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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 16 ADM Nouvelle contractualisation avec le Conseil General 2013 2016
Document publié le Mardi 9 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130409 16 ADM Nouvelle contractualisation avec le Conseil General 2013 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 09 AVRIL 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, Mme ANCHEN, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, REY, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, BITAILLOU, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.
Pouvoirs : Suzanne SAGE à Anne-Marie ANCHEN
Marie ECHEPARE à Henri GIMENEZ
Gérard FRECHOU à Louis REY
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Fabien REICHERT à Jean-Michel BRUGIDOU
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Thérèse LASMARRIGUES suppléante d’ Alain TEULADE
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Philippe GARROTE
Excusés : Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Jean BEDECARRAX, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Yves TOURAINE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130409-16-ADM
NOUVELLE CONTRACTUALISATION AVEC LE CONSEIL GENERAL 2013 / 2016
M. GAILLAT précise que le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques a adopté lors de ses assemblées des 15 juin et 29 novembre 2012, une réforme de sa politique de développement territorial en faveur des acteurs publics locaux (communes, communautés de communes, syndicats…), dénommée « aide aux tiers publics ».
Cette nouvelle contractualisation vient prendre notamment le relais des anciens Contrats Communautaires et sera le mode de partenariat unique et exclusif (sauf exception) avec la CCPO pour les projets d’investissements sur la période 2013-2016.
Comme exposé lors de la séance plénière du 28 novembre 2012, elle se concrétise par : une démarche s’appuyant sur des réunions organisées par le CG64, dont les « Conférences de Territoire » ; Celle concernant le Piémont a eu lieu le 1 er février dernier et a permis de dresser le portrait du territoire ci-joint ; un contrat unique signé entre le CG64 et l’ensemble des partenaires publics du secteur Piemont ;
une enveloppe de financement (crédits de paiement) allouée au territoire du Piémont pour la période 2013-2016 : 7.9 millions d’€. Elle est destinée à la fois aux projets à communaux et intercommunaux (syndicats, CCPO), dans une proportion 60% / 40% environ ; le taux unique maximum d’aide du CG64 pour les projets sous maîtrise d’ouvrage CCPO est de 40% sauf pour les études de faisabilité où il est de 50% (à l’exception des règlements particuliers : habitat, environnement…).
Depuis la tenue de la 1 ère conférence de territoire, le Bureau et les services ont identifiés les actions qui pourraient constituer le contenu du contrat avec le CG64 pour les 4 ans à venir. Ce travail préparatoire s’est heurté à quelques difficultés liées notamment aux incertitudes concernant le règlement d’intervention en matière d’environnement et la méconnaissance des projets portés par les autres structures publiques qui ne permettent pas d’évaluer la consommation de l’enveloppe territoriale et donc les pourcentages réels de financement. Cependant, le bureau a exprimé sa volonté de préserver le taux maximum de 40 %.
Ainsi, les actions qui pourraient figurer dans la nouvelle contractualisation seraient les suivantes :
AXE 1 : ECONOMIE :
Pépinière d’entreprise :
o Montant : 1313 125 € HT
o Subvention CG64 : 200 000 €
Pour mémoire, dossier déjà déposé et délibéré au CG64.
Extensions du Parc d’activités du Gabarn :
o Montant : 960 000 € HT
o Subvention CG 64 : 40%
Pôle TIC comprenant un hôtel d’entreprises :
o Montant : 380 000 €
o Subvention CG 64 : 40%
Extension du parc d’activités Lanneretonne :
o Montant : 730 000 € HT
o Subvention CG64 : 40%
Extension du parc d’activités du Camou : études
o Montant : 50 000 € HT
o Subvention CG64 : 40 %
AXE 2 : TOURISME :
Réaménagement de l’Office de Tourisme :
o Montant : 250 000 € HT
o Subvention CG64 : 62 500 €
Pour mémoire, dossier déjà déposé au CG64 (en attente de délibération en avril 2013).
Signalétique du pays d’Art et d’Histoire (panneaux d’entrée de territoire) : o Montant : 30 000 € HT
o Subvention CG64 : 40%
Refonte du Plan Local de Randonnée :
o Montant : 100 000 € HT
o Subvention CG64 : 40% AXE 3 : HABITAT :
Hébergements jeunes travailleurs : étude
o Montant : 50 000 € HT
o Subvention CG64 : ?
