sans infrastructure fixe associée.
Figure 6 : Structures concernées par « Le Village »
LEGENDE
M ALSOUY Jérôme
M SREUSSEL Francis
I ERUYERE Sébastien
I BURATTO Patnck
D CROUZET Yvette
I EARL 8ERNAD
M GARRIGUES Alain
M GASC Maryse M MADEMBASY François
MM PEREZ Julian
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-21 6.2. Les hameaux « Saury-Sioulié»
Ces hameaux sont localisés à l'est de la commune, en limite avec Graulhet/Busque, autour de la RD39.
Un seul siège d'exploitation est présent sur ce secteur ; les 2 sites présents sont sans lien avec un élevage (Cf. Figure 7).
Au sud et à l'est de ce secteur, des surfaces font l'objet d'épandages d'effluents issus d'un élevage sans plan d'épandage.
Des surfaces irrigables et/ou drainées sont présentes notamment au nord de ce secteur.
Figure 7 : Structures concernées par les hameaux « Saury-Sioulié »
K LEGENDE
JARISON Jean-Louis
RUYERE Sébastien
EARL BERHAD
AC PRIME
ASC Maryse
HAURIES Christiane
Diagnostic foncier, rural et agricole — Puybegon p-22 6.8. Les hameaux« Les Gravels-Larmès »
Ce secteur est situé au sud de la commune, en limite avec la commune de Saint-Gauzens, autour de l'axe de
la RD631 (Graulhet-Giroussens via Briatexte).
Un seul siège d'exploitation est présent à l'est ; il s'agit d'un exploitant de plus de 55 ans sans succession prévue.
On trouve au total 3 sites agricoles, sans lien avec un élevage, dont celui de la société RAGT 2N (stockage
d'engrais et de céréales destinés à la vente au magasin) ; à noter l'agrandissement prévu d'un hangar de
stockage du matériel, au nord.
2 îlots, à l'ouest, font l'objet d'un plan d'épandage des effluents d'un élevage avicole, déposé en Préfecture, soumis au RSD.
Des surfaces irrigables sont présentes au centre et au nord-ouest, dont une partie est alimentée grâce aux canalisations enterrées de l'ASA de Saint-Gauzens, qui traversent l'ouest de ce secteur du nord au sud, Plusieurs îlots ont été drainés, au nord.
Figure 8 : Structures concernées par le hameau « Les Gravels-Larmès »
LEGENDE
M ALBOUY Pierre
I BARRAU Bemard
MM GEAUD arc
IA CALMETTES Patrick
Î CROUZET vette
[M EARL DESILES
M FONSECA Rosine
I GALTER Yronne
M RECOLLES Nadine
I SIORRI Raymonde
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon p-23 ANNEXE 1
LISTE DES EXPLOITANTS AYANT CONTRIBUÉ À LA RÉALISATION
DE CE DIAGNOSTIC FONCIER, RURAL ET AGRICOLE
Nom
ALBOUY Jérôme
ALBOUY Pierre
ASSALIT Simone
BARISON Jean-Louis
BARRAU Bernard
BEAUD Marc
BRIEUSSEL Francis
BRUYERE Sébastien
BURATTO Patrick
BURATTO Simone
BURCHIANTI Mme
CALMELS Georges
CALMETTES Patrick
CINQ Robert
CLAISSE Gérard
CROUZET Yvette
DASSIE Roseline
EARL BERNAD
EARL BRUYERE
EARL DE BAGATELLE
EARL DE LA JANSOUNIE
EARL DES ILES
EARL LIOTARD CLAUDE
FABRE Elisabeth
FAGES Jean-Marie
FONSECA Rosine
GAEC COTE BLANCHE
GAEC DE LA FAGE
GAEC DES LACS
GAEC PRIME
Adresse
Le Maure
Las Carrals
3 Route de Graulhet
Batut
Frescatis
La Barrière
La Domarié
La Matétié
Rieunier
Rieunier
En daule
Crouxou
Les Massots
bourg
Gratelauze
Le Bourriet haut
La Caïphe Haute
Bruguiere
La Pioche
Bagatelle
La Jansounié
Saint-Ferdinand
Montplaisir
La Virouliè
Batut
11 Chemin Dom Pacifique Tixier
Le Bouriou
La Fage
Peyrole
Lormière
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon
CP
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81310
81390
81390
81390
81390
81310
81300
81390
81390
81290
81390
81710
81300
81300
81310
81600
Commune
SAINT-GAUZENS
PUYBEGON
BRIATEXTE
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
BRIATEXTE
PUYBEGON
PARISOT
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PARISOT
GRAULHET
PUYBEGON
PUYBEGON
BRIATEXTE
PUYBEGON
SAIX
LABESSIERE-CANDEIL
LABESSIERE-CANDEIL
PEYROLE
CADALEN
-25 Nom
GALTIER Yvonne
GARRIGUES Alain
GASC Maryse
GAU Jean-Claude
LAHENS Jean-Marc
LATGE Alain
LAYOLE Jean-Paul
LECONTE Hervé
MAUREL Aline
MAURIES Christiane
MONFRAIX Jérôme
ORCIERE Laurent
PASTRE Jean-Louis
PEREZ Julian
PIERRE Christiane
PRADELS Eliette
PUTTO Marie-Thérèse
RECOULES Nadine
RIPPE Nathalie
ROUTABOUL Jérôme
SCI DOUMERC
SIORRI Raymonde
SOULAYRAC Jean-Marc
PAGLIERO Jean-Louis
Adresse
Le Bouriet bas
bourg
Pailleyrol
Benages
Jeanblanc
la sole
Rieunier
Le Roussel
Roumanieu
La Taurounié
La Serboulié
Saint-Etienne
Rejoint
Les Faures
Las Canals
En Bayle
En Salcie
Las Coutrllades
Alary
Enclos
La Caïphe
En Rigaud haut
92 av Gambetta
Diagnostic foncier, rural et agricole - Puybegon
CP
81390
81390
81390
81300
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81300
81390
81390
81390
81390
81390
81390
81160
81390
81310
81390
81390
81500
81000
Commune
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
BUSQUE
PUYBEGON
SAINT-GAUZENS
PUYBEGON
PUYBEGON
SAINT-GAUZENS
BRIATEXTE
GRAULHET
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
PUYBEGON
ARTHES
PUYBEGON
PEYROLE
PUYBEGON
PUYBEGON
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(Source : IGN, prises de vue2006)
LEGENDE Sauce:
IGN, prises de ue 2098)
(Conour del commune de Puybegon
Diagnostic foncier,
agricole et rural “us
Diagnostic foncier,
agricole et rural
Eten: jun 2009 LEGENDE
{four : rentre raona du parinane na - version 1569)
Diagnostic foncier, Carte 1 : Les espaces naturels
à fort intérêt écologique agricole et rural 27 structures sur 38 sites :
- 19 sièges sociaux, dont 7 exploitations travaillant sur Plusieurs sites,
2sites utilisés par des retraités actifs,
- Gsites utilisés par 6 structures, en majorité au sud de la commune,
int pas le siège social sur la commune.
LEGENDE
{Sous : agreuteurs et non-agrcuteurs ayant répand à lenqubte)
Localisation des slges sou
Localisation des ses usés par des sucres ayaniursibge social sub commune de Putegen
Localsaio ds ste usés par des srvtres ayant pas leur S4ge social sur communs 6e Pujbegon
Numéro comespondant à une situe age (ste hagrès)
En ii dus
Diagnostic foncier,
agricole et rural € calisation des sites à vocation agricole æ Localisation des sièges sociaux
Localisation des sites à vocation agricole utilisés par des exploitations
e ayant leur Fa Social sur Puybegon
Localisation des sites à vocation agricole utilisés par des structures
e n'ayant pas leur siège social sur Puybegon
Carte 2 / Annexe: Correspondance entre les numéros
ol de la carte 2 et l'identité des utilisateurs des sites
TE me 55 structures ont participé à l'enquête - 35 ont le siège social sur la commune et exploitent
les 4/5 de la surface agricole de Puybegon, -20 proviennent des communes voisines.
La surface exploitée correspondante est de 1290 ha, soit la totalité de la SAU de la commune.
LEGENDE
Source : agfeueurs et non-agricueur ayant répondu à erqute)
Surace agécole des sucres ayant répondu à enquête “taantieu Sége soil sur Pujbegon
Suracz agro de Sites ayant répona à lenqute ayant pas eur Sbge soc sur Puybgon
Sutacs apicce des sucres n'ayant pas répond à ets
(CT sans
Diagnostic foncier,
Carte 3 : Identification des espaces destinés à l'agriculture agricole et rural (ut S: (maclbrisl
Leur Ses Soual (ae £: Tduhficahon 54 Uocahm de il Cu Ta: Etat ole a Gi. ch ss olu Tarn . ï Plus du 1/4 de la surface agrics ù jable grâce
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L., commune.
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| Diagnostic foncier, rural
Volet patrimoine naturel
Commune de Puybegon
TERRES d'AVENIR Février 2012
AGRICULTURES
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
TARN
Siège Social
96 rue des agriculteurs 81003 ALBI Cedex
Tél : 05 63 48 83 83 Fax : 05 63 48 83 09
Email :
accueil@tarn.chambagri.fr Sommaire
PREAMBULE... 3
METHODOLOGIE............. snnnsneenennenennes ennennsenennneneeeennes cnssseneennonnne
1. Caractéristique globale du territoire d'étude.
1.1. Contexte physique.
1.2. Principaux zonages..
1.3. Occupation du sol et unités paysagères - Carte 1.
2. Diagnostic et enjeux. .7
2.1. Principaux éléments d'intérêt écologique présents sur la commune. 4
2.2. Enjeux et pistes d'actions... 2
2.3. Synthèse - cf. carte 2... 4
ANNEXES....nnnnnnnnnnnsssnrnennns nn en n nn nn ones ann n one nsen n nent en nn nn nnn en nn sense eneennne nes .15
1 - CARTES :....... sssssnsssesessenone Ssnsssssesssss ans sencnnseneeserssssnannnns snsssissresnsnsssesssaasessse 15
2 - FICHES TECHNIQUES :
FICHES MILIEU................. snnsseeeennes
FICHES SCHÉMAS ET ZONAGE .15
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 2/15 Fot-dverstO4-Kvblprattions. lagérateste Rédaction Puÿbeganrappatpurbegon dt PREAMBULE
Ce diagnostic a été réalisé à la demande de Monsieur le Maire afin d'aider les élus à mieux
prendre en compte les enjeux liés au maintien du patrimoine naturel dans l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est réalisé en complément du diagnostic agricole.
L'étude réalisée par la Chambre d'agriculture sur la commune a plusieurs objectifs :
+ Mieux connaître le patrimoine naturel de la commune
— Identifier et caractériser le patrimoine naturel à l'échelle locale à partir d'une
observation du paysage rural de la commune.
— Faire ressortir les spécificités du territoire.
- Fabriquer un savoir commun à l'échelle locale
— Associer les gestionnaires et les élus à la réalisation de ce travail dès le démarrage.
— Fournir des informations pédagogiques sur les différents milieux observés.
- Définir les principaux secteurs à enjeux du territoire
Cette étude est une première étape dans l'appropriation par les acteurs locaux des enjeux liés
au patrimoine naturel communal dans la réalisation du PLU (démarche Trame Verte et Bleue).
A partir de ce diagnostic (cartographie et fiches milieux), une deuxième étape de
hiérarchisation des éléments recensés sera nécessaire si les élus envisagent une transcription
dans le PLU. METHODOLOGIE
Ce diagnostic a été réalisé en 4 étapes :
Etape 1 : Recueil des données
- Information des agriculteurs
— Prospections sur le terrain
Etape 2 : Traitement et analyse des données
- Cartographie
- Analyse
Etape 3 : Présentation des premiers résultats
— Réunion intermédiaire auprès des agriculteurs et des élus
— Discussion - synthèse
Etape 4 : Restitution finale
— Au Conseil municipal de la commune
- Aux personnes publiques associées
Diagnostic foncier, rural TA biere O4 ta prestations latente a imoine naturel - Commune de Puybegon 4/15 1. Caractéristique globale du territoire d'étude
1.1. Contexte physique
“ Grands ensembles géomorphologiques : dépôts molassiques tertiaires du bassin aquitain.
Altitude : 130 à 317 m
Hydrographie :
La majeure partie des cours d'eau de la commune de Puybeon sont drainés par le Dadou :
- Les principaux cours d'eau : Riou de Fauze, ruisseaux de la Brande et de Lacade ont un écoulement globalement N /S, le ruisseau de Lacade matérialise la limite Est de la commune. Ils prennent leur source en limite nord de la commune et trouvent leur confluence avec le Dadou, en amont et en aval de Briatexte.
