Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM202308272 perimetre de securite pointe l
Arrêté - Arrete PM202401023 Perimetre de securite au droit
Arrêté - PM202404108 perimetre de securite GR34 anse aux mo
Arrêté - PM202404104 perimetre de securite GR34 anse aux mo
Arrêté - Arrete portant interdiction de la circulation au s
Arrêté - Arrete portant interdiction de la circulation au s
Arrêté - Arrete PM 202508238
Arrêté - Arrete PM202505110 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202602033 Reglementation de la circulatio
Arrêté - Arrete PM202506156 Reglementation de la Circulatio
Arrêté - Arrete PM202402046 Perimetre de securite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202402046 Perimetre de securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
République
Française
Ville
de
Plérin ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202402046
ABROGATION
DE
L’ARRETE
N°
PM202402040
PERIMETRE
DE
SECURITE
DE
LA
PLACE
DU
SOUVENIR
A
LA
RUE
DE
LA
CROIX
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
PLERIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°
PM20240240
en
date
du
26
février
2024
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
la
sécurité
des
personnes, Considérant
qu’il
convient
d'interdire
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
sur
l'ensemble
du
domaine
public
(trottoir,
parvis
de
l'église),
en
raison
des
chutes
d'ardoises
de
la
toiture
de
l'église
Saint-Pierre.
ARRETE
Article
1
: l'arrêté
municipal
N°
PM
202402040
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2 : Un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
sur
l'ensemble
du
domaine
public
(trottoir,
parvis
de
l'église),
afin
d'interdire
l'accès
des
piétons
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
l'ensemble
de
cette
zone.
Article
3 : Par
exception
à l’article
2, seules
sont
autorisées
à pénétrer
dans
le périmètre
de
sécurité
leS
personnes
intervenant
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
et
de
confortement
du
toit
de
l'église. Article
4 : Le
périmètre
de
sécurité,
délimité
par
des
barrières
et
de
la rubalise,
sera
maintenu
sur
le
parvis
et
les
trottoirs.
Article
5 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
fin
à l'extinction
du
risque
ou
dès
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité.
Article
6 : Copie
visible
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
site.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Article
7:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.
fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
8 : Madame
et Messieurs
les
Agents
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
PLERIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 28
février
2024
Le
Maire,
Ronan
KERDRAON