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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 99 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 99 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
099-DE
LACQ‘®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 79
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Jean-Christophe
COIG
(Suppléant
de
Gilles
MARDELLE)
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Jean-Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à
M.
Régis
CASSAROUMÉ),
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Gilles
MARDELLE,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Albert
LASSERRE-BISCONTE
(pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Stephan
BONNAFOUX,
Christian
LOMBART,
Lindsey
DEARY
(pouvoir
à
Mme
Amandine
PAINSET)
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Luis
Miguel
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
Pierrette
DOMBLIDES),
Jérôme
TOULOUSE,
Marc
PEREZ,
Francis
GRINET,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2084
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Pubiié
le
ID
: G664-200039004-20240325-CC
20:
RAPPORT
N°
42
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
DECHETS
Rapporteur
: M.
Régis
CASSAROUMÉ
En
fonctionnement,
le
résultat
de
l'exercice
2023
est
un
déficit
de
905
703,10
€
et,
avec
le
résultat
antérieur,
l'excédent
est
de
5
249.99
€,
En
investissement,
le
résultat
de
l'exercice
2023
est
un
excédent
de
29
207,86
€
et,
avec
le
résultat
antérieur
et
les
restes
à
réaliser,
l'excédent
cumulé
s'élève
à
228
619,43
€.
Les
réalisations
2023
du
budget
annexe
déchets
sont
les
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
011 072 65 66
Intitulé
es
à caractère
général
es
de
personnel
Charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Virement
à
la
section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Cha Cha
Crédits
ouverts
6 1 094
940,09
850
000,00
2 000,00 41
070,00
197
193,00
500
470,00
Réalisations
5 991
403,95
1 850
000,00
39
702,11
500
080,57
Chapitres
Intitulé
Crédits
ouverts
Réalisations
TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
|
gc85673,09
7475438353
013
Atténuation
de
charges
10
000,00
12
477,07
70
Produits
des
services
970
000,00
636
150,95
731
Fiscalité
locale
5 902
720,00
5 944
986
,64
74
Dotations,
participations
892
000,00
881
868,65
75
Autres
produits
de
gestion
courante
-
0,22
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
910
953,09
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
21 23 16
Chapitres
10 16 021 040 001
Intitulé
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Emprunts
et
dettes
Intitulé
Dotations,
fonds
et
réserves
Emprunts Virement
de
la section
de
fonctionnement
O
ons
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Solde
d'exécution
Crédits
ouverts
450
839,02
1 241
497,10
222
190,00
Crédits
ouverts
454
361,00
500
000,00
197
193,00
500
470,00
262
502,12
Réalisations
371
704,53
383
697,67
222
182,62
Réalisations
506
712,11
500
080,57
Restes
à
réaliser
60
607,63
2 482,92
Restes
à
réaliser Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20240325-CC
2024
099-DE
M.
le
Président
a
quitté
la séance
à
l'issue
de
la
discussion
sur
le
compte
administratif
2023.
M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
prend
la
présidence.
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
de
ses
membres,
e
37 donne
acte
à
son
Président
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
déchets
pour
l'exercice
2023,
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
arrête
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
résumés
ci-avant,
vote
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mur Patrice
LAURENT