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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 96 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 96 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
096B-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY, Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET),
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Pubiié
le
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2084
HS
ID
: 664-200039204-20240825-CC
2024
0968-DE
RAPPORT
N°
39
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: M.
Emmanuel
HANON
Le
compte
administratif
constate
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
et
les
compare
aux
prévisions
budgétaires. i permet
de
constater
les
résultats
qui
seront
affectés
par
délibération
et fixe
le montant
des
restes
à
réaliser.
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
par
section
et chapitre
les
crédits
ouverts
au
budget
2023,
les
réalisations
et
les
restes
à
réaliser,
mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre
confondus.
1 -
LES
RESULTATS
OBJET
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Fonctionnement
57
544
090,62
62
853
238,45
5 309
147,83
Réalisations
de
l'année
2023
57
544
090,62
61
464
853,27
3
920
762,65
ont.
de
fonctionnement
2022
:
1 388
385,18
1 388
385,18
OBJET
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
Investissement
24736
792,17
21
550
664,04
- 3
186
128,13
Réalisations
de
l'année
2023
12
910
497,23
19
444
550,24
6
534
053,01
Déficit
d'investissement
2022
reporté
3
816
916,94
-
-3
816
916,94
Restes
à
réaliser
8 009
378,00
2
106
113,80
- 5 903
264,20
Après
couverture
du
déficit
d'investissement,
l'excédent
net
disponible
pour
le
budget
supplémentaire
2024
est
de
2
123
019,70
€.
11 - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
| - DEPENSES Le
taux
de
réalisation
global
est
effectué
sans
le
virement
à
la
section
d'investissement
qui
est
un
virement
prévisionnel
qui
ne
donne
pas
lieu
à
réalisation.
L'excédent
2023
de
la
section
de
fonctionnement
avec
l'excédent
antérieur
est
de
5
309
147,83
€,
il
correspond
à
l'autofinancement
dégagé
en
fonctionnement
affecté
au
financement
de
la
section
d'investissement. Le
taux
de
réalisation
global
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
97,39
%
hors
virement
à
la
section
d'investissement
(97,30
%
en
2022). Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Chapitres
Intitulé
ges
Réalisations
éshation
TOTAL
DEPENSES
62 538
724,97 |
57 544
090,62
97,39%
011
Charges
à caractère
général
10
810
360,33
9 874
585,30
91,34%
012
Charges
de
personnel
19
105
309,19 |
18954
032,19
99,21%
014
Atténuation
de
produits
15
704
805,01
|
15
511
591,14
98,77%
65
Charges
de
gestion
courante
4
513
489,63
4401
057,09
97,51%
66
Charges
financières
749
276,80
747
474,68
99,76%
67
Charges
exceptionnelles
236
712,00
236
605,10
99,95%
68
Dot
aux
provisions
72
202,19
72
202,19
100,00%
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
51
192
155,15 |
49
797
547,69
97,28%
023
Virement
à la section
d'investissement
3 453
163,75
-
-
042
cp “. ae ons d'ordre de transfert
entre
7 893 406,07 |
7 746 542,93
98,14%
- Les
charges
à
caractère
général
Elles
s'élèvent
à
9,87
M£€
en
2023
(9,53
en
2022).
- Les
charges
de
personnel
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
18,95
M£€
en
2023
(18,28
M€
en
2022).
- Les
autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités
des
élus,
contingents
et
participations
obligatoires,
subventions
organismes
publics
et
privés).
Les
principaux
postes
composant
ce
chapitre
sont
les
suivants
:
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Informatique
en
nuage
etlicences
|
22339€
Participations/subventions
organismes
publics
Contribution
GEMAPI
Contribution
SDIS
Subventions
associations La
Fibre
64
|
23489€
Subvention
équilibre
ZA
la
Passerelle
[IN
150000€
Indemnités
et
frais
élus
NN
259321€
RN
<06 600 €
EN
657 000 €
1362
333€
1420
593
€
SL
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
096B-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2084
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Pubiié
le
ID
: G64-200030004-2024032
5-GC 2024
0968-DE
- Les
reversements
de
fiscalité
Les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
se
sont
élevées
à 12,81
M€
en
2023,
conformément
au
pacte
financier
et fiscal.
