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Conseil Municipal - 29 cm du 09 04 2018
Arrêté - arrete n 2020 03 fermeture salle communale aussac
Conseil Municipal - pc cm 5 mars 2024
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Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune d'Aussac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
DEL 2014/05 République Française
COMMUNE D’AUSSAC
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 05 mars 2014
46° Conseil Municipal
L'an deux mille quatorze, le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean TAYAC, Maire.
Etaient_ présents : MM BLAZY, DELERIS, FERRET, GAU, MARCHESI, MATHIS, ROUBIERE, TAYAC, Mmes CHAMAYOU, PETIOT
Absent excusé : Néant
Date de convocation et d'affichage : 28 février 2014
Secrétaire de séance : M. Jean-Pascal ROUBIERE
Nombre de membres
En Présents ou | Absents | Votants | Vote pour : 10 Vote contre : 0
exercice | représentés "
10 10 0 10 Abstention :0
OBJET DE LA DELIBERATION
OBLIGATION DE DEPÔT DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EDIFICATION
D'UNE CLOTURE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article R 421-12 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme, et modifié par le Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011
Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l'ordonnance susvisée, Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée en vigueur de la réforme des
autorisations d’urbanisme au Ler octobre 2007,
Considérant qu'à compter du 1° octobre 2007 le dépôt d'une déclaration préalable à l'édification d’une clôture n'est plus systématiquement requis,
Après s'être vu expliquer qu'instaurer la déclaration de clôture permettra au maire de faire opposition à l'édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas le plan local d'urbanisme ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.
Après en avoir délibéré :
DECIDE de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Ont signé tous les conseillers.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que desbus. REÇU LE
19 MERS 2014 .. Le Maire,
Jean TAYAC
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux md le sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le T7Pal Administratif de Toulouse, précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 163$bis Q du Code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt de demande d'aide juridictionnelle.
Pour extrait conforme au registre,
Certifié exécutoire par affichage le 06/03/2014
Et Transmission à la Préfecture Fiches techniques : Eléments et milieux d'intérêt
écologique
Au fil des siècles, l'agriculture a organisé l'espace rural. Témoin des savoir-faire locaux, cette alternance de cultures, de haies et de bois constitue le paysage rural, donne une identité à la commune et participe à la richesse écologique.
Cet espace rural est composé :
e de parcelles et de productions variées : cultures, prairies, vignes, friches, e d' éléments naturels et semi naturels : bois et bosquets, arbres isolés, mares et lacs, pelouses et landes,
e de linéaires qui relient les espaces entre eux et servent de couloirs de circulation à la faune: haies, bandes enherbées, chemins et bords de champs, ripisylves, fossés.
Critères principaux permettant de caractériser la
qualité paysagère et écologique de l'espace rural
© La diversité (des cultures, des espaces non cultivés, des linéaires.)
La présence de plusieurs productions permet d'obtenir une mosaïque présentant des complémentarités écologiques (nourriture, couvert, sites de nidification pour la faune sauvage). Les divers milieux annexes (bois et bosquets, d'espaces non cultivés) et les linéaires (haies, linéaires arborées) enrichissent cette mosaïque.
e La fonctionnalité
C'est la capacité de chaque élément à remplir différentes fonctions (nourriture, refuge pour la faune, rôle de filtre, abri contre le vent...)
e L'agencement des éléments entre eux
Ce facteur est nécessaire pour assurer la circulation des espèces, le niveau de
connexion est déterminant pour la qualité du réseau écologique.
Un jeu de fiches techniques
Ces fiches décrivent les différents éléments du paysage selon les critères énoncés ci dessus, elles sont complétées par des exemples pris sur la commune.
Numéro de la fiche Intitulé de la fiche
FICHE 1 Haies et linéaires arborés
FICHE 2 Bois et bosquets
FICHE 3 Bords de champ - bandes enherbées
FICHE 4 Prairies naturelles ou permanentes
FICHE 5 Pelouses et landes
FICHE 6 Arbres isolés — petit patrimoine bâti
FICHE 7 Mares et lacs collinaires
FICHE 8 Zones humides
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 Haies et linéaires arborés
Le terme de bocage désigne un type de paysage rural caractérisé par laprésence de haies entourant les parcelles de cultures et de prairies. Ces haies forment des réseaux connectés avec un maillage plus ou moins serré.
L'évolution du bocage résulte des évolutions conjuguées du milieu naturel et de la société rurale.
La structure bocagère dépend de :
e la répartition spatiale des haies et du linéaire arboré (maillage), e la composition spécifique de ce linéaire.
On distingue
e Les haies
Une haie est une structure arborée linéaire, composée d'arbres de haut jet et/ou d'arbustes d'une largeur moyenne généralement comprise entre 2 et 5 mètres.
e Les haies sont classées selon leur structure :
e Arbustes : on retrouve les trois essences classiques, à savoir aubépine, prunellier et Cornouiller sanguin. Sur les stations les plus riches, s'ajoutent noisetier, buis, fusain et troène
e Fruitiers : présents dans la strate moyenne (pommier, cognassier) e Arbres de haut jet: chêne et frêne constituent l'ossature de la strate haute lorsqu'elle existe, on parle alors de haies pluristates (plusieurs hauteurs)
e Les pratiques d'entretien influencent fortement la forme et la taille de la haie :
© A l'opposé des haies pluristrates, on trouve les haïes résiduelles :
e résiduelles en largeur, souvent inférieure à 1 m de large (excés d'entretien et/ou mauvais état sanitaire)
e résiduelles en longueur, lambeaux de haies disséminés (regroupement
parcellaire)
e Les haies nouvellement plantées :
e le choix des essences et la localisation ont pour objectif d'obtenir, au bout de 6 à 7 ans une haie pluristrate fonctionnelle.
e Les alignements d'arbres
e Ils matérialisent l'entrée d’ une ferme ou d’ un bourg : mûriers, platanes, chênes. e En bordure de voirie, on rencontre principalement du Chêne sessile.
e Les ripisylves : linéaires en bord de ruisseau
e Mélanges d'arbres (aulne, Saule blanc, frêne, peuplier) et d'arbustes (petits saules, sureau, aubépine) en sous-étage,
e Selon la topographie (vallon encaissé, zone de plaine..….), le contexte (cultures,
prairies pâturées..) et l'historique du cours d'eau, ces linéaires peuvent avoir des structures et des largeurs très différentes: du simple alignement de peupliers à la ripisylve large, diversifiée et continue.
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Leur intérêt e Intérêt biologique
e Les haies sont de remarquables réservoirs de biodiversité : lieu de reproduction, d'alimentation et de refuge d'une faune sauvage variée.
e Différentes caractéristiques rendent ces structures attractives pour une faune diversifiée :
e la diversité des essences, qui composent la haie, assure une floraison et une
fructification étalée dans le temps : de février ( prunellier, cornouiller) au milieu de l'été (églantier, ronces), la floraison est attractive pour les insectes butineurs et
pollinisateurs. De plus, les haies portent des fruits et des baies comestibles pour les
oiseaux jusqu'au plus fort de l'hiver (lierre par exemple), période où la recherche
de nourriture devient difficile,
e la diversité des strates végétales (herbacée, arbustive, arborée) permet de multiplier les possibilités d'alimentation, de refuge et de déplacements (perdrix rouge dans la strate herbacée, merles et grives dans les arbustes, pigeons dans la strate arborée),
e la présence d'arbres à cavités, sénescents ou morts est favorable aux
insectes xylophages (capricornes, scolytes, taupins...) qui constituent une réserve alimentaire pour de nombreux oiseaux (grives, merles),
e la continuité de la haie : lorsque la haie relie des boisements et des milieux
naturels entre eux, elle constitue un « couloir de déplacement « ou « corridor
biologique »parfois indispensable pour la faune.
e Intérêt pour la protection du sol, de l'eau
e Grâce à leurs réseaux racinaires, les haies jouent un rôle majeur dans la lutte contre
l'érosion ; elles ralentissent les écoulements d eaux de pluies, favorisent l'infiltration et retiennent la terre.
e En ralentissant les processus de ruissellement, les haies permettent de limiter les
crues en désynchronisant les apports dans les cours d'eau.
e A grande échelle, un réseau de haies permet une véritable épuration des polluants
en favorisant l'infiltration de l'eau qui peut ensuite alimenter les nappes
phréatiques.
e De même, les ripisylves en bordure des cours d'eau maintiennent les berges et
jouent également un rôle de filtre. Ces fonctions sont renforcées lorsqu'une bande enherbée est associée.
e Les haies peuvent aussi jouer un rôle brise vent (en fonction de leur orientation, de
leur hauteur et largeur)
e Intérêt paysager
e Les haies participent au cadre de vie de la commune : elles créent un maillage
structurant le paysage, ouvrant et fermant le champ de vision sur la campagne. e Les haies permettent de mettre en valeur les abords de ferme et les bords de
chemins. A contrario, elles permettent de diminuer l'impact visuel de certaines
infrastructures.
e Le type de haies caractérise le paysage du territoire.
e Intérêt agricole
e Les haies jouent un rôle brise vent pour les cultures et le bétail
e Elles abritent des insectes auxiliaires des cultures, prédateurs des ravageurs
(coccinelles, carabes….).
e Elles permettent la production de bois de chauffage.
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 e Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ Evaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ Définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
4 Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
e Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères). Par exemple, la diversité des essences influe sur l'intérêt biologique mais pas sur l'intérêt par rapport à l'érosion.
e Signification des sigles + et - :
+ +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + __-: Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt / Critères
Fonction d'évaluation
Position
topographique
Erosion
Contexte
Continuité
Structure
Intérêt
biologique Arbres particuliers
Diversité des
essences
Arbres particuliers
Paysage
l'insertion
paysagère
Participation à
+
Perpendiculaire à la pente, en
contexte de culture.
Bord de talus marqué.
Bord de cours d'eau (berges
abruptes)
Haies en zone de culture
Haies associées à une bande
enherbée
Haies continues, haies formant un
maillage
Présence d'une strate arbustive
dense et de plus de 2 m de large
Présence d'arbres à potentiel
d'accueil pour la faune (cavités)
Diversité d'essences locales (cf liste
définie par l'association Arbres et
Paysages)
Présence d'arbres patrimoniaux
(arbres tétards, grands arbres...)
Plantations en bord de bâtiments
industriels, agricoles, voirie,
alignements en entrée de ferme
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011
Peuplier dominant en
bord de cours d'eau
(racines superficielles
peu efficaces pour le
maintien des berges)
/
Haies résiduelles non
liées à d'autres
éléments où en
mauvais état sanitaire
Une seule strate
arborée et sans
épaisseur
Structures des haies
très homogènes à
l'échelle du territoire
Faible diversité,
essences non
indigènes parfois
envahissantes
(buddleia.…)
/
Les alignements trop
< opaques » ont
souvent l'effet inverse
(Thuya par exemple) #4 Réglementation
4
e Article L 123-1-5-7° du code de l'urbanisme : les éléments
du paysage à protéger et mettre en valeur
e La collectivité peut "identifier et localiser" dans le PLU des éléments de paysage qu'elle souhaite mettre en valeur (haies, alignements d'arbres,ripisylves…). e Elle peut aussi fixer des prescriptions dans le règlement local d'urbanisme, par exemple : « Pour les espaces naturels protégés au titre de l'article L 123-1-5-7° du code de l'urbanisme et reportés sur le document graphique de zonage, seuls les travaux d'entretien sont autorisés »
e Effet: demande déclaration préalable pour tous travaux portant sur un élément identifié
e Limites : cet article permet d'empêcher une destruction mais rien ne permet d'assurer un entretien et une gestion de ces espaces. L'utilisation de cette procédure
doit donc se faire dans le cadre d'une concertation locale avec les gestionnaires.
Article L 130_1 du code de l'urbanisme : les Espaces Boisés
Classés
e Ce classement interdit tout changement d'affectation du sol, de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
e Les défrichements y sont interdits ainsi que tout autre mode d'occupation du sol.
Par ailleurs, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.
e Cette mesure est plutôt réservée aux boisements à fort intérêt écologique, non
susceptibles d'évoluer dans le temps et aux linéaires arborés d'exception e Limites: Le classement EBC est une protection forte qui sera utilisé avec
discernement et parcimonie, sachant que pour garantir une gestion efficace et pérenne de ces espaces, mieux vaut « moins classer » pour « mieux classer ».
Contacts et conseils techniques
e Arbres et Paysages tarnais : 05 31 81 99 59 , www.arbrespaysagestarnais.asso.fr
e Les techniciens de l'association Arbres et Paysages tarnais, opérateur technique départemental spécialiste de l'arbre champêtre, vous accompagneront pour la réalisation et l'entretien de votre plantation.
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Sur la commune d' Aussac
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après la photo aérienne 2006):
Haies et linéaires arborés (en ml) 16 000 ml
Densité par ha de SAU (Surface Agricole Utile) 30 ml /ha
e Exemples
Linéaires arborés
(ripisylves) en bordure
de la saudronne
F Alignement de Chênes
* sessiles sur talus (la
: Janade)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 1 Haie pluristrate en bordure de chemin (le
Poujet)
Rôle antiérosion des
— alignements sur talus
marqué
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 1 Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 1
Même si cette haie
reste isolée et de faible
longueur, sa densité
permet d'abriter la
nidification de certains
passereaux
Ensemble de haies à
l'extrémité ouest de la
commune : leur
structure est
particulièrement
attractive pour la faune
(déplacement,
nourriture, site de
nidification). Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 1
Un entretien mécanique
moins sévère sur la
largeur améliorerait la
structure de cette haie
d'Ormes (structure, état
sanitaire) À
A
Bois et bosquets
D'après l'IFN (Inventaire Forestier National), la commune se situe dans la région forestière Albigeois - Castrais - Gaillacois :
- Le taux de boisement de la région est de 13,1 %, très inférieur à la moyenne du département et supérieur seulement à celle du Lauragais,
- La forêt se présente sous forme de boqueteaux ou de petits massifs morcelés, localisés principalement sur les versants raides.
- Le Chêne pubescent domine sur les hauts de pente, remplacé par le Chêne pédonculé dans les bas de versants et les expositions fraîches, mêlé de châtaigniers sur les sols siliceux. - Les taillis (rejets de souche) de chênes dominent, parfois mélangés de futaies (arbres issus de graines)
On distingue
e Bosquets : ils occupent une superficie comprise entre 5 et 50 ares. Les bosquets ne font pas partie de la surface forestière,
e Boqueteaux : ils occupent une superficie comprise entre 50 ares et 4 ha. e Bois : ils occupent une superficie supérieure à 4 ha.
e Les bois et les boqueteaux font partie de la surface forestière, pas les bosquets.
Leur intérêt
e Intérêt biologique
e Nature du boisement :
La présence d'espèces indigènes et le mélange des essences augmentent la richesse spécifique du bois (flore et faune).
La hauteur des arbres caractérise les écosystèmes forestiers. Les animaux élisent domicile à des étages spécifiques. Ce partage vertical permet ainsi de multiplier les niches écologiques. Un boisement sera d'autant plus riche qu'il multiplie les habitats naturels (divers feuillus d'âges variés, taillis et futaies, vieux arbres maintenus en place, bois mort laissé au sol, zones herbacées ouvertes).
Les arbres sont utiles, même en fin de vie : les cavités des vieux arbres sont propices à la reproduction de nombreuses espèces d'oiseaux (pics, chouettes), de chauves souris (barbastelles) et d'autres mammifères (écureuil), Les arbres morts, au sol et sur pied, ont un rôle écologique important : présence de nombreux champignons et d'insectes saproxyliques (grand capricorne, lucane cerf volant...) spécifiques.
e La présence de lisières :
Plus la lisière est étagée (arbres, arbustes, zone herbacée), plus elle est riche en insectes, fleurs.
e Un réseau de bosquets :
La présence de bosquets voisins favorise la circulation de la faune (zones relais). Les massifs boisés plus importants servent de refuge à une faune spécifique (rapaces forestiers.) dans ce contexte de boisements morcelés.
e Intérêt paysager, cadre de vie
e Les bois et bosquets participent à l'identité paysagère du territoire, e promenade, chasse, cueillette
e Intérêt économique
e bois d'oeuvre, bois de chauffage
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011
| #4 Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
® Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
*__ apprécier la qualité écologique du milieu,
+ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la
fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
e Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
e Les critères présentés sont ceux élaborés par le CRPF Midi pyrénées et l'IDF pour la création de
http://www.foretprivi
l'Indice de
francaise.com
e Signification des signes + et - :
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + : Nuit où diminue la fonction ou l'intérêt de la structure où du milieu concerné
Intérêt/ Critères
Fonction d'évaluation
Essence
forestière
Structure
verticale
Bois morts et
microhabitats
liés aux arbres
Intérêt
biologique
Habitats
associés
Age et
historique
Continuité
$
Plusieurs espèces autochtones
Plusieurs strates étagées (de la
strate herbacée aux ligneux
hauts)
Quelque soit l'essence :
- présence de bois morts sur
pied
- présence de bois morts au sol
- présence de très gros arbres
vivants (présence probable de
cavités)
- Présence de petites clairières
- Présence de ruisseaux, mares,
zones humides
- Etat boisé supérieur à 200 ans
(carte de Cassini)
Bois à proximité, haies, milieux
relais
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011
Biodiversité Potentielle (IBP).
Une seule espèce et/ou
absence de ces espèces
Une ou deux strates de
ligneux hauts
Absence ou densité très
faible
Absence
Peuplement ne faisant pas
partie d'une forêt
ancienne
Boisement isolé et
fragmenté A Réglementation
e Réglementation liée à la gestion sylvicole en forêt privée
e Le Plan Simple de Gestion (PSG)
. C'est un document de réflexion et de prévision des coupes et travaux soumis à l'agrément du CRPF (Centre régional de la Propriété Forestière). . Véritable outil de gestion pour le propriétaire, il peut être volontaire (forêts de 10 ha minimum) ou obligatoire (à partir de 10 ha si une aide publique est sollicitée, sinon, à partir de 25 ha pour les futaies ou taillis de châtaigniers et de 40 ha pour les autres taillis). Il est possible que ces seuils soient prochainement abaissés.