— Le Dadou constitue la limite de l'extrémité sud de la commune.
- De nombreux affluents annexes s'écoulent dans des vallons secondaires assez marqués
A l'extrémité N-O de la commune, la ligne de crête (suivie par la D19) matérialise la limite de bassin-versant entre le Dadou et le Tarn. Le versant N-O de las Coutrillades est drainé par le Tarn.
1.2. Principaux zonages
m SCOT : SCOT du pays du vignoble gaillacois, bastides et Val Dadou (cf. FICHE 9).
m SAGE : SAGE Agout (cf. FICHE 10)
m ZNIEFF : ZNIEFF Z1PZ0592 - Bois de Combal et de la Chaupertie (cf. FICHE 11).
1.3. Occupation du sol et unités paysagères - Carte 1
” L'occupation du sol
68 % des 1 901 ha de la commune de Puybegon sont consacrés à l'agriculture, soit 1 290 ha. Les surfaces boisées occupent 472 ha (25 % de la surface), tandis que 139 ha sont dédiés aux autres espaces (urbanisation, infrastructures).
D'après le diagnostic agricole :
- 41 structures agricoles valorisent au moins une parcelle sur Puybegon. 21 exploitations ont leur siège sur la commune .
— Parmi la SAU recensée, 92 % des surfaces sont en terres arables (cultures - 84 %, prairies temporaires - 8%). On trouve également 83 ha de prairies naturelles (6,5% de la SAU). La production céréalière est largement majoritaire sur la commune.
La commune de Puybegon appartient au grand ensemble paysager des collines du centre. Entre plaine du Tarn et plaine de l'Agout, ces collines se raccordent aux premières collines du Ségala. Au cœur du département, elles constituent une enclave rurale ceinturée par les espaces de plaines sensibles à la pression d'urbanisation (source : Atlas des paysages tarnais - CAUE 81).
Diagnostic foncier, rur: TA-bidiverste\D4-vb\prestations dagserate ine naturel - Commune de Puybegon 5/15 “ Les unités paysagères
Il est possible d'identifier 4 sous-unités paysagères :
- La basse terrasse et la plaine du Dadou :
Cette unité occupe la partie sud de la commune. Elle se caractérise par un relief peu marqué, propice aux grandes cultures. L'urbanisation récente se concentre autour de Larmès et le long de la D63.
Le paysage est ouvert et les cultures céréalières sont prépondérante, même si l'imbrication des zones urbanisées et des infrastructures routières participe à un étalement urbain depuis Graulhet en passant par Briatexte.
La pointe sud de Puybegon est marquée par la présence du Dadou et de sa confluence avec le Riou Fauze et le ruisseau de la Brande. Leur lit encaissé est souligné par un cordon boisé large et continu.
- Les coteaux argilo-calcaires :
Cet ensemble occupe la majeure partie de la commune. Les coteaux surmontent le secteur de plaine. Ils sont entaillés profondément, du nord au sud, par 2 vallons principaux et ciselés par de nombreux vallons secondaires. Les pentes sont moyennes à fortes et les versants sont parfois armés de bancs calcaires indurés, responsables de ruptures de pente.
Bien que les terres cultivées soient dominantes dans l'occupation du sol, la présence d'ensembles boisés sur les secteurs pentus et de quelques sites bocagers soulignent une certaine diversité paysagère. Par ailleurs, le relief, assez marqué, multiplie les perspectives et renforce cette diversité.
- Les coteaux molassiques de Comba
A l'extrémité N-E de Puybegon, le relief s'élève progressivement vers les coteaux molassiques de Combal. Cet ensemble, à cheval sur les versants est et ouest des vallon de Lacade et de la Brande, est essentiellement occupé par des surfaces boisées (les prairies sont aussi bien représentées). Il constitue une unité originale, se différenciant bien de la zone des coteaux calcaires.
- La haute terrasse du Tarn :
A l'extrémité N-O de la commune, la D19, longeant la zone de crête matérialise la limite entre l'unité des coteaux argilo-calcaires et la haute terrasse du Tarn.
Ce versant aux pentes moyennes à faibles s'ouvre sur la vallée du Tarn. Le long coteaux et vallons S-E / N-O, l'alternance de grandes parcelles cultivées et de bois de chêne et châtaigner trouve un prolongement sur la commune de Peyrole.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 6/15 Tpd-bidveraneo4- prestation. iagelBnatete Rédaction PuySegon apport puybegen 2. Diagnostic et enjeux
Les continuités écologiques peuvent prendre différentes formes, en fonction des espèces et des habitats auxquels on s'intéresse :
— Il peut s'agir, par exemple, d'un ensemble de milieux favorables disposés en chapelet, d'une taille suffisante, et peu éloignés les uns des autres.
— Pour certaines espèces, il est nécessaire de disposer de corridors boisés.
— Pour d'autres, liées aux milieux ouverts, il s'agit de trouver une diversité de milieux sur le territoire (prairies, bandes cultivées extensives, diversité de cultures, milieux non cultivés).
Afin d'identifier les principaux enjeux écologiques du territoire, il est nécessaire d'analyser les fonctions et la configuration des structures paysagères et des milieux naturels ou semi-naturels qui le composent.
2.1. Principaux éléments d'intérêt écologique présents sur la commune
Sur la commune de Puybegon, la présence d'unités paysagères différenciées permet d'identifier une certaine diversité en terme de milieux et « d'infrastructures agro- écologiques » (ensemble des haies, bandes enherbées, points d'eau, ….) :
— Les secteurs de coteaux associent des milieux variés liés au bas fonds au secteurs boisés ou aux versants. Ils contrastent avec le caractère ouvert de la basse terrasse et de la plaine du Dadou
- Le secteur de plaine est plus homogène, les infrastructures liés aux aménagements agricoles sont les principaux supports de la biodiversité « ordinaire ». A l'extrémité sud, le Dadou et ses affluents impriment fortement le paysage.
Chacun des éléments, présentés ci-dessous, fait l'objet d'une fiche en annexe.
= Haies et linéaires arborés (cf. FICHE 1)
Avec un linéaire total de 51 km et une densité de 40 ml/ha de SAU (d'après la photographie aérienne de 2006), le maillage bocager communal peut être qualifié de moyennement dense. Cette situation mérite d'être affinée par secteurs :
*_ Pour la basse terrasse et la plaine du Dadou :
Sur ce secteur, le maillage de haies et linéaires arborés a sensiblement évolué ces dernières décennies, suite à la modification de la configuration du parcellaire agricole :
— Il subsiste quelques éléments de la trame ancienne, essentiellement représentés par des haies arbustives et quelques alignements de chêne. Ces linéaires sont concentrés dans des secteurs historiquement bocagers: La Barrière / En Pratviel, le Bouriet, Batut
- Le long des cours d'eau, les linéaires arborés (ripisylves) sont en général bien structurés et continus : aulnes, frêne, peuplier, saule,.… Le lit des principaux cours d'eau est très encaissé en amont de leur confluence avec le Dadou, les ripisylves se transforment en cordon boisé approchant les 100 m de large. Ce type de structure joue pleinement son rôle de maintien des berges et de corridor biologique.
- Il faut par ailleurs noter que des linéaires pluristrates ont été plantés (vers Riols notamment).
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 7/15 AA biere DA Aibpresations d'attente Rédaction Puybagontrapportpuybegon ot + Pour les secteurs de coteaux (coteaux calcaires, haute terrasse, Combal,) :
Sur cette zone, malgré une augmentation assez sensible de la taille du parcellaire, les principales structures bocagères ont été conservées :
- Des haies pluristrates et des alignements d'arbres (Chêne sessile, noyer...) matérialisent parfois le tracé d'anciens chemins. Leur longueur peut être importante malgré quelques discontinuités
- quelques haies arbustives d'épineux souvent de longueur modeste (prunellier, aubépine, églantier,.…) : les plus denses constituent des zones refuges pour la faune et des sites de nidification pour de nombreux passereaux.
_- Des zones bocagères, liées aux sites d'élevage, associent de nombreux types de linéaires : haies arbustives, alignements d'arbres, haies pluristrates. Elles sont concentrées sur la zone de coeaux : Duraut, Bruguière, la Pioche,.…
- Les ripisylves sont souvent bien structurées pour les principaux cours d'eau avec une largeur assez importante. Elles associent plusieurs strates et présentent un intérêt biologique et pour la protection des sols. En revanche, les affluents annexes restent peu associés à des linéaires arborés.
Sur les secteurs pentus des versants sud, les affleurements calcaires créent des ruptures de pentes, soulignées par des cordons boisés ou des alignements de Chêne pubescent (sud de Peyrole, par exemple). Ces linéaires jouent un rôle primordial en terme de protection des sols contre l'érosion.
= B uets (cf. F E2
Avec 350 ha, les surfaces boisées représentent près de 20 % de la surface totale de Puybegon :
+ Bois de Combal : ZNIEFF (cf. FICHE 11)
La carte de Cassini (XVIIIe s) atteste d'un état boisé ancien. Le Chêne pubescent et le châtaignier sont dominants. Sur les stations les moins fertiles de la partie sommitale, on peut noter la présence de Chêne tauzin, d'hybrides et plus localement de chêne vert. La présence de zones clairiérées (faciès de landes à Bruyères à balais et de Ciste à feuilles de sauge) est caractéristique. Le Chêne sessile est présent en bas de versant et le Chêne pédonculé est plus localisé dans les stations fraîches de bas-fond.
La structure est en taillis ou mélange futaie / taillis.
La présence d'arbres âgés, à cavités et d'habitats interstitiels est favorable à de nombreuses espèces forestières (insectes saproxyliques, avifaune forestière, ….).
Ce site forme, avec le bois de la Chaupertié (Busque), un ensemble boisé unique dans le secteur, compte tenu notamment du morcellement des autres boisements. Il joue un rôle important pour la conservation d'espèces forestières et/ou sensibles aux dérangements (rapaces notamment) dans un contexte de coteaux agricoles.
+ Bois des coteaux et de la zone de plaine
Sur les coteaux calcaires, les bois occupent les versants pentus et les vallons marqués et forment des ensembles boisés de 10 à 20 ha tandis que, sur la zone de plaine, on dénombre quelques bosquets et les cordons boisés associés au Dadou et à ses affluents.
Par ailleurs, comme en témoigne la photographie aérienne de 1948, les boisements ont eu tendance à s'accroître ces dernières décennies, notamment au détriment de la vigne. A la fin du XIXe siècle on comptait 150 ha de bois pour près de 380 ha de vigne.
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 8/15 Fo diverstelD4 ubpresations dage\Briatente Rédaction PuyBegon apport ouybegen dt Les différents ensembles associent des peuplements de structure, d'âge et de composition différentes :
Sur la haute terrasse, les peuplements de Chêne sessile et de châtaigner, restent bien
développés. Ils associent souvent l'Alisier torminal, parfois le sorbier et le Chêne tauzin. En sous étage, on retrouve fréquemment le fragon, le troène, l'aubépine,.… Localement, la Bruyère à balais et le ciste à feuilles de sauge caractérisent les sols pauvres et acides.
Sur les plus rares secteurs « frais » en fond des vallons, le Chêne pédonculé, l'Erable
champêtre, le Frêne élevé, sont des essences bien représentées. Elles conservent de nombreux arbres âgés, des arbres sénescents à cavités et un important volume de
bois mort. Certaines forment un continuum forestier avec les ripisylves jusqu'à des boisements humides (cf. partie suivante).
Pour les coteaux calcaires il s'agit essentiellement de taillis de Chêne pubescent
Les plantations restent faible à l'échelle de la commune : plantation de résineux au S-
E de Puybegon.
A l'échelle communale, et plus largement au niveau du territoire, les surfaces forestières assurent des fonctions écologiques majeures :
- La présence d'arbres âgés, à cavités ou dépérissants, d'habitats interstitiels (zones
plus « ouvertes », clairières) et de peuplements diversifiés, est favorable à de
nombreuses espèces forestières . Le périmètre de la ZNIEFF du Bois de Combal et de
la Chaupertié reconnaît cet intérêt écologique, notamment pour la nidification des
rapaces forestiers (Circaète Jean-le-Blanc, Autour des palombes)
- Sur les coteaux, les différents ensembles boisés sont assez bien connectés entre eux par l'intermédiaire de haies, de corridors boisés et des ripisylves (plus isolés dans la partie Est). Ils constituent donc un réseau fonctionnel pour les espèces à
déplacements importants. Les bosquets, plus isolés de la plaine, sont des zones refuges pour la faune (faune cynégétique par exemple) dans un contexte agricole plus ouvert.
