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Procès Verbal - PV CM 28 09 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 26)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Justice et droit,
1
COMMUNE DE TETING SUR NIED
---------------
PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28.09.2026
ORDRE DU JOUR
1. Demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR 2026,
2. Demande de subvention au titre du Coup de pouce rural,
3. Facturation des ordures ménagères : convention de partage de
données entre le DUF et ses communes membres,
4. Demande de subvention : stage étudiant à l’étranger.
************* La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy CIUNEK, maire de la
Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 21.09.2026, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée en mairie en séance ordinaire.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quatorze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
CIUNEK Guy , maire
ZIRN Olivier, KIRSCH Céline, BODOCCO Pascal, adjoints,
SABBADINI Josette, SANGUIN Carole (point 2), ELTER Oceanne, FEY Johan, DI LIBERATORĒ NELLA, PRIOLO Vincent, KEHLI Christine, WHERLĒ Luc, GLAD Pierre, conseillers municipaux.
ABSENTS : KHAMOULI Miloud, DI LIBERATORE Nella
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
KHAMOULI Miloud à CIUNEK Guy
DI LIBERATORE Nella à KIRSCH Céline
Le maire a dénombré 11 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : M. Olivier ZIRN, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.
POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.2
POINT 1 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF
AMISSUR 2026
Monsieur le Maire présente le dispositif « Aide Mosellane aux Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route » (AMISSUR).
Pour qui ? Pour les communes de moins de 10 000 habitants. Pour quoi ? Les projets destinés à améliorer la sécurité des usagers de la route sont éligibles au dispositif AMISSUR.
Subvention calculée sur le montant € HT des dépenses éligibles déterminées à partir du devis joint à la demande. Taux d’aide unique : 30 %. Montant plafond subventionnable par dossier : 50 000 € HT.
Il est proposé de déposer le dossier « sécurisation rue de Laudrefang, sorties rue des prés et rue des fleurs sur RD110d ». Cet avant-projet établi par MATEC a été débattu en commission des travaux le 22.09.2026.
Après discussion sur les deux propositions faites par MATEC, il en ressort que le plateau serait la meilleure des deux car elle garantirait un réel ralentissement tout en préservant une largeur de circulation confortable (bus scolaire par ex.)
Approche financière :
Le montant prévisionnel pour l’entrée de village paysagère s’élève à 6050.00 € HT soit 7260.00 € TTC.
Le montant prévisionnel pour l’intersection s’élève à 40 853.30 € HT soit 49 023.96 € TTC.
Le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 46 903.30 € HT soit 56 283.96 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la réalisation des travaux de la sécurisation de rue de Laudrefang principalement au niveau des sorties rue des fleurs, rue des Prés, pour un montant de 46 903.30 € HT ;
- de solliciter une subvention de 30 % du montant des travaux H.T auprès du Département de la Moselle au titre du dispositif AMISSUR 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet ;
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT 2 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU COUP DE
POUCE RURAL
Ce point concerne l’acquisition d’un camion pour le service technique.3
M. le Maire fait savoir que dans le cadre de la sécurité des agents il est nécessaire de changer
ce véhicule.
Monsieur ZIRN présente ce point.
Le coût de l’ensemble de cette opération est chiffré à TTC 47 000,00 €uros, subventionnable
dans le cadre du coup de pouce pour la ruralité de la part de la Région Grand Est à hauteur de
30 % pour un montant maximum de 40 000,00€.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté
décide :
• d’acquérir un véhicule type camion ;
• de solliciter la subvention auprès de la région Grand Est coup de pouce rural à hauteur
de 30 % sur 40 000 € ;
• que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du budget primitif principal M57 2026.
POINT 3 : FACTURATION DES ORDURES MENAGERES :
CONVENTION DE PARTAGE DE DONNEES ENTRE LE DUF ET SES
COMMUNES MEMBRES
Le DUF a instauré une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) destinée à
financer les missions de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Cette redevance repose sur le principe du service rendu.
Pour les particuliers, la facturation est établie mensuellement ou semestriellement sur la base
de la composition du foyer.
Or, les foyers des communes du DUF font régulièrement l’objet d’évolutions
(déménagements, naissances, décès, séparations, modifications de la composition familiale,
etc.) dont les services n’ont pas toujours connaissance dans les délais nécessaires.
Afin de garantir la fiabilité des données utilisées pour la facturation, de limiter les risques de
contestation et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers, un dispositif de partage
d’informations entre le DUF et ses communes membres a été rétabli par la délibération N° 4
du 5 août 2026 du Conseil communautaire du DUF.
Ce dispositif prend la forme d’une convention de partage de données ayant pour objet de
définir les conditions et modalités selon lesquelles le DUF transmettra à chaque commune la
liste des administrés assujettis à la REOM. Les communes pourront ainsi procéder à la
vérification et, le cas échéant, à l’actualisation des informations relatives à leurs administrés.
La convention a été établie en collaboration avec le Référent à la protection des données
(RGPD) du Centre de Gestion de la Moselle.
Au vu de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve cette convention ;
- autorise monsieur le maire à signer la convention;
- autorise monsieur le maire à mettre en œuvre ce dispositif.4
POINT 4 : DEMANDE DE SUBVENTION : STAGE ETUDIANT A
L’ETRANGER
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Louise DELAGOUTTE.
Madame Louise DELAGOUTTE, poursuivant des études en dernière année d’ergothérapie. Elle souhaite effectuer son stage de troisième année à l’étranger au Canada durant 3 mois (octobre, novembre, décembre 2026).
Madame DELAGOUTTE a sollicité la commune pour l'octroi d'une aide financière.
Monsieur le Maire précise que ce courrier a été déposé le 14.09.2026 lors d’une permanence par la mère de l’étudiante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (abstentions : KIRSCH, PRIOLO, WERHLE, ELTER) décide de ne pas attribuer de subvention à Madame Louise DELAGOUTTE, poursuivant des études en dernière année d’ergothérapie. Aucun plan de financement n’a été établi.
Une stratégie financière va lui être demandée.
Il est à préciser que la commune n’a pas encore établi de règlement pour l’octroi de subventions exceptionnelles.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 22h15.
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