. Dans son PSG, le propriétaire précise ses objectifs, fixe la nature et les dates des coupes et travaux prévus. Mais il peut librement avancer ou retarder chaque opération dans la limite de 5 ans. Il peut aussi modifier ou refaire à tout moment un PSG qu'il soumettra de nouveau à l'agrément du CRPF. . Lorsqu'une vente porte sur une forêt bénéficiant d'un PSG en vigueur, l'acte notarié doit en mentionner l'existence.
e Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
. Pour les forêts, bois et taillis de moins de dix hectares, le propriétaire peut
adhérer librement au CBPS
e Réglementation liée aux coupes de bois en forêt privée
e La coupe est suivie d'un défrichement :
. un défrichement modifie la destination forestière du sol alors que la coupe d'arbres est une opération sylvicole qui ne modifie en rien la vocation forestière du sol,
+ au dessus de 4 ha pour un terrain privé et quelque soit la surface pour un terrain communal une autorisation de défricher doit être préalablement obtenue auprès de la DDT,
e La coupe n'est pas suivie d’un défrichement et le bois est concerné par un PSG :
. Si la coupe est prévue dans le PSG, aucune autorisation à demander, même en cas d'inscription dans le PLU,
. sinon autorisation de coupe extraordinaire à demander.
e Le bois est classé dans le PLU au titre des EBC (Espace Boisé Classé - article L130-1 du code de l'urbanisme)
. La coupe d'arbres doit être autorisée par le maire, quelque soit la surface, qu'il y ait défrichement ou pas.
A Contacts et conseils techniques
e CRPF : www.crpf-midi-pyrenees.com ou La Milliasolle - BP 89 - 81003 ALBI CEDEX - tél. : 05 63 48 83 72
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 À Sur la commune d'Aussac
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après la photo aérienne 2006)
Nombre d'éléments 19
Surface totale 10 ha
e Exemples
Taillis de Chêne pubescent (en sous
étage : Alisier torminal, Aubépine,
Troène...)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 2 Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 2
Bosquets connectés
par un alignement de
Chênes qui renforce
leur fonction de refuge
pour la faune en
ménageant une zone
de déplacement
favorable (ouest de
Belmont)
Les bosquets ont très
peu évolué depuis 60
ans (Bois Grand en
arrière plan). Ils sont
un élément important
du paysage local. bords de champ / bandes enherbées
Les bords de champ, talus, chemins, fossés sont souvent considérés comme des espaces
délaissés, contraignants à entretenir. Or, ces bordures, transition entre les espaces cultivés et les éléments naturels fixes du paysage, présentent de réels intérêts pour l'environnement et méritent, de ce fait, une attention particulière.
. On distingue
e Talus - bord de chemins - fossés :
e même si leur largeur est faible, ces espaces représentent une surface importante e un entretien raisonné de ces milieux permet d'optimiser leur intérêt.
e Bandes tampons :
e les agriculteurs, percevant des aides PAC, doivent implanter des bandes tampons
d'une largeur de 5 mètres minimum, le long de tous les cours d'eau qui traversent ou bordent les parcelles de leur exploitation. Ces bandes sont enherbées, boisées ou arbustives. Ce dispositif a pour objectif de limiter la pollution des cours d'eau en filtrant les nitrates et les autres intrants qui pourraient ruisseler, d'où leur nom de zones tampons.
#4 Leur intérêt
e Intérêt agronomique - qualité de l'eau - préservation des
sols
e Situées perpendiculairement à la pente, ces bandes participent à la lutte contre l'érosion lors de forts orages,
e situées le long des ruisseaux, elles facilitent l'infiltration des eaux de ruissellement
(piège à phytosanitaires et à nitrates),
e les talus, situés en rupture de pente, ainsi que les berges de fossés permettent de
lutter contre l'érosion s'ils sont enherbés,
e un couvert herbacé dense offre un refuge apprécié des insectes auxiliaires des cultures, comme les carabes.
e Intérêt biologique
e Lieux de quiétude pour la faune sauvage, ces bandes sont un refuge et un site de nidification pour les oiseaux comme la perdrix et l'alouette,
e la présence de plantes à fleurs dans les bandes herbeuses favorise la diversité en insectes friands de pollen et de nectar,
e la richesse en insectes et vers de terre en fait des garde manger de choix pour les oiseaux et les petits mammifères,
e ces zones peuvent également constituer des réservoirs pour des plantes en régression (plantes des moissons), certaines de ces espèces étant protégées au niveau national,
e en bordure de ripisylve, de haies ou de lisières de bosquets, les bandes enherbées renforcent l'effet « lisière » : zone de transition où convergent les espèces des différents milieux.
e Intérêt paysager
e Ces milieux apportent de la diversité (rupture visuelle)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A
A
A
Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
e Ces critères permettent de donner « des jalons » pour : + Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ _ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
e Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
e Signification des signes + et - :
+ +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + _- : Nuit où diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt Critères + -
d'évaluation
Qualité de l'eau localisation - perpendiculaire à la pente et préservation - le long des cours d'eau
des sols surface -largeur suffisante (> à 5 à 10 mètres) pour jouer un rôle de
filtre
Biodiversité entretien - L'intervention (fauche ou - intervention broyage) hors période sensible fréquente (bord de
pour la faune et la flore (après route)
le 15 juillet)
continuité - associée à une haie, un - isolée, discontinue bosquet, un talus
Type de couvert - couvert spontané, diversifié - couverts ou mélange dans le cas de homogènes où
bandes enherbées (présence de présence d'espèces
légumineuses dans le mélange envahissantes
attirant de nombreux insectes) (Sèneçon du cap,
Robinier)
Réglementation
e Bandes tampons : pour les agriculteurs, percevant des aides PAC, respect obligatoire du cahier des charges BCAE (Bonnes Conditions agricoles et environnementales - réglementation PAC)
Conseils techniques - contact
e Chambre d'Agriculture du Tarn
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Sur la commune d' Aussac
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après enquête auprès des
agriculteurs) :
Bandes tampons implantées par les agriculteurs en 11 kms
bord de cours d'eau
e Exemples
Bande enherbée
continue en bordure de
la Saudronne
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 3 Associées aux petits écoulements
(ruisseau du Pont Neuf), les bandes
enherbées améliorent l'attractivité du
milieu pour la faune aquatique et
renforcent la continuité écologique du
linéaire.
Le choix des espèces
implantées
(adaptation aux
conditions de sol,
diversité) est
important pour la
pérennité du couvert
et pour son potentiel
biologique (présence
de plantes à fleurs).
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 3 Prairies naturelles
Il s'agit de prairies présentant un cortège floristique diversifié et spontané, n'ayant été ni retournées, ni resemées.
Même si on les qualifie de naturelles, c'est le travail de l'homme qui maintient ces prairies en l'état, grâce à la fauche ou au pâturage. Faute d'entretien, ces agrosystèmes s'enfrichent et évoluent vers un stade forestier.
.. On distingue
De nombreux facteurs influencent la structure et la composition des pra
e Les conditions morpho-pédologiques :
e La richesse du sol et sa structure, le pH, les conditions d'humidité et l'exposition
conditionnent la présence de communautés végétales différenciées - prairies
oligotrophes (maigres) sur sol pauvre et drainant, prairies mésophiles en condition moyenne.
e Tous ces types sont imbriqués à l'échelle locale (haut de versant bien exposé,
combe) et au niveau de l'unité paysagère (coteaux calcaires, terrasses alluviales …..)
e Les modalités de gestion : les pratiques de fauche, de pâturage et l'apport
d'intrants influencent fortement le cortège de plantes présentes dans la prairie :
e La fauche va sélectionner des espèces de grandes tailles (grandes graminées,
ombellifères, centaurées, scabieuses,.…) et permettra la présence d'un couvert < haut » au printemps,
e Le pâturage et le piétinement favoriseront les plantes à rosettes et certaines
légumineuses,
e La fertilisation (azotée notamment) sélectionne les espèces précoces et à croissance rapide sur le plan fourrager (ray-grass, pâturin, fétuque). Un faible niveau d'intrants est garant d'une certaine diversité floristique.
5 Leur intérêt
e Intérêt biologique
e Au-delà de leur richesse botanique, parfois remarquable, les prairies naturelles sont
très attractives pour la faune .
e Les modes d'exploitation (fauche, pâturage) sont favorables à différents insectes : — aux orthoptères, aux insectes pollinisateurs (prairies fauchées notamment) — aux insectes coprophages attirés par les déjections (pâturages). e Les prairies constituent donc des zones de ressources alimentaires très importantes pour l'avifaune, les mammifères (faune cynégétique, rongeurs...)
e Intérêt agronomique
e Les prairies sont des surfaces valorisées par l'élevage : stock fourrager, pâturage. e A l'échelle du territoire, l'enherbement permanent diminue le ruissellement, favorise l'infiltration et joue donc un rôle important dans la protection des sols (lutte contre l'érosion sur les versants de coteaux) et la qualité de l'eau (à proximité des cours
d'eau notamment).
e Intérêt paysager
© Par leur couvert permanent et les nombreuses plantes à fleurs qu 'elles abritent, les prairies naturelles offrent une diversité paysagère souvent associée à des structures bocagères (arbres isolés, haies, …)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
e Ces critères permettent de donner « des jalons » pour : + Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
e Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères)
e Signification des signes + et - :
+ +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + _- : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt Critères + - d'évaluation
Diversité floristique Espèces patrimoniales Espèces indicatrices de Cortèges floristiques typiques dégradation
et diversifiés (embroussaillement,
Intérêt piétinement, excès d'azote)
biologique Gestion Fauche, pâturage Abandon (enfrichement), destruction
Agencement Présence de haies, de Site « enclavé » ou isolé bosquets à proximité
44 Réglementation
e Aides PAC (Politique Agricole Commune)
e Définition PAC de la Prairie permanente : Terre consacrée à la production d'herbe qui ne fait pas partie du système de rotation des cultures depuis 5 ans et plus.
e Depuis la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides PAC en 2005, la France est tenue, comme tous les états membres de l'Europe, de maintenir, chaque année, au niveau national, sa surface en Prairies permanentes. En 2010, la surface en Prairies Permanentes a diminué de 2,26 % au niveau national. Si ce taux baisse à nouveau en 2011, des mesures contraignantes devront être mise en œuvre.
A Conseils techniques - contact
e Chambre d'agriculture du Tarn
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A; la commune d' Aussac
e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après enquête auprès des
agriculteurs)
Surface communale en Prairie permanente 10 ha
Part de la SAU communale 2,00%
e Exemples
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011, Aussac - FICHE 4
Ensemble de prairies
naturelles en
bordure du
Merdialou. Elles sont
associées à des
structures bocagères
d'intérêt paysager et
écologique (Saules
têtard notamment) Pelouses et landes
Il s'agit souvent de petits flots relictuels herbacés et/ou arbustifs au sein des exploitations agricoles. Leur présence est liée :
e à un sol peu profond, ne permettant pas de stocker l'eau,
e à la faible valeur agronomique du sol et à la topographie rendant impossible la mise en culture.
Historiquement, ces pelouses et landes étaient souvent valorisées par le pâturage. Certaines le sont encore.
A On distingue
Les pelouses
e dominées par des petites graminées, souvent en mosaïque avec des zones arbustives,
e végétation variant selon la nature du sous sol, calcaire ou acide, e milieu évoluant naturellement vers la forêt, faute d'entretien (dynamique d'évolution plus ou moins rapide selon les conditions de sol)
Les landes :
e dominées par des arbustes (recouvrement supérieur à 30%) sur sol calcaire : genevriers, buis
sur sol acide : bruyère, callune, genêt, ajonc
comme les pelouses, ces milieux évoluent vers un stade forestier, parfois très rapidement (5 à 10 ans, fourrés à genêts, ajoncs) ou plus lentement (landes à bruyère)
A Leur intérêt
e Intérêt biologique: milieux riches ayant une valeur patrimoniale importante
e Espèces animales et végétales caractéristiques et parfois menacées, certaines protégées et/ou reconnues à l'échelle européenne,
orchidées pour les pelouses calcaires, en limite de répartition occidentale, milieux assurant des fonctions importantes pour la faune,
site de nidification pour les espèces nichant au sol (par exemple, alouettes pour les formations les plus ouvertes, busards pour les formations plus fermées), e lieux de vie pour une diversité d'insectes (papillons, sauterelles, criquets...).
e Intérêt agronomique
e Des zones abritées des intempéries et de la forte chaleur grâce aux arbres et arbustes, appréciées du bétail,
e des parcelles utilisables en fin de saison, « garde manger » e une ressource fourragère diversifiée (légumineuses, petites graminées, feuillages), e des zones riches en espèces mellifères.
e Intérêt cynégétique
e sites refuges pour la faune cynégétique
e aménagements mis en place par les chasseurs (agrenoirs, garennes)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 #4 Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou
la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
* _- : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
+
Présence d'espèces typiques
(sol calcaire :Aphyllante de
Montpellier, Stelline
douteuse, Germandrée petit
sol acide : Bruyère à balai,
Ciste à feuille de sauge
e
+ Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
e
e Signification des signes + et - :
Intérêt Critères
d'évaluation
Etat
chêne)
Intérêt
biologique
Gestion
A
Répartition sur
le territoire
glementation
Entretien régulier (pâturage,
entretien mécanique)
Réseau de sites de petite
surface
Site de grande surface
Présence d'espèces
traduisant une dégradation :
- embroussaillement :
brachypode, genêt d'
Espagne, prunellier
- espèces invasives :
Pyracanthus, Sèneçon du Cap
- Aucune intervention , -
Dégradation (terrain de
cross),
- Destruction, retournement
Site isolé, relictuel
Ces milieux ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique sur la commune Toutefois, certaines espèces présentes peuvent bénéficier d'un statut de protection départemental, régional ou national
La plupart de ces milieux sont reconnus à l'échelle européenne dans le cadre de la
Directive Habitat
Contacts - conseils techniques
A e Chambre d'agriculture du Tarn - pôle biodiversité et gestion des milieux naturels e Conseil général du Tarn - pôle Espaces Naturels Sensibles e Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN Midi Pyrénées)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 e Quelques chiffres clés sur la commune (d'après la photo aérienne 2006):
Nombre de sites 2 dont 1 majeur
Surface totale sur la commune 6ha
e Exemples
Pelouses sèches
dominées par les
petites graminées
(Fétuque ovine, Brome
érigé, Kolerie des
valais..) et piquetées
d'arbustes (ici
genevriers)
Les pelouses abritent
une diversité floristique
remarquable dans le
contexte local.
Aphyllante de
Montpellier : une des
espèces
méditerranéennes en
limite de répartition
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 5 Dégradation et phénomènes
d'érosion suite à l'utilisation du site
comme terrain de cross (les
Blanquières)
Sans entretien, les
pelouses tendent à se
fermer jusqu'au stade
de la chénaie
pubescente (la
Barthe).
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 5 Arbres isolés / petit patrimoine bâti
Chargés de symboles et de mémoire, ces éléments marquent le paysage rural. Témoins de l'histoire rurale du territoire, ils constituent des richesses à préserver.
A On distingue
e Arbres isolés: Certains de ces arbres peuvent être qualifiés de remarquables, de part leur âge, leur essence (feuillus précieux notamment chênes), leur conformation (arbres têtards, émondés), leur localisation.
e Petit patrimoine bâti: encore appelé patrimoine rural ou patrimoine vernaculaire, il s'agit d'éléments dont l'usage est aujourd'hui abandonné. Ils sont souvent en mauvais état, faute d'entretien.
e lié à l'eau : lavoirs, puits
e religieux : croix, statues
e pigeonnier, cabane, murets.
4% Leur intérêt
e Intérêt biologique
e du vieux bâti:
@e habitat pour de nombreuses espèces (oiseaux et chauves souris profitent des abris créés, les abeilles sauvages nichent également dans les interstices entre les pierres)
e des arbres isolés :
e dans les zones de plaine, les branchages de ces grands arbres servent de perchoirs pour de nombreux oiseaux, et notamment les rapaces, e les cavités des vieux arbres isolés sont également des microhabitats très intéressants notamment pour les oiseaux (pics..).
e Intérêt paysager :
e Ces éléments, en particulier ceux positionnés à des endroits stratégiques (arbres isolés, croix) constituent des points de repère visuels dans le paysage. e Ils augmentent la diversité du paysage et marquent l'identité du territoire
e Intérêt historique :
e Témoins de savoir faire locaux, d'activités traditionnelles, ils participent à la mémoire collective.
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011
— A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu :
e Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
*__ Apprécier la qualité écologique du milieu,
* Evaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ Définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état où la
fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
® Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
e Signification des signes + et - :
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
* _- : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure où du milieu concerné
Intérêt Critères + -
d'évaluation
patrimonial Type - élément marquant l'identité du /
territoire
- élément unique où spécifique
Configuration - présence d'éléments attractifs - absence de ces
pour la faune : cavités, interstices, éléments
zones abritées des courants d'air - mauvais état,
écologique restauration entrainant
la disparition de ces
microhabitats
Contexte - zone bocagère à ressource /
importante
A Réglementation
e Certaines espèces tels les chauves souris et les rapaces nocturnes sont protégées par la loi française relative à la protection de la nature de 1976
e classement des arbres remarquables : classement possible en EBC (espaces boisés classés) : cf FICHE 1
4 Contacts - conseils techniques
e Arbres et paysages tarnais (pour l'entretien des arbres champêtres)
e CAUE (pour la réhabilitation du petit patrimoine bâti)
e CREN Midi Pyrénées (pour les chiroptères)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 Vigne et bâti ancien
(ruines des Martisses)
Saule « têtard » à l'Est de la
commune : ces arbres
remarquables sont le témoin
d'activités anciennes (vannerie)
et offrent des gîtes (cavités)
intéressants pour la faune
(Chouette chevêche par exemple)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac- FICHE 6 Arbre isolé conservé
dans un pâturage ovin
(Vignalis)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac- FICHE 6 Lacs collinaires et mares
Les lacs collinaires, créés par les agriculteurs durant les dernières décennies, marquent aujourd'hui le paysage.