Opération qui reste à travailler, notamment en matière de portage (CCPO, bailleur social)
Logements sociaux neufs : 1ère phase
o Montant : 2 500 000 € HT
o Subvention CG64 : ?
Opération qui reste à travailler, notamment en matière de portage (communes, bailleur social)
OPAH : 1ère phase
o Montant : 1 000 000 € HT
o Subvention CG64 : 350 000 €
Plateforme ingénierie :
o Montant : 340 000 € TTC
o Subvention CG64 : 40%
Charte architecturale :
o Montant : 75 000 € TTC
o Subvention CG64 : 40%
AXE 4 : CULTURE :
Réseau Lecture Publique : bibliothèques relais et points de lecture
o Montant : 75 000 € HT
o Subvention CG64 : Opération hors contrat
Atelier de création de marionnettes et de formes animées :
o Montant : 200 000 € HT
o Subvention CG64 : 57 380 €
Pour mémoire, dossier déjà déposé et délibéré au CG64.
Spectacle Vivant : plan pluriannuel d’investissements :
o Montant : 180 000 € HT
o Subvention CG64 : 40%
Pour mémoire, dossier déjà déposé au CG64 (en attente de délibération).
Pôle Bedat :
o Montant : 4 500 000 € HT
o Subvention CG64 : 486 328.40 € (reste à percevoir)
Pour mémoire, dossier déjà déposé, délibéré au CG64. Un premier versement est intervenu en 2012.
AXE 5 : EQUIPEMENTS SPORTIFS :
Piscine : étude de faisabilité et de programmation
o Montant : 50 000 € HT
o Subvention CG64 : 50%
Piscine : travaux de modernisation
o Montant : 500 000 € HT
o Subvention CG64 : 40% AXE 6 : PETITE ENFANCE :
Extension du RAM
o Montant : 270 000 € HT
o Subvention CG64 : 40%
AXE 7 : EQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX :
Construction d’une nouvelle cuisine :
o Montant : ?
o Subvention CG64 : 40%
AXE 8 : DEPLACEMENTS :
Transport à la demande : étude
o Montant : 10 000 € TTC
o Subvention CG64 : 8 000 €
Transport à la demande : achat des véhicules
o Montant : 74 000 € HT
o Subvention CG64 : 60 000 €
AXE 9 : ENVIRONNEMENT :
Assainissement : étude schéma directeur de la Lasseubétat :
o Montant : 8 000 €
o Subvention CG64 : 2 400 €
Etude déjà réalisée, délibéré en Conseil Général en attente versement
SPANC : réhabilitation des ANC (3 ème tranche) :
o Montant : 780 000 € HT
o Subvention CG64 : 14 769 €
Travaux déjà réalisés, en attente d’une réponse du CG64 depuis début 2012 (dernière tranche d’un programme de réhabilitation accepté globalement par le CG64 et financé par l’Agence de l’Eau)
SPANC : réhabilitation des ANC sur OLORON :
o Montant : 950 000 € HT
o Subvention CG64 : 28 500 €
Travaux en partie réalisés, en attente d’une réponse du CG64 depuis début 2012.
SPANC : nouveau programme de réhabilitation ANC
o Montant : 1 500 000 € HT
o Subvention CG64 : 300 000 €
En attente d’une réponse du CG64 pour savoir si ces subventions rentrent dans le dispositif de l’aide au tiers ou si elles sont considérées comme de l’aide aux privés.
Cette liste constitue une première approche qui devra être précisée en fonction notamment des autres projets retenus par le Conseil Général dans l’enveloppe intercommunale et de l’indication de la prise en compte de certaines actions.
Elle a été établie de façon exhaustive afin de réserver l’enveloppe financière auprès du Conseil Général. Des ajustements pourront intervenir par le biais d’avenants. Bien entendu, ces projets seront délibérés au fur et à mesure. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- PREND acte de ces différents éléments
- APPROUVE la liste d’actions proposées par la CCPO
- DEMANDE au Conseil Général de préciser les incertitudes et de clarifier sa procédure - AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches administratives nécessaires afin de mettre au point la contractualisation et à signer le Contrat
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT