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Déliberation - SG DD 2023 029
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Assurance,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-029
ALTISSIMO -
CONTRAT DE MAINTENANCE MUR D’ESCALADE SALLE PAUL LANGEVIN
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code des
Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, donnant
délégation au Maire de fixer des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas
un caractère fiscal ;
Considérant qu’il y a lieu de renouveler le contrat de maintenance du mur
d’escalade situé Salle de Sports Paul Langevin avec ALTISSIMO SARL 5 rue Jean
Rodier ZI Montaudran – 31400 TOULOUSE ;
DÉCIDE
La durée du contrat est de 3 ans soit jusqu’en 2025 avec visite annuelle
une fois par an.
La cotisation annuelle s’élève à 908.70 € HT soit 1 090.44 € TTC pour
l’année 2023.
Révision de prix à chaque date anniversaire du contrat, basée sur l’évolution
annuelle de l’indice CPF71.20 et selon la formule de révision.
Fait à WAZIERS, le 15 juin 2023
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 18/07/2023