De part leur taille, les mares sont des points d'eau plus discrets du paysage agricole traditionnel.
A On distingue !
e Les lacs collinaires
e Ces plans d'eau ont un rôle économique de réserve d'eau pour l'irrigation, e leur configuration est variée (surface, profondeur, type de digues...)
e Les mares
e Etendues d'eau stagnantes, les mares sont soit naturelles soit créées par l'homme, e de faible profondeur (moins de 1 mètre en général), elles peuvent s'assécher une partie de l'année,
e traditionnellement, ces mares étaient utilisées pour l'abreuvement du bétail, e aujourd'hui, beaucoup de ces points d'eau ont tendance à être abandonnés : comblement, envasement.
A Leur intérêt
e Intérêt biologique
e Entre milieu terrestre et aquatique, ces zones abritent des espèces variées et strictement liées à ces milieux (amphibiens, odonates, végétaux aquatiques ..), e selon leur configuration, les plans d'eau peuvent également constituer des zones d'alimentation et de repos pour de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau (anatidés, limicoles…),
e un réseau de mares et de plans d'eau fonctionnels, lorsqu'il existe, assure la circulation des espèces sur le territoire.
e Intérêt paysager
e Ces mares et plans d'eau, peuvent contribuer, s'ils sont entretenus et aménagés, à
un paysage attrayant.
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
4
A
e Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
+ Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ définir, le cas échéant, le type d'action à mettre en œuvre pour améliorer l'état ou la
fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
e Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un
critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
e Signification des signes + et - :
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné * = : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt Critères + -
d'évaluation
Configuration - Présence d'eau à des périodes - comblement
« clés » (reproduction) : fin d'hiver à _ - berges abruptes
fin printemps - fluctuations
- Profil de berge en pente douce fréquentes du
- un contour sinueux augmente la niveau
surface des berges (microhabitats)
Pourtour - bordure enherbée :prairie, bande - sol nu, pas de
enherbée d'au moins 2 mètres, bande enherbée
- présence de milieux associés :
Intérêt ceinture de végétation aquatique, zone
écologique humide en queue de lac
Gestion - entretien des berges en dehors de la - introduction de
période de reproduction des poissons
amphibiens et des libellules, soit plutôt
en début d'automne
Ensoleillement - 1/3 des berges sans végétation - mare recouverte
(pour les mares) arbustive ou arborée (objectif :2/3 de de végétation
la surface éclairée)
Réseau - présence de mares ou plans d'eau à - point d'eau isolé
moins de 500 mètres
Réglementation
e La création d'un plan d'eau est soumis à procédure d'autorisation ou de déclaration Loi sur l'Eau suivant les seuils :
* Superficie en eau supérieure à 3 ha : autorisation
*__ Superficie en eau comprise entre 0,1 et 3 ha : déclaration
© Selon la localisation, s'applique également la réglementation sur les zones humides (cf FICHE 8)
e Contact : DDT du Tarn
Conseils techniques
e Chambre d'agriculture du Tarn
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 #8 Sur la commune d' Aussac
e Quelques chiffres clés sur la commune (à partir d'enquêtes auprès des agriculteurs et de la photo aérienne 2006)
Nombre de mares 4
Nombre de lacs collinaires 6
e Exemples
Lac collinaire (les
Galisses)
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac- FICHE 7 Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac- FICHE 7
Point d'eau à proximité
du ruisseau du Pont
Neuf, en connexion avec
d'autres lacs qui
participent à structurer
un réseau fonctionnel
pour certaines espèces
(amphibiens
notamment)
Mare et ceinture de
végétation aquatique
(massettes, Epilobe
hirsute,.…), en cours de
comblement Zones humides
Les zones humides sont généralement définies comme des espaces de transition entre terre et eau. Le terme zones humides désigne un ensemble de milieux différents mais possédant tous le même point commun, celui d'avoir un fonctionnement intimement lié à l'eau.
Les conditions de sol et de végétation déterminent le caractère humide de la parcelle (loi sur l'eau du 03 janvier 1992, loi DTR du 23 février 2005).
A On distingue
e Prairies humides : végétation herbacée basse dominée par des espèces hygrophyles (certaines graminées, carex, joncs, renoncule rampante,.…), gérées par la fauche ou le pâturage. Selon la nature de sol, le type d'engorgement et la gestion, on distingue plusieurs types de prairies humides.
e Mégaphorbiaies : végétation herbacée haute (supérieure au mètre). Ce milieu se développe souvent sen l'absence d'entretien et correspond à un stade transitoire entre la prairie humide et le boisement humide.
e Roselières : végétation dominée par de grands hélophytes (roseaux, massettes) formant des massifs denses en contact avec la nappe d'eau. Il s'agit souvent de petites unités associées à des points d'eau (lacs, mares, écoulement diffus).
e Boisements marécageux : végétation composée d'une strate arborescente dominante (Aulne glutineux, Saule roux, Saule blanc), phase d'évolution terminale des stades plus jeunes (prairie humide, roselière….).
#È Leur intérêt
e Régulation des régimes hydrologiques : les zones humides retardent le ruissellement des eaux de pluies vers l'aval du bassin versant. Elles constituent souvent des zones d'expansion de crues pour les rivières. De plus, telles des éponges, elles "absorbent" momentanément l'excès d'eau pour le restituer progressivement, lors des périodes de sécheresse. Elles diminuent donc l'intensité des crues et soutiennent les débits des cours d'eau en période d'étiage.
e Auto-épuration : elles contribuent au maintien et à l'amélioration de la qualité de l'eau en agissant comme filtre épurateur. En effet, elles favorisent les dépôts de sédiments et sont le siège de dégradations biochimiques (notamment grâce aux bactéries), de désinfection (grâce aux ultraviolets), d'absorption, de stockage et de dégradation par les végétaux des éléments nutritifs issus du bassin versant (nitrates, phosphates).
e Réservoir biologique : de nombreuses espèces végétales et animales vivent de façon permanente où transitoire dans les zones humides (amphibiens, reptiles, odonates). Les zones humides assurent ainsi des fonctions d'alimentation, de reproduction mais aussi de refuge. Elles se caractérisent par une productivité biologique nettement plus élevée que les autres milieux.
e Patrimoine culturel et paysager
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Critères à apprécier pour estimer la qualité du milieu
e Ces critères permettent de donner « des jalons » pour :
*__ Apprécier la qualité écologique du milieu,
+ évaluer les enjeux et les hiérarchiser,
+ définir, le cas échéant, le type d'actions à mettre en œuvre pour améliorer l'état où
la fonctionnalité écologique des éléments étudiés.
e Les critères sont indépendants les uns des autres (un élément défavorable pour un critère ne préjuge pas de l'appréciation des autres critères).
e Signification des signes + et
* +: Renforce la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné + — : Nuit ou diminue la fonction ou l'intérêt de la structure ou du milieu concerné
Intérêt Critères + -
d'évaluation
Intérêt Contexte - Pas d'altération des - réseaux de drainage,
hydrologique caractéristiques hydrologiques en aménagements
aval ou en amont de la zone hydrauliques (fossé, .…)
Position - Surface significative (de l'ordre - Sites isolés, relictuels
topographique, de l'hectare) ou réseau de Zones
superficie Humides sur le même bassin
versant
Intérêt Etat - Cortège floristique typique ou - Espèces traduisant
biologique diversifié, une dégradation où
- Présence d'espèces patrimoniales espèces envahissantes
(flore ou faune) : Orchis laxiflora, - banalisation du
Jacinthe de Rome, Succise des cortège floristique
prés (abandon)
Gestion - Pâturage, fauche pour les - Apport d'intrants
prairies humides - Plantation (peupliers)
- pas d'intervention pour les - Remblaiement
boisements humides
A Réglementation
® La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 rappelle les fonctionnalités hydrauliques et
patrimoniales des zones humides.
En application des articles L214-7-1 et R211-108 du code de l'environnement, l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009 et la circulaire qui lui est
relative précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.
e Certains travaux sont soumis à autorisation où déclaration :
Décret n°93-743 du 29 mars 1993, Article R214-1 du code de l'environnement
Les travaux d'assèchement, de mise en eau, d'imperméabilisation, et de remblais des zones humides sont soumis a :
- autorisation si la superficie de la zone impactée est supérieure ou égale a 1ha
- déclaration si la superficie de la zone impactée est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à1ha
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Conseils techniques -— contact
e Pôle Zones humides du Tarn - Conseil général du tarn http://zones-humides.tarn.
e Services de l'Etat
*DDT : Cité administrative 19, rue de Ciron 81013 ALBI CEDEX 09 tel : 05-81-27- 50-01
*ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) : Cité administrative - Bâtiment D - 1er étage . 20, avenue Maréchal Joffre 81000 ALBi tel : 05-81-27-54-30
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 A Sur la commune d' Aussac
e Quelques chiffres clés sur la commune (à partir de la photo aérienne
2006) :
Nombre de sites 3
Nombre d'hectares 4 ha
e Exemples
À Prairie humide fauchée et point
20: d'eau associé en zone de
à source (vers cami d'Aussa). Cet
ensemble à un intérêt
biologique fort : flore typique,
attrait pour la faune des milieux
aquatiques et des zones
humides (amphibiens,
odonates)
Prairie humide à Jonc
glauque pâturée. Les
pratiques d'élevage sont
garantes du maintien du bon
état de conservation de ce
type de milieu
Chambre d'Agriculture du Tarn, décembre 2011 - Aussac - FICHE 8 SCOT du pays du vignoble gaillacois,
Bastides et val Dadou
A Cadrage mLe SCoT est un outil prospectif de planification urbaine qui remplace les anciens
schémas directeurs.
# Les SCoT ont été instaurés par la Loi du 13/12/2000 (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain), elle-même modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du02/07/2003.
#Le SCoT fixe pour 20 ans des orientations générales en matière d'aménagement et d'urbanisme.
m Conçu dans une perspective de développement durable, il détermine pour le territoire du Pays, une stratégie globale d'aménagement qui définit les grands équilibres du développement et met en cohérence l'ensemble des politiques publiques sectorielles : protection des espaces naturels, habitat, implantations commerciales, déplacements, activités.
# Les 3 documents qui constituent le SCoT sont :
#1. Le rapport de présentation : le diagnostic du territoire et le rapport sur l'état initial de l’environnement.
m2. Le PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable :le projet politique du territoire (ou du Syndicat Mixte).
m3. Le Document d'Orientations Générales (DOG) : qui fixe les prescriptions et les recommandations (Partie opposable).
Sur le territoire
= Lorsqu'une ou plusieurs communes s'engagent dans l'élaboration où la révision de leur
document d'urbanisme, elles associent le SCoT tout au long de la procédure. Le SCoT devient la règle locale supérieure. Chaque carte communale, PLU, PLU intercommunal doit être compatible avec le ScoT.
# Le DOG du SCOT du pays du vignoble gaillacois, Bastides et val Dadou comprend un
volet concernant les espaces naturels : les PLU des communes tiendront compte des prescriptions et des recommandations concernant ces espaces
# Extrait du DOG : « Les espaces et sites naturels à protéger » + Protéger les espaces d'intérêt écologique majeur
+ Conforter les réseaux écologiques sur les plateaux et collines agricoles et dans les grandes vallées
+ Entretenir les milieux calcicoles pour préserver leur intérêt
+ Préserver les zones humides et poursuivre les efforts en matière de reconquête de la qualité écologique des rivières
Contact
Pays "Vignoble Gaillacois, bastides et Val Dadou", Abbaye Saint Michel, 81600 Gaillac contact : Isabelle DUPONT
Tel 05 63 40 37 67, isabelle.dupont@pays-vgbvd.fr Diagnostic foncier, rural
Volet agriculture
Commune d'Aussac
Réalisé par Marie-Laure NICOLAS TERRES d'AVENIR
Janvier 2012
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE TARN
Siège Social
96 rue des agriculteurs
81003 ALBI Cedex
Tél : 05 63 48 83 83
Fax : 05 63 48 83 09
Email
accueil@tarn.chambagri.fr Sommaire
METHODOLOGIE. 4
1. La commune de Aussac.
1.1 dans les collines du Centre.
1.2... une commune où l'agriculture est encore bien présente.
1.3. Synthèse : comparaison des principales caractéristiques chiffrées de Aussac avec celles du Tarn...7
2.1. Des sites à vocation agricole localisés majoritairement à l'ouest.
2.2. Des espaces à vocation agricole valorisés par 30 structures...
2.3. Des terres agricoles destinées majoritairement à la production de grandes cultures... 9
3.1. Une part importante d'exploitations sociétaires.
3.2. Des exploitations agricoles très largement « locales »
3.3. Une emprise faible des exploitations agricoles concernées sur la commune.
3.4, Les caractéristiques des exploitations agricoles en terme de productions.
3.5. Les caractéristiques des exploitants agricoles.
3.6. Régime de fonctionnement des exploitations et mode de faire-valoir.
3.7. Les exploitations agricoles de la commune de Aussac : synthèse et enjeu:
4. Les sites agricoles et l'urbanisation annrssssnsnssnsnnennnnensanee 20 4.1. Des sites agricoles regroupés sur la partie est de la commune.
4.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux sites agricoles.
5.1. Des sols aux potentialités agronomiques très variables.
5.2. Les surfaces drainées et/ou irrigables.
5.3. Un territoire concerné par les épandages d'effluents d'élevage
5.4. Les autres éléments stratégiques pour les structures agricoles
5.5. Les espaces agricoles de la commune de Aussac : synthèse et enjeux 26
ANNEXE... srnsnonenennnenscnannennennaonennsonnecnesnnsnnnenensncnennnnnneenccnceneennennaeenennnnsensensneeonne vr 28
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 2/30 TABS-réouree etudes varsationprestationsoL.Diagnastic-foncercommunes Aussac\annes_ 2011 Vapport AUS. per INTRODUCTION
Ce diagnostic foncier, rural et agricole a été réalisé à la demande de Monsieur le Maire de Aussac afin d'aider les élus à mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans l'élaboration
du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L'étude réalisée par la Chambre d'agriculture sur la commune a pour objectifs :
+ de réaliser un état des lieux de l'utilisation des espaces agricoles et ruraux du territoire,
+ _ d'identifier les enjeux et contraintes propres à ces espaces. METHODOLOGIE
Ce diagnostic foncier, rural et agricole, mené par la Chambre d'agriculture du Tarn, a été réalisé en 4 étapes :
Etape 1
La Chambre d'agriculture du Tarn a recherché les informations disponibles au sein des organisations professionnelles agricoles qui ont ensuite été complétées, actualisées par les agriculteurs.
Cette étape comporte :
- Le recensement des exploitations ayant le siège social sur la commune et celles y travaillant au moins une parcelle agricole, avec l'appui d'élus et d'agriculteurs du territoire.
L'organisation de l'enquête auprès des agriculteurs : il s'agit d'une enquête individualisée, réalisée en collectif lors d'une réunion à Aussac, le 10 juin 2011. Des contacts (par téléphone, sur rendez-vous) ont ensuite été pris avec les agriculteurs n'ayant pas pu participer à ces rencontres.
Les données ainsi collectées ont porté sur :
- les caractéristiques des exploitants : années de naissance et d'installation des agriculteurs, succession connue où non...
- les caractéristiques des exploitations : productions, SAU exploitée..,
- les caractéristiques des bâtiments agricoles : destination, type de bâti (traditionnel, standard)...,
- les caractéristiques des îlots * parcellaires : couvert cultural, parcelles irrigables et/ou recevant des effluents d'élevage.….,
- la localisation des sièges sociaux, des bâtiments agricoles et des parcelles.
G) ; un îlot est composé d'une ou plusieurs parcelles culturales exploitées par le même agriculteur et délimité par des limites physiques (routes, ruisseaux,.….).
Etape 2
L'ensemble des informations a été traité, analysé et organisé sous forme de notes et cartographies.
Etape 3
Les premiers éléments du diagnostic foncier, rural et agricole ont été présentés aux agriculteurs ayant participé à l'étude. Cette rencontre est un moment d'échanges sur les informations et l'analyse présentée. C'est une étape de validation de cet état des lieux avec les agriculteurs, qui a eu lieu lors de la réunion du 19 décembre 2011.
Etape 4
Le contenu du diagnostic foncier, rural et agricole a été restitué le 20 janvier 2012, auprès du Conseil municipal de la commune et des personnes publiques associées.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 4/30 TAGS-remourcn etudes variation presttons\DL_Diagresti foncercommunes csaciannee_ 201: Vappor AUS Fapport FO 1. La commune de Aussac….
1.1... dans les collines du Centre...
Cf : Cartes 1a, 1b - La commune de Aussac sur photo aérienne et fond IGN scan 25 et Figure 1
La commune de Aussac est située dans l'entité paysagère tarnaise « Collines du
Centre » : on a un paysage vallonné de coteaux, ouvert et très peu boisé. La Saudronne
(affluent du Tarn) et ses affluents (notamment le Merdialou) marquent une large partie est de la commune, avec des corridors arborés. L'altitude varie de 165 mètres à la pointe nord, à
215 mètres au sud-est.
