Compte-Rendu - cr cm 2018 06 11

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Compte-Rendu - cr cm 2018 06 11 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune d'Hirel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 06 11)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

COMPTE RENDU PRESSE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-huit, le onze juin, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 5 juin deux mil dix-huit, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.

1- Taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE que le principe de la facturation se fera au réel pour toutes les natures d’hébergement sauf pour les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ;

Cette catégorie d’hébergement sera assujettie au forfait, comme suit en fonction de : • La capacité maximale d’accueil (figurant dans l’arrêté de classement ou à défaut selon l’article R. 133-33 du code du tourisme) ;

• Le nombre de nuitées taxables selon la période d’ouverture de l’établissement comprise dans la période de perception (qui permettra d’appliquer le taux d’abattement à la capacité d’accueil déterminée par délibération) ;

• Le tarif applicable selon la grille tarifaire ci-après.

- DECIDE d’appliquer un taux d’abattement de 30 % aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

- FIXE, au 1 er janvier 2019, le montant de la taxe de séjour de la manière suivante :

Catégories d’hébergement Taxe au réel : tarif par personne et par nuitée

résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de

tourisme 3 étoiles

0,70 €

résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles

0,65 €

résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, chambres d’hôtes

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires

de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures.

0,50 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles

0,20 €

- ADOPTE le taux de 3 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des établissements de plein air ;

En la matière, le taux adopté s’applique par personne et par nuitée. En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :

- le tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 0,85 € en 2019) ;

- le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30 € en 2019).

Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

- PREND ACTE de la réévaluation annuelle de ces tarifs conformément au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac N-2 ;

- DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1 er janvier au 31 décembre inclus ; - FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour au réel à 5 €/personne pour les hébergements classiques et 2,50 €/personne pour les établissements de plein air.DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de HIREL

2- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune. Il est public et permet d’informer les usagers de ce service.

3- Bibliothèque municipale - Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE le renouvellement pour trois ans du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la société SEGILOG pour la gestion du fonds littéraire de la bibliothèque.

Questions diverses :

- Pétition des riverains de la Rue des Alleux – M. le Maire en a donné lecture. Il a été indiqué

que l’aménagement de cet axe était récent mais que cette demande allait être considérée

dans le cadre de l’aménagement du centre bourg.

- Projets du Conseil Municipal des Enfants (campagne « voitures mal garées » et création d’un terrain

de cross) - M. le Maire a donné lecture du courrier. Le conseil municipal soutient et donne

son consentement à la campagne « voitures mal garées ». Pour ce qui est du terrain de cross,

le terrain communal situé à proximité de la salle intergénérationnelle est pressenti. La

municipalité doit se pencher sur sa faisabilité.

- La Direction Générale des Finances Publiques qui informe la collectivité du changement

de trésorerie au 1 er janvier 2019. A cette échéance, le recouvrement de l’impôt pour les

particuliers de la commune se fera à la trésorerie de Saint-Malo.

- Afin de permettre à chaque Breton/ne/s de participer à la Breizh COP et co-construire cet

ambitieux projet pour le territoire breton, la Région a ouvert une concertation en ligne

dédiée à cette démarche. Pour cela deux liens : http://www.breizhcop.bzh/contribuer/jeu-

operation-breizhcop/ ou http://www.breizhcop.bzh/contribuer/consultation-citoyenne/