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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 230B FDC 2018 Mauvezin
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 230B FDC 2018 Mauvezin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
communauté de € Nombre de membres du Bureau : nunaute de Communes L en exercice . 20
Platea U - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/230 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du 1
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PLASER et François DABEZTES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mauvezin pour le financement de travaux de rénovation du logement communal et d'aménagement de sécurité de l'école
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mauvezin sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 728 € à la CCPL pour l'opération : Rénovation du logement communal et aménagement de sécurité de l'école.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux Subventions 9 603.16 « Rénovation du logement 24 567 00 10 496.25 communal et aménagement ‘ Fonds de concours CCPL 2 728.00
de sécurité de l'école » Autofinancement commune 5 739.59
Total 24 567.00 Total 24 567.00
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 728 € à la commune de Mauvezin pour le financement de l'opération de travaux de rénovation du logement communal et
d'aménagement de sécurité de l'école.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le à Q 7 DEC. 708
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-230B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018