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Déliberation - 20231218+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20231218+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Ludovic BOUVIER, adjoint au Maire
N° TITRE VOTE
2023_12_42 CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE SECRETARIAT DE MAIRIE ITINERANT PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_43 CONVENTION-CADRE D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_44 SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_45 CREATION D’EMPLOI PERMANENT Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_46 SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_47 SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOI DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_48
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
Mise aux voix, la délibération est
adoptée à l'unanimité
2023_12_49 CONVENTION DE MANDAT DE PRESTATIONS FONCIERES AVEC LA SAS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_50 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC AVEC INFRACOS POUR L’ANTENNE SFR Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_51 RENOUVELLEMENT DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2023_12_52 BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°4 Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 22/12/2023
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