La
contribution
au
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
pris
en
charge
par
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
à
représenté
2,25
M€
en
2023,
Le
prélèvement
au
titre
du
redressement
des
finances
publiques
(DGF
négative)
: 139
153
€.
- Les
charges
financières
Les
intérêts
de
la
dette
se
sont
élevés
à
747
K€
(679
K€
en
2022).
11 - RECETTES Le
taux
de
réalisation
global
est
effectué
sans
l'excédent
reporté,
il est
de
100,51%.
Chapitres
Intitulé
ces
Réalisations
ésleation
TOTAL RECETTES
62538 724,97
| 61464853,27 |
100,51%
013
Atténuation
de
charges
202
164,00
252
439,30
124,87%
70
Produits
des
services
2 796
599,54 |
2
887
362,38
103,25%
73
Impôts
et taxes
21
542
107,00 |
21
326
792,00
99,00%
731
Fiscalité
locale
12
732
990,38 |
12
986
254,29
101,99%
74
Dotations,
participations
18
327
468,75 |
18
340
287,18
100,07%
75
Produits
de
gestion
courante
1 409
955,14
1 509
890,92
107,09%
76
Produits
financiers
-
21
216,23
-
77
Produits
exceptionnels
4067
910,33 |
4069
468,33
100,04%
78
SrovisiOne |
amortissements
et
5 270,65
5 270,65
100,00%
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
61
084
465,79 |
61
398
981,28
100,51%
042
Pas
d'ordre
de
transfert
entre
65
874,00
65
871,99
100,00%
002
Excédent
reporté
1388
385,18
- Les
atténuations
de
charges
(remboursements
sur
rémunérations
de
personnel)
Il s'agit
des
remboursements
concernant
le
personnel
: remboursements
de
l'Etat
pour
les
emplois
aidés
et
remboursements
d'assurances
notamment,
qui
s'élèvent
à 252
439
€ en
2023
(produit
identique
à 2022). Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
096B-DE
- Les
produits
des
services
et
du
domaine
: l'exécution
du
chapitre
est
de
103,25
%.
Les
principaux
postes
se
décomposent
comme
suit :
PRODUITS
DES
SERVICES
ET
DU
DOMAINE
Ventesterrains
|
13329€
Transport
à
la
demande
|
20700€
Produits
des
régies
et photovoltaïque
N
30503€
Certificats
économie
énergie
M
36072€
Produits
Base
de
Loisirs
M
36216€
Remb.
charges
Mix
I
64110€
Remb.
charges
bâtiments
éco
[M
66099€
Ventes
Web
Enchères/Agorastore
HN
86985€
Entretien
espaces
verts
[HN
95842€
Occupation
domaine
public
IN
164129€
Produits
des
crèches
SSI
352
206€
Personnel
( remb
mises
à dispo)
BEEN
1921
171€
-
€
500000€
1000
000
£
1500
000€
2000
000€
2500000
€
-
Les
impôts
et
taxes
: 100
%
Ce
chapitre
enregistre
les
produits
suivants :
IMPOTS
LOCAUX
ET
TAXES
TAXE
DE SEJOUR
|
62000€
TASCOM
[I
716994€
GEMAPI
D
800106€
IFER
MN
1240160€
Compensation
CVAE
DS
:371114€
Compensation
FBetTH
DS
2960 228€
Contributions directes
DS
©6520 200€
FNGIR.
SSSR
RENE
RME
11766900€
Les
attributions
de
compensation
négatives
s'élèvent
à 228
451
€ conformément
au
pacte
financier. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
T7
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
096B-DE
-
Les
dotations,
subventions
et
participations
: 100,07
%
Ce
chapitre
enregistre
principalement
:
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
et PARTICIPATIONS
6 921
289 €
6191704€
3 291
599€
1265
055 €
Fe
193458€ MRETETA
Compensation
Compensation
DGF
2023
CAF
FCTVA
réforme
TP
CFE
et
CVAE
Les
produits
de
gestion
courante
: 107,09
%
Ce
chapitre
est
constitué
essentiellement
des
revenus
et
charges
des
immeubles,
de
la
redevance
du
crématorium,
pour
un
montant
total
de
1,51
M€.
