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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131107 21 ADM Contrat de Territoire 2013 2016 APPROBATION
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131107 21 ADM Contrat de Territoire 2013 2016 APPROBATION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2013
Présents : MM. MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : André BERNOS à Jean-Etienne GAILLAT Anne-Marie BARREÈRE à Bernard UTHURRY
André PAILLAS à Joseph LEES
Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT Yves TOURAINE à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Eliane YTHIER
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Annie REBOLLE suppléante de Didier LOUSTAU
Georgette SALHI suppléante de Dominique QUEHEILLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASABONNE, Robert LABORDE- HONDET, David LAMPLE, Louis REY, Gérard LEPRÈTRE,
RAPPORT N° 131107-21-ADM
CONTRAT DE TERRITOIRE 2013 - 2016 : APPROBATION Le —————
M. Gaillat précise que le Département des Pyrénées-Atlantiques est entré dans la phase de mise en œuvre de sa nouvelle politique de développement territorial. Cette nouvelle politique contractuelle permet au Département d'affirmer fortement son engagement sur le financement des projets d'investissement de tous les acteurs publics, à l'échelle des périmètres intercommunaux, à hauteur de 200 millions d'euros sur la période 2013-
2016.
Ainsi, la 1ère conférence a permis de faire partager et d’enrichir le portrait de notre territoire. Puis, les collectivités locales ont été invitées à transmettre à leur conseiller général les projets qu'elles souhaitaient mettre en œuvre pour les 4 prochaines années en cohérence avec les enjeux
de développement du portrait de territoire. A l'issue de cette phase, la 2ème conférence a été l’occasion de discuter, négocier et valider les propositions entre le Conseil général et les élus locaux, afin d'aboutir à un programme d'investissement pour les 4 prochaines années.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- VALIDE le Contrat Territorial du Piémont Oloronais dont le contenu est détaillé en annexe de la présente délibération.
-__ AUTORISE Monsieur le Président à le signer
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2013
Suivent les signatures
AG AA D |
Le Président
À ER
/ / x \
WW a Jean-Etienne GAILLAT
er PROGRAMME D'INVESTISSEMENT DU CONTRAT TERRITORIAL DU PIEMONT OLORONAIS - 25 octobre 2013
5 aîtres d'ouvrage Objet de la demande pe HE o LE CC ELE
arr Equipement culturel/ Espace Bedat 279 307,00/Subvention acquise - Reste à mandater 279 307 €
vor Projet d'aménagement du complexe Bedat 170 738,40/ Subvention acquise- Reste à mandater 170 738,40 €
un atell a ar 21ion d'un ateler de fabñcation de rhañonnañten 150 000, 57 380,00/Subvention acquise - Reste à mandater 57 380 €
et formes animées
sou subvention d'investissement Scène de pays 10000,00/ Subvention acquise - Reste à mandater 10000 €
arr création pépinière entreprises 200 000,00/Subvention acquise - Reste à mandater 200 000 €
vor Création d'un centre de collecte à Ledeuix 220 000,00] 8 18 411,00{Subvention acquise - Reste à mandater 18411 €
ra vor Le gave d'aspe 9630, 30 2.889,00/Subvention acquise - Reste à mandater 2889 €
Création d'un parcours pêche no kil
Lasseubetat : schéma directeur d'assainissement 2 400,00/Subvention acquise - Reste à mandater 2400 €
rar, STORE EEE Et Subvention acquise - Dossier voté en CP du 26 avril 2013. Projets agem uris
vor Sennne no M : (cede tourisme eu 250 000, 25 62 500,00/tourisme en MO publique bénéficiant de co-financement Feader (Mesurel ° " 313). Reste à mandater 62 500 €
one artisanale importante sur laquelle sera construite la pépinière
COMMUNAUTE DE |extension du parc d'activités de Lanneretonne 730 000,00) 158 440,00] 40 oi pol entirprer et quI dci disposerle fonnier pour les ennrep ss nul er COMMUNES DU : dé "9 ortiront. Les recettes de commercialisation des lots sont estimées à BÉMONT DLORONAS 571 560 €. L'assiette éligible est donc de 158 440 € (taux de 40%)
Zone industriel accueillir d' ts en c Extension pare d'activités du Gabarn - Tranche 1 1 700 000,00! 1.080 000,00] 30 don geo te pour seen dinporants proftts en cours de finalisation. Assiette subventionnable 1080 000 €
Ce projet ettre d'accroitre l'offre foncière sur le sud du territoire. Extension du parc d'activités du Camou : étude 50 000, 30 15 000,00fFe PORTA Per EEE EURE Phase étude.
Projet à retenir sous réserve de précision sur son emplacement définitif
+ son contenu. Il s'articule autour d'une seule rise. Les besoins Pôle TIC avec Hôtel d'Entreprises 380 000,00! 180 0004 30 54 000,007 °°" ME es ERUe: Les el complémentaires d'autres acteurs des TIC doivent être précisés. Assiette
Développement de solutions pour le logt dejeunes À retenir l'étude dans la durée du contrat au taux de 20% (règlement en lien avec les besoins de l'économie locale et de 50 000,00 20 10000,00/hsbitat}. Travaux contrat 2017, sous maîtrise d'ouvrage d'un opérateur
La formation (étude) HLM. Etude 50 000 € (2015-2016)
tue vtntobn Hinnuet aretenir sous conditions d'un plan détaillé des investissements prévus. ivant :plan pluri
ENR a ot 180 000,00! 40 72000,00/Seuls les équipements techniques seront pris en compte (matériel d'investissements scénique et audiovisuel).
ins Refonte du PLR étude 10000, 50 5 000!
ENR Refonte du PLR travaux 20 000,00 25 2250000!
ins Etude modernisation et extension de la piscine 50 0004 so 25 000,00|Constitue l'un des enjeux prioritaire du territoire
Hère phase de travaux àla suite de l'étude qui sera menée en 2014. Taux
Modernisation et mise aux normes piscine 356 06! x 200 009 pal"itenu à 40 % sous réserve que l'autolinancement par le maitre
intercommunale d'ouvrage soit au même niveau. L'Etat et la Région seront sollicités (non chifiré)
ins HNV EXTENSION RAM 270000, 20 54 000,00! M t étude fi
En snarEns dar dre on, o 22 00 pglMontant 3ajuster suivant résutats de l'étude financée danse cadre du UNS DU programme Pays d'Art et d'Histoire:
PIEMONT OLORONAIS |Réhabit lassaini 2 let AS ié Rénabitation de 7 dispositifs d'assainissement non s6 sad ë 35 146,72/P05Si 2011 2012 complet ASS
collectif - Tranche 3 opération terminée, rattrapage règlement 2011
jé Réhabilitation de dispositifs d'assainissement non 000000, a 200 000 roi à retenir sous condition éigbité réglement AS. 1 tranche ds ce collectif : nouveau programme - Tranche 1 contrat à hauteur de 1ME de travaux. 2ème tranche en avenant
1 500 000,00
Réhabilitation de dispositifs d'assainissement non ; : ; Pour mémoire en vue d'un avenant
collectif : nouveau programme - Tranche 2
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS 4334 714,44] 1.875 272,12]