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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 159B FDC MAUVEZIN 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 159B FDC MAUVEZIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes sé membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
Lannemezan - pour : 18
NESTE BARONNIES BAÏÎSES
DÉLIBÉRATION n° B2024/159 |
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mauvezin pour le
financement de travaux de démolition d’un bâtiment pour l’aménagement d’une MAM (année
2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mauvezin sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 2 728 € à la CCPL pour l'opération : travaux de démolition d’un bâtiment pour
l'aménagement d’une MAM,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de démolition d'un Fonds de concours CCPL 2 728,00 € bâtiment pour l'aménagement 24 603,56 €
d’une MAM Autofinancement commune 2 167,00 €
Total 24603,56€ | Total 24 603,56 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 728 € à la commune de Mauvezin
pour le financement de l’opération de travaux de démolition d’un bâtiment pour l’aménagement
d’une MAM.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Publiée le 15 NOV. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241105-2024-159B-DE
Date de télétransmission : 15/11/2024
Date de réception préfecture : 15/11/2024