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Arrêté - arrete n° 037 2024 06 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 037 2024 06 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise MTP - Métropole
Travaux Publics - Rue de Lille, Val de Deûle n° 1 - 59890 QUESNOY SUR
DEULE en vue d’exécuter une création de branchement d’assainissement au 20, rue de Fâches, pour le compte de la Métropole Européenne de Lille,
CONSIDERANT que les travaux d’une durée d'environ six semaines
débuteront le Lundi 24 Juin 2024 et devront être terminés le Vendredi 2 Août 2024 au plus tard,
Qu'il y a lieu, en conséquence de prendre des mesures de restriction de circulation et d'interdiction de stationner 30 mètres de part et d'autre au droit du chantier côté pair et impair, travaux en demi-chaussée et mise en place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire avec déviation piétonne sur le trottoir opposé.
SUR proposition de Monsieur le Maire de Vendeville,
ARRETE
N° 037-2024-06-12
ARTICLE 1® : En raison des travaux qui débuteront le Lundi 24 Juin 2024 pour une
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
durée de six semaines, il y a lieu, en conséquence de procéder à une
restriction de circulation et d'interdiction de stationner 30 mètres de part et d’autre au droit du chantier côté pair et impair, travaux en demi-chaussée et mise en place d’un alternat par feux tricolores si nécessaire avec
déviation piétonne sur le trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit 30 mètres de part et d'autre côté pair et impair au droit du chantier,
L'entreprise MTP - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4: L'entreprise - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deüûle chargée de l'exécution des travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la présignalisation de chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5: Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise - Métropole Travaux Publics à Quesnoy sur Deûle et transmis pour ampliation à :
-__ Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
-__ Madame le Commandant de Police de Wattignies,
Fait à Vendeville, le 12 Juin 2024
À
Ludovic PROISY