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Procès Verbal - 2018 PV 28 août
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 PV 28 août)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Séance du 28 août 2018
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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
1
COMMUNE DE TETING SUR NIED
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PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 AOUT 2018
ORDRE DU JOUR
1. ACQUISITION DE TERRAIN,
2. ECHANGE DE TERRAINS,
3. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE LES INCENDIES,
4. CONVENTION MOBILIER URBAIN,
5. TRAVAUX RUE DE PROVENCE, RUE DE LA GARE,
6. ACQUISITION ABRI DE STOCKAGE POUR LE PERISCOLAIRE,
7. AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE TRANSFORMATION SCI EN SALLE
DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF, HANGAR COMMUNAL
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 23 août 2018, adressée à chaque membre du Conseil municipal.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
M. Guy JACQUES, Maire,
M. Bernard ALBERTUS, Mme Marie-Laure GROUTSCH, M. Serge ZIMMERMANN, Adjoints, Mme Chantal PICCOLI, Mme Evelyne BECKER, M. Laurent NARAT, Mme Miretta LACK, M. Guy CIUNEK, M. Michel CHEVALIER, Mme TRIMBUR BAUER, M. Guy KIEFFER, Madame Sandrine ZIRN GABEL, Conseillers municipaux
ABSENTS :, à savoir.
Mme Stéphanie FLAMMANN, M. Pierre GELEBART.
Le maire a dénombré 13 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : M. Serge ZIMMERMANN.
POINT 0 : Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2018 est approuvé à l’unanimité. Séance du 28 août 2018
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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
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POINT 1 : ACQUISITION DE TERRAIN
Le maire fait un rappel d’une délibération prise courant 2016. Dans le cadre du programme de renaturation du bassin versant intermédiaire de la Nied Allemande, le S.I.A.N.A. (Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Nied Allemande) projette de réaliser une rivière de contournement (Site 7D), permettant de reconstituer la continuité écologique sur le ruisseau du Muhlengraben.
Ce projet avait nécessité des acquisitions foncières.
Afin de pouvoir accéder plus facilement au site, l’acquisition d’un morceau de parcelle (section 2 n° 303) pourrait être envisageable. Monsieur Damien KLEIN n’émet aucune objection à cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir, délibéré à l’unanimité donne un avis favorable pour l’acquisition de la portion de la parcelle section 2 n°303. La commune procèdera à l’arpentage à ses frais. Le prix de d’achat est fixé à 100 € l’are.
POINT 2 : ECHANGE DE TERRAINS
Le 04.04.2017 le conseil municipal avait émis un accord sur échange et acquisition de terrain par Madame Gisèle FRANCK.
Le conseil municipal, après en avoir, délibéré à l’unanimité avait donné un avis favorable à la demande émanant de Madame Gisèle FRANCK. Les frais d’arpentage, de notaire seront à la charge de l’acquéreur et le prix de vente de 100 € l’are.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’échanger la parcelle section 2 n°763 avec la parcelle section 2 n°762.
L’échange se fera avec soulte, 100€ l’are, les surfaces échangées n’étant pas égales. Quant aux frais d’acte, ils seront à la charge de Madame Gisèle FRANCK.
Le conseil municipal, après en avoir, délibéré à l’unanimité décide de demander la mainlevée de la servitude de passage existante sur la parcelle 763.
POINT 3 : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE LES INCENDIES
Le conseil municipal approuve l’arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie (DECI) pour l’année 2019 et autorise Monsieur le Maire à le signer.
POINT 4 : CONVENTION MOBILIER URBAIN
Il s’agit d’une demande de renouvellement de convention d’occupation du domaine public de mobiliers urbains (2 planimètres, l’un à l’entrée à droite direction de Saint-Avold venant de Faulquemont, et l’autre devant l’ancienne caisse du crédit mutuel, et un abri bus à droite de la D20, direction Faulquemont, face rue de la Gare.
Après avoir pris connaissance de la convention, Le conseil municipal, après en avoir, délibéré à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société Nouvelle de Création et Diffusion Publicitaires MEDIALINE.
POINT 5 : TRAVAUX RUE DE PROVENCE, RUE DE LA GARE
Il est proposé de faire des travaux de réfection de la rue de Provence et de renforcer la sécurité routière rue de la Gare, et de présenter ce projet pour la subvention au titre des amendes de police, et pour la dotation communautaire d’aménagement.
Pour les travaux envisagés, un devis a été établi pour un montant H.T. de 116 054,00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 116 054,00 € H.T Séance du 28 août 2018
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S'ENGAGE à réaliser ces travaux et les inscrire au budget en section d'investissement, AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée, ainsi qu’une demande de dotation d’aménagement communautaire
APPROUVE le plan de financement ci-après :
COUT DES TRAVAUX HT 116 054,00 € COUT DE LA MAITRISE D’ŒUVRE 6 266,92 € SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 7 000,00 € DOTATION D’AMENAGEMENT COMMUNAUTAIRE 57 000,00 €
POINT 6 : ACQUISITION ABRI DE STOCKAGE POUR LE PERISCOLAIRE
Il est demandé au conseil municipal de consentir ou non la demande émise par la directrice du périscolaire pour un local de stockage, et de faire une demande de subvention auprès de la CAF. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, demandent que le point soit reporté.
Il y a lieu de voir l’emplacement de ce local.
POINT 7 : AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE transformation SCI en Salle des fêtes, espace inter associatif, hangar communal
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, par manque d’informations demandent que le point soit reporté.
Avant de lever la séance,
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information concernant les communes nouvelles aura lieu le 03.09.2018 à la salle des fêtes de PONTPIERRE. Les conseillers communaux du groupe 4 de l’audit fait par le DUF, y sont conviés.
Monsieur le Maire fait part de sa convocation chez Madame le Sous-Préfet à Boulay au sujet des frais d’utilisation du gymnase de Folschviller de 2009 à 2013.
Toutes les questions figurant à l’ordre du jour :
1. ACQUISITION DE TERRAIN,
2. ECHANGE DE TERRAINS,
3. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE LES INCENDIES,
4. CONVENTION MOBILIER URBAIN,
5. TRAVAUX RUE DE PROVENCE, RUE DE LA GARE,
6. ACQUISITION ABRI DE STOCKAGE POUR LE PERISCOLAIRE,
7. AVENANT MAITRISE D’ŒUVRE TRANSFORMATION SCI EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF, HANGAR COMMUNAL
ayant été examinées, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h 50.
NOM PRENOMS FONCTION signature
JACQUES Guy Maire
ALBERTUS Bernard 1er adjoint Séance du 28 août 2018
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GROUTSCH Marie-Laure 2ème adjoint
ZIMMERMANN Serge 3ème adjoint
TRIMBUR BAUEREstelle Conseillère municipale
FLAMMANN Stéphanie Conseillère municipale
ZIRN GABEL Sandrine Conseiller municipal
BECKER Evelyne Conseillère municipale
NARAT Laurent Conseiller municipal
LACK Miretta Conseillère municipale
CHEVALIER Michel Conseiller municipal
CIUNEK Guy Conseiller municipal
PICCOLI Chantal Conseillère municipale
GELEBART Pierre Conseiller municipal
KIEFFER Guy Conseiller municipal