- À un niveau supérieur, il existe des continuités correspondant à l'unité de la haute
terrasse du Tarn et du versant sud de la vallée du Dadou. Dans un contexte global de
fragmentation, ils participent à la continuité écologique entre les grands massifs.
= Z humid ints d'eau (cf, FICHES 7 et 8)
+ Les mares : 8 mares sont recensées sur la commune. Les mares identifiées sont,
pour la plupart, associées aux zones des vallons secondaires dans le secteur de coteaux. Elles peuvent être isolées en contexte de culture ou de boisement, ou encore associées à des secteurs de prairies naturelles. Leur état et leur configuration est très
variable (la majorité sont en phase de comblement), mais on dénombre quelques points d'eau à fort intérêt écologique .
Sur la commune, les points d'eau, connectés aux ripisylves ou associés aux zones boisées, sont intéressants pour la reproduction d'espèces comme la Salamandre tâchetée, la Grenouille agile.
La présence de végétation riveraine (joncs notamment) est particulièrement attractive pour les odonates (libellules, demoiselles).
Au-delà de l'« état » de chaque mare, l'attractivité du secteur pour la faune aquatique est dépendante des continuités existantes avec d'autres points d'eau pour former un véritable « réseau ».
* Les lacs : 28 lacs sont recensés. Il s'agit de lacs collinaires, servant de réserve pour l'irrigation. Certains s'entre eux assez importants en surface et en volume (2-3 ha). Plus d'1/4 de la SAU communale est irrigable.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 9/15 T4 biodiverste\ D tubprestations daga\Biatente Rédaction Puy bagon apport puybagon dt Ils sont associés aux principaux cours d'eau (Riou Fauze, la Brande) où à des zones de source.
Bien que ces infrastructures aient modifié l'hydrologie locale, ils peuvent présenter un intérêt repose sur le rôle qu'ils jouent en faveur de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau :
- zone d'hivernage et halte migratoire pour les oiseaux d'eau : anatidés, limicoles et les laridés.
- éventuellement, site de reproduction (hérons)
Leur intérêt biologique varie en fonction de la présence de végétation riveraine (végétation hygrophile, surfaces à enherbement permanent, arbres, .…). Cette configuration offre un potentiel d'accueil pour les odonates (libellules , demoiselles) et les amphibiens.
+ Les zones humides : près de 3 ha
- zones humides de « queue d'étang » en amont de certains lacs collinaires : il s'agit
souvent de faciès à hautes herbes (Epilobe hirsute, Angélique sylvestre, Eupatoire chanvine,.…) accompagnés de saules arbustifs (lac de Doumerc, par exemple). Ils peuvent évoluer vers des boisements humides à Saule blanc, Aulne glutineux (lac de Marquise)
— prairies humides de bas-fond : on citera notamment les prairies humides vers
Pailleyrol qui présent des cortèges floristiques typiques et assez riches en espèces.
Outre leurs fonctions hydrologiques (soutien d'étiage, infiltration, épuration), ces milieux participent aux continuités écologiques. Ils constituent également des milieux refuges et des sites de reproduction pour certaines espèces (intérêt des boisements humides pour l'Avifaune).
= iri rell
Les plus de 80 ha de prairies naturelles identifiés représentent moins de 6 % de la SAU communale. Les principaux ensembles se situent sur les coteaux molassiques de Combal : Duraut, les Vedets. Ils sont, pour la plupart, associés aux sites d'élevage même si certains sont plus isolés dans la zone de plaine (Sioulié, le Caïphe)
Quelque soit leur mode de valorisation (fauche/pâturage), ces ensembles prairiaux ont des structures et des compositions hétérogènes, favorables aux insectes pollinisateurs, aux orthoptères (prairies fauchées notamment) ou aux insectes coprophages (pâturages).
Sur la commune, il est à noter que la diversité des conditions topographiques et pédologiques conditionnent des cortèges floristiques variés : allant des espèces des milieux « pauvres » et drainants (acides ou calcaires) aux communautés des sols plus riches en éléments nutritifs, en bas de versant. Les prairies naturelles constituent des zones de ressources alimentaires très importantes pour l'avifaune et les micromammifères.
La pérennité des prairies est liée au maintien des systèmes d'élevage.
Par ailleurs, les autres surfaces à enherbement permanent (fossés, bandes enherbées, …) sont à prendre en compte car elles constituent, elles aussi, des milieux attractifs pour la faune et participent aux continuités écologiques. Leur mode de gestion (fréquence et dates d'intervention) aura des impacts plus ou moins importants sur les cycles biologiques (cf. FICHE 3).
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 10/15 T-bicierte D4-voiprestations_ las Eiatente Rédaction Puybagontrapprt puy bagen o0t ” Landes et pelouses (cf FICHE 5)
La commune compte près de 15 ha de pelouses et landes.
x Les pelouses et landes calcaires :
Il s'agit de milieux herbacés secs et de faciès de colonisation arbustifs associés (Genêt d'Espagne, prunellier,…) formant des landes plus ou moins denses. Ils correspondent aux versants présentant des affleurements calcaires que l'on retrouve sur les coteaux : la Mothe, Batut, …
Les pelouses identifiées sur Puybegon sont dominées par le Brome érigé associé à un
cortège floristique diversifié, riche en espèces d'affinité méditerranéenne et en orchidées. Ces mosaïques arbustives constituent des sites d'alimentation privilégiés pour de nombreux mammifères, abritent une diversité d'insectes et offrent des sites de nidification pour certains oiseaux nichant à même le sol (Pipit rousseline, par exemple). L'abandon des pratiques traditionnelles de pâturage des pelouses conduit à leur embroussaillement progressif. Leur intérêt floristique et fonctionnel diminue alors fortement : formations plus homogènes appauvries en espèces, offrant moins de diversité de structures. Les faciès les plus denses et fermés de superficie significative peuvent constituer des sites de nidification pour certains rapaces.
Certaines pelouses sont encore pâturées (vers Batut notamment).
x Les pelouses et landes acides :
Il s'agit de petits sites imbriqués aux surfaces forestières du bois de Combal. Ce type de formation est lié à des sols « maigres » acides et drainants associés aux dépôts de graviers de quartz. Ces formations associent différents sous-arbustes : callune, Bruyère cendrée, Bruyère à balais, Ciste à feuilles de sauge, Genêt poilu, … formant un cortège typique et original faisant la transition entre les landes atlantiques et les landes méditerranéennes.
Ces sites contribuent à diversifier les structures présentes en contexte forestier. Localement, sur sol squelettique, ces formations incluent des zones de tonsures à annuelles présentant un intérêt floristique.
= Petit patrimoine (cf. FICHE 6)
Puybegon possède quelques éléments de patrimoine bâti qui témoignent des activités rurales traditionnelles : pigeonniers vers la Mothe, la Caïphe,.… Ce bâti, marqueur de
l'identité paysagère locale, reste peu mis en valeur.
Il faut également souligner la présence d'un patrimoine arboré intéressant :
- Alignements de müriers (la Borie Blanche, la Caïphe, ..) traditionnellement taillés en têtard (émondés)
- Alignement de noyers vers la Mothe
- Arbres « signal » marquant dans le paysage : Chêne vert de la Teularié, par exemple
Outre son intérêt patrimonial et paysager, ce patrimoine offre, à travers les nombreuses cavités et interstices, un gîte potentiel pour plusieurs espèces (chauves-souris, Chouette chevêche par exemple)
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 11/15 pk biodierite\D4 tubprestatons das iiatente Rédaction PuyBepon\appor puybagon dt 2.2. Enjeux et pistes d'actions
“ Des éléments structurants...
Riche d'une diversité paysagère importante, la commune de Puybegon possède des milieux d'intérêt écologiques et des espaces de continuité :
- Un réseau d'ensembles boisés, dont l'agencement, la structure et la composition sont favorables au maintien d'espèces forestières. A l'échelle de la région forestière, Il participe au continuités écologique.
- Des sites plus isolés, zones refuges pour certaines espèces sensibles : pelouses, landes abritant des communautés végétales caractéristiques et assurant des
fonctions essentielles des espèces sensibles (invertébrés, avifaune)- secteurs prairiaux des zones bocagères
- Des milieux « relais » en réseau plus ou moins dense sur les secteurs de coteaux : réseau de points d'eau et zones humides, bandes enherbées, haies plus ou moins
continues
- Des corridors bien structurés le long des principaux vallons N/S: associés aux ruisseaux de Fauze, de la Brande, de Lacade.
“ .… à conserver sans les « figer »
La conservation de ces éléments est garante du maintien du patrimoine biologique et de l'identité paysagère locale. Dans cette logique, une attention particulière doit être portée aux éléments et milieux * clés ” ou structurants.
+ Enjeux/urbanisation : à proximité des zones urbanisées de la plaine ou du village de Puybegon les enjeux restent faibles. A l'échelle locale, il s'agit de veiller à éviter les phénomènes de mitage qui conduisent à accentuer la « fragmentation » des habitats naturels et les ruptures de continuités. Au sud de la commune, cet effet « rupture » E/O, est notamment accentué par l'ensemble infrastructure routière (D631) / zones urbanisées.
+ Enjeux/agriculture : le maintien d'une diversité d'exploitations agricoles (diversité des assolements, des modes de valorisation) est garant de la conservation des différentes infrastructures agro-écologiques. Le niveau de fonctionnalité de ces infrastructures
(biologique, paysager, vis-à-vis des sols) est dépendant des modalités de gestion (type d'entretien, …) mises en œuvre et des cohérences trouvées à | ‘échelle locale pour favoriser les continuités (notamment en zone de plaine).
Même si les milieux naturels, faisant l'objet d'une gestion agricole, représentent de faibles surfaces (prairies humides, landes / pelouses), ils sont d'une grande richesse. Le maintien des pratiques de fauche et/ou de pâturage sont indispensables à la conservation de ces milieux.
« Conserver » ne veut pas dire «ne pas toucher », l'intervention humaine est souvent nécessaire :
- Linéaires arborés : régénération, entretien.
— Prairies naturelles : fauche, pâturage.
- Mares : curage et entretien des abords
- Pelouses et landes : en l'absence de gestion, la dynamique ligneuse n'est pas
maîtrisée, la diversité floristique et leur potentiel d'accueil diminuent.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 12/15 Th vert o4-Kvpresttions lag Briaezte Rédaction Pur bagon Vapprt_puybegon dt = élior: ns r ibl
Des adaptations de pratiques peuvent, sans forcément entraîner de surcoût (financier ou de main-d'œuvre), être bénéfiques d'un point de vue environnemental :
— Entretien en bordure de voirie: adaptation des dates et de la fréquence des interventions = gestion différenciée
— Régénération naturelle de certaines haies ou linéaires arborés, conservation des jeunes
sujets qui se sont implantés naturellement (limiter localement les interventions de broyage mécanique) : haies arbustives discontinues des coteaux calcaires
D'autres nécessitent des actions spécifiques (partenariats, démarches volontaires, accord des propriétaires, soutien financier ….) :
- Restauration de milieux : pelouses notamment
— Opération de plantation ou de confortement du réseau de haies à l'échelle communale,
— Valorisation du patrimoine naturel : sensibilisation des plus jeunes, lien
agriculture/biodiversité, itinéraires pédestres, …
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon 13/15 T4 bidiverste\D4-tubiprestations_dlage\Brateste\RédactonVuybagonVraportpurbegon dt +?
2.3. Synthèse - cf. carte 2
La carte 2 localise les principaux éléments d'intérêts écologiques ainsi que les principales zones d'enjeux.