Elle est limitrophe avec 4 communes : Cadalen à l'ouest et au sud, Fénols au sud-est, Rouffiac au nord-ouest et Florentin au nord.
La surface de la commune est de 606 ha ; c'est une commune de taille modeste en
comparaison avec la moyenne des communes tarnaises (1 783 ha).
Le territoire est traversé du nord au sud par les routes départementales 24 (qui rejoint Laboutarié au sud-est) et 30 (qui rejoint Lasgraïsses au sud) ; celles-ci se croisent près du village.
L'urbanisation est concentrée autour du bourg, avec un étalement récent vers le nord le long
du chemin communal.
LEGENDE
D \
© :o«
Bnmpdhe vies
dupe de uns.
—— autorote 262
———— Encpales la sons ouvres
IN Autres routes
—— s Tam, 8 cu
— LOUE d'eau E'avemant ALsrse
ke à sa, Figure
1 : Situation générale de la commune de Aussac
La population recensée en 1999 sur la commune était de 214 habitants (source : Recensement de la population française mars 1999, INSEE) ; en 2008, la population légale de Aussac était de
271 habitants, soit une évolution de population de + 3 %/an depuis 1999, nettement supérieure à celle de l'ensemble du département (+ 0,9 % pour le Tarn entre 1999 et 2008). La densité de population est de 45 hab/km?, inférieure à la moyenne tarnaise (64 hab/km2).
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac TABS-résources etudes valonation\prctatans\01_iagnosti_ fonce communes Aussciannes. 2011 Vpo0rtlAUS apport Gt 5/30 1.2. … une commune où l'agriculture est encore bien présente
1.2.1. Un territoire très majoritairement agricole
La commune de Aussac dispose d'une superficie totale de 606 hectares répartis comme suit :
- 529 ha en surface agricole, soit 87 % (source : Recensement Général de l'Agriculture 2000),
- 8 ha en surface forestière (en majorité à l'ouest de la commune), soit 1,5 % (source : Inventaire Forestier National, 2000),
- 69 ha dédiés aux autres espaces (dont l'urbanisation et les infrastructures), soit 11,5 %.
1.2.2. Une part de la population agricole plus importante que celle du département
9%
8%
La commune de Aussac
compte proportionnellement
plus d'agriculteurs parmi sa
DAUSAC population totale, ainsi que Tam à ; parmi les actifs, que le
département du Tarn Cr.
Figure 2.
7%
6%
5%
4%
3%
2%
0% % d'agriculteurs
/ population totale 1p
Figure 2 : Part de la population agricole sur la
commune de Aussac
et comparaison départementale
(source : Recensement de la population française, 2008, INSEE,
et enquête diagnostic foncier Chambre d'Agriculture, 2011).
1.2.3. Une agriculture qui se maintient
Le nombre d'exploitations agricoles déclarées à la PAC a augmenté de 2 exploitations (soit 17 %) entre 2000 et 2008 (source : Déclarations PAC 2000 et 2008, DDT:' Tarn), ce qui est une évolution plus favorable que celle à l'échelle du département (- 11 %). Cf. Tableau 1.
En parallèle, les surfaces déclarées à la PAC sur la commune ont également connu une évolution positive, contrairement à l'ensemble du département (augmentation de 1,4 % - soit + 7 ha -, contre une diminution de 1,4 % pour le Tarn) ; à noter qu'un changement intervenu en 2004 dans le mode de prise en compte des surfaces déclarées à la PAC (passage d'une référence cadastrale à une référence graphique) peut avoir, entre autres, influencé cette évolution. Cf. Tableau 1.
1 Direction Départementale des Territoires
Diagnostic foncier, rural - -= volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 6/30 vost foncercommunsaussactannas_ 2011 Vappor AUS rapport Fodt TA -rassourcestetudes Tableau 1 : Evolution du nombre de déclarations PAC
(source : Déclarations PAC 2000 et 2008, DDT 81 )
Nombre Nombre Surface Surface
de déclarants de déclarants déclarée déclarée
PAC 20000 PAC en 2000 en 2008
2008 (ha) (ha)
Département 6 549 5810 302693 298 477
®: le nombre de déclarants PAC correspond au nombre d'exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune et ayant réalisé une déclaration PAC.
: la surface déclarée correspond aux parcelles de la commune déclarées à la PAC quelle que soit la localisation du siège d'exploitation.
@
1.3. Synthèse : comparaison des principales caractéristiques chiffrées de Aussac avec celles du Tarn
Tableau 2 : Comparaison chiffrée de quelques caractéristiques de Aussac
avec celles du Tarn
moyenne Aussac Tarn
surface communale 606 ha 1783 ha
densité de population (RGP? INSEE, 2008) 45 hab / 64 hab /
km? km?
variation annuelle de population 1999-2008 3%/a + 0,9 % / (RGP INSEE, 1999, 2008) sure an
% surface agricole sur le territoire (RGA’ 2000) 87 % 54 %
% agriculteurs parmi la population active ns 0 (RGP INSEE, 1999) 7:7.% 38 %
variation des surfaces déclarées PAC 2000-2008 L 9 (DDT 81) +1,4% 1,4%
2 Recensement Général de la Population
3 Recensement Général de l'Agriculture
Diagnostic foncier, rural - volet patri naturel- Commune de Aussac 7/30 Tnf-rétouren etes. valonationpratations OL. Disgnose. fonc commune ee_ 2011 apport AUS. apport Fo 2. Les espaces agricoles et ruraux
30 structures agricoles travaillant au moins une parcelle agricole sur la commune de Aussac, ont été recensées :
- 12 d'entre-elles sont issues de la commune. En 2000, le nombre d'exploitations agricoles ayant le siège sur la commune était de 17 (source : Recensement Général de l'Agriculture 2000). 3 « retraités actifs »* exploitent du foncier agricole ;
- 17 exploitations et 1 « retraité actif » proviennent des communes voisines.
Suite à la réunion et aux contacts individuels (afin de joindre les exploitants n'étant pas venus aux réunions), les 30 structures agricoles, dont 26 exploitations, ont participé à
l'enquête.
2.1. Des sites à vocation agricole localisés majoritairement à l'ouest
Cf. : Carte 2 - Localisation des sites à vocation agricole
Lors de cette enquête, 15 sites agricoles” ont été recensés sur la commune :
- 10 exploitations ont leur siège sur la commune (avec au moins un bâtiment à usage agricole - dont 1 en limite avec la commune de Florentin), dont 2 exploitations qui ont chacune 2 sites ;
— 1 site est utilisé par un « retraité actif » ;
— 2 sites sont utilisés par 2 des 17 exploitations issues des communes voisines.
La très large majorité des sites estdispersée sur la moitié ouest du territoire communal,
17 structures agricoles (dont 14 exploitations) disposent de surfaces sur la commune de Aussac, mais n'y utilisent pas de bâtiment.
2.2. Des espaces à vocation agricole valorisés par 30 structures
f. : Carte 3 - Identification des espaces destinés à l'agriculture
Les calculs de surfaces ont été réalisés grâce au logiciel Mapinfo, à partir de la photo-aérienne IGN 2006 et des Registres Parcellaires Graphiques des exploitations agricoles.
Les 30 structures enquêtées travaillent près de 2 250 ha au total, soit une surface moyenne de 74 ha par structure, avec cependant de très grandes variations, entre 2,50 et 300 ha (45 ha en moyenne pour les exploitations de la commune de Aussac, avec un maximum de 124 ha).
La surface exploitée sur la commune de Aussac par ces 26 exploitations et 4 retraités actifs est de 495 ha, soit 94 % de la SAU communale. Compte tenu de la localisation de certains îlots en limite et/ou à cheval sur les limites avec les communes voisines de Fénols et de Cadalen, l'enquête a porté également sur certains de ces îlots ; la surface enquêtée est donc au total de 524 ha, répartis sur 170 îlots, soit 3,10 ha en moyenne par îlot (avec un
maximum de 35 ha).
Les 12 structures issues de la commune de Aussac exploitent 58 % de la surface agricole enquêtée.
4 « Retraité actif » : ancien exploitant agricole qui perçoit la retraite et continue d'avoir une activité de production sur une surface inférieure à 5 ha, déclarée à la PAC (« parcelle de subsistance »)
5 Comptant au moins un bâtiment à usage agricole
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 8/30 TA -réourcenteudes vlonsnio prestations DL. Dlagnasti fondercommuneslAussnc\annes_201 1 VappatlAUS appart. Fat Diagnostic foncier, rural - vol TAUS rasources\etudes_vaoraton prestations ing
grandes cultures
Cf. : Carte 4 - Occupation de l'espace
L'espace agricole est composé (Cf.
Tableau 3) :
- à 92 % de terres labourables,
dont 84% en céréales, oléo-
protéagineux et gel, et 8 % en
prairies temporaires ;
- à 5 % de vignes; à noter que
43 % de la surface communale se
trouve dans l'aire de production de
l'AOC Vins de Gaillac ; la
commune fait également partie de
l'aire géographique des Vins de
Pays des Côtes du Tarn - IGP
(Cf. Figure 3).
- à 2 % en prairies naturelles.
Le foncier agricole est destiné pour plus
des 4/5 à la production de céréales
et oléoprotéagineux, dont une partie
est valorisée en autoconsommation
par les animaux.
La commune se trouve également dans
l'aire de production de l'Ail Rose de
Lautrec (label rouge - IGP) Cf Figure 4.
2.3. Des terres agricoles destinées majoritairement à la production de
Tableau 3 : L'assolement
Type Nombre d'ilots (1)
Surface
concernée %
ha
Prairies temporaires 32 42 8%
Prairies naturelles 8 10 2%
[Vignes 17 25 5%
Autres| 16 7 6%
Total îlots 170 524 100%
(1) La somme du nombre d'ilots de chaque type est
Supérieure au nombre total d'ilots car certains îlots ont
plusieurs types de couverts.
(5:
let patrimoine naturel- Commune de Aussac Ge communes Aussac annee 201 1VaPPrtlAUS. apport Fo
LEGEN DE
Département du Term
oureph que AOC
A re géogranh que
Figure 3 : Situation de Aussac parmi les zones de production de vins dans le Tarn
MAO, 1962 et Ialsor ce le Vigne et cu Vr Galac
= Vink bla ace et mouse x
A re céagraph que - Vins re Enys dec Câtes di Tara
9/30 Figure 4 : Situation de Aussac dans l'aire géographique de production de l'Ail Rose de Lautrec
LEGENDE
{Source : Synclce: de dérense cu Lebel Rouge All Rose de Lautrec)
HE cv ce ue
meme
e . CORDES-SUR-CEL CauMaux
. RABASTENS
+
Lotuon : noverare 2011
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 10/30 TRS resources valonston prestation Diagnostic fonce romanes sta annas_ 201 V9 AUS appart F 3. Les exploitations agricoles |
3.1. Une part importante d'exploitations sociétaires
Parmi les 26 exploitations enquêtées, ont été dénombrés :
— 17 agriculteurs à titre individuel,
— 9 exploitations sociétaires :
* 5 GAEC, dont 2 à 3 associés-exploitants et 3 à 2 associés,
* 3 EARL, dont 2 à 2 associés-exploitants et 1 unipersonnelle,
* 1 SCEA.
35 % des exploitations sont des formes sociétaires ; ce pourcentage est de 24 % au niveau du département du Tarn (source : Déclarations PAC 2006, DDT81). Ceci est un signe de dynamisme de l'agriculture du secteur, les formes sociétaires étant en moyenne des structures économiques de taille plus importante que les exploitations individuelles.
3.2. Des exploitations agricoles très largement « locales »
Tableau 4 : Répartition des 26 exploitations selon la commune du siège social
Commune du : ——. ü siège d'exploitation Nombre d'exploitations Vo
ADALEN
FENOLS
FLORENTIN 2730
OUFFIAC CAHUZAC-SUR-VERE
8% PEVROLE
Tota 26 100%
Sur les 26 exploitations enquêtées ayant des parcelles sur la commune (CF Tableau 4) :
- plus d'1/3 ont leur siège sur la commune de Aussac ; elles travaillent plus de la moitié (55 %) de la SAUS enquêtée ;
— plus de la moitié (57 %) ont leur siège sur les 4 communes limitrophes, soit
15 exploitations, dont 7 sociétés (4 GAEC, 2 EARL et 1 SCEA) ;
— 8 % ont leur siège au-delà, soit 2 exploitations.
3.3. Une emprise faible des exploitations agricoles concernées sur la commune
Pour connaître l'emprise des exploitations sur le territoire, deux facteurs sont pris en compte,
pour chaque exploitation :
- la SAU de l'exploitation sur la commune (surface absolue),
- la part de la surface de l'exploitation sur la commune par rapport à la SAU totale de l'exploitation (surface relative).
La surface exploitée sur la commune de Aussac présente une très grande variation d'une exploitation à l'autre, de 0,70 ha à 90 ha - cf Tableau 5.
6 Surface Agricole Utile
Diagnostic TS -rsources etude ier, rural - volet
prestations Diagnoni._ foncier moine naturel- Commune de Aussac 11/30 ns\Aussac\annee 201 VBNMAUS apport. 6 Tableau 5 : Répartition des 26 exploitations selon la surface exploitée sur la commune de Aussac
SAU Nombre % nombre
sur la commune : Pore J mbr
de Aussac d'exploitations | d'exploitations
de 10 à 25 ha 4 15%
de 25 à 50 ha 2 8%
> 50 ha 4 15%
dont > 100 hal (] 0%
Plus des 4/5 des exploitations travaillent moins de 25 ha chacune sur la commune (moyenne de SAU travaillée sur la commune : 20 ha par exploitation).
La surface exploitée sur la commune de Aussac représente de 1 % à 100 % de la SAU totale (toutes communes confondues) de chacune des 26 exploitations - Cf Tableau 6.
Tableau 6 : Répartition des 26 exploitations selon la surface exploitée sur la commune de Aussac par rapport à leur SAU totale
% SAU commune / Nombre % nombre
SAU totale exploit. d'exploitations d'exploitations
de 10 à 50 % 7 27%
de 50 à 75 % 2 8%
>75 % 7 27%
dont 100 % 2 8%
Les 2/3 des exploitations ont une minorité de leur SAU sur la commune. 8 des 9 exploitations issues de Aussac ont la majorité de leur SAU sur la commune.
Cela s'explique d'une part, par la taille modeste de la commune et, d'autre part, par le nombre important d'exploitations issues des communes voisines qui ont du foncier sur la commune de Aussac.
La SAU moyenne des exploitations agricoles enquêtées est de 86 ha ; pour les seules structures issues de la commune de Aussac, elle est inférieure, de 45 ha.
Diagnostic TAGS-reouren ac volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 12/30 sagnosti fonce communes Ausaciannes_2011 appt AUS_ apport Fadt 3.4. Les caractéristiques des exploitations agricoles en terme de
productions
3.4.1. Des exploitations agricoles orientées majoritairement vers les productions végétales
#“ 1/3 d'exploitations spécialisées
Les 26 exploitations ont ensemble 45 ateliers de production (Cf. Tableau 7), soit 1,7 ateliers en moyenne par exploitation :
- 30 ateliers de productions végétales (2/3), dont 21 « grandes cultures » ; ï
- 15 ateliers d'élevage, dont 5 en « bovins viande » et 4 en « bovins lait ».
Tableau 7 : Répartition des ateliers de production des exploitations
. Production | Nombre d'ateliers
Total ‘ 45
Sur les 26 exploitations enquêtées, 6 sont spécialisées dans les grandes cultures (dont 2 agriculteurs à titre secondaire).
17 exploitations ont chacune 2 ou 3 ateliers de production, dont :
— 9 en système « polyculture-élevage »,
— 5 en production végétale mixte grandes cultures/viticulture.
” Les productions principales
La production principale correspond à l'activité dominante (chiffre d'affaires, revenu) pour une exploitation agricole.
Concernant la commune de Aussac, on distingue quatre productions principales, sur les 26 exploitations agricoles : 12 en « grandes cultures » (largement majoritaire), 4 en viticulture, 4 en « bovin lait » et 3 en « bovin viande » (Cf. Figure 4).
ncier, rural - volet arabomprasatonn OL. Deagnoti fo oine naturel- Commune de Aussac 13/30 scannés. 201 1VRDPTMUS. rapport. F6 Diagnostic foncier, rural TheS-retource aude. alorationiprestations\OL
Figure 4 : Répartition des productions principales des 26 exploitations (nombre d'ateliers)
4
# GRANDES CULTURES
# BOVINS LAIT
# BOVINS VIANDE
# CAPRINS LAIT
1 M VEAUX BOUCHERIE
m EQUINS BOUCHERIE
m VITICULTURE
3.4.2. Les deux productions principales majoritaires
# Les exploitations avec un atelier « grandes cultures » : structures économiques de taille moyenne
21 exploitations sont concernées ; c'est la production principale pour plus de la moitié de ces structures (12), dont 6 en production unique.
L'ensemble des 21 exploitations a une surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) moyenne de 59 ha, avec des variations entre 4 et 220 ha ; les 17 exploitations d'agriculteurs à titre principal ont une SCOP moyenne de 70 ha. 4 exploitations ont une SCOP supérieure à 100 ha (seuil moyen de viabilité pour une exploitation spécialisée en grandes cultures « traditionnelles ») ; 3 ont développé des cultures à haute valeur ajoutée (semences.…..).
Les principales caractéristiques de ces 21 exploitations se dissocient en 3 groupes selon la taille de la structure :
- Surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) < 30 ha 8 exploitations (soit 38 %) appartiennent à cette catégorie. La moyenne d'âge des exploitants est de 48 ans.
