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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 136)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
7 sas Ville de
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2021
N°136/06/2021 : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS VERSEES AUX
ASSOCIATIONS - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLYà Philippe BECADE, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Marie-Agnès DETAILLEUR à Valérie CAURO, Mathieu PERGET à Daniel BORY, Quentin SUCAU à Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absent :1
Madame, Monsieur Andréa CARO Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2021 pour l'attribution des subventions aux associations.
Vu les crédits affectés au Budget Supplémentaire 2021 pour l'attribution des subventions aux associations.
Conformément aux dispositions de l'article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi du 2000-3211 du 12 avril 2000 et à l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui la Ville verse une subvention supérieure à 23 000 €.
C'est pourquoi, il vous est proposé de passer une convention ou d'établir un avenant à la convention existante pour 2021 pour les structures suivantes, (en euros)
Subvention Subvention Total
; . ’ nouvelle ou Subvention Nom de l'Organisme allouée en : un BP 2021 régularisation BS 2021
2021 BP+BS
SA USM 260 000 € 200 000 € 460 000 €
MONTAUBAN NATATION 115 000 € 6 000 € 121 000 €
LES AMIS DE L'ORCHESTRE BAROQUE
DE MONTAUBAN LES PASSIONS 201000 1 0e
ASSOCIATION CONFLUENCES 51 000 € 13 200 € 64 200 €
ORCHESTRE DE LA CITE D'INGRES 30 385 € 1310€ 31 695 €
Au vu de ces éléments, il vous est demandé, conformément à l'avis de la commission des Finances
du 14 juin 2021 et au vote du Budget Supplémentaire :
e de valider cette liste d'ajustements aux subventions supérieures à 23 000 € pour 2021,
°e d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer les conventions financières à intervenir et le cas échéant, les avenants aux conventions financières existantes.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
_ 0 5 JUIL, 2021 De sa publication et/ou affichage le : 0 5 JUIL. 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 28 juin 2021
Maire,
Axel de LABRIOLLE