Atouts Points à améliorer / pistes
d'actions
Agencement des éléments Présence d'éléments
du paysage structurants : Une zone de plaine avec des - En réseau : ensembles boisés, éléments lâches et
mares, point d'eau discontinus :
- Linéaires : haies connectives,
corridors associés aux cours
d'eau (ripisylves / bandes
enherbées)
- ponctuels et plus isolés :
certaines zones humides et
prairies, pelouses
- Conserver le tramage existant
- S'appuyer sur les linéaires
structurants pour conforter les
continuités, notamment sur
les secteurs les plus ouverts
Milieux remarquables Des milieux à fort intérêt Opérations de restauration
écologique écologique envisageables pour
_ ZNIEFF du Bois de Combal et certains milieux £ amélioration
de la Chaupertié des connaissances cibler les
- Pelouses et landes des coteaux SIteS a enjeux
secs
- Ensembles prairiaux et
maillage de haies des zones
Conserver l'état boisées où
arbustif des zones humides en
« queue d'étang » bocagères
Gestion de l'espace et des - Possibilité de régénération éléments du paysage - 51 kms de haies et linéaires naturelle de certaines haies arborés relictuelles (haies arbustives
- des linéaires plantés assez du secteur de plaine
importants notamment)
- 1parcelle en retard de fauche (
source FDC 81) - Nécessité d'actions
« groupées » pour une
cohérence à l'échelle locale
Valorisation du patrimoine Un patrimoine riche et varié :
naturel | Un patrimoine riche et varié : Découverte / sensibilisation - - patrimoine naturel à valoriser des sites pédagogiques pour les
- attractivité paysagère de la scolaires (mares, landes)
zone de coteaux
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine 1 naturel — Commune de Puybegon 14/15 FGt-iaderatot-tvprettions laguBtatete\Rédaction\ Puy beon appart payes ANNEXES
1 —- CARTES :
- Carte 1 : Unités paysagères et types d'utilisation de la SAU
- Carte 2 : Principaux éléments du patrimoine naturel
2 —- FICHES TECHNIQUES :
FICHES MILIEU
FICHE 1 Haies et linéaires arborés
FICHE 2 Bois et bosquets
FICHE 3 Bords de champ - bandes enherbées
FICHE 4 Prairies naturelles ou permanentes
FICHE 5 Pelouses et landes
FICHE 6 Arbres isolés - petit patrimoine bâti
FICHE 7 Mares et lacs collinaires
FICHE 8 Zones humides
FICHES SCHÉMAS ET ZONAGE
FICHE 9 SCOT
FICHE 10 SAGE AGOUT
FICHE 11 ZNIEFF
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel - Commune de Puybegon T4 -Bderat\O4-(vblprettions. diags\Braterta\Rédatior\Pujbegon appart puybegon ct 15/15 et
nt
Et
st
tt üx argilo=caltaires
LEGENDE
(Sources : BDCarto, IGN, 2010 ; structures ayant répondu à l'enquête ; Chambre ullure du Tarn, 2009)
Plus de la moitié de la surface de l'lot en prairie naturelle
Vigne
Friche
Cours d'eau / fossé
= Déimitation des ensembles paysagers
Unités paysagères et types d'utilisation de la SAU Piagnostic foncier, rural pa Ÿ Volet patrimoine naturel Puybegon - Document de travail AGRICULTURES RITOIRES Edition : mars 2012 em LEGENDE (Sources : IGN, 2010 ; Chambre d'Agriculture du Tarn, 2011)
Infrastructures agro-écologiques
Principales haies identifiées par les agriculteurs
— — baie plantée récemment (environ moins de 10 ans)
Bois, bosquet
Bande enherbée
Prairie naturelle en totalité
Prairie naturelle en partie
Zone humide
Pelouse/lande calcicole
Lac collinaire
Mare, étang
Secteur à enjeu écologique
EX ZNIEFF "Bois de Combal et de la Chauperti
É-] Contour de la commune de Puybegon
Principaux éléments du patrimoine naturel Diagnostia fanctar: rural pa Puybegon - Document de travail
Volet patrimoine naturel
AGRICULTURES à TERRITOIRES
RE PAR iches techniques :
léments et milieux d'intérêt écologique
Au fil des siècles, l'agriculture a organisé l'espace rural. Témoin des savoir-faire locaux, cette alternance de cultures, de haies et de bois constitue le paysage rural, donne une identité à la commune et participe à la richesse écologique.
Cet espace rural est composé :
e de parcelles et de productions variées : cultures, prairies, vignes, friches, e d'éléments naturels et semi naturels : bois et bosquets, arbres isolés, mares et lacs, pelouses et landes,
e de linéaires qui relient les espaces entre eux et servent de couloirs de
circulation à la faune: haies, bandes enherbées, chemins et bords de champs, ripisylves, fossés.
Critères principaux permettant de caractériser la
qualité paysagère et écologique de l'espace rural
e La diversité (des cultures, des espaces non cultivés, des linéaires.) La présence de plusieurs productions permet d'obtenir une mosaïque présentant des complémentarités écologiques (nourriture, couvert, sites de nidification pour la faune sauvage). Les divers milieux annexes (bois et bosquets, d'espaces non cultivés) et les linéaires (haies, linéaires arborées) enrichissent cette mosaïque. e La fonctionnalité
C'est la capacité de chaque élément à remplir différentes fonctions ( nourriture, refuge pour la faune, rôle de filtre, abri contre le vent...)
e L'agencement des éléments entre eux
Ce facteur est nécessaire pour assurer la circulation des espèces, le niveau de connexion est déterminant pour la qualité du réseau écologique.
Un jeu de fiches techniques
Ces fiches décrivent les différents éléments du paysage selon les critères énoncés ci dessus, elles sont complétées par des exemples pris sur la commune.
Numéro de la fiche Intitulé de la fiche
FICHE 1 Haies et linéaires arborés
FICHE 2 Bois et bosquets
FICHE 3 Bords de champ - bandes enherbées
FICHE 4 Prairies naturelles ou permanentes
FICHE 5 Pelouses et landes
FICHE 6 Arbres isolés - petit patrimoine bâti
FICHE 7 Mares et lacs collinaires
FICHE 8 Zones humides
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon Haies et linéaires
arborés
Le terme de bocage désigne un type de paysage rural caractérisé par la présence de haies entourant les parcelles de cultures et de prairies. Ces haies forment des réseaux connectés avec un maillage plus ou moins serré.
L'évolution du bocage résulte des évolutions conjuguées du milieu naturel et de la société rurale.
La structure bocagère dépend de :
+ la répartition spatiale des haies et du linéaire arboré (maillage),
+ la composition spécifique de ce linéaire.
On distingue
” Les haies
Une haie est une structure arborée linéaire, composée d'arbres de haut jet et/ou d'arbustes d'une largeur moyenne généralement comprise entre 2 et 5 mètres.
+ Les haies sont classées selon leur structure :
- Arbustes : on retrouve les trois essences classiques, à savoir aubépine, prunellier et Cornouiller sanguin. Sur les stations les plus riches, s'ajoutent noisetier, buis, fusain et troène ;
- Fruitiers : présents dans la strate moyenne (pommier, cognassier) ; - Arbres de haut jet : chêne et frêne constituent l'ossature de la strate haute lorsqu'elle existe, on parle alors de haies pluristates (plusieurs hauteurs).
+ Les pratiques d'entretien influencent fortement la forme et la taille de la haie : - A l'opposé des haies pluristrates, on trouve les haies résiduelles : - résiduelles en largeur, souvent inférieure à 1 m de large (excés d'entretien et/ou mauvais état sanitaire) ;
- résiduelles en longueur, lambeaux de haies disséminés (regroupement parcellaire).
+ Les haies nouvellement plantées :
- le choix des essences et la localisation ont pour objectif d'obtenir, au bout de 6 à 7
ans une haie pluristrate fonctionnelle.
# Les alignements d'arbres
+ Ils matérialisent l'entrée d’ une ferme ou d’un bourg : mûriers, platanes, chênes.
+ En bordure de voirie, on rencontre principalement du Chêne sessile.
#“ Les ripisylves : linéaires en bord de ruisseau
+ Mélanges d'arbres (aulne, Saule blanc, frêne, peuplier) et d'arbustes (petits saules, sureau, aubépine) en sous-étage.
+ Selon la topographie (vallon encaissé, zone de plaine..), le contexte (cultures, prairies pâturées..) et l'historique du cours d'eau, ces linéaires peuvent avoir des structures et des largeurs très différentes : du simple alignement de peupliers à la ripisylve large, diversifiée et continue.
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 8 Leur intérêt
= Intérêt biologique
Les haies sont de remarquables réservoirs de biodiversité : lieu de reproduction, d'alimentation et de refuge d'une faune sauvage variée.
Différentes caractéristiques rendent ces structures attractives pour une faune diversifiée :
- la diversité des essences, qui composent la haie, assure une floraison et une
fructification étalée dans le temps : de février ( prunellier, cornouiller) au milieu de l'été (églantier, ronces), la floraison est attractive pour les insectes butineurs et pollinisateurs. De plus, les haies portent des fruits et des baies comestibles pour les oiseaux jusqu'au plus fort de l'hiver (lierre par exemple), période où la recherche de nourriture devient difficile,
- la diversité des strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) permet de multiplier les possibilités d'alimentation, de refuge et de déplacements (perdrix rouge dans la strate herbacée, merles et grives dans les arbustes, pigeons dans la strate arborée),
- la présence d'arbres à cavités, sénescents ou morts est favorable aux insectes xylophages (capricornes, scolytes, taupins..) qui constituent une réserve alimentaire pour de nombreux oiseaux (grives, merles),
- la continuité de la haie: lorsque la haie relie des boisements et des milieux naturels entre eux, elle constitue un « couloir de déplacement « où « corridor biologique »parfois indispensable pour la faune.
= Intérêt pour la protection du sol, de l'eau
Grâce à leurs réseaux racinaires, les haies jouent un rôle majeur dans la lutte contre l'érosion ; elles ralentissent les écoulements d eaux de pluies, favorisent l'infiltration et retiennent la terre.
En ralentissant les processus de ruissellement, les haies permettent de limiter les
crues en désynchronisant les apports dans les cours d'eau.
A grande échelle, un réseau de haies permet une véritable épuration des polluants en favorisant l'infiltration de l'eau qui peut ensuite alimenter les nappes phréatiques.
De même, les ripisylves en bordure des cours d'eau maintiennent les berges et jouent également un rôle de filtre. Ces fonctions sont renforcées lorsqu'une bande enherbée est associée.
Les haies peuvent aussi jouer un rôle brise vent (en fonction de leur orientation, de leur hauteur et largeur) ;
= Intérêt paysager
Les haies participent au cadre de vie de la commune : elles créent un maillage structurant le paysage, ouvrant et fermant le champ de vision sur la campagne.
Les haies permettent de mettre en valeur les abords de ferme et les bords de chemins. A contrario, elles permettent de diminuer l'impact visuel de certaines infrastructures.
Le type de haies caractérise le paysage du territoire.
= Intérêt agricole
Les haies jouent un rôle brise vent pour les cultures et le bétail
Elles abritent des insectes auxiliaires des cultures, prédateurs des ravageurs
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 (coccinelles, carabes...).
* Elles permettent la production de bois de chauffage.
Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu.
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser.
+ Définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état où la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
= Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément
défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères). Par exemple, la diversité des essences influe sur l'intérêt biologique mais pas sur l'intérêt par rapport à l'érosion.
# Signification des sigles + et - :
+ +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
+ _-: Nuit où diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt / Critères + -
Fonction d'évaluation
Position Perpendiculaire à la pente, en contexte Peuplier dominant en topographique de culture. bord de cours d'eau
Bord de talus marqué. (racines superficielles
. Bord de cours d'eau (berges abruptes) | PEU efficaces pour le Erosion maintien des berges)
Contexte Haies en zone de culture /
Haies associées à une bande enherbée
Continuité Haies continues, haies formant un Haies résiduelles non
maillage. liées à d'autres éléments
ou en mauvais état
sanitaire.
Structure Présence d'une strate arbustive dense Une seule strate arborée
et de plus de 2 m de large. et sans épaisseur.
Intérêt Arbres particuliers Présence d'arbres à potentiel d'accueil | Structures des haies très biologique pour la faune (cavités). homogènes àl'échelle
du territoire.
Diversité des Diversité d'essences locales (cf liste Faible diversité,
essences définie par l'association Arbres et essences non indigènes
Paysages). parfois envahissantes
(buddleia.….).
Arbres particuliers Présence d'arbres patrimoniaux d:
(arbres tétards, grands arbres..).
Paysage Participation à Plantations en bord de bâtiments Les alignements trop l'insertion industriels, agricoles, voirie, « opaques » ont souvent paysagère alignements en entrée de ferme. l'effet inverse (Thuya par exemple)
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Réglementation
A
“ Article L 123-1-5-7° du code de l'urbanisme : les éléments
du paysage à protéger et mettre en valeur
* La collectivité peut "identifier et localiser" dans le PLU des éléments de paysage
qu'elle souhaite mettre en valeur (haies, alignements d'arbres,ripisylves.…).
* Elle peut aussi fixer des prescriptions dans le règlement local d'urbanisme, par
exemple : « Pour les espaces naturels protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du code de l'urbanisme et reportés sur le document graphique de zonage, seuls les travaux d'entretien sont autorisés ».
+ Effet: demande déclaration préalable pour tous travaux portant sur un élément identifié.