La taille de cet atelier est trop faible (13,5 ha en moyenne) pour pouvoir dégager par lui seul un revenu suffisant pour une personne. 4 de ces exploitations ont cette activité en production secondaire (en complément d'un atelier bovin viande, caprin lait ou viticole). Les 4 autres exploitants sont plutôt dans une logique de gestion/préservation de terres de famille (gestion patrimoniale de l'exploitation), et ont recours à une activité extérieure (pluriactivité).
- Surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) comprise entre 30 et 95 ha 9 exploitations (soit 43 %) relèvent de ce groupe. La moyenne d'âge des exploitants est de 42 ans.
La taille de cet atelier est encore trop faible (55 ha en moyenne) pour pouvoir dégager par lui seul un revenu suffisant pour une personne. Ces exploitants recherchent d'autres activités, agricoles ou non, pour assurer la viabilité de l'entreprise : 3 de ces exploitations ont cette activité en production secondaire et 5 autres ont un atelier complémentaire bovins viande ou viticole. 4 exploitants ont recours à l'irrigation pour améliorer le potentiel de leurs terres.
imoine naturel- Commune de Aussac 14/30 us annee 2011 VIRUS apport F6 — Surface en céréales et oléoprotéagineux (SCOP) > 100 ha
4 exploitations (soit 19 %) ont une surface agricole de plus de 100 ha (159 ha en
moyenne). La moyenne d'âge des exploitants est de 40 ans.
La taille de ces structures permet de dégager un revenu suffisant pour maintenir, voire développer l'entreprise agricole.
3 exploitations sont spécialisées dans cette production ; 3 sont des formes sociétaires (2 GAEC et 1 SCEA).
Ces structures sont qualifiées de « dynamiques ».
# Les exploitations avec un atelier « viticulture » : des « coopérateurs » et
des « vignerons »
Les 8 exploitations concernées (soit 31 %) ont en moyenne une surface viticole de 12 ha, avec des variations allant de 3 à 43 ha. Il s'agit d'une production principale pour la moitié des exploitations ; 1 est spécialisée dans cette activité. 3 de ces
exploitations ont le siège sur Aussac. 3 exploitations sont des sociétés (EARL, dont une d'Aussac).
Selon les exploitations, on distingue deux types de viticulteurs :
- Les viticulteurs « coopérateurs »
Les raisins sont livrés dès la récolte auprès de la cave coopérative de Técou.
4 exploitations font partie de ce groupe (dont 2 de Aussac). Leur surface viticole moyenne est de 10 ha.
Les raisins sont valorisés majoritairement en AOC Vins de Gaillac, et pour une moindre part, en Vins de Pays des Côtes du Tarn.
- Les viticulteurs « vignerons »
Les viticulteurs procèdent à la vinification en cave particulière et à la commercialisation de leur production, notamment en circuit court.
4 exploitations vinifient leur production de raisins (dont 1 de Aussac). La surface viticole
moyenne est de 14 ha.
La majeure partie de la surface concernée est valorisée en AOC Vins de Gaillac.
3.5. Les caractéristiques des exploitants agricoles
3.5.1. L'emploi agricole
“ Parmi les 36 exploitants, sur les 26 exploitations enquêtées :
— 31 sont agriculteurs à titre principal,
_ 5 sont agriculteurs à titre secondaire :
m 1 personne a le statut de « conjoint-collaborateur » (participant aux travaux de l'exploitation) ;
“ 4exploitations (dont 2 sociétés), emploient des salariés, correspondant à plus de 2,5 équivalents temps plein.
3.5.2. L'âge des exploitants et la succession
# 17 des exploitants ont 55 ans ou plus - Cf. Tableau 8.
Parmi les 6 exploitants de plus de 55 ans (dont 1 a plus de 60 ans), 3 déclarent avoir une succession assurée, dont 2 grâce à un associé déjà présent dans la société (GAEC).
ral - vol Diagnostic TPS rémource aude. moine naturel- Commune de Aussac 15/30 Tableau 8 : Répartition par âge des 36 exploitants
Tranche d'âge | Moins de 40 ans | 40 - 54 ans | 55 ans et plus
Nombre 17 13 6
Moyenne d'âge 29 51 59
L'âge moyen des exploitants est de 43 ans.
”“ La population agricole enquêtée est plus jeune que la population agricole du département : une tranche « moins de 40 ans » beaucoup plus représentée, et une tranche « 55 ans et plus » moins importante - Cf. Figure 5.
Figure 5 : Répartition des exploitants agricoles par tranches d'âge et comparaison départementale (source : MSA, 2006)
60%
50%
40%
+ Département Tarn
_— (Source : MSA, 2006) + Exploitants enquêtés
20%
10%
0%
Moins 40 - 54 ans 55 ans de 40 ans et plus
= Les installations de jeunes agriculteurs
Depuis 2001, 10 jeunes agriculteurs’ se sont installés sur les exploitations du secteur. 7 des 8 agriculteurs à titre principal ont bénéficié de la DJAS. 3 des exploitations concernées se trouvent sur la commune (ou en limite) ; il s'agit de David BARTHE et Damien COMBELLES (2005, à titre secondaire) et de la SCEA DE PELEGRE située en limite de commune, sur Florentin (Jérôme ASSIE, en 2001).
7 Ayant moins de 40 ans lors de l'installation
8 Dotation Jeunes Agriculteurs
Diagnostic fc TS ressources rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 16/30 tiens OL_ Diagnostic longer communen Aussaciannee_ 201 1VappartMAUS.rappertFodt Di agnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac rtaurcen udes_ vallon tprestatons\DL_ Dignosi Jon come
3.5.3. Zoom sur les exploitations ayant leur siège sur la commune de Aussac
CF. Carte 5 - Caractérisation des exploitations agricoles ayant leur siège social
Sur la commune de Aussac
Parmi les 10 exploitations ayant le siège social et un site à vocation agricole sur la commune (ou en limite), on trouve :
- 7 exploitations où les agriculteurs exercent à titre principal et 3 agriculteurs à
titre secondaire ;
— 7 exploitations où tous les agriculteurs ont moins de 55 ans ; €n particulier, on trouve 3 exploitations qui comptent 1 jeune installé depuis moins de 10 ans ;
— 3 exploitations d'agriculteurs âgés de 55 ans ou plus ; parmi elles, aucune n'a identifié de repreneur potentiel.
3.6. Régime de fonctionnement des exploitations et mode de faire-valoir CF. Carte 6 - Régime de fonctionnement des exploitations et mode de faire-valoir
3.6.1. Plus des 2/3 de la surface agricole travaillés par des structures en
« rythme de croisière »
Pour mieux comprendre les évolutions possibles des structures et des surfaces agricoles, on peut classer les exploitations agricoles selon 4 régimes de
fonctionnement, liés en partie à l'âge du ou des exploitant(s) ; on distingue ainsi :
— les exploitations en phase de développement : comptant un jeune agriculteur, avec des projets en cours de réalisation ou à venir ;
— les exploitations en fin de carrière : travaillées par un agriculteur de plus de 55 ans ;
— les structures en régime « patrimonial »: exploitées par un « retraité actif » ou un
agriculteur à titre secondaire, sans projet de développement majeur ;
- les exploitations en « rythme de croisière » : autres cas ; Cas particuliers : les
sociétés comptant un jeune agriculteur ayant remplacé un ancien associé, sans évolution importante de la structure prévue (agrandissement foncier, augmentation de la production, changement de production...).
Concernant la commune de Aussac, 67 % de la surface agricole sont travaillés par des exploitations en « rythme de croisière » - c. Figure 6-. La majorité des
surfaces des exploitations en phase de développement se trouvent sur la moitié sud de la commune, tandis que la majorité des surfaces des structures en fin de carrière se
répartissent dans la moitié nord,
Figure 6 : Répartition de la surface agricole de la commune de Aussac selon le régime de fonctionnement des exploitations (EA)
7% 9%
m1. EA en phase de développement
#2. EA en « rythme de croisière »
#3. EA en fin de carrière
# 4, EA en gestion « patrimoniale »
17/30 ussalannee 201 1V2PPTMAUS apport. F6 3.6.2. Plus de la moitié de la surface agricole exploitée en fermage
Tableau 9 : Répartition des ilots et surfaces en fonction du mode de faire-valoir
Surface Nombre % de Mode de faire-valoir d'ilots concernée Ésurtèce
(ha)
Ilot en totalité en propriété 67 185 35%
Ilot en partie en propriété 7 53 10%
Total îlots
La majorité des surfaces en faire-valoir direct (propriété) se trouve à l'ouest de la RD24 - Cf Carte 6.
3.7. Les exploitations agricoles de la commune de Aussac : synthèse et enjeux
3.7.1. Synthèse de quelques caractéristiques des exploitations enquêtées
Tableau 10 : Comparaison de quelques caractéristiques
concernant les exploitations enquêtées avec celles des structures tarnaises
26 exploitations enquêtées
. à Aussac Tam
Population agricole
* <40ans 47 % 27
+ 40-54ans 36 % 51 %
+ >= 55ans 17 % 22%
+ âge moyen 43 ans 45 ans
Installations
+ part de DJA dans la population 0,9 % 1,2 % agricole/an 2001-2010
Part des exploitations sociétaires | 53 % 24 %
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 18/30 TAsé-retourcetatudes vlorhation prestations. Diagnastic foncercomman Aussac\annes_ 2011 Vapport AUS. rappart Ft Atouts
- des structures agricoles de taille
moyenne, qui diversifient leurs
productions (cultures à plus forte valeur
ajoutée, polyculture-élevage) ; part
importante de sociétés ;
- des structures agricoles très « locales » :
92 % ont le siège sur Aussac et les 4
communes limitrophes ;
— une agriculture qui se maintient (cf
évolutions SAU PAC 2000-2008), malgré un
développement rapide de l'urbanisation s
- des sites regroupés majoritairement dans
la partie ouest de la commune ;
- des exploitations avec divers projets
agrandissement
bâtiments.
foncier, projets del
3.7.2. Atouts et contraintes des exploitations de la commune de Aussac
Contraintes
- manque de maîtrise sur le foncier
(majorité de surfaces en fermage,
surtout à l'est) ;
- 2 agriculteurs de plus de 55 ans sans
succession prévue, sur la commune.
3.7.3. Les enjeux et perspectives pour les exploitations agricoles
m Poursuivre les adaptations des systèmes de productions (diversification).
# Maintenir un bon niveau d'installations, et notamment permettre une reprise des exploitations des agriculteurs de plus de 55 ans sans successeur prévu ; assurer le maintien du foncier agricole en fermage.
d'élevage, par rapport à l'urbanisation.
= Préserver les alentours (100 mètres) des sites agricoles, notamment
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 19/30 TAGS -rssources etudes. atoñsabon prestatins\O1_ Dignostic fonce communes \Aussc annee 1011 apport MAUS apport. F0 4. Les sites agricoles et l'urbanisation .
Cf. Carte 7a - Identification et vocation des sites agricoles et Carte 7 b - Les types de construction agricole
4.1. Des sites agricoles regroupés sur la partie est de la commune
Les 26 exploitations enquêtées ont identifié 15 sites sur la commune de Aussac (Cf. paragraphe 2.1). Un même site peut englober plusieurs bâtiments, qui peuvent avoir plusieurs vocations (exemple : élevage, stockage de foin).
Sur ces 15 sites, on trouve 5 sites d'élevage (bâtiments d'élevage et hangars de stockage du fourrage), au centre de la commune :
- 4 sites liés aux bovins viande,
— 1 élevage de chevaux de boucherie.
Les 10 autres sites « isolés » sont consacrés au stockage du matériel, des céréales.
Il est à noter que 4 exploitations ont chacune un projet de construction de bâtiments agricoles, dont 2 en lien avec l'élevage.
La totalité des 15 sites compte au moins une construction « classique » (parpaings, charpente métallique...), érigée pour le développement de la production ou l'amélioration des conditions de travail ; sur 7 de ces sites, des bâtiments de construction traditionnelle, en matériau « de pays » (pierre, brique...) sont également encore utilisés, la plupart du temps en parallèle des bâtiments plus « modernes » ; ils sont présents sur les sièges d'exploitation anciens ou actuels (Cf. Carte 7 b - Les types de construction agricole - et Figure 7).
Figure 7 : Répartition du nombre de sites agricoles selon le type de construction des bâtiments présents
M Nombre de sites
< mixtes »
(construction
traditionnelle et
moderne sur un même
site)
# Nombre de sites en
construction
« classique »
(moderne)
Cette information, à savoir l'identification des sites de construction traditionnelle, permettra aux élus de la commune de Aussac d'enrichir la réflexion sur le « pastillage » des bâtiments remarquables dans le cadre de l'élaboration du PLU (définition des bâtiments remarquables situés en zone A du PLU et pouvant changer d'affectation).
ier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 20/30 sation Diagnaste nciarcammunes\Aussaciannee_ 2011 VappartAUS.rappertFodt 4.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux sites agricoles
La loi de réciprocité autour des bâtiments d'élevage - rappelée à l'article L. 111-3 du code
rural — instaure un rayon d' « inconstructibilité » autour de ceux-ci. La distance séparant les bâtiments d'élevage et leurs annexes (stockage des fumiers, lisiers.) des habitations de «tiers » (toute personne extérieure à l'exploitation concernée), varie de 50 à 100 mètres selon le nombre maximum d'animaux présents simultanément sur l'exploitation. C'est ce critère qui détermine le régime réglementaire de l'exploitation : Règlement Sanitaire Départemental - RSD -, ou Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - ICPE.
Afin de laisser une marge de manœuvre au développement des exploitations agricoles - qui pourrait conduire à augmenter le troupeau, à agrandir les bâtiments existants, voire à changer de régime réglementaire -, la Chambre d'agriculture du Tarn recommande d'appliquer un rayon de 100 mètres d'inconstructibilité autour des bâtiments d'élevage actuels et en projet.
Diverses autres installations techniques sont nécessaires au fonctionnement d'une exploitation agricole ; il peut s'agir de hangars de stockage de fourrage (foin, paille), de silos, de cellules de stockage de céréales, de hangars de stockage de matériel... Selon leur nature, ces
installations peuvent être génératrices de nuisances (bruits, odeurs, poussières.) ou de risque d'incendie.
Selon la Chambre d'agriculture du Tarn, l'ensemble de ces contraintes accroît l'intérêt, tant pour l'agriculteur que pour le tiers, de préserver une zone non constructible dans un rayon de 100 mètres autour de tout bâtiment ou installation technique agricole.
Sur la commune de Aussac, 2 sites dépendent de la réglementation ICPE : ils sont soumis à déclaration (sites d'élevage de veaux en batterie de la même exploitation). Les 3 autres sites d'élevage bovins viande ou équins relèvent du Règlement Sanitaire Départemental.
Compte tenu de la localisation des sites agricoles, les zones de « non-constructibilité » sont localisées majoritairement dans la partie ouest de la commune.
Diagnostic foncier, rural — volet patril ADS resourcesetudesvalorsatentprestatons\OL_Dagnosti_ fonce commune: ine naturel- Commune de Aussac 21/30 5. Les espaces stratégiques pour l'activité agricole
Plusieurs paramètres concernant les surfaces agricoles sont particulièrement importants pour le fonctionnement actuel des exploitations, et donc leur pérennisation et développement éventuel ; il s'agit notamment du niveau des potentialités agronomiques, de la présence d'infrastructures permettant d'améliorer ce potentiel (drainage, irrigation) et de l'utilisation de ces surfaces pour l'épandage des effluents d'élevage. Les surfaces concernées peuvent ainsi être qualifiées de « stratégiques » pour les exploitations agricoles.
5.1. Des sols aux potentialités agronomiques très variables Cf. Carte 8 - Les unités cartographiques de sols (UCS) de Aussac
Ie réal.
La carte des sols présentée dans ce document utilise la carte des sols IGCS (Inventaire Gestion et Cartographie des Sols) du Tarn de 2011. L'échelle de précision de la carte IGCS est de 1/50 000 ème ou de 1/100 000 ème environ pour ce secteur. Elle ne permet pas de représenter de façon précise les différents types de sols à l'échelle d'une commune (la présentation d'une commune peut se faire à l'échelle du 1/25 000 ème environ ou à une échelle plus précise).
Ces données sol sont la propriété de la Chambre d'agriculture du Tarn et de MIDIVAL Toulouse. Elles ne peuvent être utilisées que pour les besoins propres de l'organisme demandeur, sans but commercial, et en citant les sources, les organismes propriétaires des données, les auteurs (Delaunois A., Revel J.C.) et la précision du document d'origine (échelle du 1/100 000").
Source bibliographique :
- Delaunois A., Revel J.-C., 2011 - Carte des sols IGCS (Inventaire Gestion et Cartographie des Sols) du Tarn. Chambre d'agriculture du Tarn, MIDIVAL, une carte au 1/250 000°", une carte au 1/100 000", une base de données sémantiques sous DoneSol.
La commune de Aussac se situe dans le Bassin Aquitain, à cheval entre un plateau calcaire (UCS 63) et des coteaux molassiques à pentes moyennes (UCS 35).
Les coteaux ont ici des pentes souvent modérées et des sols pas trop calcaires.
Le plateau calcaire a été ici fortement redécoupé par le ruisseau Saudronne, formant sur la commune d'Aussac des vallées assez larges, aux pentes assez douces, avec des sols plus profonds, aux potentialités moyennes.
L'extrémité ouest de la commune touche la moyenne terrasse du Tarn (UCS 5) avec des boulbènes. Ces sols limoneux, battants, acides et hydromorphes ont des potentialités souvent faibles, devenant élevées avec le drainage et l'irrigation.
L'importance du drainage et de l'irrigation sur la commune a permis de bien valoriser la potentialité agronomique de ces sols.
= Les sols des coteaux molassiques moyennement accidentés (avec sables calcaires et marnes dominants) (UCS 35...)
