Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SG DD 2024 033
Déliberation - SG DD 2025 036
Déliberation - SG DD 2023 009
Déliberation - SG DD 2023 029
Déliberation - SG DD 2025 026
Déliberation - SG DD 2024 026
Déliberation - SG DD 2026 022 tampon
Déliberation - SG DD 2023 014
Déliberation - SG DD 2023 006
Déliberation - SG DD 2023 005
Déliberation - SG DD 2023 026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-026
BODET TIME & SPORT
Contrat d’assistance téléphonique
(hors fournitures) du panneau d’affichage de la Salle des Sports Maurice Thorez
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, donnant
délégation au Maire de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal ;
Considérant qu’il y a lieu de reconduire le contrat d’assistance téléphonique
(hors fournitures) correspondant au panneau d’affichage situé au complexe sportif
Maurice Thorez avec la Sté BODET TIME & SPORT – 1 rue du Général de Gaulle
à TREMENTINES (49340) ;
DECIDE
De reconduire le contrat d’assistance pour un montant annuel de :
➢ 371.84 € HT soit 446.21 € TTC.
L’actualisation de prix, conformément à l’article du 3 du contrat.
La date d’effet est fixée au 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024.
Fait à WAZIERS, le 10 mai 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/07/2023