Conseil Municipal - séance du 04 décembre 2014

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Conseil Municipal - séance du 04 décembre 2014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 04 décembre 2014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 décembre 2014 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 25 novembre 2014. La convocation a été adressée le 26 novembre 2014 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 04 décembre 2014 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers. M. VACHELLERIE est arrivé au point n°3.

Monsieur Jean-François LEROY est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente (n°85D14).

Le compte-rendu de la séance du 06 novembre 2014 est adopté à l’unanimité. Monsieur SOULIE précise que la remise en état du chemin situé entre les lieux-dits « Poumarel » et « Sarrus » sera réalisée dans sa totalité par les employés municipaux.

2) Tarifs publics 2015 (n°86D14).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant des loyers communaux pour 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - à 9 voix pour et 5 contre d’appliquer une augmentation ;

- que cette augmentation s’élèvera à 1%, soit sensiblement inférieure à l’inflation.

3) Construction de la nouvelle mairie : signature d’un contrat d’assurance dommage ouvrage (n°87D14).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est conseillé de recourir à une assurance dommage ouvrage. Cette assurance a pour objet de préfinancer la réparation des dommages prévus dans la garantie décennale. Après consultation et analyse des offres par la SEMATEG, il propose de désigner GROUPAMA comme assureur dommage ouvrage pour un montant de 4 073,84 € HT et d’autoriser Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la commune à signer la convention correspondante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

4) Demandes de subventions préalables aux investissements 2015 (n°88D14). Les dossiers de demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 devant être déposés à la Préfecture avant le 31 décembre 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat une subvention au taux le plus élevé possible pour les projets de valorisation de la salle des fêtes (isolation et chauffage) et de rénovation du Monument aux Morts dont le montant estimatif (travaux et honoraires) s’élève à 159 321 € HT.

5) Devis et travaux divers (n°89D14).

Conteneurs à ordures : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux incivilités constatées de plus en plus régulièrement, la Communauté de Communes propose de supprimer les conteneurs situés à Pissemil. Un autre emplacement sera déterminé sur la route du Foyt. Les conteneurs situés Place de la Viole devraient à terme être également supprimés, les habitants du village bénéficiant de 2 ramassages par semaine au porte à porte. Une solution devra être trouvée pour les logements où le camion de ramassage ne peut accéder.

Carrefour RD66/Route du Foyt : Monsieur le Maire rappelle la dangerosité de cette intersection. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, le charge d’envoyer un courrier au Président du Conseil Général pour demander la modification du régime de priorité à cet endroit-là ainsi que sur l’ensemble de cette départementale.Mobilier nouvelle mairie : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il conviendra de prévoir l’achat de chaises pour le nouveau bâtiment, afin d’avoir le même modèle dans les 2 parties du bâtiment. Il est décidé de voir, si dans un premier temps, il serait possible de retrouver le même modèle que celui de la salle du conseil municipal actuelle.

6) Questions de personnel (n°90D14).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme DEBACQ Sonia demandant d’être nommée sur un poste d’Adjoint d’Animation 1ère classe suite à sa réussite à l’examen. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité de créer le poste correspondant au 1er janvier 2015 et charge Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale afin de pouvoir supprimer le poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe que l’agent occupait jusque-là.

7) Demande d’autorisation de stationnement de taxi (n°91D14).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. MOLES Bernard domicilié à REALVILLE demande à bénéficier d’une autorisation de stationnement de taxi sur la commune. Après en avoir délibéré et considérant qu’il n’y a pas à ce jour de taxi sur la commune, que cette personne est la seule inscrite sur la liste d’attente, que la commune compte un nombre important de personnes âgées sans moyen de locomotion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande, charge Monsieur le Maire de déposer le dossier préalable auprès de la commission départementale des taxis de la Préfecture et de signer tout document relatif à cette autorisation.

8) Décision modificative n°3 sur le budget communal (n°92D14).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits suivants :

- compte 21318 : autres bâtiments publics : - 90 000 €

- compte 21534 : réseaux d’électrification : + 17 498 €

- compte 2313 : constructions : + 72 502 €

9) Compte-rendu du conseil d’école (n°93D14).

Après avoir pris connaissance du compte-rendu du 04 novembre 2014, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de demander à l’école un chiffrage pour l’achat de 2 panneaux fixes de basket et d’un trampoline. Un système de fixation devra être étudié afin d’exposer les travaux d’arts plastiques de l’an dernier dans la cour.

La décision concernant la demande de subvention pour le voyage des CM en mai 2015 est reportée à la prochaine séance, dans l’attente de précisions sur le type de subvention (forfaitaire ou par élève) et sur une éventuelle participation à ce voyage des mairies voisines dont les enfants sont scolarisés à Mirabel. D’une manière plus générale, la commission « école » propose de réfléchir à l’éventualité de demander aux communes voisines ne possédant pas d’école et dont les enfants sont scolarisés à Mirabel une participation aux frais de scolarité.

10) Questions diverses (n°94D14).

Acceptation remboursement GROUPAMA : Le Conseil Municipal accepte le remboursement de GROUPAMA relatif au remplacement de la porte du tracteur d’un montant de 638,56 € et charge Monsieur le Maire de son encaissement sur le budget communal.

Dates à retenir : Marché de Noël le 14 décembre 2014. La Mairie offrira le vin d’honneur. Vœux à la population le 18 janvier 2015 à 11 H 30.

Colis de Noël : Comme les années précédentes, ils seront offerts aux personnes de plus de 80 ans n’ayant pas de famille sur la commune.Travaux de voirie 2014 : La commission « voirie » signale les changements intervenus sur le programme 2014 : suppression des travaux de la route de Carrière reportés à la fin des opérations de coupe de bois soit en 2015, et compensés par le prolongement des routes de Borde Freyche et de Réquetch.

M. CATUSSE demande s’il sera possible d’entreprendre prochainement une campagne d’élagage en bordure des voies communales.

La séance est levée à 22 H 55.