Conseil Municipal - Séance du 04 octobre 2022

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Conseil Municipal - Séance du 04 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 04 octobre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 04 octobre 2022 à 20 H 30

Le 04 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de MIRABEL s’est réuni en séance publique à 20 h 30 à la mairie de MIRABEL, après convocation légale du 27 septembre 2022 et affichage du 27 septembre 2022, sous la présidence de Jacques PAUTRIC, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 13

- Votants : 15

- Procurations : 2

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT- ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES, LARROCHE.

Absents excusés : M. CATUSSE (procuration à M. DAYNES), M. MATHIEU (procuration à M. PAUTRIC).

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et invite le conseil municipal à nommer un secrétaire de séance.

Mme BERTRAND Brigitte est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Information sur décision du Maire : virements de crédits n°1

3. Construction cantine – attribution des marchés de travaux

4. Caution appartement 15 rue du Château suite au départ des locataires

5. Amortissement des participations dues au Syndicat Départemental d’Energie (géoréférencement du réseau d’éclairage public et extension du réseau électrique Rue de la Poste) 6. Devis et travaux divers

7. Questions diverses

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 09 août 2022. Celui-ci n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

2) Information sur décision du Maire (n°63D22).

Suite à la délibération du 12 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire afin de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante du mouvement de crédits n°1 en date du 12/09/2022 :

ARTICLE MONTANT

204181 : participation travaux SDE

géoréférencement réseau éclairage public

1 249,00

204182 : participation travaux SDE extension

réseau électrique

1 428,00

21538 : autres réseaux -2677,00

3) Construction cantine – attribution des marchés de travaux (n°64D22).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une cantine scolaire et d’une chaufferie bois à Mirabel. Il rappelle à l’assemblée que l’estimation prévisionnelle des travaux phase APD établie par le cabinet d’architecture ARCHISOCELE retenu pour l’opération s’élève à 864 325,00 € HT (hors variantes).A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le cabinet d’Architecture ARCHISOCELE, maître d’œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :

Intitulé du lot Entreprise retenue Montant base € HT Variantes retenues Montant Total € HT Lot n°01 : VRD TEYSSEDOU 28 252,00 € 28 252,00 € Lot n°02 : Gros œuvre CMPGB 377 812,97 € 377 812,97 € Lot n°03 : Étanchéité Eg-BAT 41 050,00 € 41 050,00 € Lot n°04 : Serrurerie LAVITRY 45 250,40 € 45 250,40 € Lot n°05 : Menuiserie alu TGM 38 002,55 € 38 002,55 € Lot n°06 : Menuiserie bois BANZO 15 970,95 € 15 970,95 € Lot n°07 : Plâtrerie RC82 37 400,00 € 37 400,00 € Lot n°08 : Panneaux isolants et

menuiserie

CP INSTALL 25 946,03 € 25 946,03 €

Lot n°09 : Plomberie/sanitaires/CVC BOURRIE 110 979,00 € V1 : 805,04 € V2 : 10 931,26 €

V3: 2 883,05 €

125 598,35 €

Lot n°10 : Chaufferie bois BOURRIE 115 887,37 € 115 887,37 € Lot n°11 : Électricité ATOME 49 900,00 € 49 900,00 € Lot n°12 : Sols/faïence LACAZE 31 600,95 € 31 600,95 € Lot n°13 : Peinture PSO 8 870,05 € 8 870,05 € Lot n°14 : Équipement cuisine ALBAREIL 41 837,96 € V1 : 775,40 € V3 : 2 633,86 €

45 247,22 €

TOTAL 968 760,23 € 18 028,61 € 986 788,84 €

Lot n°09 : plomberie/sanitaires/CVC

Variante 1 désembouage des réseaux

Variante 2 climatisation salle

Variante 3 robinets thermostatiques

Lot n°14 : équipement cuisine

Variante 1 adouciseur

Variante 3 éplucheuse

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

4) Caution appartement 15 rue du Château suite au départ des locataires (n°65D22). Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état des lieux effectué le 28 septembre 2022 fait apparaitre qu’aucune dégradation n’est constatée. Il convient de procéder à la restitution de l’intégralité de la caution de 427,57 € à M. et Mme LABORIE Julien. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

5) Amortissement des participations dues au Syndicat Départemental d’Energie. Géoréférencement du réseau d’éclairage public (n°66D22) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’amortir la participation financière due par la commune suite à la mission de détection et de géoréférencement du réseau d’éclairage public effectuée par le Syndicat Départemental d’Energie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’amortir à compter de 2023 les travaux effectués et mis en service en 2022 pour un montant de 1 248,27 € et fixe la durée d’amortissement à 5 ans.

Travaux d’extension électrique rue de la Poste (n°67D22) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’amortir la participation financière due par la commune suite aux travaux d’extension du réseau électrique Rue de la Poste effectués par le Syndicat Départemental d’Energie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’amortir à compter de 2023 les travaux effectués et mis en service en 2022 pour un montant de 1 428 € et fixe la durée d’amortissement à 15 ans.

6) Devis et travaux divers (n°68D22).

Remplacement des luminaires d’éclairage public : Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis des Ets BOUYGUES Energies et Services d’un montant de 15 690 € HT permettant de terminer le remplacement des luminaires d’éclairage public par des luminaires led et charge Monsieur le Maire de demander à la fin des travaux la subvention correspondante auprès du Syndicat Départementald’Energie, soit 40 % du montant HT + 300 € X 23 lampes. Les travaux seront prévus au budget primitif 2023.

En outre, afin de réaliser des économies suite aux augmentations conséquentes du poste de l’énergie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De réduire le nombre d’illuminations de Noël dans le village (rideaux lumineux led autour de la halle et de la Mairie, sapin Place de la Mairie avec programmation de l’arrêt aux alentours de 23 heures) ;

- D’éteindre désormais l’éclairage public hors agglomération ainsi que l’éclairage des églises à compter de 23 heures ;

- De sensibiliser les dirigeants du club de football à veiller à une maîtrise de la durée de l’éclairage du stade lors des matchs et entrainements. Un courrier sera fait dans ce sens. Arrosage du stade : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des dirigeants du club de football de pouvoir arroser le terrain durant les périodes de forte chaleur. Les frais à engager pour un forage et une pompe immergée sont de l’ordre de 26 000 €. En outre se pose le problème de l’utilisation d’un tel système lors des périodes d’interdiction d’arrosage. Chaque conseiller est appelé à réfléchir aux solutions envisageables afin d’en débattre lors d’une prochaine séance. Travaux de voirie : Le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis des Ets GUITIERREZ d’un montant de 7 996,20 € HT relatif à la réalisation de 2 aqueducs (1 Route de Sibade et 1 Route de Borde Freyche) et à la réparation de 2 affaissements au niveau du parking de la Viole.

7) Questions diverses (n°69D22).

Cours de danse : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’organisation de cours de danse à la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et décide de fixer le montant de la location à 30 € par séance. Soirée théâtrale : Une représentation de la pièce de théâtre « le Médecin malgré lui » de Molière est organisée par la Communauté de Communes le samedi 8 octobre 2022 à 20 h 30 à la salle des fêtes. Voirie : M. LARROCHE signale des trous au niveau de la chaussée de l’Impasse Cabillou. Les employés municipaux seront envoyés afin de les boucher avec de l’enrobé à froid.

La séance est levée à 22 H 30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jacques PAUTRIC. Brigitte BERTRAND