- Les
produits
exceptionnels
Dans
ce
chapitre
est
enregistrée
la vente
du
terrain
à
Lidl
pour
4,067
M€.
111- SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 - DEPENSES - Les
dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d'équipement
et
les fonds
de
concours
s'élèvent
à 9,41
ME
(12,39
M€
en
2022).
Les
dépenses
restant
à
réaliser
au
31/12/2023
s'élèvent
à 8
M£.
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
(dépenses
mandatées)
est
de
53,34
%
(75,61
%
en
2022),
98%
avec
les
dépenses
engagées.
- La
dette
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s'est
élevé
à 3 324
655
€
pour
le budget
principal. 11 - RECETTES - Les
emprunts
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
096B-DE
Sur
les
2
M€
prévus
au
budget
primitif
2023,
une
réduction
de
l'emprunt
de
1
M€
a
été
effectuée
lors
du
budget
supplémentaire,
les
1
M€
restants
ont
fait
l'objet
d'un
contrat
d'emprunt
en
décembre
2023
avec
la
Banque
Postale.
- Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
En
2023,
1
151
921
€ ont
été
perçus
au
titre
des
investissements
réalisés.
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
Aménagement
des
territoires
et
habitat
Environnement
Administration
Générale
Transport
et
voirie
Action
économique
- Les
subventions
d'équipement
Elles
ont
représenté
1,8
M€
:
| 4748 U
21874
RE
227006
BR
162050
ERP
451603
FRERE
RE
EEE
ET
1014 827
Chapitres
Intitulé
crus
Réalisations
Restes
à
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
25
527
145,57 |
12
910
497,23
8 009
378,00
20
Immobilisations
incorporelles
981
261,71
471
097,83
474
874,46
204
Subventions
d'équipement
versées
3
061
145,65
1749
417,17
1231
161,13
21
Immobilisations
corporelles
2
826
745,10
1 545
248,59
1 089
966,81
23
Immobilisations
en
cours
9 986
428,62
5 553
576,32
4 395
443,50
Total
des
dépenses
d'équipement
16
855
581,08
9 319
339,91
7
191
445,90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4385
919,17
3 335
166,88
605
196,17
27
Autres
immobilisations
financières
289
509,33
76
773,40
212
735,93
Total
des
dépenses
financières
4
675
428,50
3 411
940,28
817
932,10
45
Opérations
pour
comptes
de
tiers
1
800,00
1 800,00
-
040
SPA
d'ordre
de
transfert
entre
65
874,00
65
871,99
.
041
Opérations
patrimoniales
111
545,05
111
545,05
-
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
n-1
3
816
916,94
-
- Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Chapitres
Intitulé
ae
Réalisations
tea
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
25
527
145,57 |
19
444
550,24
2
106
113,80
13
Subventions
d'investissement
2
700
401,11
1811
787,61
1
091
113,80
16
Gore 185) SHÉESS ASIE
6 000 000,00 |
5 000 000,00
1 000 000,00
21
Immobilisations
corporelles
-
22,00
-
23
Immobilisations
en
cours
-
6 844,75
-
Total
des
recettes
d'équipement
8 700
401,11
6 818
654,36
2
091
113,80
10
Dotations
et fonds
divers
4
856
035,67
4571
230,83
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2 000,00
8 570,82
-
26
Participations,
créances
15
000,00
-
15
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
183
452,25
186
452,25
-
cabanes
no za?
-
Total
des
recettes
financières
5 366
829,59
4 766
253,90
15
000,00
45
Opérations
pour
comptes
de
tiers
1 800,00
1 554,00
-
021
fon mar
niet on de
3453 163,75
-
:
040
ns
d'ordre
de
transfert
entre
7 893
406,07
7 746
542,93
.
041
Opérations
patrimoniales
1171
545,05
111
545,05
-
M.
le
Président
a quitté
la séance à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2023.
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
prend
la
présidence.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
de
ses
membres,
€
donne
acte
à son
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023,
399
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
arrête
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
résumés
ci-avant,
vote
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes. Patrice
LAURENT
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Ainsi
fait
et
délibéré
à la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
E
Le
président,
SO
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
096B-DE