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Déliberation - 2021 09 09 CMS Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 09 CMS Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance …........................... ......... 44
Absent.e.S.........iiiiiii 01
Délibération n° 2021-09-09-CMS : Convention
relative au fonctionnement du centre de
vaccination de Fontenay-sous-Bois contre la
Covid-19
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE -— FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis
au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE* Mme AVOGNON
ZONON, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET**,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ,
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
Mme BAYOL.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
M. SEYE* (départ au point 14) a donné mandat à Mme MAFFRE-BOUCLET
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CLERGET* (arrivée au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-09-09-CMS
Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Fontenay-sous-Bois contre la Covid-19
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, L. 3131-15, L. 3131-16 et R. 1435-16 à R. 1435-36 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU l'arrêté du Ministre et de la santé du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
CONSIDERANT que L'Agence Régionale de Santé Île-de-France organise la campagne de vaccination pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 au regard de l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics.
CONSIDERANT que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'état dans le département, après avis du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé.
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour l'atteinte de ces objectifs de santé, mais aussi
pour déterminer les conditions dans lesquelles les parties apportent leur concours à la mise
en place et au fonctionnement d'un centre de vaccination ambulatoire dans le cadre de la campagne de vaccination contre le SARS-COV-2.
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : d'approuver les termes de la convention relative au fonctionnement du centre ambulatoire de vaccination de Fontenay-sous-Bois pour l’année 2021 et son annexe 1.
Article 2 : prend acte que la contribution sur la période depuis le 1er juillet 2021 fera l'objet
d'une ou plusieurs annexes trimestrielles financières complémentaires. Délibération n°2021-09-09-CMS
Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Fontenay-sous-Bois contre la Covid-19
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer ladite convention et les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le =.1.0CT..2071.…..
Publication
le =. 1.0CT.. 2021...
Notification
le... 7..1.00T.2021....
Certifié exécutoire
Le Maire,