Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°VDV20260619 037
Arrêté - arrete n° 037 2024 06 12
Arrêté - arrete n°VDV20241024
Arrêté - arrete n°VDV20250422 017
Arrêté - arrete n°VDV20250623 035
Arrêté - arrete n°VDV20250812 041
Arrêté - arrete n°VDV20241018 059
Arrêté - arrete n°VDV20260303 008
Arrêté - arrete n°VDV20241024 062
Arrêté - arrete n°VDV20260331 017
Arrêté - arrete n°VDV20250701 037
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20250701 037)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20250701_037
Le Maire de la commune de VENDEVILLE,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu, le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1 à L.2213-6 inclus ;
Vu les articles R610-1 à R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28, R417-10 8ll 10, 84 et R411-25 al3 ;
Vu l'arrêté interministérielle modifié du 24/11/1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT qu'en raison des festivités du 13 juillet 2025, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres
à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident et principalement lors du feu d’artifice.
CONSIDÉRANT que la nature des artifices nécessite un périmètre de sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Fête Nationale sera célébrée le Dimanche 13 juillet 2025 dans la Commune de Vendeville, conformément
au programme dressé par l'autorité municipale et qui sera porté, ainsi que le présent arrêté, à la
connaissance des habitants par voie d'affichage et de publications.
ARTICLE 2 :
Aucune voiture ne pourra se stationner sur la TOTALITÉ du parking de l’église du Dimanche 13 juillet 2025
dès 7h00 et ce, jusqu’au Lundi 14 juillet 2025, 8h00.
ARTICLE 3 :
Les abords de la place de l'Église, où doit être tiré le feu d'artifice le 13 juillet 2025 à 23h00, seront protégés
par des barrières, jusqu’à une distance de 100 mètres, et rigoureusement gardés afin d'empêcher toute invasion du public, qui ne pourra circuler que dans les rues adjacentes de la place.
1/2
Arrêté N°VDV20250701_037 Vendeville
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur et, si nécessaire, les véhicules concernés seront enlevés et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté transmis à :
- Monsieur Le Préfet des Hauts-de-France
- Madame Le Commandant de la Police de Wattignies
- _ Monsieur Le Président de la MEL
= Monsieur Le Chef de groupement 3 — SDIS 59 de Villeneuve d'Ascq
Fait à Vendeville, le 1 juillet 2025
aÿ
2/2
Arrêté N°VDV20250701_037