* Limites: cet article permet d'empêcher une destruction mais rien ne permet d'assurer un entretien et une gestion de ces espaces. L'utilisation de cette procédure doit donc se faire dans le cadre d'une concertation locale avec les gestionnaires,
= Article L 130_1 du code de l'urbanisme : les Espaces Boisés Classés
* Ce classement interdit tout changement d'affectation du sol, de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
+ Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d'occupation du sol.
Par ailleurs, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.
* Cette mesure est plutôt réservée aux boisements à fort intérêt écologique, non susceptibles d'évoluer dans le temps et aux linéaires arborés d'exception.
* Limites: Le classement EBC est une protection forte qui sera utilisé avec discernement et parcimonie, sachant que pour garantir une gestion efficace et pérenne de ces espaces, mieux vaut « moins classer » pour « mieux classer ».
Contacts et conseils techniques
* Arbres et Paysages tarnais : 05 31 81 99 59, www.arbr. agestarnais.asso.fr.
* Les techniciens de l'association Arbres et Paysages tarnais, opérateur technique départemental spécialiste de l'arbre champêtre, vous accompagneront pour la réalisation et l'entretien de votre plantation.
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Sur la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après la photo aérienne 2006):
Haies et linéaires arborés (en ml) 51 000 ml
Densité par ha de SAU (Surface Agricole Utile) 40 ml /ha
e Exemples
plaine et terrasses du
Dadou : linéaire arboré
le long d'un cours d'eau
(ripisylve) vers Larmès.
Elle est composée
d'aulnes, de frênes, de
peupliers, de saules.
zone des coteaux :
ripisylve continue
bordant le Riou Fauze
(vers la Combe Escure)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 plaine et terrasse du Dadou : haies arbustives discontinues vers Batut et Larmès
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 zone des coteaux : haies pluristrates plus ou moins dégradées associées aux zones bocagères et aux ancien chemins. Vers la Borie Blanche (photo haut) et Bruguière (photo bas)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 berges sensibles à
l'érosion, les
ripisylves jouent un
rôle stabilisateur
important
haie discontinue
surmontant un talus
en bord de route é:
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 haie pluristrate
plantée sur talus très
marqué, en zone de
culture (le Carla).
Elle joue un rôle
primordial pour la
protection des sol
contre l ‘érosion.
haie pluristrate plantée (vers
Riols) : dans le secteur de plaine,
très ouvert, ce type de structure
est intéressant pour la faune (rôle
refuge, corridor)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 se
Haies arbustives vers Pébrine: même si certaines sont discontinues la présence de nombreux épineux (prunellier, aubépine, églantier,…) en fait un site particulièrement favorable pour la nidification de certains passereaux. Par ailleurs, la diversité des essences composants les haies est garante de ressources complémentaires et étalées dans le temps - floraison : insectes pollinisateurs / fructification : avifaune, petits mammifères.
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 entretien à l'épareuse sur un
alignement de mûriers. Les
branches éclatées peuvent
entraîner un mauvais état
sanitaire de la haie
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 1 À
Bois et bosquets
D'après l'IFN (Inventaire Forestier National), la commune se situe dans la région forestière Albigeois - Castrais - Gaillacois :
Le taux de boisement de la région est de 13,1 %, très inférieur à la moyenne du département et supérieur seulement à celle du Lauragais.
La forêt se présente sous forme de boqueteaux où de petits massifs morcelés, localisés principalement sur les versants raides.
Le Chêne pubescent domine sur les hauts de pente, remplacé par le chêne pédonculé dans les bas de versants et les expositions fraîches, mêlé de châtaigniers sur les sols siliceux.
Les taillis (rejets de souche) de chênes dominent, parfois mélangés de futaies (arbres issus de graines).
A: On distingue
Bosquets : ils occupent une superficie comprise entre 5 et 50 ares. Les bosquets ne font pas partie de la surface forestière.
= Boqueteaux : ils occupent une superficie comprise entre 50 ares et 4 ha.
= Bois : ils occupent une superficie supérieure à 4 ha.
M Les bois et les boqueteaux font partie de la surface forestière, pas les bosquets.
A Leur intérêt
”“ Intérêt biologique
Nature du boisement :
La présence d'espèces indigènes et le mélange des essences augmentent la richesse spécifique du bois (flore et faune).
La hauteur des arbres caractérise les écosystèmes forestiers. Les animaux élisent domicile à des étages spécifiques. Ce partage vertical permet ainsi de multiplier les niches écologiques. Un boisement sera d'autant plus riche qu'il multiplie les habitats naturels (divers feuillus d'âges variés, taillis et futaies, vieux arbres maintenus en place, bois mort laissé au sol, zones herbacées ouvertes).
Les arbres sont utiles, même en fin de vie : les cavités des vieux arbres sont propices à la reproduction de nombreuses espèces d'oiseaux (pics, chouettes), de chauves souris (barbastelles) et d'autres mammifères (écureuils).
Les arbres morts, au sol et sur pied, ont un rôle écologique important : présence de
nombreux champignons et d'insectes saproxyliques (grand capricorne, lucane cerf volant...) spécifiques.
La présence de lisières :
Plus la lisière est étagée (arbres, arbustes, zone herbacée), plus elle est riche en insectes, fleurs.
Un réseau de bosquets :
La présence de bosquets voisins favorise la circulation de la faune (zones relais). Les massifs boisés plus importants servent de refuge à une faune spécifique (rapaces forestiers...) dans ce contexte de boisements morcelés.
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 = Intérêt paysager, cadre de vie
+ _Les bois et bosquets participent à l'identité paysagère du territoire.
+ Promenade, chasse, cueillette
= Intérêt économique
+ Bois d'oeuvre, bois de chauffage.
A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu.
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser.
+ Définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
M Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
M Les critères présentés sont ceux élaborés par le CRPF Midi pyrénées et l'IDF pour la
création de l'Indice de
http://www.foretpriveefrancaise.com.
# Signification des signes + et - :
+ + : Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Intérêt /
Fonction
Intérêt
biologique
Critères
d'évaluation
Essence
forestière
Structure
verticale
Bois morts et
microhabitats liés
aux arbres
Habitats associés
Age et historique
Continuité
+
Plusieurs espèces autochtones
Plusieurs strates étagées (de la
strate herbacée aux ligneux hauts)
Quelque soit l'essence :
- Présence de bois morts sur pied
- Présence de bois morts au sol
- Présence de très gros arbres
vivants (présence probable de
cavités).
- Présence de petites clairières
- Présence de ruisseaux, mares,
zones humides.
- Etat boisé supérieur à 200 ans
(carte de Cassini).
Bois à proximité, haies, milieux
relais
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012
Biodiversité Potentielle (IBP).
: Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Une seule espèce et/ou
absence de ces espèces
Une ou deux strates de
ligneux hauts
Absence ou densité très
faible
Absence
Peuplement ne faisant pas
partie d'une forêt ancienne
Boisement isolé et fragmenté Réglementation
#“ Réglementation liée à la gestion sylvicole en forêt privée
* Le Plan Simple de Gestion (PSG)
— C'est un document de réflexion et de prévision des coupes et travaux soumis à l'agrément du CRPF (Centre régional de la Propriété Forestière).
— Véritable outil de gestion pour le propriétaire, il peut être volontaire (forêts de 10 ha minimum) ou obligatoire (à partir de 10 ha si une aide publique est sollicitée, sinon, à partir de 25 ha pour les futaies ou taillis de châtaigniers et de 40 ha pour les autres taillis). Il est possible que ces seuils soient prochainement abaissés.
— Dans son PSG, le propriétaire précise ses objectifs, fixe la nature et les dates des
coupes et travaux prévus. Mais il peut librement avancer ou retarder chaque
opération dans la limite de 5 ans. Il peut aussi modifier ou refaire à tout moment
un PSG qu'il soumettra de nouveau à l'agrément du CRPF.
— Lorsqu'une vente porte sur une forêt bénéficiant d'un PSG en vigueur, l'acte notarié doit en mentionner l'existence.
* Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
— Pour les forêts, bois et taillis de moins de dix hectares, le propriétaire peut adhérer librement au CBPS.
“ Réglementation liée aux coupes de bois en forêt privée
+ La coupe est suivie d'un défrichement :
— Un défrichement modifie la destination forestière du sol alors que la coupe d'arbres est une opération sylvicole qui ne modifie en rien la vocation forestière du sol.
— Au dessus de 4 ha pour un terrain privé et quelque soit la surface pour un terrain communal, une autorisation de défricher doit être préalablement obtenue auprès de la DDT.
*_ La coupe n'est pas suivie d'un défrichement et le bois est concerné par un PSG :
— Si la coupe est prévue dans le PSG, aucune autorisation à demander, même en cas d'inscription dans le PLU.
— Sinon, autorisation de coupe extraordinaire à demander.
* Le bois est classé dans le PLU au titre des EBC (Espace Boisé Classé - article L130-1 du code de l'urbanisme).
— La coupe d'arbres doit être autorisée par le maire, quelque soit la surface, qu'il y ait, défrichement ou pas.
A Contacts et conseils techniques
# CRPF : www.crpf-midi-pyrenees.com ou La Milliasolle - BP 89 - 81003 ALBI CEDEX - tél. : 05 63 48 83 72
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Sur la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après la photo aérienne 2006):
Nombre d'éléments 49
Surface totale 132 ha
e Exemples
Taillis de châtaigner et Chêne
pubescent (vers St Etienne)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 2 on trouve de nombreuses espèces
de chênes dans le bois de Combal :
Chêne pubescent, Chêne tauzin,
Chêne sessile, Chêne vert
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 2 La présence d'arbres âgés est
particulièrement favorable aux
espèces forestières (coléoptères
saproxyliques, avifaune
forestière)
les zone clairiérées des bois de Combal permettent l'expression de cortèges floristiques variés (Jasione des montagnes)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 2 coteaux calcaires :
taillis de Chêne
pubescent plus ou
moins dispersés
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 2 Bords de champ -
bandes enherbées
Les bords de champ, talus, chemins, fossés sont souvent considérés comme des espaces délaissés, contraignants à entretenir. Or, ces bordures, transition entre les espaces cultivés et les éléments naturels fixes du paysage, présentent de réels intérêts pour l'environnement et méritent, de ce fait, une attention particulière.
À distingue m Talus - bord de chemins - fossés :
+ même si leur largeur est faible, ces espaces représentent une surface importante ;
+ un entretien raisonné de ces milieux permet d'optimiser leur intérêt.
Bandes tampons :
+ les agriculteurs, percevant des aides PAC, doivent implanter des bandes tampons d'une largeur de 5 mètres minimum, le long de tous les cours d'eau qui traversent où bordent les parcelles de leur exploitation. Ces bandes sont enherbées, boisées ou arbustives. Ce dispositif a pour objectif de limiter la pollution des cours d'eau en filtrant les nitrates et les autres intrants qui pourraient ruisseler, d'où leur nom de zones tampons.
A Leur intérêt
m Intérêt agronomique - qualité de l'eau - préservation des sols
Situées perpendiculairement à la pente, ces bandes participent à la lutte contre l'érosion lors de forts orages,
situées le long des ruisseaux, elles facilitent l'infiltration des eaux de ruissellement (piège à phytosanitaires et à nitrates),
les talus, situés en rupture de pente, ainsi que les berges de fossés permettent de lutter contre l'érosion s'ils sont enherbés,
un couvert herbacé dense offre un refuge apprécié des insectes auxiliaires des
cultures, comme les carabes.
m Intérêt biologique
Lieux de quiétude pour la faune sauvage, ces bandes sont un refuge et un site de nidification pour les oiseaux comme la perdrix et l'alouette
La présence de plantes à fleurs dans les bandes herbeuses favorise la diversité en
insectes friands de pollen et de nectar ;
La richesse en insectes et vers de terre en fait des garde manger de choix pour les oiseaux et les petits mammifères ;
Ces zones peuvent également constituer des réservoirs pour des plantes en régression (plantes des moissons), certaines de ces espèces étant protégées au niveau national ;
En bordure de ripisylve, de haies ou de lisières de bosquets, les bandes enherbées renforcent l'effet « lisière » : zone de transition où convergent les espèces des différents milieux.
m Intérêt paysager
Ces milieux apportent de la diversité (rupture visuelle).
