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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 06 CMS Convention Visa 94)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# sous-Bois Liber » gai » Fratrnd COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS | Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-02-06-CMS Département du Val-de-Marne . DL Arrondissement de Nogent-sur-Marne Renouvellement de la convention d'objectifs et L
de moyens entr ille et l'association Vi 4 y tre la vill sn t LC Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s us 4
SÉANCE DU 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize février, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
M. GUENICHE a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
Mme INDJA, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-02-06-CMS
Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Visa 94
LE CONSEIL,
VU l'Article L 2121-29 Code général des Collectivités territoriales ;
VU l'Article 71 de la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales ;
VU la Loi du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » ;
VU les Articles L3121-5, L3411-1 à L3414-1, L6323-1 à L6323-1-15, et D.3121-33 du Code de la santé publique ;
VU le Projet Régional de Santé 2023-2028 ;
VU la Délibération n°2022-06-14-MDC approuvant et autorisant la signature de la Convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 entre la ville et l'association Visa 94 ;
VU la Délibération n°2024-11-07-CMS approuvant et autorisant ia signature du Contrat Locai de Santé (CLS) 2024-2028 de la Ville, et notamment son axe d'intervention prioritaire « Accompagner & Répondre aux problèmes de la santé mentale » ;
VU la Délibération n°2025-04-19-CMS approuvant et autorisant la signature de la Convention de partenariat concernant le fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale 2025-2028 ;
CONSIDERANT les besoins en matière de prévention, de réduction des risques liés aux usages
des drogues, de dépistage et d'accès aux soins VIH et VHC ;
CONSIDERANT que la Ville s'attache à promouvoir et à faciliter le fonctionnement des
différentes associations œuvrant dans ce sens ;
CONSIDERANT l'intérêt des actions de prévention et de réduction des risques (RDR) développées et gérées sur le territoire de la commune par l'Association Visa 94 ;
CONSIDERANT que les actions portées par ladite association intègrent le volet de prévention
secondaire du Contrat Local de Santé 2024-2028 ;
CONSIDERANT que les relations ainsi établies nécessitent, dans l'intérêt respectif des partenaires concernés, d’être affimées dans leurs principes et précisées sous leurs différents aspects pratiques, administratifs et financiers, par l'établissement et la signature d'une convention spécifique :
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec l'association Visa 94 depuis plusieurs
années ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2026-02-06-CMS
Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Visa 94
DECIDE,
Article 1°": D’approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens d'une durée de 3 ans avec l’association Visa 94.
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : D’attribuer à l'association Visa 94 une subvention d'un montant de 2 287 € (deux
mille deux cent quatre-vingt-sept euros). La convention étant pluriannuelle, les montants
annuels prévisionnels subséquents seront fixés dans les mêmes conditions.
Article 4 : D'inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2026 de la Ville - chapitre 65.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le …2.4.FEN.. 7076... sean-Philippe GAUTRAIS
Publication
le …9.4.FEN..2026..........
Notification
1e...
Certifié exécutoire
Le Maire,