Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 05 09
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 125 MAD OHPG tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 08 125 MAD OHPG tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 &
Guingam ra ss 8 ID : 022-200067981-20240927-DEC2024_08_125-AR =Paimpo GTS AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2024-08-125
Objet : Convention de mise à disposition de l’école de musique site de Guingamp
à l'association Association OHPG
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant que l’école de musique est gérée par Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'association souhaite disposer de salles d'enseignement, pour la période suivante :
09/09/2024 au 05/07/2025
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'association OHPG, l’auditorium, la salle de batterie, la salle de
violon, la salle de harpe et la salle de guitare de l'école de musique, située à Place du Champ au Roy,
22200 Guingamp, à titre gratuit, et selon les modalités définies dans la convention.
Article 2: La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A-Guingamp, le 27/09/2024
Le Président HT
C Vincent LE MEAUX
——
e DE LARMOR À L'ARGOAT @e
04/10/2024