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
* _ Apprécier la qualité écologique du milieu ;
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser ;
+ Définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
m Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
m Signification des signes + et - :
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné ;
+ __- : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Intérêt Critères Ge 5
d'évaluation
Qualité de l'eau localisation - Perpendiculaire à la pente et préservation - Le long des cours d'eau
des sols surface - largeur suffisante (> à 5 à 10 mètres) pour jouer un rôle de
filtre
Biodiversité entretien - 1 intervention (fauche ou - Intervention broyage) hors période sensible fréquente (bord de
pour la faune et la flore (après route)
le 15 juillet)
continuité - Associée à une haie, un - Isolée, discontinue bosquet, un talus
Type de couvert - Couvert spontané, diversifié - Couverts ou mélange dans le cas de homogènes ou
bandes enherbées (présence présence d'espèces
de légumineuses dans le envahissantes
mélange attirant de nombreux (Sèneçon du cap,
insectes) Robinier)
Réglementation
” Bandes tampons : pour les agriculteurs, percevant des aides PAC, respect obligatoire du cahier des charges BCAE (Bonnes Conditions agricoles et environnementales - réglementation PAC).
Conseils techniques - contact
= Chambre d'agriculture du Tarn
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Sur la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après enquête auprès des agriculteurs) :
Bandes tampons implantées par les agriculteurs en bord de 2,9 kms cours d'eau
e Exemples
Bande enherbée sur
fossé et haies anti-
érosion (vers Jean-
Blanc)
Bande enherbée et
ripisylve (En Pratviel)
— elle renforce le rôle
épurateur de la
ripisylve
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 3 Bandes enherbées en
bordure de fossé
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 3 Prairies naturelles
Il s'agit de prairies présentant un cortège floristique diversifié et spontané, n'ayant été ni retournées, ni resemées.
Même si on les qualifie de naturelles, c'est le travail de l'homme qui maintient ces prairies en l'état, grâce à la fauche ou au pâturage. Faute d'entretien, ces agrosystèmes
s'enfrichent et évoluent vers un stade forestier.
e On distingue
De nombreux facteurs influencent la structure et la composition des prairies :
# Les conditions morpho-pédologiques :
+ La richesse du sol et sa structure, le pH, les conditions d'humidité et l'exposition conditionnent la présence de communautés végétales différenciées - prairies oligotrophes (maigres) sur sol pauvre et drainant, prairies mésophiles en condition moyenne.
+ Tous ces types sont imbriqués à l'échelle locale (haut de versant bien exposé, combe) et au niveau de l'unité paysagère (coteaux calcaires, terrasses alluviales …).
m Les modalités de gestion : les pratiques de fauche, de pâturage et l'apport d'intrants influencent fortement le cortège de plantes présentes dans la prairie :
«La fauche va sélectionner des espèces de grandes tailles (grandes graminées, ombellifères, centaurées, scabieuses,.…) et permettra la présence d'un couvert < haut » au printemps.
+ Le pâturage et le piétinement favoriseront les plantes à rosettes et certaines légumineuses.
+ La fertilisation (azotée notamment) sélectionne les espèces précoces et à croissance rapide sur le plan fourrager (ray-grass, pâturin, fétuque). Un faible niveau d'intrants est garant d'une certaine diversité floristique.
A Leur intérêt
” Intérêt biologique
+ Au-delà de leur richesse botanique, parfois remarquable, les prairies naturelles sont très attractives pour la faune.
+ Les modes d'exploitation (fauche, pâturage) sont favorables à différents insectes : - Aux orthoptères, aux insectes pollinisateurs (prairies fauchées notamment). - Aux insectes coprophages attirés par les déjections (pâturages).
+ Les prairies constituent donc des zones de ressources alimentaires très importantes pour l'avifaune, les mammifères (faune cynégétique, rongeurs….).
= Intérêt agronomique
+ Les prairies sont des surfaces valorisées par l'élevage : stock fourrager, pâturage.
+ A l'échelle du territoire, l'enherbement permanent diminue le ruissellement, favorise l'infiltration et joue donc un rôle important dans la protection des sols (lutte contre l'érosion sur les versants de coteaux) et la qualité de l'eau (à proximité des cours d'eau notamment).
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 = Intérêt paysager
+ Par leur couvert permanent et les nombreuses plantes à fleurs qu'elles abritent, les prairies naturelles offrent une diversité paysagère souvent associée à des structures bocagères (arbres isolés, haies, ….).
A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu.
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser.
+ Définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
M Ces critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
= Signification des signes + et - :
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné. + _- : Nuit où diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Intérêt Critères + = d'évaluation
Diversité floristique Espèces patrimoniales Espèces indicatrices de Cortèges floristiques typiques dégradation
et diversifiés (embroussaillement,
Intérêt piétinement, excès d'azote)
biologique Gestion Fauche, pâturage Abandon (enfrichement), destruction
Agencement Présence de haies, de Site « enclavé » ou isolé bosquets à proximité
A Réglementation
#= Aides PAC (Politique Agricole Commune)
+ Définition PAC de la Prairie permanente : Terre consacrée à la production d'herbe qui ne fait pas partie du système de rotation des cultures depuis 5 ans et plus. + Depuis la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides PAC en 2005, la France est tenue, comme tous les Etats membres de l'Europe, de maintenir, chaque année, au niveau national, sa surface en prairies permanentes. En 2010, la surface en prairies permanentes a diminué de 2,26 % au niveau national. Si ce taux baisse à nouveau en 2011, des mesures contraignantes devront être mise en œuvre.
À Conseils techniques - contact
M Chambre d'agriculture du Tarn
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 Æ°:" la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après enquête auprès des agriculteurs)
Surface communale en Prairie permanente 83 ha
Part de la SAU communale 8,00%
e Exemples
des prairies naturelles
hétérogènes dans leur
composition et leur
structure. Ici, prairie
oligotrophe sur les
coteaux calcaires (vers
Lassagne)
prairie isolée en
bordure de la zone de
plaine (la Matétié)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012, Puybegon- FICHE 4 Pelouses et landes
Il s'agit souvent de petits flots relictuels herbacés et/ou arbustifs au sein des exploitations agricoles. Leur présence est liée :
— à un sol peu profond, ne permettant pas de stocker l'eau,
— à la faible valeur agronomique du sol et à la topographie rendant impossible la mise en culture.
Historiquement, ces pelouses et landes étaient souvent valorisées par le pâturage. Certaines le sont encore.
#4 On distingue
=“ Les pelouses :
* Dominées par des petites graminées, souvent en mosaïque avec des zones arbustives.
+ Végétation variant selon la nature du sous sol, calcaire ou acide,
+ Milieu évoluant naturellement vers la forêt, faute d'entretien (dynamique d'évolution plus ou moins rapide selon les conditions de sol)
Les landes :
+ Dominées par des arbustes (recouvrement supérieur à 30 %).
+ Sur sol calcaire : genevriers, buis.
+ Sur sol acide : bruyère, callune, genêt, ajonc.
* Comme les pelouses, ces milieux évoluent vers un stade forestier, parfois très
rapidement (5 à 10 ans, fourrés à genêts, ajoncs) ou plus lentement (landes à
bruyère).
A Leur intérêt
Intérêt biologique : m
importante
+ Espèces animales et végétales caractéristiques et parfois menacées, certaines protégées et/ou reconnues à l'échelle européenne.
+ Orchidées pour les pelouses calcaires, en limite de répartition occidentale.
+ Milieux assurant des fonctions importantes pour la faune.
* Site de nidification pour les espèces nichant au sol (par exemple, alouettes pour les formations les plus ouvertes, busards pour les formations plus fermées).
+ Lieux de vie pour une diversité d'insectes (papillons, sauterelles, criquets…).
ux riches ayant une valeur patrimoniale
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 # Intérêt agronomique
+ Des zones abritées des intempéries et de la forte chaleur grâce aux arbres et
arbustes, appréciées du bétail.
+ Des parcelles utilisables en fin de saison, « garde manger ».
+ Une ressource fourragère diversifiée (légumineuses, petites graminées, feuillages).
+ Des zones riches en espèces mellifères.
” Intérêt cynégétique
+ Sites refuges pour la faune cynégétique.
+ Aménagements mis en place par les chasseurs (agrenoirs, garennes).
M Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu.
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser.
+ Définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
M Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
“ Signification des signes + et - :
+:
: Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Intérêt
biologique
Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Critères
d'évaluation
Etat
Gestion
Répartition sur
le territoire
+
Présence d'espèces typiques
(sol calcaire :Aphyllante de
Montpellier, Stelline
douteuse, Germandrée petit
chêne).
Sol acide : Bruyère à balai,
ciste à feuille de sauge
Entretien régulier (pâturage,
entretien mécanique)
Réseau de sites de petite
surface
Site de grande surface
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012
Présence d'espèces
traduisant une dégradation :
- embroussaillement :
brachypode, genêt d'
Espagne, prunellier
- espèces invasives :
Pyracanthus, Sèneçon du
Cap
- Aucune intervention , -
Dégradation (terrain de
cross),
- Destruction, retournement
Site isolé, relictuel A Réglementation
Ces milieux ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique sur la commune.
+ Toutefois, certaines espèces présentes peuvent bénéficier d'un statut de protection départementale, régionale où nationale.
* La plupart de ces milieux sont reconnus à l'échelle européenne dans le cadre de la Directive Habitat.
Contacts - conseils techniques
+ Chambre d'agriculture du Tarn - pôle biodiversité et gestion des milieux naturels.
+ Conseil général du Tarn - pôle Espaces Naturels Sensibles.
+ Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN Midi Pyrénées).
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Sur la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après la photo aérienne 2006):
Nombre de sites 12
Surface totale sur la commune 15 ha
e Exemples
pelouse à Brome érigé pâturée et faciès arbustif (vers St Etienne). Ces formations abritent une flore typique et diversifiée. Différents faciès sont présents allant des pelouses à Brome érigé à des ourlets à Brachypode penné et des landes de colonisation. En l'absence de gestion agricole (pâturage), ces pelouses souffrent de la colonisation par les faciès arbustifs qui tendent à homogénéiser le milieu et à réduire sensiblement la diversité floristique.
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 5 Arbres isolés -
petit patrimoine bâti
Chargés de symboles et de mémoire, ces éléments marquent le paysage rural. Témoins de l'histoire rurale du territoire, ils constituent des richesses à préserver.
A On distingue
M Arbres isolés : Certains de ces arbres peuvent être qualifiés de remarquables, de part leur âge, leur essence (feuillus précieux notamment chênes), leur conformation (arbres têtards, émondés), leur localisation.
M Petit patrimoine bâti : encore appelé patrimoine rural ou patrimoine vernacu-laire, il
s'agit d'éléments dont l'usage est aujourd'hui abandonné. Ils sont souvent en mauvais état, faute d'entretien.
+ _Lié à l'eau : lavoirs, puits ;
+ Religieux : croix, statues ;
+ Pigeonnier, cabane, murets ;
A Leur intérêt
“ Intérêt biologique
+ Du vieux bâti:
— habitat pour de nombreuses espèces (oiseaux et chauves souris profitent des abris créés, les abeilles sauvages nichent également dans les interstices entre les pierres).
+ Des arbres isolés :
- dans les zones de plaine, les branchages de ces grands arbres servent de perchoirs pour de nombreux oiseaux, et notamment les rapaces,
— les cavités des vieux arbres isolés sont également des microhabitats très intéressants notamment pour les oiseaux (pics).
= Intérêt paysager :
* Ces éléments, en particulier ceux positionnés à des endroits stratégiques (arbres isolés, croix), constituent des points de repères visuels dans le paysage.
+ Ils augmentent la diversité du paysage et marquent l'identité du territoire.
”“ Intérêt historique :
+ Témoins de savoir faire locaux, d'activités traditionnelles, ils participent à la mémoire collective.
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A
4
Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
#= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ Définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
= Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
# Signification des signes + et - :
+ +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + = : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt Critères + -
d'évaluation
patrimonial Type - élément marquant l'identité du À
territoire
- élément unique ou spécifique
Configuration - présence d'éléments attractifs - absence de ces
pour la faune : cavités, éléments
interstices, zones abritées des - mauvais état,
écologique courants d'air restauration entrainant
la disparition de ces
microhabitats
Contexte - zone bocagère à ressource f importante
Réglementation
M Certaines espèces tels les chauves souris et les rapaces nocturnes sont protégées par la loi française relative à la protection de la nature de 1976.
M Classement des arbres remarquables : classement possible en EBC (espaces boisés classés) : cf FICHE 1.
