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Compte-Rendu - cr cm 2014 10 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 10 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze, le huit octobre à 18h, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le trois octobre deux mil quatorze, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire.
1- Salle intergénérationnelle – Acceptation du projet.
Le Maire sollicite le conseil afin qu’il donne son approbation au projet en vue du futur dépôt du permis de construire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le projet de création d’une salle intergénérationnelle d’une capacité de 300 personnes le long de la Rue des Alleux sur le terrain communal situé devant l’atelier municipal, - ACCEPTE le dépôt d’un permis de construire pour permettre la réalisation du dit projet, - DEMANDE le bénéfice de subventions auprès de la Région, du Département et de Saint-Malo Agglomération (Fonds de Solidarité Territoriale).
2- Cimetières – Procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le lancement d’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans les
deux cimetières de la commune,
- RETIENT la société GESCIME de BREST pour seconder la commune dans cette tâche.
3- Assainissement – Modification des tarifs au 1er janvier 2015.
Conformément aux préconisations du schéma directeur approuvé le 11 juillet 2012 définissant le phasage des travaux à réaliser dans le domaine de l’assainissement et afin d’envisager les futurs travaux de redimensionnent de la lagune de Hirel,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE, à partir du 1er janvier 2015, l’augmentation des tarifs applicables en matière d’assainissement :
- la part variable passe de 1,15 € HT à 1,25 € HT/m³
- la part fixe semestrielle passe de 16,94 € HT à 18 € HT/boite de raccordement.
4- Actions à vocation touristique dans le but de valoriser le patrimoine communal – Adhésion aux offices du tourisme et au Groupement d’Intérêt Touristique.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’adhésion de la commune aux offices du tourisme de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Cancale et au Groupement d’Intérêt Touristique.