Région pédologique : Bassin Aquitain, coteaux molassiques.
Ce sont des sols argileux, calcaires, parfois calciques, souvent moyennement profonds, bien drainés naturellement. Leurs potentialités sont souvent moyennes, suite à la pente et à leur réserve en eau moyenne.
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 22/30 TS -résourcen\eudes. vlonationprertaions\OL_Diagnasti fonciercommunes\Ausatelannee_ 201 1VappartMUS. apart Fed Sur les bas de pente et le long des petites vallées, les sols sont profonds et de
bonnes potentialités.
Sur les versants à pentes moyennes, les sols sont hétérogènes, en majorité
moyennement profonds, et de potentialités moyennes.
Sur les hauts de coteaux et sur les versants à pentes fortes, les sols sont le plus
souvent superficiels et de faibles potentialités : les « ronds blancs » dominent. Lorsque des barres calcaires affleurent et arment le relief, les sols sont superficiels et caillouteux.
Les versants exposés au sud ou sud-est sont souvent les plus pentus avec des sols plus superficiels. Les versants exposés au nord ou nord-ouest ont souvent des pentes plus faibles, et les sols y sont plus hydromorphes. C'est la dissymétrie des versants.
Les sols sont souvent très calcaires, ce qui ralentit l'activité biologique, bloque une partie du phosphore, du fer (chlorose) et de plusieurs autres oligoéléments.
Les risques d'érosion par le travail du sol sont importants sur les pentes, notamment l'érosion aratoire par la charrue (la terre travaillée descend). Les risques d'érosion par l'eau sont modérés à élevés selon les pentes et la qualité des sols.
Sur la commune de Aussac, les sols sont moins souvent calcaires, plutôt à
dominante calcique.
= Les sols des plateaux sur calcaires tendres du Tertiaire (UCS 63...)
Région pédologique : Bassin Aquitain, plateaux calcaires.
La roche-mère est constituée de calcaires tendres. Mais l'on peut aussi trouver des couches de marnes, de molasses sableuses calcaires, de cailloutis et des poudingues.
Ce sont des sols limono-argileux à argileux, calcaires, souvent caillouteux et superficiels sur les calcaires.
Sur les plateaux sur calcaires tendres, les sols sont souvent des sols caillouteux superficiels calcaires (rendzine) ou des sols bruns calcaires moyennement profonds. Ils sont assez faciles à travailler, bien structurés, portants. Leur réserve en eau est faible à moyenne : ils souffrent rapidement de la sécheresse. Ceci limite fortement leur potentialité. Ils sont bien pourvus en potassium et magnésium. Mais les excès de calcaire peuvent bloquer certains éléments minéraux comme le phosphore, le fer (risques de chloroses ferriques), le manganèse, le bore.
Sur les bas de pente, les sols sont plus profonds et moins caillouteux. Leur réserve en eau est alors beaucoup plus élevée. Leurs potentialités agronomiques sont plus élevées, de moyennes à bonnes. Ils peuvent être peu calcaires, ou calciques, voire légèrement acides.
Sur la commune de Aussac, le plateau calcaire à été fortement redécoupé par le
ruisseau Saudronne, formant des vallées assez larges, aux pentes assez douces, avec des sols plus profonds aux potentialités moyennes.
= Les sols des terrasses planes d'alluvions anciennes de la vallée du Tarn (UCS 5...)
Région pédologique : Bassin Aquitain, vallées alluviales principales.
Ce sont des boulbènes, des sols lessivés, le plus souvent limoneux en surface, localement graveleux, acides, le plus souvent mal drainés naturellement.
Ces sols sont faciles à travailler. Ils ont une tendance très élevée à la battance et à se
reprendre en masse rapidement (perte de structure). Ils ont souvent des contraintes agronomiques fortes suite à leur faible réserve en eau (sensibilité à la sécheresse) et
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 23/30 TASS-rssurcestudes. valonsaboniprestations\O_ Dagnoatifoncecommunes\Aussa annee. 201 1Vappert\AUS appart. Ft 5.2.
aux excès d'eau en hiver. Ceci leur confie souvent de faibles potentialités agronomiques naturelles. Avec le drainage et l'irrigation, leur potentialité devient très élevée.
Les pentes faibles facilitent les travaux agricoles et augmentent fortement leur potentialité.
Sur la moyenne terrasse (UCS 5), les sols sont plus érodés, plus pentus, plus hétérogènes, de potentialités plus faibles que sur la basse terrasse. Les boulbènes superficielles ou graveleuses sont plus fréquentes. Les risques d'érosion hydrique se développent sur les pentes plus marquées.
(source : À. Delaunois, Chambre d'agriculture du Tarn, janvier 2012)
Les surfaces drainées et/ou irrigables
Cf. Carte 9 - Identification des espaces stratégiques pour l'agriculture - Les surfaces drainées et/ou irrigables
5.3.
5.2.1. Plus d'1/5 de la surface a été drainée
23 îlots ont été drainés, dont certains pour une partie seulement de leur surface, ce qui représente au total 108 ha, soit 21 % de la surface enquêtée.
Ces parcelles sont dispersées sur l'ensemble du territoire communal.
5.2.2. 1/3 de la SAU est irrigable
30 îlots sont irrigables. Ils sont travaillés par 4 exploitations qui utilisent des infrastructures « privées » (stations de pompage et canalisations enterrées). Cela correspond au total à 180 ha, soit 34 % de la surface agricole.
Selon la Chambre d'agriculture du Tarn, ces conduites d'irrigation et ces surfaces irrigables sont à préserver, compte tenu de l'enjeu que représente l'irrigation dans le système de production de ces exploitations, mais aussi afin d'éviter tout problème au niveau des habitations qui pourraient être construites sur ces mêmes réseaux d'irrigation.
Un territoire concerné par les épandages d'effluents d'élevage
5.3.1. Près de la moitié des surfaces agricoles nécessaires pour l'épandage des effluents d'élevage
Cf. Carte 10a - Identification des espaces stratégiques pour l'agriculture - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents
L'épandage d'effluents d'élevage sur les parcelles est encadré par la réglementation. Celui- ci doit se réaliser à une distance minimale des habitations, comprise entre O0 et 100 mètres, selon la nature des déjections animales apportées aux champs (fumier, lisier, compost), la pratique utilisée par l'éleveur (enfouissement ou non, délai d'enfouissement - 12 h ou 24 h) et le nombre maximum d'animaux présents simultanément sur l'exploitation. C'est ce dernier critère qui détermine le régime réglementaire de l'exploitation : règlement sanitaire départemental - RSD - ou installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE.
Pour la commune de Aussac, 47 % de la surface agricole est nécessaire pour l'épandage des fumiers et lisiers de 10 exploitations, répartis sur l'ensemble du territoire communal - Cf. Tableau 11.
Les 3 plans d'épandage déposés en Préfecture ou en cours de modification par 3 élevages soumis à déclaration (dont 2 extérieurs à la commune), représentent près d'1/6 de cette surface, dans la partie sud de la commune.
Diagnostic foncier, rural = volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 24/30 TAPS-résourcsl A _Diagnetie_Jonien communes aussaciannee_ 2011 Vapport AUS. rappart Fodt Tableau 11 : Surfaces nécessaires à l'épandage des effluents d'élevage oo _(sources : enquête et plans d'épandage déposés en Préfecture)
Surface recevant ou Nombre Surface Surface
a concernée | concernée Pouvant recevoir... d'ilots (ha
%
Issus d'élevages RSD (sans
plan d'épandage déposé en Préfecture) 45 168 32%
Issus d'élevages ICPE déclaration,
avec un plan d'épandage déposé en Préfecture 24 80 15%
ou en cours de modification
|Aucun
effluent 101 276 53%
Total 170 524 100%
5.3.2. Les zones de « non-constructibilité » liées aux épandages des
effluents
CF. Carte 10b - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage et leurs périmètres de
protection
La réglementation prévoit, pour les seuls élevages ICPE soumis à autorisation,
l'application du principe de réciprocité ; toute nouvelle construction de « tiers » doit tenir compte du plan d'épandage des éleveurs et s'ériger à distance suffisante des parcelles recevant des effluents d'élevage.
Pour les autres exploitations, l'arrivée d'habitations nouvelles à proximité de ces parcelles les contraint à restreindre leur plan d'épandage, et par conséquent, leur activité agricole.
Afin de ne pas pénaliser l'activité des entreprises agricoles et laisser une marge de
manœuvre au développement des exploitations, la Chambre d'agriculture du Tarn recommande d'éloigner les zones constructibles de 100 mètres de toutes les surfaces recevant des effluents d'élevage.
Concernant la commune de Aussac, la priorité est au respect des 3 plans d'épandage déposés en Préfecture où en cours de modification, des exploitations soumises aux ICPE déclaration.
Les surfaces recevant des effluents issus d'élevages RSD sans plan d'épandage déposé en Préfecture sont également à préserver afin de laisser une marge de manœuvre à l'activité actuelle et au développement des exploitations agricoles.
Les zones de « non-constructibilité » ainsi définies recouvrent une large majorité de la surface agricole enquêtée.
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 25/30 TABS-résource etudes. vlonsaion prestations\OL_ Duagnostie foncetcommunesussacannee 2011 VappartlAUS apport FOGt 5.4. Les autres éléments stratégiques pour les structures agricoles
Cf. Carte 11 - Identification des autres éléments stratégiques pour les structures agricoles
En parallèle des paramètres décrits ci-dessus, les exploitations agricoles possèdent dans leur parcellaire des îlots essentiels pour leur bon fonctionnement et leur pérennisation - Cf. Tableau 12. Il s'agit, par exemple, de parcelles situées à proximité des bâtiments d'exploitation ou valorisées par des productions à haute valeur ajoutée (vigne, semences, ail...) ; 1/3 de la surface a ainsi été identifié.
De plus, un îlot est engagé dans la Mesure Agri-Environnementale « Rotationnelle » (engagement d'une durée de 5 ans) ; il représente 6 ha, soit 1 % de la surface enquêtée.
Tableau 12 : Autres surfaces stratégiques pour les structures agricoles (source : enquête et Chambre d'agriculture du Tarn)
Nombre | Surface Type de surface stratégique d'ilots | concernée (ha) | En %
Surface proche des bâtiments d'exploitation 16 100 19 %
Surface utilisée pour des productions de type 7 46 9 %
semences, ail
Surface en vigne 17 25 5%
Surface engagée en MAE Rotationnelle T 6 1%
Non concerné | 5 347 | R 66 %
Total an PE 170 524 100%
5.5. Les espaces agricoles de la commune de Aussac : synthèse et enjeux
5.5.1. Synthèse
= des sols au potentiel agronomique très variable selon les secteurs, de faible à élevé ; très large part de terres labourables (92 %), dont une partie est utilisée pour des productions à haute valeur ajoutée (semences, ail...); 40 % de la surface communale en zone AOC Gaillac ;
= 5 sites d'élevage, dont 2 soumis aux ICPE - déclaration ; la totalité des sites compte au moins 1 bâtiment « moderne », adapté aux productions et aux conditions de travail actuelles ;
# une part importante de surfaces irrigables, grâce aux infrastructures privées ;
m près de la moitié de la SAU nécessaire à l'épandage des effluents d'élevage, dont 3 plans d'épandage ICPE, au sud.
5.5.2. Les enjeux concernant les espaces agricoles
= préserver les surfaces stratégiques pour les exploitations (épandages, surfaces irrigables et/ou drainées, engagements agri-environnementaux...), par rapport à l'urbanisation.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 26/30 FaS-réourcen etudes vnloratontrestations\D1_Dingnoti_Joncien communes aussaciannas. 2011 Vapport AUS rapport Fodt 6. Les enjeux agricoles autour du bourg de Aussac
Cf. Carte 12 - Synthèse des espaces agricoles à enjeux
Au centre de la commune, il est situé à proximité du croisement des routes départementales 24 et 30. L'urbanisation est essentiellement linéaire, liée à l'axe de la RD 30 puis à la route communale qui rejoint la Barthe au nord. La majorité du secteur fait partie du zonage AOC Vins de Gaillac (cf Carte 4),
9 exploitations, dont 2 extérieures à la commune (une en limite de commune), en majorité en rythme de croisière au centre et plus en fin de carrière à l'extérieur, y utilisent le foncier
agricole, en très large majorité en fermage - Cf. Figure 8.
1 seul siège social est présent dans ce secteur ; il s'agit d'un agriculteur de moins de 55 ans, éleveur de bovins viande ; au sud, on trouve des bâtiments soumis à déclaration au titre des ICPE (veaux de boucherie).
Les parcelles sont en grande majorité des terres labourables (à noter la présence de 2
parcelles de vigne), sur des sols aux potentialités agronomiques moyennes, dont une partie est irrigable, à l'extérieur, avec notamment la présence d'un lac collinaire avec infrastructures au sud ; une parcelle, au nord-ouest, a été identifiée comme stratégique pour des productions à haute valeur ajoutée (ail).
Une partie des surfaces, au sud, est concernée par le plan d'épandage de l'exploitation soumise à déclaration ICPE, et quelques parcelles font l'objet d'épandages RSD hors plan d'épandage.
Figure 8 : Structures concernées par le « bourg » de Aussac
LEGENDE
Rayon de 100 mètres autour des bâtiments
LE k
Rayon de 100 mètres autour des bâtiments (DA) à & 1 à une activité d'élevage — RSD
WMavou vvrs | @ 5" CA A (stockage matériel agricole, céréales...)
Rayon de 100 mètres autour des projets de construction
Liste des structures utilisant
du foncier sur le secteur
M 7 0
BOU CLAUDE
MM ccncosse run
CHAMAYOU YVES
DURAND JEAN
FM can rerrer
ROUGE JEAN-DANIEL
M sc cc raccre BR cs 07
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 27/30 TAGS-réssourcs aides, vosationpretation\OL_Dignostie fonce communes\Aussacannes. 2011 Vappart\AUS appart Fat Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac TRS reourcanatdes vmonaomprsttion OL Diagnostic once commanes\ussnannae_ 201 ANNEXE
LISTE DES EXPLOITANTS AYANT CONTRIBUÉ À LA RÉALISATION
DE CE DIAGNOSTIC FONCIER, RURAL ET AGRICOLE
Exploitation / Associés
AMIEL JEAN-FRANCOIS
BARTHE DAVID
BOU CLAUDE
CALVEL JACQUES
CENEDESE THIERRY
CHAMAYOU YVES
COLOMBIER JACQUES
COMBELLES DAMIEN
DURAND JEAN
EARL DES VERGNADES
EARL FERRET
EARL VALAT
ENJALBERT LOUIS
ESTEVENY JEAN-FRANCOIS
GAEC CLOUSCARD
GAEC DES ESCRABINS
GAEC DU TRIOLS
GAEC RAVAILLE
GAEC TOULZE
GASC CHRISTIAN
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac TS -rssources\etudes. valosatinipestatons\O1_ Dagnosti.foncecommunes\Aussa\annee_1011Vappet\AUS apport Ft
Commune du siège social
ROUFFIAC
AUSSAC
PEYROLE
FLORENTIN
AUSSAC
AUSSAC
FLORENTIN
AUSSAC
AUSSAC
CADALEN
AUSSAC
FLORENTIN
FLORENTIN
ROUFFIAC
CAHUZAC-SUR-VERE
FENOLS
CADALEN
FLORENTIN
FENOLS
AUSSAC GUIBAUD ANDREE
RAMOND SUZETTE
ROUGE JEAN-DANIEL
ROUGE JEAN-LUC
SABIN MONIQUE
SCEA DE PELEGRE
TAYAC JEAN
TRAGNE BENOIT
TREBOSC MICHEL
VIGUIER LIONEL
AUSSAC
ROUFFIAC
AUSSAC
FENOLS
AUSSAC
FLORENTIN
AUSSAC
AUSSAC
ROUFFIAC
ROUFFIAC
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac TAGS-réource etudes valanatonrestations\D1_Oiagnosbi.foniencommunes Aussac\annae_ 201 1Vapport(AUS. rapport Fodt 30/30 Diagnostic foncier, rural
Volet patrimoine naturel
Commune d'Aussac
Décembre 2011
TERRES d'AVENIR
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
TARN
E Sommaire
1.1. Contexte physique
1.2. Principaux zonages..
1.3. Occupation du sol et unités paysagères - Carte 1... 5
. Diagn: saeseseron
2.1. Principaux éléments d'intérêt écologique présents sur la commune.
2.2. Enjeux et pistes d'actions.
2.3. Synthèse
ANNEXES... nnrrnnrrsnnrmnnnenennnnenenennneennnnnnnnnte nenensnssnenccssnesnesansaenessesseneenenncaressenes D
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 2/12 TA biereO4 -tvpratations. dageBratexta Rédaction Aussac\préparation Aussac. rapport PREAMBULE
Ce diagnostic a été réalisé à la demande de Monsieur le maire, afin d'aider les élus à mieux prendre en compte les enjeux liés au maintien du patrimoine naturel dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il est réalisé en complément du diagnostic agricole.
L'étude réalisée par la Chambre d'agriculture sur la commune a plusieurs objectifs :
+ _ Mieux connaître le patrimoine naturel de la commune
o Identifier et caractériser le patrimoine naturel à l'échelle locale à partir d'une
observation du paysage rural de la commune
o Faire ressortir les spécificités du territoire
-__ Fabriquer un savoir commun à l'échelle locale
o Informer les gestionnaires agricoles dès le début de l'étude
o Fournir des informations pédagogiques sur les différents milieux observés
o Associer les gestionnaires et les élus à la réalisation de ce travail
+ Définir les principaux secteurs à enjeux du territoire
Cette étude est une première étape dans l'appropriation par les acteurs locaux des enjeux liés au patrimoine naturel communal dans la réalisation du PLU (démarche Trame Verte et Bleue).