Contacts - conseils techniques
M Arbres et paysages tarnais (pour l'entretien des arbres champêtres)
M CAUE (pour la réhabilitation du petit patrimoine bâti)
M CREN Midi Pyrénées (pour les chiroptères)
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Sur la commune de Puybegon
Chêne vert (Teularié)
ensemble de gros
chênes et pigeonnier
(la Caïphe)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 6 alignement de noyers
et pigeonnier en ruine
(la Mothe)
Arbre isolé
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 6 Müûriers blancs (la Caïphe
et Borie Blanche)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 6 Lacs collinaires
et mares
Les lacs collinaires, créés par les agriculteurs durant les dernières décennies, marquent aujourd'hui le paysage.
De part leur taille, les mares sont des points d'eau plus discrets du paysage agricole traditionnel.
4 On distingue
# Les lacs collinaires
+ Ces plans d'eau ont un rôle économique de réserve d'eau pour l'irrigation.
+ Leur configuration est variée (surface, profondeur, type de digues..).
# Les mares
+ Etendues d'eau stagnantes, les mares sont soit naturelles, soit créées par l'homme.
+ De faible profondeur (moins de 1 mètre en général), elles peuvent s'assécher une partie de l'année.
+ Traditionnellement, ces mares étaient utilisées pour l'abreuvement du bétail.
+ Aujourd'hui, beaucoup de ces points d'eau ont tendance à être abandonnés : comblement, envasement.
Leur intérêt
”“ Intérêt biologique
+ Entre milieu terrestre et aquatique, ces zones abritent des espèces variées et strictement liées à ces milieux (amphibiens, odonates, végétaux aquatiques ….).
+ Selon leur configuration, les plans d'eau peuvent également constituer des zones d'alimentation et de repos pour de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau (anatidés, limicoles…).
+ Un réseau de mares et de plans d'eau fonctionnels, lorsqu'il existe, assure la
circulation des espèces sur le territoire.
= Intérêt paysager
+ Ces mares et plans d'eau, peuvent contribuer, s'ils sont entretenus et aménagés, à un paysage attrayant.
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu.
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser.
+ Définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou
la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
# Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément
défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
”“ Signification des signes + et - :
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné. * __- : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné.
Intérêt Critères + a d'évaluation
Configuration - Présence d'eau à des périodes « clés » - Comblement. (reproduction) : fin d'hiver à fin - Berges abruptes
printemps. - Fluctuations
- Profil de berge en pente douce. fréquentes du
- Un contour sinueux augmente la surface niveau.
des berges (micro-habitats).
Intérêt Pourtour - Bordure enherbée :prairie, bande - Sol nu, pas de £ L enherbée d'au moins 2 mètres. bande enherbée. écologique - Présence de milieux associés : ceinture
de végétation aquatique, zone humide en
queue de lac.
Gestion - Entretien des berges en dehors de la - Introduction de période de reproduction des amphibiens poissons
et des libellules, soit plutôt en début
d'automne.
Ensoleillement - 1/3 des berges sans végétation arbustive |- Mare recouverte de (pour les mares) ou arborée (objectif :2/3 de la surface végétation, éclairée)
Réseau - Présence de mares ou plans d'eau à - point d'eau isolé. moins de 500 mètres.
#8 Réglementation
M La création d'un plan d'eau est soumis à procédure d'autorisation ou de déclaration Loi sur l'Eau suivant les seuils :
* Superficie en eau supérieure à 3 ha : autorisation
+ __ Superficie en eau comprise entre 0,1 et 3 ha : déclaration
M Selon la localisation, s'applique également la réglementation sur les zones humides (cf FICHE 8)
M Contact : DDT du Tarn
M Conseils techniques
M Chambre d'agriculture du Tarn
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 Sur la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (à partir d'enquêtes auprès
des agriculteurs et de la photo aérienne 2006)
Nombre de mares 8
Nombre de lacs collinaires 28
e Exemples
Point d'eau aménagé (En Bayle)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 7 mare vers Palleyrol
lac associé à une
source (Rieunier)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 7 étang en contexte de
prairie (Durant)
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon- FICHE 7 Zones humides
Les zones humides sont généralement définies comme des espaces de transition entre terre et eau. Le terme zones humides désigne un ensemble de milieux différents mais possédant tous le même point commun, celui d'avoir un fonctionnement intimement lié à l'eau.
Les conditions de sol et de végétation déterminent le caractère humide de la parcelle (loi sur l'eau du 03 janvier 1992, loi DTR du 23 février 2005).
On distingue
= Prairies humides : végétation herbacée basse dominée par des espèces hygrophyles (certaines graminées, carex, joncs, renoncule rampante,.….), gérées par la fauche ou le pâturage. Selon la nature de sol, le type d'engorgement et la gestion, on distingue plusieurs types de prairies humides.
= Mégaphorbiaies : végétation herbacée haute (supérieure au mètre). Ce milieu se développe souvent en l'absence d'entretien et correspond à un stade transitoire entre la prairie humide et le boisement humide.
… Roselières : végétation dominée par de grands hélophytes (roseaux, massettes) formant des massifs denses en contact avec la nappe d'eau. Il s'agit souvent de petites unités associées à des points d'eau (lacs, mares, écoulement diffus).
= Boisements marécageux : végétation composée d'une strate arborescente
dominante (Aulne glutineux, Saule roux, Saule blanc), phase d'évolution terminale des stades plus jeunes (prairie humide, roselière...).
Leur intérêt
=“ Régulation des régimes hydrologiques : les zones humides retardent le ruissellement des eaux de pluies vers l'aval du bassin versant. Elles constituent souvent des zones d'expansion de crues pour les rivières. De plus, telles des éponges, elles “absorbent" momentanément l'excès d'eau pour le restituer progressivement, lors des périodes de sécheresse. Elles diminuent donc l'intensité des crues et soutiennent les débits des cours d'eau en période d'étiage.
“= Auto-épuration : elles contribuent au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'eau en agissant comme filtre épurateur. En effet, elles favorisent les dépôts de sédiments et sont le siège de dégradations biochimiques (notamment grâce aux bactéries), de désinfection (grâce aux ultraviolets), d'absorption, de stockage et de dégradation par les végétaux des éléments nutritifs issus du bassin versant (nitrates, phosphates).
“ Réservoir biologique : de nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente ou transitoire dans les zones humides (amphibiens, reptiles, odonates). Les zones humides assurent ainsi des fonctions d'alimentation, de reproduction mais aussi de refuge. Elles se caractérisent par une productivité biologique nettement plus élevée que les autres milieux.
= Patrimoine culturel et paysager
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
= Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou
la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
“= Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément
défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
” Signification des signes + et - :
+ +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + = : Nuit où diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt Critères + a
d'évaluation
Intérêt Contexte - Pas d'altération des caractéristiques | - Réseaux de drainage, hydrologique hydrologiques en aval ou en amont aménagements
de la zone hydrauliques (fossé, …)
Position - Surface significative (de l'ordre de - Sites isolés, relictuels
topographique, l'hectare) ou réseau de Zones
superficie Humides sur le même bassin versant
Intérêt Etat - Cortège floristique typique ou - Espèces traduisant une
biologique diversifié, dégradation où espèces
- Présence d'espèces patrimoniales envahissantes
(flore ou faune) : Orchis laxiflora, - banalisation du cortège
Jacinthe de Rome, Succise des prés floristique (abandon)
Gestion - Pâturage, fauche pour les prairies - Apport d'intrants
humides - Plantation (peupliers)
- Pas d'intervention pour les - Remblaiement
boisements humides
Réglementation
“ La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 rappelle les fonctionnalités hydrauliques
et patrimoniales des zones humides.
En application des articles L214-7-1 et R211-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et la circulaire qui lui est relative précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.
m Certains travaux sont soumis à autorisation ou déclaration :
Décret n°93-743 du 29 mars 1993, Article R214-1 du code de l'environnement Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, et de remblais des zones humides sont soumis à :
- autorisation si la superficie de la zone impactée est supérieure ou égale a 1ha - déclaration si la superficie de la zone impactée est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à ha
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 À Conseils techniques - contact
“ Pôle Zones humides du Tarn - Conseil général du tarn http://zones-
humi rn.fr,
m Services de l'Etat
+ DDT : Cité administrative 19, rue de Ciron 81013 ALBI CEDEX 09
tel : 05-81-27-50-01
* ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) : Cité administrative - Bâtiment D - 1er étage . 20, avenue Maréchal Joffre 81000 ALBi tel : 05-81-27-54-30
Chambre d'agriculture du Tarn, février 2012 A Sur la commune de Puybegon
e Quelques chiffres clés sur la commune (à partir de la photo aérienne
2006) :
Nombre de sites 5
Nombre d'hectares 2,8ha
e Exemples
zone humide de
« queue d'étang »
(sous Doumer) :
Saules roux, Epilobe
hirsute,.…
Boisement humide
(Aulnaie), vers
Palleyrol
Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 8 Chambre d'Agriculture du Tarn, février 2012 - Puybegon - FICHE 8
Prairie humide
pâturée à Jonc
glauque SCOT du pays du vignoble gaillacois
Bastides et val Dadou
A Cadrage
mLe SCoT est un outil prospectif de planification urbaine qui remplace les anciens schémas directeurs.
# Les SCT ont été instaurés par la Loi du 13/12/2000 (Loi relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain), elle-même modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat
du02/07/2003.
# Le SCoT fixe pour 20 ans des orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme.
# Conçu dans une perspective de développement durable,il détermine pour le territoire du Pays, une stratégie globale d'aménagement qui définit les grands équilibres du développement et met en cohérence l'ensemble des politiques publiques sectorielles : protection des espaces naturels, habitat, implantations commerciales, déplacements, activités.
# Les 3 documents qui constituent le SCOT sont :
1. Le rapport de présentation : le diagnostic du territoire et le rapport sur l'état initial de l’environnement.
2. Le PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable :le projet politique du territoire (ou du Syndicat Mixte).
3. Le Document d'Orientations Générales (DOG) : qui fixe les prescriptions et les recommandations (Partie opposable).
A Sur le territoire
# Lorsqu'une ou plusieurs communes s'engagent dans l'élaboration où la révision de leur document d'urbanisme, elles associent le SCoT tout au long de la procédure. Le SCoT devient la règle locale supérieure. Chaque carte communale, PLU, PLU intercommunal doit être compatible avec le ScoT.
# Le DOG du SCOT du pays du vignoble gaillacois, Bastides et val Dadou comprend un volet concernant les espaces naturels : les PLU des communes tiendront compte des prescriptions et des recommandations concernant ces espaces
= Extrait du DOG : « Les espaces et sites naturels à protéger » + Protéger les espaces d'intérêt écologique majeur
+ Conforter les réseaux écologiques sur les plateaux et collines agricoles et dans les grandes vallées
+ Entretenir les milieux calcicoles pour préserver leur intérêt
+ Préserver les zones humides et poursuivre les efforts en matière de reconquête de la qualité écologique des rivières
A Contact
Pays "Vignoble Gaillacois, bastides et Val Dadou", Abbaye Saint Michel, 81600 Gaillac
contact : Isabelle DUPONT
Tel : 05 63 40 37 67, email : isabelle.dupont@pays-vgbvd.fr SAGE AGOUT
4 Cadrage
= Les SDAGE et SAGE, dont le domaine d'application n'est pas directement l'urbanisme, ne créent pas de réglementation liée à l'occupation des sols mais ils infléchissent voire cadrent les documents d'urbanisme, à travers leur contenu et le rapport de compatibilité, pour une meilleure prise en compte des problématiques liées à l'eau. Il convient donc pour les acteurs de l'urbanisme de veiller à une connaissance actualisée des documents de SDAGE et de SAGE, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage des documents d'urbanisme, afin de les intégrer dans la réflexion relative au projet de territoire.
mIssus de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des outils élaborés localement, issus de la concertation, pour organiser et
planifier la gestion de l'eau, dans un bassin versant, à un horizon de 10 ans. Ils peuvent se définir par :
+ Un objectif général est de concilier la satisfaction des différents usages de l'eau (agricoles, industriels, domestiques...) sans porter d'atteinte irrémédiable à la ressource en eau et aux milieux aquatiques.
+ Une méthode de travail : adopter une vision globale de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire naturel cohérent, le bassin versant, par la concertation avec l'ensemble des groupes d'intérêt.
+ Une portée réglementaire : le SAGE est opposable à l'administration et à tous les citoyens.
mLe périmètre du SAGE Agout a été fixé par arrêté préfectoral le 6 février 2002. Il concerne la totalité du territoire naturel que constitue le bassin versant de l'Agout. Il représente un territoire cohérent du point de vue des composantes naturelles, des contraintes socio-économiques et des enjeux de la gestion de l'eau identifiés. A ce titre, le bassin Agout constitue, dans le SDAGE Adour-Garonne, une Unité Hydrologique de Référence et le SAGE Agout est listé dans les SAGE devant être élaborés d'ici 2015.
