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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2173973
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2173973)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 045-200068278-20260417-A2026_
10_18-AI
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
. -
42,
rue
des
Prés
Gris
BRIARE (Loiret)
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
Dominique
GEOFFRENET
4ème Vice-Président
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L..
5211-9-2 Vu
l’article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le
président
à déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
vice-présidents
;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
26
novembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Président
et des
Vice-présidents
en
date
du
14
avril
2026,
ARRETE
Article
1. À
compter
de
la date
exécutoire
du
présent
arrêté,
une
délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Dominique
GEOFFRENET,
4%
Vice-président,
dans
les
domaines
suivants:
finances,
mobilités,
rapporteur
des
commissions
et groupes
de
travail
ad
hoc.
Article
2.
En
cas
d’empêchement
du
Président
et
des
autres
Vice-présidents
dans
l’ordre
d’élection,
une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Dominique
GEOFFRENET
dans
tous
les
domaines
de
compétence
du
Président.
Article
3.
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
C.G.C.T.,
la
présente
délégation
ne
porte
pas
sur
les
7 exceptions
dudit
article.
Article
4.
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
notifié
à l’intéressé,
affiché
et transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Fait
à
Briare,
le
15
avril
2026
Le
Président,
Vincent
GITTON
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
(T\H
\z6
Notifié
le
:
Signature