À partir de ce diagnostic (cartographie et fiches milieux), une deuxième étape de hiérarchisation des éléments recensés sera nécessaire si les élus envisagent une transcription dans le PLU. METHODOLOGIE
Ce diagnostic a été réalisé en 4 étapes :
Etape 1 : Recueil des données
— Information des agriculteurs
— _Prospections sur le terrain
Etape 2 : Traitement et analyse des données
— Cartographie
— Analyse
Etape 3 : Présentation des premiers résultats
— Réunion intermédiaire auprès des agriculteurs et des élus
— Discussion - synthèse
Etape 4 : Restitution finale
— Au conseil municipal de la commune
— Aux personnes publiques associées.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac Tpd-bidarate\D4ub\pretanions age Brent Rédaction uses \oéoartin usine rappart O8 4/12 1. Caractéristique globale du territoire d'étude
1.1. Contexte physique
“ Grands ensembles géomorphologiques : dépôts molassiques tertiaires du bassin aquitain
Altitude :165 à 215 m
Climat :
e précipitations annuelles : inférieur à 800 mm
e température moyenne : /
”“ Hydrographie : Aussac est partagée du sud au nord par le ruisseau du Merdialou, Comme le ruisseau du Pont neuf à l'Est, c'est un affluent de la Saudronne. Cette dernière s'écoule en limite nord de la commune et rejoint le Tarn aux environs de Lagrave.
1.2. Principaux zonages
SCOT : SCOT du pays du vignoble gaillacois, bastides et Val Dadou (FICHE 9)
SAGE : non
ZNIEFF : non
ENS : non
1.3. Occupation du sol et unités paysagères - Carte 1
m L'occupation du sol
Aussac a une identité agricole très marquée. En effet, sur les 606 ha que compte la
commune, 87 % sont consacrés à l'agriculture. Les quelques secteurs boisés occupent une dizaine d'hectares, tandis que 69 ha sont dédiés aux autres espaces (urbanisation, infrastructures).
30 structures agricoles valorisent au moins une parcelle sur Aussac, 12 ayant leur siège sur la commune (cf. Diagnostic foncier, rural et agricole).
La plupart des terres sont occupées par des cultures annuelles (84 % de la SAU).
Ceci influence fortement la taille, la configuration du parcellaire et la présence de dispositifs de drainage ou d'irrigation (180 ha irrigables et 108 ha drainés).
La commune d'Aussac appartient au grand ensemble paysager des collines du centre. Entre plaine du Tarn et plaine de l'Agout, elles se raccordent aux premières collines du Ségala. Au cœur du département, elles constituent une enclave rurale ceinturée par les espaces de plaines sensibles à la pression d'urbanisation (source : Atlas des paysages tarnais - CAUE 81).
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 5/12 TA biodiverste\Dé-upresttions d'age Bratente Rédaction Aussacpréparaan ausase. rapport 6e # Les unités paysagères
Il est possible d'identifier 2 sous-unités paysagères :
e Les coteaux molassiques : situés sur la partie Est de la commune, et limités par le ruisseau de Merdialou, cet ensemble de coteaux est globalement orienté à l'Est. La pente faible à moyenne leur confère une vocation agricole, tournée vers les grandes cultures. Ils conservent néanmoins quelques surfaces en vigne, en haut de versant (25 ha répartis en 17 îlots) qui témoignent de la proximité du Gaillacois et des bosquets, constituant les principales surfaces boisées de la commune.
e Les coteaux calcaires de la partie Ouest d'Aussac : La présence de « cuestas » (village, la Blanquière, …) forme des ondulations de relief, marquées au sein d'une topographie relativement plane. Parfois, la roche mère affleure (calcaire limoneux), interdisant alors toute culture. Là encore, la matrice agricole et son ensemble de parcelles cultivées impriment fortement le paysage et lui confèrent un caractère < ouvert ». Ce dernier est accentué par un maillage de haies très lâche.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 6/12 T4 -édverute4-tvoprestations d'ags\Briatente Rédaction ussc\praration Russe apport 0 2. Diagnostic et enjeux
Les continuités écologiques peuvent prendre différentes formes en fonction des espèces et des habitats auxquels on s'intéresse :
— Il peut s'agir, par exemple, d'un ensemble de milieux favorables disposés en chapelet, d'une taille suffisante et peu éloignés les uns des autres ;
— Certaines espèces nécessitent des corridors boisés ;
— Pour d'autres espèces, liées aux milieux ouverts, il s'agit de trouver une diversité de milieux sur le territoire (prairies, friches, bandes cultivées extensives, diversité de cultures).
Afin d'identifier les principaux enjeux écologiques du territoire, il est nécessaire d'analyser les fonctions et la configuration des structures paysagères et des milieux naturels où semi-naturels qui le composent.
2.1. Principaux éléments d'intérêt écologique présents sur la commune
Sur la commune d'Aussac, les milieux agricoles occupent une surface prépondérante.
Ainsi, ce sont les « infrastructures agro-écologiques » linéaires ou surfaciques (haies, bandes enherbées, prairies naturelles, zones humides, cours d'eau) qui seront le principal support de la biodiversité "ordinaire".
Par ailleurs, d'autres milieux moins représentés sur la commune (bois, landes, ….) sont à prendre en compte, car ils participent pleinement au maillage écologique communal.
Chacun des éléments, présentés ci-dessous, fait l'objet d'une fiche en annexe, présentant le milieu, ses caractéristiques, ses différentes fonctions, les critères permettant de
mesurer sa qualité, ainsi que les points réglementaires liés à sa gestion.
“ Haies et linéaires arborés (cf. FICHE 1)
Avec une densité de 30 ml/ha de SAU (d'après la photographie aérienne de 2006), le
maillage bocager communal peut être qualifié de lâche et de discontinu. En revanche, il a peu évolué ces 60 dernières années et les principales structures bocagères ont été
conservées.
Il s'agit principalement :
— d'alignements de chênes en bordure de voirie ou témoignant d'anciens chemins. Implantés parfois sur des talus très marqués, ils jouent un rôle prépondérant pour le maintien des sols.
— de haies arbustives (prunelliers, aubépines, églantiers, ormes, .…) : elles sont peu nombreuses, en général de faible longueur. Leur intérêt biologique varie fortement en fonction de leur largeur, et donc de leur capacité à offrir un abri pour la nidification. Elles ont souvent un rôle pour le maintien des sols.
— de haies pluri-strates à chênes sessile, cornouillers aubépines, prunelliers, … : ce type de structures, bien que peu fréquentes sur la commune, présente en général une bonne continuité, une largeur dépassant 3 m et des longueurs approchant les 500 m.
— En bord de cours d'eau (ruisseaux du Merdialou, du Pont neuf et de la Saudronne) ou de fossés, il s'agit de ripisylves plus ou moins bien structurées :
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 7/12 Tpt-lodere Dt-ivlprestation.ags\Britets Rédaction Aussaciorépartion ausac appart 6 - Elles bordent ces linéaires sur plus de 2/3 de leur longueur mais présentent parfois des discontinuités (ruisseau du Pont neuf notamment), ou plus localement, des structures verticales peu étoffées (absence de strate arbustive).
+ Les arbres de hauts jets prépondérants sont : le peuplier, parfois l'aulne, le chêne ou le Saule blanc. Lorsqu'une strate arbustive est présente, elle est dominée par les saules (saule marsault, saule pourpre,.….), le sureau, l'aubépine, …
Il est à noter que des bandes enherbées sont implantées en bordure de la totalité du linéaire des cours d'eau (largeur de 5 m ou plus), elles représentent une longueur de 11 kilomètres. Elles renforcent les fonctions de la ripisylve et forment une association qui :
+ participe au maintien des berges,
+ améliore l'infiltration et l'épuration des eaux de ruissellement,
+ constitue des zones de continuités écologiques (corridors biologiques), des zones refuges pour la faune auxiliaire (carabes notamment), et des milieux ressource pour les micro-mammifères et certains oiseaux.
Par ailleurs, dans ce contexte paysager très ouvert, les linéaires arborés accentuent la « visibilité » des cours d'eau et contribuent à diversifier les perspectives paysagères.
= Bois et bosquets (cf. FICHE 2)
Les bosquets sont répartis sur la partie Ouest de la commune (19 éléments pour 10 ha). Distants de moins de 300 m, ils constituent un réseau de zones refuges indispensables pour la faune (faune cynégétique par exemple : 2 faisans observés). Il s'agit principalement de taillis de chênes pubescents, avec également du chêne sessile et un sous étage dominé par l'alisier torminal, le troène, l'aubépine, … . Leur surface n'a pas évolué depuis les 60 dernières années.
Il faut également citer la présence de quelques chênes isolés, dont certains présentent des micro-habitats favorables à la faune saproxylique et à certaines espèces d'oiseaux (chouette chevêche notamment) : chênes isolés autour de Belmont, saules têtards à proximité de la Saudronne et du Merdialou.
= Z s humid t points d'eau (cf. FICHES 7 et 8)
4 ha de zones humides ont été recensées sur la commune, répartis en 3 sites.
Il s'agit essentiellement de prairies humides fauchées et/ou pâturées.
D'une manière générale, les prairies humides présentent une diversité floristique et entomologique importante, en régression généralisée. De ce point de vue, un site à l'ouest de la commune est remarquable : il associe prairies humides, prairies naturelles, haies pluristrates et mares. Il est probable que sur la commune, certains de ces milieux aient disparus en bord de cours d'eau, suite à l'évolution des pratiques agricoles.
En ce qui concerne les points d'eau, 4 mares et 6 lacs ont été identifiés.
Les mares : certaines d'entre elles, notamment à l'est de la commune, ont un fort intérêt biologique (végétation hygrophile, odonates, amphibiens,.….). En l'absence d'entretien, elles tendent à se combler.
Les lacs : il s'agit principalement de réserves utilisées pour l'irrigation. Leur intérêt biologique intrinsèque est variable selon la présence de végétation riveraine, leur contexte, la rapidité de fluctuation du niveau d'eau.
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 8/12 TA: BéartD Aub\prestatons_ agi Briteste\Rééntion Ausssc préparation Aussac. rapport 06€ Au delà de l'intérêt de chaque point d'eau, il faut souligner l'importance de la
configuration des points d'eau en réseau, sur la partie ouest de la commune. Par exemple, les amphibiens sont capables de migrations de quelques kilomètres, mais leurs déplacements sont généralement inférieurs à 400 m.
Les données sur les zones humides ne sont sans doute pas exhaustives sur la commune : il est possible qu'il existe certaines petites surfaces non identifiées. Lors de la définition du zonage du PLU, il serait important de s'assurer de l'absence de zones humides sur les
surfaces ouvertes à l'urbanisation.
= Prairi les (cf FICHE 4)
Les prairies naturelles sont marginales dans la SAU communale (10 ha). Elles sont situées à proximité des cours d'eau ou des sites d'élevage.
Quelque soit leur mode de valorisation (fauche / pâturage), ces ensembles prairiaux ont des structures et des compositions hétérogènes, favorables aux insectes pollinisateurs, aux orthoptères (prairies fauchées notamment) ou aux insectes coprophages (pâturages).
Elles constituent des zones de ressources alimentaires très importantes pour l'avifaune, les micromammifères (hérissons, rongeurs).
m Coteaux calcaires (cf. FICHE 5 )
2 sites ont été répertoriés, dont un majeur aux « Blanquières » pour 6 ha. Il s'agit d'un
ensemble de pelouses sèches, d'ourlets thermophiles et de fourrés arbustifs sur les calcaires limoneux de l'Est de la commune.
Ces sites, bien qu'isolés, conservent un intérêt écologique (présence d'espèces méditerranéennes remarquables dans ce contexte). L'absence d'entretien de ces zones autrefois pâturées tend à uniformiser les faciès de végétation vers des milieux arbustifs.
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 9/12 Tpd-odverstelot- tv prestations. dopsBriatete Rédaction Aussac\préartion Ausac rapport ot 2.2. Enjeux et pistes d'actions
= Des éléments structurants..
L'agencement des infrastructures agro-écologiques de la commune d'Aussac remplit des fonctions écologiques complémentaires :
— Des corridors le long des cours d'eau et fossés (le Merdialou, la Saudronne) : continuité de bandes enherbées associées aux ripisylves / prairies humides ;
— Des milieux « relais » et des zones de refuge pour la faune : ensemble des bosquets de la partie Ouest - réseau de plans d'eau de la zone Est ;
- 2 sites à fort intérêt écologique dans le contexte local : ensemble des prairies humides/mares et haies pluristrates de l'extrémité Ouest - Coteau sec des Blanquières.
" .… à conserver sans les « figer »
La conservation de ces éléments est garante du maintien du patrimoine biologique et de l'identité paysagère locale. Dans cette logique, une attention particulière doit être portée à certains éléments * clés ” ou structurants.
« Conserver » ne veut pas dire « ne pas toucher », l'intervention humaine est souvent nécessaire :
— Linéaires arborés => régénération, arbres têtards => émondage, …
— Prairies naturelles => fauche,
— Mares => curage
— Coteaux secs : en l'absence d'intervention, la dynamique ligneuse n'est pas maîtrisée, la diversité floristique diminue.
=D éliorati tent ibl
Certaines sans surcoût (financier ou de main d'œuvre) :
— Régénération naturelle de certaines haies ou linéaires arborés, conservation des jeunes sujets qui se sont implantés naturellement (limiter localement les intervention de broyage mécanique) ;
— Choix des couverts enherbés : possibilité de diversification et d'adaptation des couverts implantés en fonction des types de sol (favoriser des couverts de longue durée).
D'autres nécessitent des actions spécifiques (partenariats, démarches volontaires, accord des propriétaires …) :
— Restauration de milieux : débroussaillage, entretien,
— Valorisation du potentiel existant :
+ amélioration du potentiel d'accueil de certains milieux : au niveau des plans d'eau notamment,
+ _ découverte et sensibilisation autour du patrimoine naturel communal : par exemple, structuration d'un itinéraire pédestre mettant en valeur les richesses locales => un potentiel existe (Pouget, Bois Grand,
Diagnostic foncier, rural — volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 10/12 TAD4-boderste\Dé tubipresttions_ ge Briatexte Rédaction Aussac réparation Aussac. rapport 06t 2.3. Synthèse
La carte 2 localise les principaux éléments d'intérêts écologiques ainsi que les principales zones d'enjeux.
Présence d'éléments
| structurants : Linéaires peu connectés
entre eux en dehors des - En
réseau : point d'eau, cours d'eau
bosquets
Linéaires : associés aux cours
d'eau et fossés
e Quelques zones de prairies
|naturelles
Niveau d'entretien parfois
insuffisant pour assurer la
- Ensemble de prairies humides Pérennité de ces milieux :
etde mares - Embroussaillement des
- Coteaux secs coteaux
- Début de comblement des
mares
- Plus d'ikm de haies plantées
- 11km de bandes enherbées Possibilité de régénération
naturelle de certaines haies afin - 3
parcelles en jachère faune d'améliorer leur continuité
sauvage pour près d'1 ha
(source FDC 81)
Potentiel présent :
Possibilité de développer des
- Paysage, itinéraires thématiques, des
sites pédagogiques pour les
- Milieux annexes : mares, scolaires (mares, coteaux,..)
coteaux |
Diagnostic foncier, rural - TX art O4 Vraie, ap Brie volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 11/12 che aussc réparation Ausanc_ apport at ANNEXES
1 —- CARTES :
- Carte 1 : Unités paysagères et types d'utilisation de la SAU
- Carte 2 : Principaux éléments du patrimoine naturel
2 - FICHES TECHNIQUES :
— FICHES MILIEU
FICHE 1 Haies et linéaires arborés
FICHE 2 Bois et bosquets
FICHE 3 Bords de champ - bandes enherbées
FICHE 4 Prairies naturelles ou permanentes
FICHE 5 Pelouses et landes
FICHE 6 Arbres isolés — petit patrimoine bâti
FICHE 7 Mares et lacs collinaires
FICHE 8 Zones humides
FICHES SCHÉMAS ET ZONAGE
FICHE 9 SCOT
FICHE 10 SAGE AGOUT
Diagnostic foncier, rural - volet patrimoine naturel- Commune de Aussac 12/12 TD4-édverste4 xVbprestatone_ age Britente Réaction Auasac préparation Ausan. rapport dt -SS
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: S321N0S;
3GN3931 Diagnostic foncier, rural
A Volet agricole
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
TARN
Rapport cartographique
Siège Social
96 rue des agriculteurs
BP 89 © IGN-PARIS 2008, www.ign.fr 81003 ALBI Cedex
Les données ou cartes IGN contenues dans ce Tél : 05 63 48 83 83 document sont issues des dernières éditions IGN
dont les millésimes peuvent être différents Fax : 05 63 48 83 09 BD Ortho®, SCAN 25@ - licence d'exploitation n°9834/1GN Email : accueil@tarn.chambagri.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement publ Commune de Aussac Siret 188 100 044 00018
APE 94117 Réalisé par Marie-Laure NICOLAS www.tarn.chambagri.f Janvier 2012 OH
OH
OH
EE
#6
6
€
+
€
€
+
#
SOMMAIRE
Cartes Oa et Ob - Aussac sur fond orthophotographique et IGN scan 25
Carte 2 - Localisation des sites à vocation agricole
Carte 3 - Identification des espaces destinés à l’agriculture
Carte 4 - Occupation de l'espace
Carte 5 - Caractérisation des exploitations agricoles ayant leur siège social sur Aussac
Carte 6 - Régime de fonctionnement des exploitations et mode de faire-valoir
Carte 7a - Identification et vocation des sites agricoles
Carte 7b - Les types de construction agricole
Carte 8 - Les unités cartographiques de sols de Aussac
Carte 9 - Les surfaces drainées et/ou irrigables
Carte 10a - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage
Carte 10b - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage et leurs périmètres de protection
Carte 11 - Identification des autres éléments stratégiques pour les structures agricoles
Carte 12 - Synthèse des espaces agricoles à enjeux LEGENDE
Contour de la commune de Aussac
h
Diagnostic foncier, rural |
Carte Oa : Aussac sur photo aérienne Volet agriculture IGRICULTURE: (Source : IGN, prises de vues 2010) Aussad & TERRITOIRE: Edition : novembre 2011 Fonbounal
Carte Ob : Aussac sur fond scan 25
LEGENDE
Source : IGN, SCAN 25
Contour de la commune de Aussac
Communes limitrophes de Aussac
PERRET,
Diagnostic foncier, rural A
Volet agriculture
TE AGRICULTURES
2 & TERRITOIRES
Edition : novembre 2011 SHANGRE D'ARORTUE 13 structures agricoles sur 15 sites :
- 10 sièges sociaux, dont 2 exploitations travaillant
sur plusieurs sites, s | LEGENDE
La 2 sites utilisés par 2 exploitations au nord-est de la f (Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête) [
Localisation des sièges commune, n'ayant pas le siège social sur la commune,
Localisation des sites utilis 1 site utilisé par un retraité actif. | : | 1 : j ayant leur siège social sur
immune de Aussac
Numéro correspondant à une structure agricole (liste ci-après) | de la commune.
