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Arrêté - Arrete PM 202508238
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 202508238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville
de
Plérin
pion
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202508238
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.22132,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
l'article
L.511-1 :
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
en
agglomération
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parcours
de
l'épreuve
cycliste
« Saint-Brieuc
Agglo
Tour
»
organisée
par
V.S.B.A.
le dimanche
24
août
2025
ARRETE
Article
1:
L'arrêté
PM202508238
annule
et
remplace
l'arrêté
PM202507208
en
date
du
08 juillet 2025.
Article
2:
Les
voies
communales
débouchant
sur
l'ensemble
du
circuit
seront
mises
en
voie
sans
issue
(sauf
riverains
dans
le
sens
de
la
course).
Des
signaleurs
seront
mis
en
place,
par
l'organisateur,
à
chaque
intersection.
Article
3:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
course
« Saint-Brieuc
Agglo
Tour
»
le
dimanche
24
août
2025,
les
prescriptions
qui
suivent
sont
arrêtées :
-
Une
priorité
de
passage
est
accordée
à
la
course
sur
les
portions
de
voies
empruntées
conformément
au
plan
transmis
par
l'organisateur,
-
Un
usage
exclusif
temporaire
de
la chaussée
est
accordé
à
la course
pour
les
portions
de
voies
empruntées
conformément
au
plan
transmis
par
l'organisateur,
-
La
circulation
est
régulée
à
l’aide
de
signaleurs,
fixes
ou
mobiles
sur
l’ensemble
du
parcours
Article
4:
Les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours,
d'incendie
et de
police
ou
de
gendarmerie.
Atticle
5:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sauf
organisateurs
et
participants,
pendant
la
durée
de
l'épreuve
cycliste,
rue
de
Verdun,
Côte
des
Ilôts,
Côte
aux
Roux,
Rue
de
Beauregard
(partie
en
agglomération).
Article
6:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
services
techniques
municipaux
7 jours
avant
la manifestation.
Article
7:
Des
panneaux
du
type
réglementaire
et
des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs. Article
8:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
9:
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
municipale
de
la
Ville
de
Plérin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
7
août
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
l'Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'administration
générale
et
à
la
police
municipale,
Tracy
JOUBIN