Arrêté - arrete port du masque

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Arrêté - arrete port du masque Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Arrêté - arrete port du masque)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique, Reçu le

3 D MARS 2021 .

Æ Æ MAIRIE DE

ï Fabia PRÉFET COULONGES LES Ra 1e Services des Sécurités DE LA VIENNE | a

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2021-SIDPC-019 portant prorogation de l'arrêté n°2020-SIDPC-213

portant obligation du port du Masque sur l'ensemble des parties

urbanisées du territoire

du département de la Vienne

La Préfète de la Vienne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1

et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant

la prorogation de l'état d'urgence Sanitaire et portant diverses mesures

de gestion de la crise sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs

des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans

les régions et départements :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant

les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République

portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT,

préfète de la Vienne ;

Vu l'arrêté n°2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque

sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire

du département de la Vienne :

Vu l'avis de l'agence régionale de santé du 23 mars 2021 î

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré,

le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau Coronavirus

(Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

le caractère actif de sa propagation et la gravité de ses effets en matière

de santé publique :

Considérant que les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre

2020, notamment en son article 1, habilitent le préfet de département

à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les iocaux d'habitation,

lorsque les circonstances locales l'exigent ;Considérant que le taux d'incidence demeure élevé dans le département de la Vienne (le 23 mars le nombre de cas positifs pour 100 000 habitants s'élevait à 216,1 et le taux de positivité à 5,9 %) ;

Considérant que les zones urbaines du département constituent des secteurs de densité importants de population, risquant de renforcer la propagation de l'épidémie au niveau local ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et proportionnées aux risques encourus ,

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ;

ARRETE :

Article 1 : Les dispositions de l'arrêté 2020-SIDPC-213 portant obligation du port du masque sur l'ensemble des parties urbanisées du territoire du département de la Vienne sont prorogées jusqu'au mardi 01 juin 2021 inclus.

Atticle 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

+ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne ;

+ _ recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008

PARIS ;

*_ recours contentieux auprès le Tribunal administratif de Poitiers.

Article 3 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant du

groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux abords des lieux concernés.

Copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers et à la directrice départementale de l'agence régionale de santé.

Poitiers, le 25 mars 2021

La préfète de la Vienne

LÉ

JV

Pas CASTELNOT

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