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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1499745
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1499745)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20231201-A2023_020-AR
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
:- °
42,
rue
des
Prés
Gris
BRIARE (Loiret)
N°2023-020
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
Denis
GERVAIS
gème
Vice-Président
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
5211-9-2 Vu
Particle
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le président
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
27
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
la délibération
n°
2020-090
du 16
juillet
2020
portant
élection
du
Président,
Vu
la
démission
d’Hubert
POULAIN
de
ses
fonctions
de
4°"
Vice-président,
Vu
l’élection
de
Denis
GERVAIS
le 28
novembre
2023,
ARRETE
Article
1.
À
compter
du
1%
décembre
2023,
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Denis
GERVAIS,
4%
Vice-président,
dans
les
domaines
suivants:
finances,
développement
économique,
subventions
aux
associations,
rapporteur
de
la
commission
« Finances,
Développement
économique,
Associatif ».
Article
2.
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
C.G.C.T.,
la
présente
délégation
ne
porte
pas
sur
les
7 exceptions
dudit
article.
Article
3.
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
notifié
à l’intéressé,
affiché
et transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
Fait
à Briare,
le
1°
décembre
2023
£
us:
manuel
RAT
N
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
:AV
A2
(3073
Signature
' y
7)
TT
el&
|
Car
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
0
42,
rue
des
Prés
Gris
— 45
250
BRIARE
Tél
: 02
38
37
03
84 — Fax
: 02
38
31
26
11
— Courriel :
cechriare@wanadoo.fr