| if FAR VER F dt RFA ï ù CU] Contour de la commune de Aussac 500,0
EEE si À
Diagnostic foncier, rural
Volet agriculture Carte 2 : Localisation des sites à vocation agricole e Localisation des sièges sociaux des structures agricoles
N_ordre __Nom_exploit
1 BARTHE DAVID
3 CENEDESE THIERRY
4 CHAMAYOU YVES
5 COMBELLES DAMIEN
6 DURAND JEAN
7 EARL FERRET
9 GASC CHRISTIAN
10 ROUGE JEAN-DANIEL
11 SCEA DE PELEGRE
13 TRAGNE BENOIT
@ Localisation des sites à vocation agricole utilisés
par des structures ayant leur siège social sur Aussac
N_ordre __Nom_exploit
1 BARTHE DAVID
3 CENEDESE THIERRY
4 CHAMAYOU YVES
6 DURAND JEAN
7 EARL FERRET
9 GASC CHRISTIAN
10 ROUGE JEAN-DANIEL
13 TRAGNE BENOIT
12 TAYAC JEAN
e@ Localisation des sites à vocation agricole utilisés
par des structures n'ayant pas leur siège social sur Aussac
N_ordre __Nom_exploit Commune_siège
2 BOU CLAUDE PEYROLE
8 GAEC CLOUSCARD | CAHUZAC-SUR-VERE
Diagnostic foncier, / 4 r,
i AGRICULTURES spro et rural & TERRITOIRES
CHAMBRE SARGQUS
Carte 2 / Annexe : Correspondance entre les numéros
de la carte 2 et l'identité des utilisateurs des sites
Edition : novembre 2011 30 structures ont participé à l'enquête :
- 12 ont le siège social sur la commune et exploitent
58 % de la surface agricole enquêtée,
- 18 proviennent des communes voisines. massuris
| LEGENDE
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête) La surface exploitée correspondante est de 524 ha,
dont 495 ha sur Aussac, soit 94 % de la SAU de
la commune.
Vu, dE HEURE
Surface agricole des structures ayant répondu à l'enquête
et ayant leur siège social sur Aussac
un Surface agricole des structures ayant répondu à l'enquête
et n'ayant pas leur siège social sur Aussac
Contour de la commune de Aussac
RE HN
ï Diagnostic foncier, rural A
+ _— ä Là er . Volet agriculture %
Carte 3 : Identification des espaces destinés à l'agriculture Ty r AORCULTURES
Edition : novembre 2011 CHAMBRE D'AGRCULTURE L'espace agricole est occupé par : LEGENDE
LL 2 : 4 :
x icul 4 I t ré 1 ê - des cultures (céréales, oléagineux, protéagineux) : 84 %, (Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
Totalité de la surface en terres labourables
(céréales, prairies temporaires.)
; î ir] Totalité de la surface en prairies naturelles
Parcelle en vigne
- des prairies temporaires : 8 %,
: - des vignes : 5 %,
- des prairies naturelles : 2%.
# Parcelle incluse dans l'aire de production des vins
A noter que 43 % de la surface de la commune font partie AOC Gaillac (source : INAO, 1984)
| de l'aire de production des vins AOC Gaillac. Lande
Contour de la commune de Aussac
| Hi . va
Diagnostic foncier, rural
Carte 4 : Occupation de l'espace agricole À " P
DE & TERRITOIRE Edition : novembre 2011 10 exploitations avec le siège social sur la commune
7 exploitations où les agriculteurs exercent à titre principal et LEGENDE
3 agriculteurs à titre secondaire, 1 (Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu àl'enquête)
1% Exploitant agricole à titre principal
3 installations récentes de jeunes agriculteurs, dont 2 à titre 1 Exploitant agricole à titre secondaire
7 exploitations où les agriculteurs ont moins de 55 ans ;
secondaire.
Exploitant agricole âgé de moins de 55 ans
Exploitant agricole installé depuis moins de 55 ans et
ayant moins de 40 ans à l'installation
Exploitant agricole âgé de 55 ans et plus
s A
Zn : s " " Diagnostic foncier, rural Carte 5 : Caractérisation des exploitations agricoles Volet agriculture À = :
AGRICULTURES ayant leur siège social sur Aussac CET A TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE Edition : novembre 2011 LEGENDE
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
Régime de fonctionnement des exploitations
Plus des 2/3 de la surface agricole sont travaillés par es Ilot d'une exploitation en phase de
développement " icière"
des structures en "rythme de croisière". Ilot d'une exploitation en rythme de croisière |
7 % sont exploités par des structures en phase de
Ilot d'une exploitation en fin de carrière développement et 17 % par des exploitations en fin
de carrière. 9 % font l'objet d'une "gestion patrimoniale". Ilot d'une structure en gestion « patrimoniale »
Mode de faire-valoir
Ilot en totalité en faire-valoir direct (propriété) Plus de la moitié (55 %) de la surface est exploitée en
fermage. La majorité des surfaces en faire-valoir direct 1 Ilot en partie enfaire-valoir direct (propriété)
se trouvent à l'ouest de la RD 24. Lu
RS - :
Carte 6 : Régime de fonctionnement des exploitations et mode de faire-valoir
Contour de la commune de Aussac
Diagnostic foncier, rural
Volet agriculture
Aussac IGRICULTURE:
= & TERRITOIRE:
Edition : novembre 2011 Van dll | Une large majorité de sites à vocation agricole
situés dans la partie ouest de la commune,
|
| 5 sites d'élevage, au centre de la commune :
|. 4 en bovins viande, dont 2 relèvent du régime
déclaration au titre des ICPE,
- 1 élevage équin, qui relève du RSD. - L LEGENDE & (Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
Rayon de 100 mètres autour des bâtiments liés à
une activité d'élevage - ICPE Une majorité de sites sans lien avec l'élevage ' / : Li
Lt 2 Ÿ D RES Rayon de 100 mètres autour des bâtiments | (stockage de matériel, céréales….). ï A une activité d'élevage - RSD
1 di x Rayon de 100 mètres autour des bâtiments
sans lien avec une activité d'éle:
(stockage matériel agricole, cé 4 projets de construction de bâtiments agricoles, |
Elevages présents dans les bâtiments
Bv dont 2 en lien avec l'élevage. vin Viande, EQ : Equin
projets de constructi
L_] Contour de la commune de Aussac
F — ] Rayon de 100 mètres autour des
Volet agriculture
Diagnostic foncier, rural PA
Carte 7a : Identification et vocation des sites agricoles cree RU IEES
& TERRITOIRES
Edition : novembre 2011 CHAMBRE PNRRRRE Les types de construction de bâtiments agricoles
rencontrés sur la commune :
- classique : sur 8 des 15 sites,
- mixte (où se côtoient classique et traditionnelle) :
sur 7 sites.
La totalité des sites agricoles comptent au moins une : , LEGENDE
: j LE G z ; (Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête) construction classique érigée pour le développement de î i e
Construction « classique » (parpaings, charpente métallique.)
ioration des conditions de travail.
œ Construction « mixte » (coexistence du "classique" et du "traditionnel"
sur un même site)
EE
Diagnostic foncier, rural pa ÿ . = Volet agriculture Carte 7b : Les types de construction agricole __ Res
: CE DAMES Edition : novembre 2011 Ferre.
|
{Vignalis >
&( la.Bl ières / Ke b Anguières 4
SS
r\ 2 les”
les Galisses
Remarque :
La carte des sols présentée dans ce document utilise la carte des sols IGCS (Inventaire, Gestion
et Cartographie des Sols) du Tarn de 2011. L'échelle de précision de la carte IGCS est de 1/50 000 ème ou de 1/100 000 ème environ pour ce secteur. Elle ne permet pas de représenter de façon précise les différents types de sols à l'échelle d'une commune (la présentation d'une commune peut se faire à l'échelle du 1/25 000 ème environ ou à une échelle plus précise). Ces données sol sont la propriété de la Chambre d'Agriculture du Tarn et de MIDIVAL Toulouse. Elles ne peuvent être utilisées que pour les besoins propres de l'organisme demandeur, sans but commercial, et en citant les sources, les organismes propriétaires des données, les auteurs (Delaunois A., Revel J.C.) et la précision du document d'origine (échelle du 1/100 000 ème). Source bibliographique sur les sols :
Delaunois A., Revel J.-C., 2011 - Carte des sols 1GCS (Inventaire Gestion et Cartographie des Sols) du Tarn. Chambre d'Agriculture du Tarn, MIDIVAL, une carte au 1/250 000 ème, une carte au
1/100 000 ème, une base de données sémantiques sous DoneSol.
LEGENDE
]| Contour de la commune de Aussac |
L
UCS 35 : sols des coteaux argilo-calcaires moyennement accidentés sur molasses
UCS 63 : sols des plateaux sur calcaires tendres du Tertiaire
° 500,0
UCS 5 : sols des terrasses planes d'alluvions anciennes de la vallée du Tarn mètres
Diagnostic foncier, rural SÀ | da Z . Volet agriculture rer Carte 8 : Les unités cartographiques de sols de Aussac Lppene ÉaneutrURes
Sn ee mena e, & TERRITOIRES srérents ’ CHAMBRE D'AGRICULTURE 18, SCAN 254 - hcence d'exploitation n°98534/1GN Edition : novembre 2011 TARN 1/3 de la surface agricole est irrigable grâce L É HR x TS | | LEGENDE
aux infrastructures " vées" (station de : CF ‘ si (Res Lenreueurs et non-agriculteurs ayant répondu
à ‘enquête pompage
et canalisations enterrées). ii ( es ; : Surface irigebie:(partiéliémient au’ehitel
l à partir d'une station de pompage "privée"
ï Station de pompage "privée"
Plus d'1/5 de la surface agricole a été drainée. PA) P : | | ; Canalisation enterrée d'irrigation "privée"
Surface drainée (partiellement ou en totalité)
Ces surfaces sont réparties sur l'ensemble du
Surface ni drainée ni irriguée
territoire communal.
Contour de la commune de Aussac
Diagnostic foncier, rural 1
Volet agriculture
CT GRICULTURE:
& TERRITOIRE:
Edition : novembre 2011
Carte 9 : Identification des espaces stratégiques pour l'agriculture - les surfaces drainées et/ou irrigables - dernères étions IGN run loto n°98 34/1GN Près de la moitié de la surface
agricole, répartie sur l'ensemble
du territoire communal, est
| nécessaire pour l'épandage des
| fumiers et lisiers :
. 15 % de la surface agricole
correspond aux parcelles
u identifiées dans 2 plans d'épandage
déposés en Préfecture et 1 en cours
de modification, au régime déclaration
au titre des Installations Classées
| pour la Protection de l'Environnement,
au sud de la commune.
| 1 îlot est également nécessaire pour
h l'épandage de boues de station
|| d'épuration, au nord de la commune.
Carte 10a : Identification des espaces stratégiques pour l'agriculture - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage -
LEGENDE
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
Lt Surface recevant des boues de station d'épuration
* en cours de modification - ICPE déclaration
MAL re
Plan d'épandage des effluents d'élevage
déposé en Préfecture - ICPE déclaration
Plan d'épandage des effluents d'élevage
Surface recevant ou pouvant recevoir des effluents
d'élevage RSD (partiellement ou en totalité)
Surface ne recevant aucun effluent d'élevage
Ilot non renseigné
Contour de la commune de Aussac
Diagnostic foncier, rural #°
Volet agriculture
CEE GRICULTURE:
= & TERRITOIRE
Edition : novembre 2011 F ; ere 5
Des zones de « non-constructibilité » liées
aux effluents d'élevage sont identifiées sur
LEGENDE la commune :
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
- la priorité est au respect des plans EL Surface pouvant recevoir des boues de station d'épuration
Rayon de 100 mètres autour des surfaces pouvant recevoir | d'épandage déposés en Préfecture (ou en u des boues de station d'épuration
| cours de modification), par les exploitations | Plan d'épandage des effluents d'élevage déposé en i Préfecture - ICPE déclaration
Rayon de 100 mètres autour des plans d'épandage des
effluents d'élevage déposés en Préfecture
- ICPE déclaration
| soumises à déclaration au titre des
. Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement ; ces plans d'épandage Surface recevant des effluents d'élevage RSD (partiellement ou en totalité) sont situés au sud de la commune ;
Rayon de 100 mètres autour des surfaces recevant des
effluents d'élevage RSD - les surfaces recevant des effluents issus
d'élevages RSD sont à préserver afin de Surface ne recevant aucun effluent d'élevage
| laisser une marge de manœuvre au Ilot non renseigné
développement des ex nee
ne er ns °
ploitations agricoles. Contour de la commune de Aussac
sr
| . Diagnostic foncier, rural SA
Carte 10b : Identification des espaces stratégiques pour l'agriculture Volet agriculture - Les surfaces dédiées à l'épandage des effluents d'élevage et leurs périmètres de protection - TE A TERRITOIRE %e Edition : novembre 2011 80 On, SCAN 288 - hcence d'exploration n°98 34/IGN LEGENDE
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête ; Chambre d'Agriculture) 28 % de la surface agricole enquêtée a été identifiée comme
stratégique pour le fonctionnement des structures agricoles
(proximité des bâtiments...).
Ilots situés à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation
Surface nécessaire à des productions de type semences, ail...
5 % de la surface agricole est en vigne ; ces parcelles se Parcelle en vigne
trouvent majoritairement dans la partie ouest de la commune.
| 1 îlot est engagé en MAE "Rotationnelle", au sud-ouest
|| de la commune.
ann ne
ER Surface engagée dans la MAE (Mesure Agri-Environnementale) "Rotationnelle"
Surface sans autre élément stratégique recensé
Contour de la commune de Aussac |
Sa OR |
sen â rie Di Diagnostic foncier, rural
Carte 11 : Identification des autres éléments stratégiques Volet agriculture pa pour les structures agricoles CET GRCULTURE
Edition : novembre 2011 Diagnostic foncier, rural x = x à Volet icult. Carte 12 : Synthèse des espaces agricoles à enjeux ‘mere Fe
Edition : novembre 2011 “ LUE LEGENDE
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
ses Terre labourable
(céréales, prairies temporaires... |
ps Prairie naturelie
Cours d'eau fossé
C'élimnitation des ensembles paysagers
tour de la commune de Aussac
Diagnostic foncier, rural #À
ni . TE ï Volet patrimoine naturel ie Unités paysagères et types d'utilisation de la SAU - Aussac AORICULTURES AE. LON han dés na, 1 . mener ne Dem Sas por So dRese L" Edition : décembre 2011 MAMAN LPAGREINTENE À Chatel a ol 2e» De ones où one du Dot em CD AT A LEGENDE
(Source : agriculteurs et non-agriculteurs ayant répondu à l'enquête)
Les bâtiments d'exploitation agricole
He Rayon de 100 mètres autour des bâtiments liés à une activité d'élevage - ICPE
Se Rayon de 100 mètres autour des bâtiments liés à une activité d'élevage - RSD
ES Rayon de 100 mètres autour des bâtiments sans lien avec une activité d'élevage
(stockage matériel agricole, céréales.)
Rayon de 100 mètres autour des projets de construction
Les surfaces à enjeux pour l'agriculture
Es Surface pouvant recevoir des boues de station d'épuration
Rayon de 100 mètres autour des surfaces pouvant recevoir
des boues de station d'épuration
Hu] Plan d'épandage des effluents d'élevage déposé en
Préfecture ou en corus de modification - ICPE déclaration
Rayon de 100 mètres autour des plans d'épandage des
effluents d'élevage déposés en Préfecture
- ICPE déclaration
Surface recevant ou pouvant recevoir des effluents d'élevage RSD
(partiellement ou en totalité)
Rayon de 100 mètres autour des surfaces recevant des
effluents d'élevage RSD
ce Surface en production à haute valeur ajoutée (semences, ail...)
es Surface en vignes
Surface irrigable (partiellement ou en totalité)
À Station de pompage "privée"
Canalisation enterrée d'irrigation "privée"
EN Surface drainée (partiellement ou en totalité)
Autres informations
ou Surface en terre labourable (totalité de l'ilot en céréales, oléo-protéagineux ou prairies temporaires)
Surface incluse dans l'aire de production des vins AOC Gaillac (source : INAO, 1984)
mms Surface agricole non répertoriée comme étant drainée, irrigable, recevant des effluents d'élevage.
Contour de la commune de Aussac