4 Sur le territoire
m hormis Aussac et la quasi totalité de Peyrole qui font partie du Bassin Versant du Tarn, les autres communes du PLU groupé font partie du Bassin Versant de l'Agout et donc du SAGE Agout
A Contacts
= Syndicat Mixte du bassin de l'Agout
Directrice : Sophie LEBROU
www.bassin-agout.fr ZNIEFF
Lancé en 1982, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant un fort intérêt biologique et un bon état de conservation.
# Iln'y a pas à proprement parler d'acte juridique d'institution des ZNIEFF. # Un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d'aucune protection spécifique. # L'inventaire des ZNIEFF constitue le point fort de l'inventaire national du patrimoine naturel (art. L. 411-5 du code de l'environnement).
m Les données scientifiques recueillies et validées par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), sont centralisées dans une base de données régionale spécifique qui est transmise au Service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle qui les valide définitivement et en assure la gestion informatisée. = Chaque ZNIEFF est numérotée, zonée et fait l'objet d'une fiche descriptive.
A Sur le territoire
Numéro Nom Surface Communes et part de la Type surface des communes
concernée par la ZNIEFF
ZiPZ0592 Bois de Combal et de la 316.20 ha Busque (18%) Type 1 Chaupertié Peyrole (3%)
Puybegon ( 5%)
Z1PZ0596 Bois de la Teulière et de la 588.16 ha Missècle (7%) Type 1 Capelle Cabanes
Damiatte
Z1PZ0598 Bois des Fontasses 93,98 ha Moulayrès (5%) Type 1 Brousse
Graulhet
Z1PZ0649 Butte de St-Martin de 22,85ha Briatexte (0,3%) Type 1
Casselvi (Carrière du Prône) Saint-Gauzens (1%)
Z1PZO500 Coteaux secs du Causse et 905,72 ha Labessière-Candeil (2%) Type 1 de la Rougeanelle Graulhet Laboutarie
Lombers
Montdragon
Sieurac
Z1PZ0593 Côteaux secs de Lasgraïsses 402,13 ha Labessière-Candeil (5%) Type 1 Lasgraisses (24%)
Z1PZ0589 Etangs de Montans et 91,31ha Peyrole (2%) Type 1 Peyrole Montans
Parisot Bordereau ZNIEFF 2ème génération
Version provisoire
(version validée par le CSRPN sous réserve de validation par le MNHN)
Maîtrise d'ouvrage : DREAL Midi-Pyrénées
Secrétariat scientifique et technique : Conservatoire Botanique National des Pyrénées
et de Midi-Pyrénées et Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées
Type de procédure | évolution d'une Znieff 1ère génération
Po N° régional (Z1PZ0592 Î Type de zone ï
| | Nom de la zone (Bois de Combal et de la Chaupertié
1-4 | Année de mise à jour 12010 | Année de description | 1988
| Rédacte Rédacteur principal [LPO 81- Amaury Calvet
LOCALISATION
Midi-Pyrénées (73) Ë Superficie Cha) 316.20
[Tam (81) | Altitude mini (m) [186
Busque (81043)
Peyrole (81208) |Altitude maxi (m) |324 Pul on (81215 = = DRE À | Altitude moy (m) RER
TYPOLOGIE DES MILIEUX
5 Milieux déterminants Es
[ 31.8 | Fourrés D [5% [ 34 | Pelouses calcicoles sèches et steppes Ce ii 1% [ 38 | Prairies mésophiles . [4% [ 41 | Forêts caducifoliées [75% 45.3 | Forêts de Chênes verts méso- et supra mediterranennes [10 %
F - Autres milieux ï IF 82| Cultures _ [3%
[87.1 |Terrainsenfrihe OO 3 [2
COMPLEMENTS DESCRIPTIFS
LÉ Géomorphologie is dé
| 059 |Coteau, cuesta |
_Activités humaines
[02 |syWiculture
| 03 | elevage, pastoralisme
|
01 l'agriculture
07 |tourisme et loisirs
programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées page 1/7 édition du 07/11/2011 à 12:36 | 08 | habitat dispersé
Statuts de propriété Fr
| 00 |Indéterminé
_ Mesures de protection
| 000 |Indéterminé
FACTEURS D'EVOLUTION
50.0 | pratiques et travaux forestiers [
| 51.0 |coupes, abattages, arrachages et déboisements
[47.0 |abandon de systèmes culturaux et pastoraux, apparition de friches
[61.0 | sport et loisirs de plein-air
| 62.0 |chasse
CRITÈRES D'INTÉRET
Patrimoniaux È
| 36 |phanérogames
[10 [écologique (habitats) > L | 26 [oiseaux L _ EL
| 22 insectes L
Fonctionnels
| 64 |zone particulière liée à la reproduction
| 63 {zone particulière d'alimentation
Complémentaires
| 81 | paysager (paysage esthétique, issu de pratiques culturales ancestrales) -
BILAN DES CONNAISSANCES
Nombre d'espèces Prospection
Groupe taxonomique Niveau de prospection AR nIPA GES DT ées Hate
habitats # 2
flore vasculaire 5 3 Y 1 F phanérogames æ we
_ ptéridophytes | # L Lo
bryophytes - -
lichens EL & = [
champignons . us _
algues | - [ à L
mammifères P - = Vo oiseaux insuffisant [ 3 _ *
reptiles À ET LE EE
amphibiens ‘ - =} - Lu _
poissons Es E LE L LE
insectes - # w Y coléoptères - 1
| éphémères S h -
rhopalocères - LE [
lépidoptères . h r = EL
D. odonates - [ “
nu | orthoptères & -
FD syrphes = F ve
programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées page 2/7 édition du 07/11/2011 à 12:36 autres invertébrés ue RENTE
arachnides æ - Pre
collemboles re Me sr
crustacés|
mollusques
myriapodes
CRITÈRES DE DÉLIMITATION
| 01 [répartition des espèces de faune et de flore
| 02 | répartition et agencement des habitats
| 04 [degré d'artificialisation ou pression d'usage
Commentaire
Les limites du site correspondent à celles des espaces boisés du bois de Combal et du bois de la Chaupertié. Elles englobent également quelques petites parcelles de prairies, de pelouses sèches et de friches enclavées dans les bois ou en lisières (habitats des espèces mentionnées).
programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées: page 3/7 édition du 07/11/2011 à 12:36 COMMENTAIRE GÉNÉRAL
Ensemble boisé d'environ 300 ha situé sur les coteaux dominant la vallée du Dadou en aval de Graulhet.
Le site est constitué de deux bois voisins composés de taillis âgés de chênes, charmes et châtaigniers.
Cette ZNIEFF est située en environnement agricole (cultures essentiellement).
D'un point de vue botanique, 3 espèces déterminantes ont été recensées : le Gnaphale dressé (Bombycilaena erecta), la Raiponce orbiculaire (Phyteuma orbiculare) et le Chêne tauzin (Quercus pyrenaica).
Deux habitats déterminants sont également présents dans les secteurs de lisières et les espaces ouverts en bordure des bois : pelouses à orpins et lisières xérothermophiles.
Ce site forme un ensemble boisé unique dans le secteur compte tenu notamment du morcellement des autres boisements et du développement de l'habitat humain. Il joue un rôle important pour la conservation d'espèces forestières et/ou sensibles aux dérangements (rapaces) dans un contexte de coteaux agricoles.
Ces bois relativement étendus et assez peu fréquentés offrent des possibilités de nidification pour plusieurs rapaces forestiers dont le Circaète Jean-le-Blanc et l'Autour des palombes. Bien que la nidification de ces espèces n'ait pu être prouvée avec certitude, des oiseaux ont été observés régulièrement en période de nidification sur le site, en particulier pour l’Autour des palombes et le Circaète Jean-le-Blanc.
La présence du Pic mar est probable compte tenu de l'existence d'habitats favorables (vieux feuillus) et de la relative proximité avec des secteurs boisés abritant l'espèce. Le Pic mar est assez localisé et peu abondant dans le département.
Enfin, on peut noter la présence d’un coléoptère saproxilyque, Biphyllus lunatus, lié à la présence de feuillus.
programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées page 4/7 édition du 07/11/2011 à 12:36 SOURCES
Informateurs
| CERA Environnement (Centre ‘études et de recherche appliquée
en environnement) — Brigitte Schwal
!ESAP (École Supérieure d'Agriculture de Purpan) u Hervé Brustel
Jean-Marie Savoie
Laurent Teoulet
Lionel Valladares
[LPO 81 (Ligue pour la protection des oiseaux Amaury Calvet
du Tarn).
Bibliographie
2a - Espèces déterminantes
habitats
habitats
34.111 Pelouses à orpins Ce Co
| [H1145 par Schwal Brigitte entre (non
nseignée) et 13/06/2006 on
RE Densité : non renseigné
34.41 |Lisières xéro-thermophiles un
H2145_par Schwal Brigitte entre (non renseignée) et 13/06/2006"
© rhhies | L Densité : non renseigné
flore
flore vasculaire
1072 | Bombycilaena erecta
LFLO401_ par Schwal Brigitte entre on renseignée) et
13/06/2006 Densité : non renseigné
Effectif : non renseigné | 4759 | Phyteuma orbiculare
FL0403_par Schwal Brigitte entre (non renseignée) et 13/06/2006
LL Densité : nonrenseigné Effectif: non renseigné
| 792 Quercus pyrenaica
FLO150_par Hervé BRUSTEL, Lionel VALLADARES entre {non renseignée)
et 22/09/2006 ‘€ BRUSTEL, Lionel VALLADARES ne Densité : non igné
Effectif : non renseigné FLO1S1_par Hervé
BRUSTEL, Lionel VALLADARES entre (non renseignée) et 22/09/2006 7 7 0ePROSTEL Lionel VALLADARES entre (non renseignée É - —… [Densité :non renseigné | Effectif: non renseigné
bryophytes
champignons
faune
mammifères
oiseaux
| | 2891 | Accipiter gentitis | Autour des
palombes F0641 par Amaury CALVET entre
2000 et 2006 [cortège
: non | __""""" Frég. zinc Remarque: 1 couple
probable. LF0644 par
Amaury CALVET entre 2
#1 e
LFO640 par Amaury CALVET entre 2005 et 2006 a — .
[_Cortège : non_|__ Frég. : observation continue ou fréquente
[Remarque : 1 couple probable. Présence régulière
LF0643 par Amaury CALVET entre 2
:non | Fréq. :( serai connue oufréquente | L_ Corte
Programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées page
5/7 édition du 07/11/2011
à 12:36 {Remarque : 1 couple probable. Présence régulière d\au moins 2 0 2 oiseaux. Site
de nidification potentiel.
Biphyllus lunatus |
_ _L
jonel VALLADARES entre le Le 22/09/2006 ete(non on renseignée) “IF F3300 par Hervé BRUSTE =
L_ Cortège : non |
LE =© Statut sans sans objet © ['isparu
lépidoptères
lorthoptères
arachnides
| mollusqu
myriapodes
crustacés
collemboles L
syrphes Ce
[autres s invertébrés
2b - Informations confidentielles
présence d'une ou plusieurs espèces confidentielles
habitats _.
habitats
2c - Autres espèces
(flore .
flore Te
| 5840 Cistussalviifolius
a pe | par Schwal Brigitte entre {non renseignée) et 1 13/06/2006
do on
| __ Densité : non nrenseigné _: | Effectif: non
ren
| FLO400 par Schwal Brigitte entre (non renseignée) et13/06/2006
. .
nrenseigné | Effectif
|FLO402 par Schwal Brigitte entre (nonrenseignée) et 13/06/2006
[___ Densité : non on renseigné __L_ Effectif : non renseigné
_
| 7907 | Quercus ilex
|FLO149. par Hervé BRUSTEL, Lionel VALLADAR ofel VALLADARES entre (non renseignée) et22/09/2006
_—
__ Densité : non rens on renseigné | Ef n renseigné
|FLO398 par Schwal Brgite entre (non renseignée) et 13/ 13/06/2006
. — oo
[__ Densité : non renseigné | Effectif : non ref renseigné
bryophytes
champignons _
|lichens oo
(faune
mammifères CE
oiseaux
léphémères
|rhopalocères LL
coléoptères
llépidoptères E
programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées
page 6/7 édition du 07/11/2011 à 12:36 mollusques
myriapodes
crustacés
collemboles
syrphes
autres invertébrés
programme de modernisation des ZNIEFF en Midi-Pyrénées page 7/7 édition du 07/11/2011 à 12:36 |